Politique

Stephen Harper et le gouvernement des juges

Si les conservateurs pensent vraiment que les juges abusent de leur pouvoir, comme on peut le supposer, ils devraient utiliser la clause nonobstant et outrepasser la décision d’une poignée de juristes.

PolitiqueLe 4 juillet dernier, la Cour fédérale invalidait une décision du gouvernement conservateur de réduire les soins de santé aux demandeurs d’asile de certains pays. Depuis 2012, Ottawa ne finançait plus les traitements de dentiste et les soins pour la vue. Suivant le tribunal, cela constitue un traitement cruel.

Tandis que le gouvernement Harper en appelle de ce jugement, certains conservateurs ruent dans les brancards. Le député Larry Miller et le sénateur Bob Runciman ont étalé leur mécontentement dans les médias. Ils accusent en substance les tribunaux de jouer le rôle des élus.

Selon M. Runciman, le traitement réservé aux réfugiés est trop généreux, plus en fait que celui dont bénéficient les citoyens canadiens, lesquels n’ont pas accès gratuitement aux traitements de dentiste ou aux soins pour la vue. Cette situation aurait pour effet de gonfler les fausses demandes d’asile politique en provenance de certains pays, d’où la décision du gouvernement.

Force est de reconnaître ici que se faire soigner les yeux et visiter le dentiste ne constituent pas des droits. Ceux qui s’opposent à la décision du gouvernement Harper n’ont qu’à voter contre les conservateurs à la prochaine élection. Quant aux juges qui prennent ce genre de décision, Messieurs Runciman et Miller ont raison de dire qu’ils devraient quitter la magistrature et faire de la politique.

Ce n’est pas la première fois que les conservateurs se plaignent de la Charte, du pouvoir des tribunaux ou du multiculturalisme. Avant son arrivée au pouvoir, Stephen Harper disait qu’être conservateur voulait dire «être quelqu’un qui voulait abolir la Charte des droits». Durant la campagne électorale de 2005, il a défendu la clause nonobstant qui permet à un gouvernement, sous certaines conditions, de maintenir en place une loi qui a été invalidée par les tribunaux en vertu de la Charte.

Les libéraux de Paul Martin proposaient que le gouvernement fédéral renonce à cette disposition. Suivant Stephen Harper, il importait que les élus du peuple puissent tenir tête aux tribunaux. Il s’agissait d’une question d’équilibre.

Neuf juges renversent la majorité

Par la suite, les conservateurs ont gagné trois élections successives et, en 2011, ils ont raflé une majorité, notamment en faisant campagne sur la loi et l’ordre.

Quelques semaines après cette victoire, la Cour suprême renversait une de leurs décisions visant à fermer un centre expérimental d’injection supervisée à Vancouver. L’accès à une piquerie, aux frais des contribuables, est ainsi devenu un droit fondamental dans notre pays.

En décembre 2013, le plus haut tribunal récidivait, cette fois sur la question des bordels. Selon les juges, l’interdiction de ceux-ci constitue aussi une autre violation des droits de la personne. Tenir une maison close est à ajouter à la liste toujours plus longue des droits reconnus chez nous en vertu de la Charte.

On peut être pour ou contre ces jugements. Reconnaissons toutefois une chose : la majorité a élu les conservateurs. Ces derniers sont contre les piqueries et les bordels, ce qui n’a pas empêché neuf personnes non élues d’infirmer d’un coup de baguette magique ces décisions prises démocratiquement.

Malheureusement, Stephen Harper n’est pas cohérent devant de tels affronts des tribunaux. S’ils pensent vraiment que ceux-ci abusent de leur pouvoir, comme on peut le supposer, ils devraient utiliser la clause nonobstant et outrepasser la décision d’une poignée de juristes.

Manque de constance et de courage

On peut citer d’autres exemples de ce manque de constance. En 2012, les bleus ont refusé de célébrer le 30e anniversaire de la Charte des droits, ce que le premier ministre avait justifié en disant que cet événement avait divisé le pays.

Un an plus tard, cependant, quand l’ancien gouvernement péquiste souhaitait faire adopter une charte de la laïcité, les ténors fédéraux ont tiré à bout pourtant sur ce projet… en s’appuyant sur la Charte des droits. Le gouvernement Harper promettait d’en contester ainsi la légalité.

La logique des péquistes, qui envisageaient d’utiliser la clause nonobstant, est pourtant la même que celle des conservateurs. Les élus peuvent prendre ce genre de décision. Les juges ne doivent pas toujours avoir le dernier mot.

On pourrait multiplier les exemples où les bleus disent une chose une journée et le contraire peu de temps après. L’incohérence, les convictions à géométrie variable et le manque de courage ne sont pas des qualités prisées par les électeurs.

Cette semaine, le ministre Denis Lebel promettait de sillonner le Québec en vue de la prochaine élection. Avec cinq sièges dans la province et 25 % des appuis, selon le dernier sondage pancanadien — derrière néo-démocrates et libéraux —, les conservateurs ont désespérément besoin de redorer leur image.

S’ils étaient restés plus fidèles à leurs idéaux, les conservateurs auraient pu ratisser bien plus large au Québec, où l’on compte beaucoup d’électeurs opposés à la Charte, au multiculturalisme et au gouvernement des juges. Cet appui potentiel leur fera cruellement défaut lors de la prochaine élection.

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À propos de Frédéric Bastien

Frédéric Bastien est professeur d’histoire au Collège Dawson et l’auteur de La Bataille de Londres : Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel. Il détient un doctorat en histoire et politique internationale de l’Institut des hautes études internationales de Genève.