Un policier n’a pas enfreint la loi en utilisant son Taser sur une dame âgée

MISSISSAUGA, Ont. – L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario (UES) juge qu’un agent ayant utilisé un pistolet à décharge électrique contre une femme de 80 ans, à Mississauga, n’a pas enfreint la loi, mais qu’il aurait pu attendre plus longtemps avant d’utiliser son arme.

L’Unité explique que des agents avaient ordonné à Iole Pasquale de laisser tomber le couteau de huit pouces qu’elle tenait alors qu’elle marchait sur une route, vers 3 h 30, le 28 août. Elle a toutefois continué de marcher en faisant des bruits incompréhensibles.

Un superviseur équipé d’un pistolet Taser est alors arrivé sur les lieux et a décidé de l’arrêter en vertu de la Loi sur la santé mentale, parce qu’elle croyait qu’elle souffrait d’une maladie mentale et qu’elle pouvait se blesser ou blesser quelqu’un d’autre.

L’UES précise que l’agent avait envisagé d’autres méthodes, dont l’utilisation de la matraque, mais avait finalement jugé qu’il y avait risque de blessures pour elle et les agents sur place.

Au moment où un agent a ordonné à Mme Pasquale d’étirer ses bras pour minimiser le risque qu’elle ne tombe sur le couteau, le superviseur a envoyé une première décharge, puis une seconde après qu’elle fut tombée et se fut fracturé la hanche, parce qu’elle tenait toujours le couteau dans ses mains.

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Ian Scott, a indiqué qu’avec du recul, on peut affirmer que le superviseur aurait pu attendre plus longtemps avant d’utiliser son arme et essayer de la convaincre de laisser tomber son couteau. Il croit malgré tout que l’utilisation du pistolet n’était pas déraisonnable, d’un point de vue juridique, surtout parce qu’il lui avait demandé d’étirer les bras pour éviter qu’elle ne se blesse.

Il a ajouté que bien qu’il soit «malheureux» que Mme Pasquale se soit fracturé la hanche en tombant, l’agent n’aurait pu prévoir cette blessure. Selon lui, les agents n’avaient «aucune raison de croire» que la dame collaborerait à court terme et n’avaient aucun moyen de l’identifier afin de trouver un membre de sa famille pour venir lui parler.

L’Unité des enquêtes spéciales est une agence dont le mandat est d’enquêter lorsque des agents de police sont impliqués dans un incident où quelqu’un est mort, a subi une blessure grave ou allègue une agression sexuelle.

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