Un juge a refusé la demande de transfert du prisonnier Omar Khadr

EDMONTON – La demande de transfert de l’ancien prisonnier de Guantanamo Omar Khadr a été refusée, vendredi, par un juge d’Edmonton.

Le magistrat John Rooke avait reçu le mois dernier une requête de l’avocat de Khadr, qui souhaitait que l’homme de 27 ans quitte l’établissement fédéral à sécurité maximale d’Edmonton où il est présentement détenu pour une prison provinciale.

Me Dennis Edney avait soutenu devant le tribunal que son client devrait être traité comme un jeune contrevenant.

«La détention de M. Khadr dans un pénitencier fédéral est légale et (…) la requête est refusée», a écrit le juge Rooke dans sa décision rendue vendredi.

Né à Toronto, Omar Khadr a plaidé coupable en 2010 à cinq accusations de crimes de guerre, dont une de meurtre, pour avoir tué un soldat américain en Afghanistan lorsqu’il avait 15 ans.

Une commission militaire d’exception des États-Unis l’a condamné à huit ans de prison, mais n’a pas précisé s’il s’agissait d’une peine pour mineur ou pour adulte.

Me Edney avait argumenté qu’une peine de huit ans d’emprisonnement pour le meurtre et quatre autres chefs d’accusation ne pouvaient constituer qu’une peine pour mineur.

Mais le gouvernement fédéral a soutenu que Khadr avait obtenu huit ans pour le meurtre en tant que mineur, et que les peines pour les quatre autres crimes devraient être purgées simultanément, en tant qu’adulte.

Le juge Rooke a confirmé cette interprétation. L’enjeu était dorénavant de déterminer le meilleur endroit pour purger la peine.

«De toute évidence, M. Khadr ne peut pas se trouver en même temps dans un établissement provincial pour adultes et dans un pénitencier, a-t-il écrit. Donc la question est où le contrevenant condamné à des peines adultes et mineures doit purger sa peine.»

Étant donné qu’une partie de la peine de Khadr lui a été imposée en tant qu’adulte, le juge a tranché que sa détention dans un pénitencier était légale.

Me Edney a affirmé que son client prévoyait interjeter appel.

Le gouvernement fédéral, qui considère Khadr comme un dangereux terroriste, a accueilli favorablement la décision. Il avait refusé à La Presse Canadienne une entrevue avec le prisonnier, plus tôt cette année.

Le secrétaire général d’Amnistie Internationale, Alex Neve, s’est dit profondément déçu de la décision de la cour.

Il a soutenu qu’après un an au Canada, Khadr devrait être traité selon les standards judiciaires internationaux qui visent à protéger et réhabiliter les enfants soldats.

Il a affirmé que justice n’a pas été rendue dans le dossier de Khadr.

En septembre 2012, Omar Khadr a été transféré de Guantanamo, à Cuba, au Canada, afin qu’il purge le reste de sa peine. Il a d’abord été incarcéré, majoritairement en isolation, dans la prison à sécurité maximale Millhaven, en Ontario, avant d’être transféré à nouveau vers Edmonton, en mai.

Il était admissible à la libération conditionnelle en juillet, mais il n’en a pas fait la demande. Son avocat soutient qu’en raison de son isolation, il n’avait pas droit aux programmes nécessaires à sa libération.

Sa peine se termine le 30 octobre 2018.

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