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Le pipeline de la discorde. À qui la faute?

TransCanada se retrouve aujourd’hui avec la réputation d’une entreprise qui se fie uniquement à l’Office national de l’énergie afin d’enfoncer un pipeline dans la gorge du Québec.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le maire de Montréal, Denis Coderre. Photo: Presse canadienne
Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le maire de Montréal, Denis Coderre. (Photo: La Presse canadienne)

PolitiqueDu pétrole; un pipeline; une entreprise maladroite et arrogante; un chèque de 10 milliards de dollars en péréquation versé annuellement au Québec; le coloré maire Denis Coderre; un premier ministre de la Saskatchewan fort en gueule, Brad Wall, qui se dirige vers des élections; le Parti conservateur fédéral à la recherche de sujets croustillants pour attaquer un gouvernement libéral en pleine lune de miel… Tous les ingrédients d’un affrontement entre l’est et l’ouest du pays étaient réunis cette semaine autour du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. Et la marmite a débordé.

Le premier ministre Justin Trudeau a bien tenté de calmer le jeu, mais la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui relève du vérificateur général du Canada, s’est assurée de garder le feu de la controverse bien vif avec son nouveau rapport sur la surveillance inadéquate des pipelines de la part de l’Office national de l’énergie… l’organisme réglementaire qui étudie le projet de TransCanada.

Comme le disait l’ancien président français Jacques Chirac: «Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille.»

Est-ce que cela signifie la mort du projet Énergie Est? Pas nécessairement, mais la décision de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de refuser le projet dans sa forme actuelle a fait tourner le vent. D’où la forte réaction dans l’ouest du Canada, qui voit son dernier espoir d’acheminer son précieux pétrole hors du pays s’amenuiser.

Les États-Unis ont dit non au projet Keystone XL, également piloté par TransCanada. La Colombie-Britannique a dit non à Northern Gateway, à moins qu’Enbridge ne se plie aux 209 conditions parfois exigeantes imposées par l’Office national de l’énergie. Le projet est au point mort. La province a signifié la même réticence au projet d’expansion de 6,8 milliards de dollars du pipeline Trans Mountain, de l’entreprise Kinder Morgan, actuellement étudié par l’Office national de l’énergie.

Dans les deux cas, l’Alberta était furieuse contre sa voisine (il y a eu de sérieuses prises de bec entre les premières ministres Christy Clark et Alison Redford à l’époque de Northern Gateway), mais à ma connaissance, rien d’aussi fort que cette semaine. Peut-être parce que la Colombie-Britannique ne touche pas de péréquation. Ou peut-être parce qu’elle est moins facile à épingler que le Québec, qui fait toujours de la bonne copie dans l’Ouest.

Mais peut-être aussi parce que ces deux projets n’ont pas l’ampleur et le symbolisme d’Énergie Est, un pipeline de 15,7 milliards de dollars qui traverserait tout le pays. L’oléoduc transporterait 1,1 million de barils de pétrole par jour de l’Alberta jusqu’à la raffinerie d’Irving au Nouveau-Brunswick, en passant par l’Ontario et le Québec. La majorité de cette production serait destinée à l’exportation, puisque le prix du baril de pétrole est plus élevé sur le marché international que sur le territoire nord-américain.

Et voilà qu’il est sérieusement compromis.

Bien sûr, le pétrole continuera de se promener par trains, ce qui n’est pas sans risque, comme la tragédie de Lac-Mégantic en témoigne. De 2006 à 2014, le volume de pétrole transporté dans les wagons au Canada a bondi de 645 000 %. (Il n’y a pas d’erreur dans le chiffre, c’est bien 645 000 %. Il y avait 27 wagons de pétrole sur les chemins de fer canadiens en 2006, et 174 257 en 2014!) Mais ce mode de transport est plus complexe et plus coûteux que les pipelines.

D’ailleurs, le transport par pipeline a aussi augmenté depuis 10 ans, passant de 2,16 millions de barils par jour en 2006 à 3,17 millions en 2014, une hausse de 47 %. Mais voilà, les oléoducs existants sont saturés, et ils ne facilitent pas l’exportation outre-mer.

La chef par intérim du Parti conservateur, Rona Ambrose, flanquée du nouveau venu sur la scène fédérale Gérard Deltell, n’a pas fait dans la demi-mesure à la Chambre des communes. «L’unité du pays» est en jeu, a-t-elle dit. Elle a même comparé ce dossier au Programme énergétique national de feu Pierre Elliott Trudeau, qui a lancé l’aliénation de l’Ouest canadien. Rien de moins. Pourtant, le Parti conservateur fédéral n’a pas crié aussi fort contre les maires de Vancouver et de Burnaby, en Colombie-Britannique, qui s’opposent au pipeline Trans Mountain pour les mêmes raisons que les maires de la région de Montréal: par peur des fuites et des déversements.

Brad Wall, en Saskatchewan, a suggéré au Québec de retourner une partie des 10 milliards de dollars de péréquation qu’il reçoit cette année, puisque les maires de la région de Montréal refusent d’aider l’Ouest à assurer sa prospérité. La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, a qualifié cette décision de la CMM de «courte vue».

Au point que le ministre Stéphane Dion s’est senti obligé de rechausser les souliers de Monsieur Canada pour dire que le pays n’est pas menacé par un débat sur les pipelines!

Si on se place dans les bottes de l’Alberta et de la Saskatchewan, la réaction n’est guère étonnante. Moins le pétrole circule, moins l’argent entre dans les coffres d’Edmonton, de Regina et même d’Ottawa. Et avec le prix actuel de l’or noir, qui plombe l’économie de l’Ouest, retranche des emplois par milliers et saigne les finances publiques, la décision de la CMM tombe bien mal. (Il est toutefois utile de rappeler que dans le meilleur des mondes, TransCanada ferait couler son pétrole dans les tuyaux d’Énergie Est en 2019 ou 2020. Rien pour soulager les provinces de l’Ouest à court terme.)

* * *

Qui est le véritable coupable de cette discorde pancanadienne? L’insensibilité des maires de la région de Montréal? Ils ont pourtant soupesé les risques environnementaux et les retombées économiques, pour finalement conclure dans un rapport que le déséquilibre est évident.

TransCanada n’a qu’à s’en prendre à elle-même. C’est à elle de vendre son projet afin qu’il soit acceptable. Or, TransCanada a refusé de participer aux audiences publiques de la CMM. Elle n’a pas défendu son tracé et son projet devant les élus de la région. Évidemment, personne ne l’a fait à sa place. Depuis le début, l’entreprise s’en remet uniquement à l’Office national de l’énergie, l’organisme fédéral qui étudie les projets de pipeline. C’est l’instance qui a le dernier mot, puisque Énergie Est traverse plusieurs provinces. TransCanada tente de s’entendre à la pièce avec les municipalités le long du tracé envisagé, mais n’a pas l’intention d’en faire davantage et de convaincre la population locale du bien-fondé de son projet.

L’entreprise devrait pourtant avoir remarqué tous les clignotants jaunes sur le tableau de bord de l’opinion publique. Sur ce plan, TransCanada est dans le pétrin depuis un long moment. Sa volonté de construire un port en pleine pouponnière de bélugas, à Cacouna, a été mise en échec fin 2014, lorsque ces mammifères ont été classés parmi les espèces en voie de disparition. L’entreprise a depuis signalé que la mise en place d’un port d’exportation au Québec n’est plus dans les plans, froissant le gouvernement québécois qui demande des retombées économiques. Puis, une fuite dans les médias de sa stratégie de communication, produite par la société Edelman, l’a placée sur la défensive.

Un sondage CROP mené il y a un an à la demande de L’actualité montrait un scepticisme évident des citoyens du Québec par rapport à ce projet, particulièrement à Montréal. Une attitude réfractaire qui n’a fait que prendre de l’ampleur.

TransCanada n’a rien fait pour corriger le tir, et se retrouve aujourd’hui avec la réputation d’une entreprise qui se fie uniquement à l’Office national de l’énergie afin d’enfoncer un pipeline dans la gorge du Québec. Les maires de la région de Montréal n’allaient pas lui envoyer des fleurs.

Or, Keystone XL, aux États-Unis, et Northern Gateway, en Colombie-Britannique, ont également avorté en raison de l’opposition locale. Visiblement, TransCanada n’apprend pas vite.

L’autre coupable, c’est le parti qui dénonce aujourd’hui le refus de la CMM: le Parti conservateur. Lorsqu’il était au gouvernement, il a édulcoré le processus d’évaluation environnementale des projets de pipelines. Stephen Harper, dans sa volonté de faire du Canada une superpuissance énergétique, voulait désenclaver l’Alberta et ouvrir les marchés d’exportation. Le gouvernement a donc réduit les délais pour étudier les projets et exclu des audiences les groupes qui n’ont pas un lien direct avec le dossier. Les émissions de gaz à effet de serre produit en amont des pipelines ne sont pas soumises à l’examen. Le Conseil des ministres s’est ensuite réservé la décision finale d’approuver ou non les projets, peu importe le verdict de l’Office national de l’énergie. Résultat: la confiance envers le processus d’évaluation est au plus bas chez les élus et les citoyens.

La réputation laxiste du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques a achevé de convaincre la population le long des tracés de pipelines — et les autres pays, comme les États-Unis — que les dés sont pipés en faveur des pétrolières. En essayant de les aider, le gouvernement Harper est devenu leur pire ennemi. Tous les grands projets sont plongés dans la controverse. L’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous.

La première ministre néo-démocrate Rachel Notley tente de modifier cette impression de laisser-aller environnemental en Alberta. Elle a dévoilé l’automne dernier un nouveau plan vert et une taxe sur le carbone plus mordante. Elle a d’ailleurs reçu l’appui de plusieurs entreprises pétrolières, conscientes que leur image est devenue le principal obstacle à la réalisation des projets.

Le hasard a voulu que la commissaire à l’environnement et au développement durable dévoile son rapport sur la surveillance des pipelines en plein milieu de cette chicane très canadienne. La commissaire Julie Gelfand a vérifié si les compagnies d’oléoducs se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur. Elle s’est demandé si l’Office national de l’énergie était apte à assumer son rôle, notamment si une urgence concernant un pipeline survenait. La réponse? Pas complètement.

«Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Office national de l’énergie ne surveillait pas adéquatement la conformité des compagnies aux conditions imposées lors de l’approbation des projets de pipelines. Même si l’Office a pris des mesures pour renforcer les suivis des écarts de conformité aux règlements, il reste encore du travail à faire. Nous avons aussi constaté que l’Office effectuait ses suivis avec des systèmes de gestion de l’information désuets et inefficaces qui n’étaient pas intégrés les uns aux autres», peut-on lire dans le rapport.

Les enquêteurs de la commissaire ont sélectionné 49 conditions parmi les 1 041 conditions imposées lors de l’approbation des pipelines entre 2000 et 2014. Dans 50 % des cas (24 sur 49), il y avait un problème. «Soit le suivi effectué manquait d’exactitude ou n’était pas à jour; soit il manquait des documents clés dans le dossier; soit les dossiers ne contenaient pas d’analyse finale des renseignements et des rapports soumis par la compagnie ou de conclusion, à savoir si la condition avait été respectée entièrement», peut-on lire.

Rien pour améliorer la confiance du public. Un coup de barre s’impose là aussi.

* * *

Que faire maintenant?

Le gouvernement Trudeau a promis un nouveau processus d’évaluation environnementale des projets de pipelines plus rigoureux. Le ministre des Ressources naturelles, le Manitobain Jim Carr, planche sur le dossier depuis novembre. Il devrait en dévoiler les détails en février, dit-on. Ottawa mettrait en place un «plan transitoire» pour que des projets comme Énergie Est et Trans Mountain soient soumis à ce protocole plus sévère, sans devoir reprendre l’évaluation à la case départ, ce qui entraînerait des délais importants. Le calcul des émissions de gaz à effet de serre produit en amont, notamment dans l’extraction des sables bitumineux, serait partie prenante des nouvelles exigences. Une meilleure consultation des Premières Nations de la part des entreprises est aussi sur l’écran radar.

Dans ce contexte, TransCanada n’a pas joué sa dernière carte. L’entreprise peut faire un pas de côté et attendre le nouveau processus fédéral plus sérieux et s’y conformer. Elle peut revoir son tracé et contourner Montréal. Elle peut participer au débat public et cesser de mettre tous ses œufs dans le panier de l’Office national de l’énergie. Dans tous les cas de figure, une fois le processus d’évaluation resserré, la balle sera dans le camp de TransCanada.

Les élus de l’Ouest peuvent s’époumoner contre les maires qui font leur travail et agiter l’épouvantail de l’unité nationale, c’est l’entreprise qui détient la clé de son succès. Jusqu’à présent, c’est un échec.