12 promesses à retenir pour chacun des partis

Qu’est-ce que promettent les partis fédéraux ? Alec Castonguay met sur la table 12 des propositions de chaque formation politique. 

La campagne électorale fédérale tire à sa fin et pour vous aider à faire un choix éclairé, nous avons regroupé 12 promesses marquantes pour chacun des six grands partis. (Dans certains cas, nous en avons regroupé plusieurs sous un même onglet.)

Les formations ont évidemment beaucoup plus que 12 engagements à offrir aux électeurs, mais nous savons que votre temps est compté. Il faut parfois résumer, synthétiser. Nous avons donc fait un tri dans les promesses, ce qui ajoute inévitablement une part de subjectivité à l’exercice. Pour ceux qui souhaitent davantage d’informations, nous vous encourageons à lire les plateformes des partis (un lien est offert à la fin des résumés).

L’ordre de présentation a été établi en fonction du nombre de sièges des partis à la Chambre des communes à la dissolution.

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Parti libéral du Canada

– Impôt : majorer l’exemption de base de 12 069 $ à 15 000 $ pour ceux dont les revenus n’excèdent pas 147 000 $ par année. Ajouter une taxe d’accise de 10 % sur la vente des voitures, des bateaux et des avions privés de plus de 100 000 $. Diminuer la facture moyenne de cellulaire de 25 %.

– Bonifier l’Allocation canadienne pour les enfants. Augmenter de 1000 $ par année la prestation pour les enfants de moins d’un an. Doubler l’Allocation canadienne pour enfants handicapés.

– Augmenter la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans. Bonifier de 25 % les prestations de survivants du Régime de pension du Canada et du Régime de rentes du Québec.

– Création de l’Allocation canadienne pour la formation : nouveau crédit d’impôt et prestation de soutien pour les travailleurs désireux de se perfectionner ou de changer de carrière.

– Modifier les règles de l’assurance-emploi pour accorder des prestations aux travailleurs victimes d’une catastrophe naturelle. Mettre sur pied une assurance nationale contre les inondations.

– Augmenter les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines.

– Instaurer une taxe annuelle de 1 % sur la valeur foncière des logements inoccupés plus de six mois par année afin de lutter contre la spéculation étrangère.

– Atteindre la cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Dépasser l’objectif actuel de réduire les émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. Éliminer progressivement les subventions aux énergies fossiles d’ici 2025. Investir dans des projets d’énergie renouvelable les 500 millions de dollars en recettes anticipées annuellement par l’expansion du pipeline Trans Mountain — planter 3 milliards d’arbres sur 10 ans avec une partie des recettes. Interdire les plastiques à usage unique d’ici 2021.

– Interdire la vente de véhicules à combustion d’ici 2040. Ajouter 5000 bornes de recharge partout au pays d’ici cinq ans. Instaurer un rabais pour les véhicules usagés à zéro émission. Ajouter trois milliards de dollars supplémentaires par année pour le transport en commun. Ajouter des fonds pour l’électrification des transports collectifs.

– Instaurer, à partir du 1er avril 2020, une taxe de 3 % sur tous les revenus de publicité des géants du web au Canada. Imposer la TPS aux services en continu, comme Netflix et Spotify.

– Permettre au Québec d’instaurer sa propre évaluation de connaissance et de valeurs des nouveaux arrivants, tel que réclamé par le gouvernement Legault.

– Bannir les armes d’assaut, dont les semi-automatiques AR-15. Permettre aux municipalités qui le souhaitent de bannir les armes de poing.

Engagement boni : Un gouvernement libéral réviserait la loi sur l’aide médicale à mourir d’ici six mois afin d’élargir les critères d’admissibilités, comme recommandé par un récent jugement.

Pour lire l’ensemble des engagements du Parti libéral du Canada, cliquez ici.

Parti conservateur du Canada

– Diminuer le taux d’imposition du premier palier, qui passerait de 15 % à 13,75 % pour la tranche de revenus entre 12 000 $ et 47 000 $. Ramener les crédits d’impôt pour les activités sportives et artistiques des enfants. Remettre en vigueur le crédit d’impôt de 15 % pour les utilisateurs de transports en commun. Créer une déclaration de revenus unique pour le Québec, administrée par Revenu Québec.

– Maintien de l’Allocation canadienne pour enfants.

– Augmenter la période d’amortissement maximale des hypothèques assurées à 30 ans pour les acheteurs d’une première maison.

– Atteindre l’équilibre budgétaire en cinq ans. Éliminer certaines subventions aux entreprises (1,5 milliard de dollars), étaler le programme d’infrastructure sur 15 ans au lieu de 12 et diminuer les dépenses dans les programmes du gouvernement de 14 milliards de dollars. Réduire l’aide internationale aux pays pauvres de 25 % (1,5 milliard par année). Prélever une redevance de 3 % sur les revenus des géants du web au Canada.

– Éliminer le prix sur les émissions de carbone imposé aux provinces qui n’ont pas de plan sérieux de lutte aux changements climatiques (Ontario, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick et bientôt l’Alberta).

– Atteindre les cibles de l’Accord de Paris. Établir des normes sur les émissions de GES pour les entreprises qui émettent plus de 40 kilotonnes de CO2 par année. Investir 250 millions de dollars dans un fonds géré par le secteur privé pour le développement de nouvelles technologies vertes.

– Exploiter le pétrole canadien afin d’atteindre l’indépendance énergétique du pays d’ici 2030. Mettre en place un corridor énergétique à travers le Canada pour y construire des pipelines et des lignes de transmission électrique. Forcer les propriétaires dans ce corridor à céder des droits de passage. Réaliser l’agrandissement du pipeline Trans Mountain.

– Abroger la loi C-48 qui interdit le transport de pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Abroger la loi C-69 qui resserre les évaluations environnementales des projets énergétiques.

– Participer au financement du troisième lien routier entre Québec et Lévis.

– Déclencher une enquête publique sur l’affaire SNC-Lavalin.

– Ajouter 250 agents des services frontaliers aux points chauds, comme le chemin Roxham, et y déployer des juges de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

– S’opposer à un test de valeurs aux nouveaux arrivants proposé par Québec, mais permettre au gouvernement du Québec de baisser l’ensemble de ses seuils en immigration.

Engagement boni : Un gouvernement conservateur porterait en appel la décision de la Cour supérieure du Québec sur l’aide médicale à mourir.

Pour lire l’ensemble des engagements du Parti conservateur du Canada, cliquez ici.

Nouveau Parti démocratique

– Créer une assurance médicaments pour tous les Canadiens d’ici 2020 (10 milliards de dollars par année). Inclure les soins dentaires, oculaires et de santé mentale dans la Loi canadienne sur la santé. Offrir des soins dentaires gratuits aux ménages qui n’ont pas d’assurance dentaire et qui ont un revenu inférieur à 70 000 $ par année. Il s’agit toutefois d’une compétence provinciale et des négociations seraient nécessaires.

– Instaurer une nouvelle taxe de 1 % par année sur les fortunes dépassant 20 millions de dollars. Augmenter à 35 % le taux marginal d’imposition le plus élevé pour les Canadiens qui gagnent plus de 210 000 $. Imposer à 75 % les gains en capital.

– Assurance-emploi : mettre un seuil d’admissibilité universel de 360 heures et rétablir le système d’appel.

– Investir cinq milliards de dollars en 10 ans pour construire 500 000 logements sociaux et abordables.

– Instaurer une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers de résidences au Canada.

– Augmenter l’impôt des entreprises de 15 à 18 %.

– Renégocier le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

– Établir des « objectifs rigoureux et fondés sur des données scientifiques » pour tenter de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Consacrer 15 milliards de dollars à la rénovation d’immeubles et aux subventions pour les véhicules zéro émission. Augmenter à 15 000 $ par famille l’incitatif pour les véhicules zéro émission construits au Canada. Améliorer le réseau de bornes électriques. Aider les municipalités à rendre les systèmes de transport collectif gratuits (sans dire comment y arriver). Interdire les plastiques à usage unique d’ici 2022.

– Maintien de la tarification du carbone des libéraux dans les provinces où un tel mécanisme n’existe pas. Annuler les subventions pétrolières et gazières.

– Accorder des pouvoirs accrus au Québec en matière d’évaluation environnementale. Le Québec aurait le dernier mot pour les projets d’infrastructures majeures, comme un oléoduc.

– Accorder 73 millions de dollars de plus par année au Québec pour aider à mieux accueillir les nouveaux arrivants, notamment pour offrir davantage de cours de français.

– Lancer une enquête publique sur l’affaire SNC-Lavalin.

Boni : Un gouvernement NPD ne porterait pas en appel la décision de la Cour supérieure du Québec sur l’aide médicale à mourir.

Pour lire l’ensemble des engagements du NPD, cliquez ici.

Bloc québécois

– Proposer que le Supplément de revenu garanti d’un défunt à son survivant soit versé pendant trois mois de plus. Demander que le gouvernement inscrive automatiquement les personnes qui atteignent 65 ans.

– Suggérer la création d’un crédit d’impôt pour la condition physique, les activités artistiques et les activités de loisirs des personnes âgées de plus 65 ans. Proposer la mise en place de crédits d’impôt pour les habitations intergénérationnelles.

– Augmenter le revenu pouvant être gagné par les aînés sans qu’il y ait une pénalité au Supplément de revenu garanti. Augmenter la pension de la sécurité de la vieillesse de 1300 $ par an.

– Exiger une hausse des transferts en santé de 6 % par année et demander au gouvernement de tenir compte du nombre de personnes âgées dans le calcul du Transfert canadien pour la santé.

– Proposer aux provinces et au gouvernement du Canada la création d’une péréquation verte. Le parti est favorable au maintien du prix sur le carbone imposé par le gouvernement libéral. Le Bloc voudrait imposer une taxe de 30 $ la tonne de GES aux provinces dont les émissions de GES par habitant sont plus élevées que la moyenne — elle augmenterait à 200 $ la tonne d’ici 2030.

– Mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Réclamer également que le gouvernement revende l’oléoduc Trans Mountain.

– Proposer un projet de loi affirmant l’autorité du Québec en matière d’environnement sur son territoire (avec un droit de veto sur les projets de transport de pétrole).

– Permettre aux sinistrés d’un événement climatique d’utiliser leur REER « sans pénalité ni impôt » pour réparer leur maison – avec une période de remboursement de 15 ans.

– Demander que le Québec gère le programme des travailleurs temporaires.

– Exiger des négociations pour conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin.

– Déposer un projet de loi pour interdire de toucher à la gestion de l’offre dans les prochains accords commerciaux.

– Souhaite imposer les géants du web à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé au Canada. Ne plus permettre aux entreprises canadiennes d’obtenir une déduction fiscale pour leurs dépenses en publicité sur des sites web étrangers.

Boni : le parti est favorable à l’élargissement des critères pour l’aide médicale à mourir.

Pour lire l’ensemble des engagements du Bloc québécois, cliquez ici.

Parti vert du Canada

– Construire 25 000 nouveaux logements abordables et en rénover 15 000 en 10 ans. Ajouter à la Charte canadienne des droits et libertés le droit à un logement abordable. Éliminer la subvention aux acheteurs d’une première maison.

– Instaurer un revenu minimum garanti. Étudier la possibilité d’augmenter le nombre de semaines de vacances et diminuer les heures d’une semaine de travail normal.

– Éliminer les frais de scolarité (il s’agit toutefois d’une juridiction provinciale) et radier la portion fédérale des dettes étudiantes.

– Modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers pour qu’en cas de faillite, il y ait une préséance pour les retraités dans la hiérarchie des créanciers.

– Mettre fin au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Taxer les robots dans les entreprises.

– Augmenter le taux d’imposition des entreprises de 15 à 21 %. Imposer une surtaxe de 5 % sur les profits des banques.

– Réduire de 60 % l’émission des gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et atteindre le seuil de zéro émission d’ici 2050. Maintien du prix sur le carbone mis de l’avant par le gouvernement libéral, tout en augmentant le coût par tonne à 50 $, puis jusqu’à 200 $ d’ici 2030. Éliminer toutes les subventions à l’industrie pétrolière. Interdire la vente de véhicule de promenade à essence d’ici 2030.

– Interdire la construction de pipeline, mais cesser d’importer du pétrole étranger pour que le Canada devienne autosuffisant.

– Offrir l’asile aux victimes des changements climatiques.

– Annuler l’acquisition des avions de chasse F-35 et utiliser l’argent pour acheter des bombardiers d’eau afin de combattre les feux de forêt.

– Offrir un emploi fédéral aux personnes touchées par la loi 21 au Québec — qui prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition, en plus des enseignants.

– Décriminaliser la possession de toutes les drogues.

– Taxer les cryptomonnaies.

Boni : le parti modifierait la loi sur l’aide à mourir afin que les Canadiens aient le droit aux directives préalables.

Pour lire l’ensemble des engagements du Parti vert du Canada, cliquez ici.

Parti populaire du Canada

– Utiliser seulement deux paliers d’imposition : l’un de 15 % pour les revenus de 15 000 $ à 100 000 $, et l’autre de 25 % pour les revenus de plus de 100 000 $ par an.

– Cesser les subventions aux entreprises et diminuer leur impôt de 15 à 10 %.

– Abolir la gestion de l’offre en agriculture.

– Équilibrer le budget en deux ans en compressant les dépenses. Faire payer la TPS aux utilisateurs des services internet en continu étrangers, comme Netflix et Spotify.

– Remplacer les transferts en matière de santé aux provinces par un transfert permanent de points d’impôt d’une valeur équivalente.

– Le parti n’offre aucun plan de réduction des GES au pays. Il estime que c’est aux provinces d’agir seules. Le PPC ne croit pas à l’urgence climatique. Il se retirerait de l’Accord de Paris et éliminerait le prix sur le carbone mis en place par les libéraux. Il abolirait les subventions aux technologies vertes. Il abolirait les subventions pour l’achat de véhicules électriques.

– Utiliser la Constitution pour imposer un pipeline pour des raisons d’intérêt national. Trouver un acheteur pour le pipeline Trans Mountain.

– Abroger la loi C-48 qui interdit le transport de pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Abroger la loi C-69 qui resserre les évaluations environnementales des projets énergétiques.

– Accepter de 100 000 à 150 000 immigrants au pays, soit moins de la moitié des 321 000 immigrants acceptés en 2018. Favoriser les réfugiés des minorités religieuses persécutées dans les pays à majorité musulmane. Abolir le programme de réunification familiale.

– Soumettre les candidats à l’immigration à une entrevue en personne avec un fonctionnaire canadien pour juger de ses valeurs.

– Se retirer de toutes les ententes sous l’égide de l’ONU. Supprimer progressivement l’aide aux pays pauvres de six milliards de dollars par année.

– Abroger la loi C-16 qui criminalise la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre.

Boni : Le parti souhaite réviser l’aide médicale à mourir pour en élargir ses critères.

Pour lire l’ensemble des engagements du Parti populaire du Canada, cliquez ici.