Politique

Les grands dossiers de l’automne à Ottawa

Du bois d’oeuvre à la marijuana en passant par les Casques bleus et les pipelines, voici les principaux dossiers qui tiendront les parlementaires canadiens occupés au cours des prochains mois.

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Photo-montage: bois, parlement et marijuana: iStockPhoto; Justin Trudeau: Sean Kilpatrick/La Presse canadienne

Un automne politique chargé attend les députés et ministres fédéraux. Au menu, négociations ardues avec les provinces dans plusieurs secteurs, élargissement et construction de nouveaux pipelines — avec les controverses qui les accompagnent —, légalisation de la marijuana, financement de la santé, etc. Début des travaux : 19 septembre.

Négocier le financement en matière de santé

L’entente sur le financement en matière de santé entre Ottawa et les provinces prend fin en 2017. Depuis 2004, le gouvernement fédéral hausse ses transferts aux provinces de 6 % par année. Si aucune nouvelle entente n’est conclue, la hausse sera arrimée à la croissance du PIB nominal, avec un plancher garanti à 3 % par année. Une baisse importante que les provinces refusent. Le Québec, notamment, pourrait perdre 385 millions dès l’année financière 2017-2018, et près de 13,7 milliards de dollars sur 10 ans avec la nouvelle formule. Les discussions en cours sont ardues. D’autre part, Ottawa veut que les sommes transférées à compter de maintenant soient affectées à des domaines en particulier (soins à domicile, santé mentale, etc.), alors que la majorité des provinces souhaitent rester maîtresses de leurs priorités. De plus, l’Ontario, le Québec et les provinces de l’Atlantiques veulent que les transferts tiennent compte du vieillissement plus rapide de la population sur leurs territoires. En ce moment, le montant du transfert est uniquement basé sur le nombre d’habitants par province.

S’entendre sur la lutte aux changements climatiques

Ottawa et les provinces doivent s’entendre sur un plan de lutte aux changements climatiques. Le gouvernement fédéral souhaite que toutes les provinces imposent un prix sur les émissions de carbone — soit par une taxe ou par un marché d’échange de crédit. La Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse sont réticents.

Des places au Sénat et à la Cour suprême

Une place est libre à la Cour suprême et devra être comblée rapidement. Ottawa a promis que tous les juges de la plus haute cour du pays seraient dorénavant bilingues — capable de lire et comprendre le français sans interprète, mais sans devoir nécessairement le parler. Il y a également 20 sièges à combler au Sénat.

Les pipelines en vedette

Ottawa doit décider avant le 22 septembre s’il porte en appel le jugement de la Cour fédérale qui a annulé l’approbation conditionnelle du pipeline Northern Gateway, en Colombie-Britannique. Le cabinet Trudeau doit aussi décider avant le 19 décembre s’il approuve l’élargissement du pipeline TransMountain, dans la même province. L’opposition contre ces projets est féroce. De l’autre côté du pays, le débat sur le pipeline Énergie Est se poursuit, avec les audiences devant l’Office national de l’énergie. L’ONE a dû récuser les trois commissaires qui dirigeaient le comité d’audience sur le projet Énergie Est en raison de soupçons de partialité. Les commissaires Jacques Gauthier et Lyne Mercier, notamment, avaient rencontré en privé l’ancien premier ministre Jean Charest, en 2015, alors qu’il était consultant pour TransCanada, promoteur du projet. Un processus de sélection de nouveaux commissaires est en cours au gouvernement fédéral. La question est maintenant de savoir si l’étude d’Énergie Est doit se poursuivre selon les paramètres actuels, ou s’il serait préférable d’attendre la refonte complète du fonctionnement de l’ONE, promise par le gouvernement Trudeau.

 


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 Bataille sur le bois d’œuvre

Le Canada et les États-Unis négocient une nouvelle entente sur l’exportation du bois d’œuvre. Si aucune entente n’intervient avant la date butoir du 13 octobre, un nouveau conflit commercial pourrait éclater. Le Québec, qui a modifié son régime forestier afin de le rendre davantage conforme aux volontés américaines, souhaite ne pas être pénalisé dans la nouvelle entente.

La marijuana et la réforme électorale

Le rapport d’experts sur la légalisation de la marijuana est attendu en novembre, ce qui lancera véritablement le débat sur la manière de rendre disponible cette substance. Un projet de loi est attendu au printemps 2017. Le comité parlementaire sur la réforme du mode de scrutin doit quant à lui remettre son rapport en décembre. Si Ottawa veut modifier le processus électoral à temps pour le prochain scrutin, il devra déposer un projet de loi le printemps prochain, au plus tard.

Un centre pancanadien contre la radicalisation

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, souhaite implanter un centre pancanadien d’expertise contre la radicalisation menant à la violence, et ce, dès cet automne. Un centre au mandat semblable existe déjà à Montréal depuis un an. Le ministre Goodale l’a visité en août dernier.

Le retour des Casques bleus

Le Canadien Lester B. Pearson a inventé les missions de paix de l’ONU en 1956, mais le Canada n’est plus un contributeur important depuis une vingtaine d’années. Le Canada pointe au 67e rang des pays contributeurs d’effectifs, avec 103 soldats ou policiers sous le drapeau onusien. Le premier ministre Trudeau a promis d’en faire davantage. Ottawa a annoncé fin août que 600 soldats et 450 millions de dollars sur trois ans sont disponibles pour servir comme Casques bleus et aider des pays à se reconstruire, et ce, à partir de l’automne. Reste à savoir à quel endroit. Le gouvernement n’a pas caché sa préférence pour l’Afrique.