Politique

Procréation assistée et dérapages

Le nouveau gouvernement du Québec mettra-t-il fin au programme de procréation assistée ? Peut-être, dit Jérôme Lussier. Mais s’il souhaite maintenir le programme, il aurait intérêt à le recentrer sur ses fondements essentiels, ajoute le blogueur.

Le programme québécois de procréation assistée fait beaucoup jaser, depuis quelque temps.

PolitiqueIl y a d’abord eu l’affaire Joël Legendre. Puis, quelques semaines plus tard, un nouveau ministre de la Santé, qui a évoqué l’abolition possible du programme — et sa révision probable.

Ce billet n’a pas l’ambition de faire un tour complet de tous les enjeux éthiques, politiques et économiques entourant le programme de procréation assistée. Il ne fera que relever certains points qui semblent pertinents à la réflexion en cours.

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Contrairement à ce que certains semblent suggérer, le programme québécois de procréation assistée n’est pas le résultat d’un complot capitaliste néolibéral ou d’une dérive de l’individualisme contemporain. Pour le meilleur et pour le pire, ses origines sont beaucoup plus banales et terre à terre.

Un couple souhaite avoir un enfant. Pour une raison quelconque, il éprouve toutefois des difficultés à concevoir. Or, il s’avère que la médecine moderne a mis au point des techniques pour traiter ou contourner ces problèmes.

Le couple en question, résolu dans son désir de fonder une famille, décide d’avoir recours à ces méthodes, et puisque ces traitements (comme d’autres) ne sont pas couverts par le régime public d’assurance maladie, paye des milliers de dollars.

À terme, le couple en question parvient à avoir le ou les enfants qu’il désire. Le bouche à oreille fait son œuvre.

Puis, un jour, des personnalités publiques ayant eu recours à ces techniques décident qu’il est injuste qu’elles soient réservées aux seules personnes qui ont les moyens de payer. Les vedettes sont animées par la volonté de permettre à tous les couples infertiles d’avoir accès aux traitements dont elles ont bénéficié.

Fortes de leur notoriété, elles organisent une campagne pour convaincre le gouvernement d’inclure ces traitements dans les soins couverts par le régime public de santé. Elles élaborent un argumentaire.

Puis, finalement, le gouvernement — par conviction ou par opportunisme — décide de mettre en place un programme public de procréation assistée, dont le but est d’accroître l’accès à des services médicaux désirés par un grand nombre de couples infertiles, mais jadis réservés à ceux qui pouvaient payer.

Est-il possible que certains individus ou certaines entreprises aient profité — comme dans bien d’autres cas — de ce nouveau programme public pour s’en mettre plein les poches ? Oui.

Est-il possible que ce nouveau programme n’ait pas été suffisamment encadré et qu’il ait donné lieu à certaines dérives ? Oui.

Est-il possible que la mise en place de ce programme, en dépit de ses intentions louables, ait été une mauvaise idée, et qu’il faille carrément y mettre fin ? C’est une option à considérer.

Mais, avec égards, voir le programme québécois de procréation assistée comme ultime manifestation du capitalisme ravageur, c’est se laisser aveugler par sa propre croisade. (If all you have is a hammer, everything looks like a nail, disent les anglos.)

S’il faut identifier une idéologie quelconque derrière la création du programme québécois de procréation assistée, c’est sans doute le principe — aux antipodes du néolibéralisme maudit — que l’État devrait intervenir le plus possible pour régler les difficultés sociales ou économiques, incluant certaines de nature plus privée. (Au reste, si le programme est éventuellement aboli, on verra certainement des dénonciations du désengagement de l’État et de la montée du néolibéralisme maudit.)

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Pour réfléchir à la question de la procréation assistée, il est utile de déterminer si — au plan conceptuel — le programme mis en place au Québec constitue (A) une expansion de la couverture publique pour des soins médicaux, ou (B) un service public offert à tous, et visant notamment à accroître la natalité. (On répondra que le programme peut théoriquement remplir les deux fonctions, mais il apparaît nécessaire d’en identifier une principale et une accessoire.)

Si le programme représente une expansion de la couverture publique des soins de santé, il s’ensuit qu’il devrait être réservé aux personnes qui souffrent d’infertilité médicale. Le programme serait ainsi accessible aux seuls couples qui, en l’absence d’un problème médical diagnostiqué, pourraient normalement concevoir des enfants. Les hommes et les femmes célibataires qui ne peuvent pas procréer (faute de partenaire) ne seraient pas couverts. Même chose pour les couples homosexuels, dont la condition n’est pas une maladie. Idem pour les femmes ménopausées.

Si, toutefois, la mesure constitue un nouveau service public — un genre de programme québécois de «bébé-sur-demande» —, alors il s’ensuit qu’aucune discrimination ne saurait être tolérée.

L’admissibilité au programme de procréation assistée serait analogue à l’accès à une bibliothèque publique : sans distinction possible sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique, de la condition médicale, du statut civil, etc.

À l’intérieur de certaines balises jugées raisonnables — avoir entre 20 et 45 ans, disons —, tout le monde devrait théoriquement avoir un accès égal au service : couples hétérosexuels, couples homosexuels, et hommes ou femmes célibataires de toutes les conditions.

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À la lumière de ce qui précède, il semble que plusieurs dénonciations entendues récemment soient attribuables au fait que le programme de procréation assistée — initialement justifié comme expansion du régime public d’assurance maladie pour les couples médicalement infertiles — se soit transformé, pour certains, en service public à vocation universelle. C’est ce glissement conceptuel qui explique en bonne partie la levée de boucliers des derniers mois.

Envisagé comme programme médical, le programme de procréation assistée en est un où la notion de discrimination n’entre pas en jeu : sont admissibles les personnes qui pourraient procréer si elles ne souffraient pas d’un problème de santé.

Envisagé comme service public de «bébé-sur-demande», toutefois, le programme soulève une foule de problèmes complexes — éthiques, juridiques, économiques et politiques — et dénature l’objectif visé au départ.

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Le désir d’avoir des enfants est un instinct profond et puissant. Il n’a rien d’une idéologie et ne mérite pas d’être pris à la légère. L’angoisse des personnes infertiles qui veulent fonder une famille est réelle. Pour de nombreux êtres humains, élever des enfants donne un sens à la vie, en plus de constituer le plus grand défi qui soit.

Il est normal que la médecine occidentale (ou autre) se soit penchée sur ces problèmes, et que certains plaident pour que les régimes publics de santé s’en chargent.

A priori, les gouvernements n’ont pas l’obligation d’intervenir dans ces matières, mais ils peuvent certainement le faire. C’est un de ces fameux «choix de société». Mais encore faut-il que ces interventions reposent sur des bases conceptuelles solides, et qu’elles soient encadrées de manière réaliste, ce qui ne semble pas être le cas à l’heure actuelle.

Le nouveau gouvernement du Québec mettra-t-il fin au programme de procréation assistée ? Peut-être. L’infertilité redeviendrait alors, en grande partie, un problème de nature privée.

S’il souhaite maintenir le programme, par contre, le gouvernement aurait intérêt à le recentrer sur ses fondements essentiels.

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À propos de Jérôme Lussier

Jérôme Lussier est juriste et journaliste. Au cours des dernières années, il a notamment travaillé à Radio-Canada et tenu un blogue au journal Voir, en plus d’avoir été conseiller politique à la Coalition Avenir Québec. Il blogue sur les enjeux sociaux et politiques contemporains à L’actualité depuis 2013. On peut le suivre sur Twitter : @jeromelussier.