Harper, l’État islamique et les limites du droit international

Bien avant ses frappes aériennes contre l’EI en Syrie, les États-Unis avaient invoqué l’autodéfense pour justifier la guerre au Viêt Nam.

Photo : Ahmed Hasan Ubeyd/Anadolu Agency/Getty Images
Photo : Ahmed Hasan Ubeyd/Anadolu Agency/Getty Images

PolitiqueLe premier ministre Stephen Harper prend-il au sérieux les obligations du Canada en vertu du droit international ? Depuis qu’il a annoncé que le Canada participerait pendant encore un an aux frappes aériennes contre le groupe armé État islamique (EI) et que ces frappes ne se limiteraient plus à l’Irak, mais s’étendraient à la Syrie, la question se pose et le gouvernement patine.

Mercredi matin, au lendemain de l’allocution du premier ministre aux Communes, le ministre des Affaires étrangères, Rob Nicholson, avait peu à dire sur le sujet.

«Si la Syrie est incapable ou ne veut pas prévenir l’EI de lancer des opérations vers l’Irak, voilà la justification légale pour nous. Nos alliés, l’administration Obama, ont informé les Nations unies des fondements légaux sur lesquels s’appuie la conduite de leurs frappes aériennes, et nous sommes d’accord avec eux.» C’est tout ce qu’il a offert comme réponse.

Deux heures plus tard, son collègue à la Défense, Jason Kenney, était plus loquace. Il a expliqué que le plus haut conseiller juridique de son ministère l’avait assuré que l’article 51 de la Charte des Nations unies permettait à un pays de se défendre et de demander l’aide d’autres pays pour ce faire.

Il a aussi invoqué la «responsabilité de protéger» un principe onusien qui permet d’intervenir pour protéger une population attaquée par son gouvernement ou abandonnée par celui-ci, mais à certaines conditions bien précises.

Dans le cas de l’article 51, un débat fait rage sur l’interprétation que les Américains en donnent (et que partagent Israël et maintenant le Canada). L’article en question se lit comme suit :

«Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.»

Washington a tenté de respecter les formes. En septembre dernier, il a écrit au Conseil de sécurité dans le but de l’aviser de la demande d’aide de l’Irak pour contrer les attaques de l’ÉI en provenance de la Syrie. Il a aussi averti l’ambassadeur syrien aux Nations unies de l’imminence de frappes dans l’est de la Syrie.

Le Canada a-t-il fait la même chose ? Quand le chef du NPD, Thomas Mulcair, l’a demandé au premier ministre Stephen Harper, il s’est fait répondre que «le Canada poursuivra sa campagne aérienne en Syrie suivant les mêmes fondements juridiques que nos alliés, qui mènent cette campagne depuis plusieurs mois sans que leur intervention ne soit remise en question».

Mais son gouvernement avait-il reçu une demande de l’Irak ? Avait-il écrit au Conseil de sécurité ?

Au lieu de répondre sérieusement, Stephen Harper s’est moqué. «Je ne suis pas sûr de comprendre ce que le chef du NPD veut faire valoir exactement. S’il veut dire que les avocats de l’EIIL risquent de poursuivre le gouvernement du Canada devant les tribunaux et de gagner leur cause, le gouvernement est d’avis que ces risques sont négligeables.» Sur les banquettes conservatrices, tout le monde rigolait.

La question est pourtant sérieuse, et le gouvernement s’en est peut-être rendu compte, car quelques heures après, on disait qu’on allait écrire aux Nations unies «dans les prochains jours».

Selon plusieurs experts, le Canada est en terrain glissant. Professeur de droit à l’Université d’Ottawa, John Currie estime que le Canada et les États-Unis étirent vraiment la doctrine d’autodéfense. «Habituellement, en droit international, le droit d’utiliser la force pour se défendre contre un autre État survient quand vous êtes vous-mêmes la cible d’une attaque armée de cet État. Le seuil exigé serait que la Syrie soit responsable de l’attaque», a-t-il confié au Huffington Post. Là, le Canada envoie comme signal qu’il rejoint les rangs d’un petit groupe de pays prêts à tester les limites de la loi, a-t-il ajouté.

D’après Michael Byers, professeur en droit international à l’Université de Colombie-Britannique, nous sommes en train de prendre parti dans un débat qui fait rage depuis plus d’une décennie. «Et le camp que nous prenons est celui formé par George W. Bush et entretenu par son administration de façon très controversée», a-t-il confié à la CBC.

Peter McKenna, professeur à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, pense que le gouvernement «a pris une décision politique et tente maintenant, après le fait, de trouver une justification légale qui n’existe pas. Ce que le gouvernement canadien fait est illégal en vertu du droit international», a-t-il déclaré au Hill Times.

L’hebdomadaire politique a eu droit à un commentaire similaire de Paul Champ, professeur en droit international à l’Université Carleton. «C’est illégal !» Et il ne comprend pas que le gouvernement n’ait pas cherché des opinions extérieures avant de se lancer dans une opération à la limite du droit international. Pour ce qui est de la responsabilité de protéger, elle peut être invoquée pour justifier le non-respect du sacro-saint principe de la souveraineté territoriale d’un État, mais seulement avec l’accord du Conseil de sécurité.

Ce n’est pas le cas ici, mais cela n’émeut pas Jason Kenney. Lors de son discours en Chambre, jeudi, il a dit: «Il est vrai que pour donner vie à cette doctrine aux Nations unies, il faut l’approbation de Vladimir Poutine et du Politburo chinois. Toutefois, le Canada n’a pas à s’embarrasser de l’approbation de Vladimir Poutine pour la politique qu’il veut suivre. Nous devrions pouvoir agir en toute indépendance pour prévenir un génocide et éviter que ce groupe terroriste fasse plus de victimes encore.»

Si l’on accepte que l’approbation de l’ONU soit superflue, on en déduit qu’il suffirait à un ou plusieurs pays de juger qu’une population a besoin d’aide pour s’arroger le droit d’intervenir. C’est une proposition attirante quand on veut mettre fin à des horreurs, mais c’est un pari dangereux, qui peut mener à des dérapages tragiques et qui bat en brèche le principe d’un multilatéralisme bien compris.

Si le Conseil de sécurité résiste à invoquer ce principe, selon Elizabeth May, c’est parce qu’il a été usurpé en Libye. Au printemps 2011, une mission destinée à protéger la population réprimée par Mouammar Kadhafi s’est transformée en opération de changement de régime. Sans souci pour la suite des choses, avec les conséquences que l’on sait.

Cela peut être vrai aussi d’une interprétation trop élastique de l’article 51. Après tout, les États-Unis ont invoqué l’autodéfense pour justifier la guerre au Viêt Nam.

Il est vrai que la montée de groupes armés comme l’État islamique, qui opèrent sans respect des frontières, brouille les cartes et oblige les pays à s’interroger sur les règles existantes. Mais il ne revient pas à chacun de les réécrire à sa convenance et selon les circonstances.

Le gouvernement actuel ne porte pas les Nations unies dans son cœur et n’est pas très actif sur ce front. Pourtant, il serait intéressant de savoir ce qu’il met de l’avant dans l’arène internationale pour faire avancer le droit international. Après tout, c’est le Canada qui a lancé la réflexion ayant mené à l’élaboration du principe de la «responsabilité de protéger».

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Je ne peux m’empêcher de reprendre les propos d’Andrew Coyne à la CBC, jeudi soir passé.

1. Le Conseil de sécurité des Nations Unies est disfonctionnel, vous voulez demandé la permission à la Russie d’attaquer l’ISIS alors que cette même Russie s’est permis d’envahir au mépris de toute les conventions internationales l’Ukraine?
2. Il y a aussi une convention internationale signé par 160 pays en vue d’intervenir dans les cas de génocide. Pour ceux qui ne le savent pas l’ISIS tue les aides humanitaires, les journalistes, tous ceux qui n’adhèrent pas à son allégence, viole, et transforme les femmes en esclaves sexuels. Si on n’est pas proche d’un génocide, dites-moi ce qui manque? Plus de morts?

Certains vont dire, « mais pourquoi l’ISIS et pas d’autres régions du monde? » Bonne question. L’ISIS a changé la donne. Quand Al-Quaïda trouve que vous être trop radical, c’est que vous êtes vraiment une belle bande de détraqués. S’il y a des naïfs dans la salle qui croit que l’ISIS va se contenter de construire son Califat, sortez, on va discuter uniquement entre grandes personnes. Le Califat ne sera que la rampe de lancement d’attaques vers le vrai ennemi: les valeurs occidentales. Voyez ce que Al-Quaïda a réussi à faire en faisant de l’Afghanistan, une terre de roche, le foyer de ses opérations. Maintenant demandez-vous ce que l’ISIS fera avec un territoire qui regorge de pétrole, donc du bel argent pour financer ses opérations à grande échelle. En plus, en laissant l’ISIS s’implanter, on créera un aimant qui attira tous les fragiles en quête d’aventure. Il faut erradiquer à la source de problème. C’est plate.

Mais là, on va nous dire : « Mais cela fait le jeu de El-Assad en Syrie ». Ben oui! Pis? Est-ce qu’il y a des gens qui ont remarqué que le deuxième guerre mondiale a été gagné avec une alliance avec la Russie de Staline. Staline? Dans l’échelle des despotes fous, Staline arrive facilement dans le top 3. Mais nos leaders de l’époque ont été assez éclairés pour profiter des circonstances, au lieu de s’enfermer dans une logique légaliste pour faire ce qui a été nécessaire de faire.

Est-ce qu’il s’agit de choix faciles? Non! Mais la situation a radicalement changé et il faut prendre des mesures maintenant, pas dans cinq ans.

« 1. Le Conseil de sécurité des Nations Unies est disfonctionnel, vous voulez demandé la permission à la Russie d’attaquer l’ISIS alors que cette même Russie s’est permis d’envahir au mépris de toute les conventions internationales l’Ukraine? »

Il y a plusieurs problèmes avec cet argument.

A) Vous faites un parallèle entre 2 situations qui sont diamétralement opposés en ce qui concerne les intérêts de la Russie. La Russie a dans son intérêt d’annexer une partie du territoire ukrainien, alors que ce n’est pas le cas en Syrie. D’ailleurs, on suspecte la Russie de supporter le régime Assad, combattre l’EIIL aiderait donc ce même régime et devrait normalement s’aligner avec les intérêts de la Russie.

B) La Russie a assez bien joué ses cartes en Ukraine en évitant une présence directe, affichée. Ce n’est pas illégal de fournir de l’équipe à des rebelles et la présence officielle de troupes russes en Crimée a attendu le référendum. On peut suspecter qu’il y ait des troupes Russes en Crimée avant, ou encore dans l’Est de l’Ukraine, mais ce n’est pas ouvertement affiché comme les opérations occidentales (et jordaniennes et iraniennes) en Irak et en Syrie.

« 2. Il y a aussi une convention internationale signé par 160 pays en vue d’intervenir dans les cas de génocide. Pour ceux qui ne le savent pas l’ISIS tue les aides humanitaires, les journalistes, tous ceux qui n’adhèrent pas à son allégence, viole, et transforme les femmes en esclaves sexuels. Si on n’est pas proche d’un génocide, dites-moi ce qui manque? Plus de morts? »

La notion de génocide réfère à une tuerie systématique d’un ou plusieurs groupes visés. L’esclavagisme, le viol, les exécutions sensationnelles – aussi barbares ces actes soient-ils – ne sont pas des actes génocidaires.

Vous pourriez invoquer les exécutions systématiques de villages Yazidis entiers, mais à ma connaissance il ne reste plus de territoires occupés par des Yazidis qui sont menacés par l’EIIL (ils sont soit occupés par les Kurdes ou les rebelles).

Et même si l’on trouve une forme encore pratiquée de génocide, ou qu’on argue qu’il faut intervenir simplement pour la justice de la chose, ceci doit quand même passer par le Conseil de sécurité que vous tentez de discréditer.

Juste pour être sûr, alors on fait rien avec ISIS vu que nous n’aurions pas de base légale? On continue à regarder leurs vidéos?

On fait ce que les États-Unis ont fait : on attend qu’un gouvernement demande de l’aide avant d’intervenir. On peut accélérer les choses en offrant notre aide auxdits gouvernements. On peut aussi intervenir quand les évènements le justifie, par exemple quand les Yazidis se faisaient exterminer, pas 2 mois plus tard.

Entre-temps on peut aussi fournir de l’assistance humanitaire aux millions de réfugiés. Certains d’entres eux, sachant que leur famille est en sécurité et a de quoi se nourrir, vont prendre les armes contre les islamistes. Des milliers de rebelles ont dû quitter le mouvement pour assurer les besoins de leur famille.

On peut également faire ce que l’Allemagne fait : former des milices locales pour qu’elles soient plus efficaces, on peut même les armer.

Ce n’est que quelques suggestions comme ça, je suis certain que votre imagination est capable de trouver plusieurs autres façons que le Canada peut nuire/combattre l’EIIL (ou supporter ceux qui le font) sans procéder à des opérations militaires que personne n’a demandé.

>Après tout, c’est le Canada qui a lancé la réflexion ayant mené à l’élaboration du principe de la «responsabilité de protéger <…

Il faut dire que cela c'était à une autre époque… Celle où le Canada avait une crédibilité à l'international. Aujourd'hui, notre premier ministre pro-dictateur préfère les méthodes unilatérales. ( Imposer impunément d'abord, puis noyer le poisson après..)

Et si leur dieu évangilique conservateur est bon, il y aura, au début de l'automne, un attentat démantelé ( ou préférablement réussi, pour favoriser leur ré-élection…)

Et si Harper est réélu, la Cour Suprême rentera dans l'ordre avec de nouvelles nominations, disons plus " avisées "… Y toujours une maudite limite a se faire mettre des bâtons dans les roues… ( 😉

@Simon-Pierre Lussier, j’en fait un commentaire distinct. L’ONU n’a pas besoin de Martin Beaulieu pour être discréditée, elle fait une belle job par elle-même. L’ONU n’aide pas sa cause quand, il y a quelques années, la Lybie siégait à sa Commission des droits et libertés. La Lybie de kadhafi! L’ONU n’aide pas sa cause lorsqu’en plein conflit syrien, qui a fait 100,000 morts, elle ne trouve pas le temps de dénoncer cette situation, mais qu’elle a le temps de déposer une vingtaine de motions contre Israël. L’ONU est partie de bons principes, mais à force d’être complaisante avec toutes sortes de régime douteux et les pires dictatures, elle amène sa crédibilité dans le drain. C’est plate, mais on est là!

Ben oui, l’ONU est composée d’humains et a ses faiblesses – donc, on fait comme si elle n’existait pas car on est des bons gars et on se fiche des difficultés des relations internationales. Il y a bien des dictateurs qui se sont fichés et qui continuent de se ficher de l’ONU et on devrait tout abandonner, sortir nos avions et aller bombarder les gens dans les autres pays car on s’autoproclame la police du monde. Quel raisonnement simpliste M. Beaulieu mais un raisonnement dangereux qui provient directement de la bible du PCC et du guide spirituel Harper.

Contrairement aux autres carnages de masse que l’humanité à connu depuis une vingtaine d’années, je considère que l’ISIS se démarque des autres pour le simple raison qu’ils vont tenter d’exporter leur terreur une fois qu’ils auront construit leur Califat. Et n’attendez pas de moi le sanglot de l’homme blanc occidental, je suis ouvert à l’apport des autres cultures, mais la décapitation, la desctruction des musées, les violes de masse, l’esclavachisme sexuel, non merci. Et oui, je trouve dans ces circonstances que nos valeurs méritent d’être réaffirmées sans honte et oui je crois que dans ce domaine nous avons une supériorité morale sur le groupe de l’ISIS.

L’ONU est une organisation internationale, ce qui veut dire que ses membres sont des États et ces États vont presque toujours agir d’abord dans leur intérêt.

L’ONU sera aussi croche que les États membres qui la compose et le comportement du gouvernement Canadien n’aide pas à redressir l’ONU, au contraire.

La question du droit international est un peu collatérale dans le sens où le droit international est interprété de toutes sortes de manières et que tout le monde peut avoir raison… ou pas. Le gouvernement Harper ne se gêne pas pour ignorer le droit international dans bien des aspects et de critiquer les organismes internationaux, non seulement l’ONU mais aussi l’OEA. Par ailleurs ce gouvernement ne se gêne pas non plus pour violer les droits fondamentaux comme, par exemple, ceux des peuples autochtones qui sont reconnus à l’international, y compris la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones.

Ce qui est plus important c’est de comprendre que la situation actuelle a été causée par la guerre en Irak car s’il est relativement facile de bombarder des populations et même d’envahir un pays avec des troupes au sol, il est beaucoup plus difficile de résoudre des conflits qui souvent remontent à des siècles. On ne peut arriver dans un autre pays et dire qu’on va imposer notre style de démocratie – c’est voué à l’échec car les concepts comme la démocratie, la justice et la règle de droit varient selon les cultures.

Il était prévisible que l’invasion de l’Irak serait un échec tout autant qu’il est prévisible que l’intervention actuelle le sera – certes cela va ralentir le soit-disant ÉI mais en fin de compte, avec les mois et les années, il est très improbable que les occidentaux puissent « gagner ». Il y a bien d’autres moyens de faire échec à l’ÉI mais c’est beaucoup plus nuancé, sophistiqué et, en fin de compte, ça frappe moins l’imagination populaire et ce n’est pas efficace pour avoir plus de votes à l’élection qui vient. C’est ça la vraie raison de l’intervention militaire du Canada au Moyen-Orient – ce n’est pas une question de justice et de droit mais bien d’opportunité électorale et de déception de l’électorat. Quand on verra les résultats désastreux de cette intervention militaire en Irak et en Syrie, il est fort probable que le chef Harper ne soit plus PM et personne ne sera trouvé responsable de cet échec cuisant, tout comme la débâcle des Américains au Viêt-Nam.

« Il y a bien d’autres moyens », je vous prend aux mots, lesquels? Pistez-moi vers d’autres solutions. Aidez-moi à voir de nouvelles options.