Vivement une réforme du mode de scrutin au Québec

La présence de Françoise David, de Québec solidaire, au débat des chefs de dimanche a fait davantage que démontrer la pertinence des tiers partis, elle a prouvé que leur contribution enrichit nos débats politiques et que leur marginalisation doit cesser. Il ne suffit plus de leur faire une petite place à la télé. Le temps est venu qu’ils en aient une à l’Assemblée nationale.

Pour y parvenir, il faut plus que quelques sièges arrachés ici et là. Le mode de scrutin doit être modifié pour intégrer un élément de représentation proportionnelle. Mais – et ce n’est une surprise pour personne – aucun des trois partis en position de prendre le pouvoir n’en parle car le système actuel sert trop bien leurs intérêts.

Imaginez, avec moins de la moitié des voix, ils peuvent espérer obtenir un mandat majoritaire qui leur permettra de faire pratiquement tout ce qu’ils veulent.

Il n’est pas impossible de rêver car il arrive parfois que des leaders politiques fassent preuve d’un peu plus d’audace. Prenez Gordon Campbell, en Colombie-Britannique, et Dalton McGuinty, en Ontario.

Ils ont accepté de créer des assemblées citoyennes ayant pour mandat de consulter les électeurs, d’identifier leurs attentes et d’élaborer des projets de réforme du mode de scrutin. Ces projets ont ensuite été soumis à la population par voie de référendum.

Les deux hommes n’ont pas été courageux jusqu’au bout car ils ont tous les deux imposé un seuil anormalement élevé pour entériner le nouveau mode de scrutin. Un seuil, en fait, auquel aucun politicien n’accepterait de se soumettre, soit dit en passant.

Dans les deux provinces, il fallait, pour être adoptée, que la réforme obtienne l’appui de 60 % de la population de toute la province ET de 50 % + 1 des électeurs des deux tiers des circonscriptions.

En Colombie-Britannique, un premier référendum tenu en 2005 a failli réussir, la majorité de tous les comtés ayant appuyé le nouveau mode de scrutin. Malheureusement, le total à l’échelle provinciale arrivait tout juste sous la barre des 60 % (57,7 %).

Malgré les pressions, M. Campbell a refusé de céder devant ce résultat. Il a préféré tenir un second référendum, en 2009. L’élan donné par l’assemblée citoyenne de 2005 s’étant dissipé, le vote s’est conclu par l’échec du projet de réforme. En Ontario, en 2007, l’échec fut encore plus cuisant, le projet ayant été mal publicisé et expliqué en plus de faire face à l’opposition d’une grande partie des élites politiques.

Ces deux exemples montrent cependant qu’il n’est pas irréaliste d’exiger davantage de nos leaders en ce domaine et qu’il serait temps qu’un chef de grand parti se commette. Le système actuel dessert les Québécois car il les prive, à l’Assemblée nationale, de l’apport et des idées des tiers partis

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On évoque souvent la question de la réforme du scrutin, ce qui n’est pas mauvais, si ce n’est que si vous modifiez la manière de comptabiliser le vote, vous devrez aussi peut-être modifier la structure de la gouvernance.

Si on adopte une représentation proportionnelle, vous aurez probablement accroissement du nombre les partis. Pour pouvoir gouverner, les formations politiques devront : soit conclure une union ou une coalition avant la tenue des élections, pour avoir un bloc majoritaire cohérent ou bien vous devrez former une coalition après élection.

Si on évoque la possibilité de voter à dates fixes, on risque de se heurter à un impossibilité. Avec la constante mouvance des partis qui peuvent défaire une majorité. Dans un tel système, les gens doivent retourner aux urnes n’importe quand. C’est ce genre de problématiques qu’on observe notamment en Grèce, cela a été longtemps le cas en Italie où les gouvernements se font et se défont, ainsi les assemblées nationales vont de dissolutions en dissolutions.

Dans un système bicaméral, les choses sont un peu différentes, on peut par exemple avoir deux modes de scrutin : un scrutin uninominal à deux tours comme en France ou un scrutin uninominal à un tour comme c’est le cas ici.

Pour la seconde chambre qui pourrait par exemple représenter les régions, pour se faire on adopte alors une système de représentation proportionnelle (scrutin de listes). C’est un peu ce qui existe en Allemagne.

Chez nous, il serait possible d’opter pour un mode de scrutin mixte. Les électeurs votent pour des députés par circonscription et pourraient aussi choisir une liste de candidats par partis au niveau national (par exemple une douzaines de députés ou plus) qui seraient choisis en proportion du nombre de vote. Ainsi une personne pourrait voter dans sa circonscription pour un député Libéral et voter à l’échelle québécoise pour la liste de Québec Solitaire qui pourrait obtenir plusieurs députés.

Plus simplement, on peut envisager d’avoir des sièges réservés pour les tiers partis. Ainsi les petits partis pourraient se voir attribuer un certain nombre de sièges distribués au prorata du nombre de vote en plus des sièges obtenus par circonscriptions. On comprend par mes propos qu’un peu de souplesse pourrait accommoder toutes les sensibilités sans empêcher les principaux partis de former une solide majorité. Le débat donc reste ouvert.

D’ailleurs les referendums d’initiative populaire permettraient aux citoyens de se prononcer sur de tels sujets.

Ah…la proportionnelle si chère aux groupuscules politiques.

On oublie facilement que la CAQ a déjà été un parti minuscule mais qu’à force de travail et d’ajustements a réussi à se tailler une place parmi les grands. Idem pour le PQ.

Le système actuel est un excellent système si on veut un minimum de stabilité politique et des partis qui triment fort pour se faire un place en représentant VRAIMENT le peuple et non des petits groupes illuminés mais si on veut un parlement à l’italienne, instable, voire bouffon, alors là…

Bonjour.

La réforme que les provinces et le Canada doit avoir en est une de République au lieu d’un système Monarchique.

Pourquoi?

Pour redonner le pouvoir au peuple(au lieu des partis politiques) par un vote au suffrage universel d’un président entre les 13 États au lieu de (10-provinces et trois-territoires).

Les 13 États auraient chacun leur gouvernement pour le respect de leur spécificité propre à chacun.

Dans chaque État les gouverneurs et les sénateurs et les représentants seraient élus à l’intérieur de chacun des États.

Les treize États auraient un conseil des États pour former l’État union le Canada .

Voilà la réforme que le Canada à besoin pour le respect des nations fondatrices et qui ont défendus les terres du Canada et garder la Monarchie dans la constitution à titre historique pour notre histoire à tous voilà.

Bonne réflexion.

pour ne serait-ce qu’adopter les élections à date fixe, une réforme du mode de scrutin est essentielle, surtout avec un vote de plus en plus divisé

Avoir des «groupuscules» de l’extrême gauche, c’est «cute». Avoir des petits groupes de l’extrême droite qui se glissent à l’Assemblée nationale : Non merci ! Je préfère donc notre imparfait système actuel. Les britaniques ne sont pas mauvais en tout, même si je suis souverainiste.

Bien d’accord avec Marco Couture.
Madame David a un grand ami…Amir Khadir.Si vous ne le connaissez pas,il faut lire Les soldats d’Allah à l’assaut de l’Occident de Djemila Benhabib. Je préfère aussi notre imparfait système actuel….

Le choix est entre représentativité et gouvernabilité.
Un système proportionnel pur est très représentatif mais réduit la gouvernabilité. Le système majoritaire favorise (sans le garantir) la gouvernabilité fondée sur une majorité sure.
Un mélange de deux, comme le système allemand, garantirait une plus grande représentativité et donc la présence de partis comme Québec solidaire, tout en favorisant des gouvernements de coalitions.
Contrairement à ce que l’on peut croire, les gouvernements de coalition sont stables (voire les pays nordiques). Avec un minimum de 5 % pour élire des députés, on éviterait l’éparpillement du vote et donc l’instabilité trop souvent associée au système proportionnel.
Les gouvernements de coalition ont aussi l’avantage que les négociations pour former des coalitions (sur les programmes et les ministres) seraient plus transparentes. En tout cas, les électeurs pourraient punir tout revirement d’alliance.
Les parties d’aujourd’hui, aux deux niveaux de gouvernement, sont des coalitions, mais sans beaucoup de transparence, régis par des chefs-dictateurs.

1. Quelle proportionnelle? Il existe plusieurs formules…
2. Créérons-nous 2 classes de députés dans une même Assemblée? Certains représenteront une population et d’autres un parti. Les députés élus par liste auront tendance à favoriser une discipline de parti plus dure que le système actuel, ce qui va à l’encontre des critiques du système actuel.
3. Dans les systèmes parlementaires, il y a 2 chambres. Créons une chambre des régions élue à la prop. ayant les mêmes pouvoirs que l’assemblée actuelle.
4. Favorisons 2 tours afin que le candidat élu ait 50% des suffrages.
5. Plus de démocratie, c’est possible en décentralisant les pouvoirs vers les régions, les villes, les quartiers et les citoyens.
6. Ayons une présidence, une loi de référendums d’initiative populaire, des assemblée publiques annuelles dans chaque circonscription, etc.

Je partage l’enthousiasme de Marco Couture pour le parlementarisme de type Westminster. Mais il ne faut pas oublier que ce système n’exclue pas une proportionnelle : l’Australie (pour son Sénat) et la Nouvelle-Zélande sont deux pays qui ont à la fois un mode de scrutin proportionnel et un parlement de type Westminster.

La raison pour laquelle je préfère le scrutin uninominal à un tour c’est parce qu’il est simple à comprendre,facile et rapide à compter. Si les gens ne se sentent pas représentés par celui qui obtient le plus de votes c’est en raison de l’emprise des partis sur les candidats (un exemple serait la semonce hier du président du PQ envers le chef Madame Marois sur la citoyenneté). Le message est clair – vous aurez beau être élue Madame Marois et les candidats, c’est nous, les membres qui paient et qui contribuent à votre caisse qui vous diront quoi faire !

Dans le système de Westminster le député doit demeurer indépendant du parti, du gouvernement, libre de ses choix. Depuis 1558 la première motion déposée dans un nouveau parlement « démontre le droit des représentants élus du peuple d’agir sans l’autorisation de la Couronne; »

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=3630273&file=4

Ni la reine, son gouvernement, et certainement pas les partis n’ont le droit de dicter les choix des élus du peuple.