Traité sur le commerce des armes: l’inaction du Canada décriée

OTTAWA – Le gouvernement Harper a encaissé de sévères critiques, mercredi, pour son refus persistant de signer un traité visant à réglementer le commerce mondial des armes.

Une coalition d’organisations non gouvernementales canadiennes se dit frustrée et déçue que le gouvernement Harper n’ait pas encore signé le traité.

La coalition Contrôlez les armes déplore l’inaction du Canada après la signature par les États-Unis, mercredi, du Traité sur le commerce des armes en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, le voisin américain se joignant ainsi à plus de 90 autres pays signataires.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a pour sa part accusé le gouvernement fédéral de se prêter à des théories du complot en supposant un impact potentiel sur les propriétaires d’armes au Canada.

Le porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, Paul Dewar, s’est dit choqué de voir les États-Unis, qui comptent un lobby des armes très puissant, signer le traité avant le Canada.

«La signature, aujourd’hui (mercredi), par les États-Unis, montre encore plus clairement que les conservateurs prennent cette décision en fonction d’une idéologie du lobby des armes et non en fonction de la réalité», a fait valoir M. Dewar dans un courriel.

Robert Fox, directeur général d’Oxfam Canada, a pressé le gouvernement d’apposer sa signature sans délai.

«Chaque jour, des armes conventionnelles sont utilisées pour commettre des actes graves de violence contre des femmes et des jeunes filles, dont le viol. (…) Nous sommes profondément désolés que le Canada n’ait pas signé le traité, car cela réduit notre capacité de faire valoir les droits des femmes, la paix et la sécurité», a déclaré M. Fox dans un communiqué.

Le secrétaire d’État américain, John Kerry, a parlé du traité comme d’une «avancée significative» pour la sécurité dans le monde.

M. Kerry a répliqué à ses opposants politiques, soutenant que le traité n’aurait aucun impact sur la propriété d’armes par des particuliers en sol américain. De vives inquiétudes ont été exprimées aux États-Unis face à une possible violation du deuxième amendement de la Constitution.

«Ce traité n’atténuera pas la liberté de quiconque», a fait valoir M. Kerry, ajoutant que les États-Unis «n’envisageraient jamais de soutenir un traité qui serait incompatible avec les droits des citoyens américains de pouvoir exercer leurs droits garantis en vertu de la Constitution».

Les vues du secrétaire d’État américain semblent différer considérablement de celles exprimées par le gouvernement Harper sur cette question.

Le ministre des Affaires étrangères, John Baird, a déjà affirmé voir un lien potentiel entre la signature de ce traité et le registre des armes d’épaule au Canada, désormais aboli.

Un porte-parole du ministre a indiqué, plus tôt cette semaine, que le gouvernement menait encore des consultations pour déterminer si le traité affecterait les propriétaires d’armes au Canada.

Mais la coalition, qui inclut Oxfam Canada, Project Ploughshares et Amnistie Internationale, estime qu’il s’agit d’un argument «fallacieux» et que le gouvernement devrait dès maintenant soutenir le traité visant à stopper l’envoi d’armes qui risquent d’être utilisées pour commettre des crimes de guerre.

On ignore quel impact pourrait avoir le traité dans la lutte contre le commerce mondial des armes, évalué entre 60 milliards $ et 85 milliards $ annuellement. Il s’agira de voir quels pays le ratifieront, et avec quels moyens les mesures seront implantées.

Selon les termes du traité, sa portée ne s’étendrait pas à l’usage d’armes à l’intérieur d’un pays. Il interdirait plutôt le transfert d’armes conventionnelles si celles-ci enfreignent un embargo ou si elles risquent d’être utilisées dans des attaques contre des civils ou des édifices publics tels que des écoles et des hôpitaux.

L’entente impliquerait que les pays établissent des réglementations nationales pour contrôler le transfert d’armes conventionnelles, leurs composantes et les commerçants d’armes.