Traqueur de tyrans

Les dictateurs qui commettent des crimes contre leur population demeurent trop souvent impunis. Comment les traîner devant la justice ? Luis Moreno-Ocampo a des réponses.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin Luis Moreno Ocampo, est le shérif des Nations unies. Mais ne le lui dites pas ! « Shérif », cela fait tellement américain, alors que les États-Unis de George Bush ont longtemps manœuvré pour lui mettre des bâtons dans les roues. Ne lui parlez pas non plus de « bandits » : Moreno Ocampo recherche des « criminels de guerre présumés ». Mais s’il devait mettre une tête à prix, ce serait probablement celle d’Ahmed Haroun, membre du gouvernement soudanais qui aurait coordonné, à l’époque où il était ministre de l’Intérieur, la campagne de violence qui a ensanglanté le Darfour en 2003 et 2004.

Créée par le traité de Rome, en 1998, la CPI est un tribunal chargé d’enquêter sur les personnes accusées des crimes les plus graves : génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il ne faut pas la confondre avec les tribunaux pour le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie, des juridictions ad hoc, c’est-à-dire instituées expressément pour ces deux pays et appelés à disparaître. La CPI, elle, est là pour de bon.

Pour Luis Moreno Ocampo, qui participera à la Conférence mondiale sur la prévention du génocide, à la mi-octobre, à Montréal, un nouveau système juridique mondial est en train de voir le jour. Dans tous les pays du monde, constate-t-il, le droit repose sur la contrainte : avant qu’on juge les bandits, il faut que la police puisse les arrêter. Mais au niveau international, le droit ne peut pas reposer sur la force, les Nations unies n’ayant ni police ni armée. Personne ne peut donc obliger un pays à soumettre ses ressortissants à la justice internationale ; s’il le fait, c’est parce qu’il estime que c’est souhaitable. Voilà pourquoi Moreno Ocampo parle d’une « révolution juridique ». L’actualité l’a rencontré au siège de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas.

Si la CPI n’a pas l’autorité politique, voire militaire, pour imposer le droit, comment la justice est-elle possible ?

— La légitimité de la CPI ne découle pas d’une armée sur laquelle elle pourrait s’appuyer — on n’est pas sur le terrain de la « justice des vainqueurs » —, mais de la légitimité du droit lui-même. L’idée est nouvelle. La loi peut devenir un outil permettant aux gens qui ont peu de pouvoir de contrôler ceux qui en ont beaucoup. Sinon, elle restera aux mains des puissants, qui l’utiliseront pour la défense de leurs propres intérêts.

Dans le passé, lorsqu’on voulait se débarrasser d’un dictateur, l’alternative se résumait à lui faire la guerre ou à négocier avec lui. C’est pourquoi on a fait un pont d’or à des tyrans comme Idi Amin Dada [ancien président de l’Ouganda]. Il fallait les pousser à s’exiler. Mais cela n’a jamais donné de très bons résultats. Haïti en est un bon exemple : on s’est peut-être débarrassé de Jean-Claude Duvalier, mais les problèmes du pays — à commencer par celui de l’impunité de ses dirigeants —étaient loin d’être réglés. On essaie désormais de procéder autrement. C’est difficile ? Oui, bien sûr. Il faudra sûrement continuer de négocier avec des criminels de guerre, mais le droit devra s’imposer comme cadre de la discussion. C’est pourquoi le secrétaire d’État aux Affaires humanitaires du Soudan, Ahmed Haroun, doit être arrêté et remis à la CPI.

Pourquoi le gouvernement du Soudan devrait-il vous remettre un ministre en exercice ?
— Parce que c’est son devoir. Comme Belgrade a envoyé [l’ex-numéro un yougoslave Slobodan] Milosevic à La Haye.

Mais les États-Unis avaient préalablement bombardé Belgrade, ce que personne n’est prêt à faire dans le cas de Khartoum.
— Je ne crois pas que les bombes soient une solution. Imaginons qu’au Canada un juge délivre un mandat d’arrêt contre un accusé, mais que la police refuse de procéder à son arrestation. On verrait mal le gouvernement canadien déclarer : « C’est une crapule, certes… Il a enlevé des enfants, d’accord… Mais il faudrait quand même négocier avec lui… Et si on lui proposait un poste au Conseil des ministres ? ! » Ce serait inconcevable. C’est, hélas, monnaie courante dans de nombreux pays. Ce que nous cherchons à faire, d’une certaine façon, c’est exporter le « modèle » canadien. La différence, c’est que nous ne pouvons pas nous appuyer sur un État mondial pour y arriver. Nous devons faire appel à l’ensemble de la communauté internationale.

Les États-Unis de George Bush ont milité contre la CPI. Aurait-elle plus d’influence aujourd’hui si elle était épaulée par Washington ?
— Quand j’ai été nommé procureur, j’étais professeur à Harvard. Un collègue et ami m’a dit : « C’est vraiment un grand honneur, mais tu dois refuser, parce que sans l’appui des États-Unis, tu ne pourras rien faire. Tu vas travailler inutilement pendant neuf ans ! »
Il est vrai que les États-Unis ne sont pas un État partie au traité de Rome. Mais lorsque le Conseil de sécurité a demandé à la CPI de se pencher sur la situation au Darfour, les États-Unis ne s’y sont pas opposés. Si elle fait bien son travail, avec sérieux, en s’appuyant sur des preuves solides, personne ne pourra s’y opposer.

Comment avez-vous procédé pour ce qui est du Darfour ?
— La première question à laquelle je devais répondre est : qui a commis des crimes de guerre ? Des éléments de la preuve me permettent de répondre : des membres du gouvernement soudanais et des miliciens janjawids. Je devais ensuite chercher à comprendre le système, à remonter la chaîne de commandement : des comités de sécurité locaux étaient subordonnés à des comités de sécurité d’État, qui rendaient des comptes à une seule personne, Ahmed Haroun. Selon la preuve, il a utilisé son propre hélicoptère pour livrer, à deux occasions, des armes à des miliciens ; il a effectué des paiements en liquide à des chefs de milice ; il a poussé des janjawids à attaquer la population civile.

Le véritable donneur d’ordres n’était-il pas Omar al-Bachir, le président du Soudan ?
— Mon but est de mettre en accusation ceux qui portent la plus grande responsabilité en fonction de la preuve. Voilà pourquoi je m’intéresse à Haroun, mais aussi parce que Haroun, l’homme qui a orchestré des crimes qui ont conduit au déplacement de plus de deux millions de personnes à l’époque où il était ministre de l’Intérieur, est désormais… secrétaire aux Affaires humanitaires. Rappelez-vous la phrase de Mao : « Le révolutionnaire doit se déplacer dans la population comme un poisson dans l’eau. » Pour venir à bout du poisson, Haroun s’est débarrassé de l’eau ! Au lieu de s’attaquer aux rebelles, il s’en est pris à la population. Comme elle est dans des camps de personnes déplacées, il contrôle encore l’eau ! Voilà pourquoi je pense qu’aucune solution humanitaire n’est envisageable sans son arrestation.

Joseph Kony, chef rebelle du nord de l’Ouganda, a demandé la levée des accusations qui pèsent contre lui avant de conclure l’accord de paix qu’il est en train de négocier avec le gouvernement. La justice, ici, ne risque-t-elle pas de bloquer la solution politique à un conflit qui a coûté la vie à des milliers de personnes ?
— Il n’y a pas d’opposition entre paix et justice. Kony a déjà confié à un médiateur qu’il savait que son destin était d’être tué, exilé ou emprisonné à La Haye. À quatre reprises au moins, tout en parlant de paix, il a préparé la guerre. Il n’est pas interdit de penser que cela pourrait se reproduire. Si vous arrêtez Kony et ses principaux lieutenants, vous aurez la paix dans de nord de l’Ouganda. Il suffirait peut-être d’organiser une opération commando. Le Canada pourrait jouer un rôle à ce chapitre.

Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait jusqu’à maintenant ?
— Parce que les États ne se sont pas suffisamment intéressés à Kony. La République démocratique du Congo, où Kony se trouve actuellement, pourrait peut-être faire appel à des forces internationales. Je serais ravi de voir le Canada jouer un rôle dans son arrestation. Ce ne serait pas si compliqué. Le Congo pourrait demander à la MONUC [Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo] de faire appel à des forces spéciales canadiennes pour faire quelque chose.

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