Politique

Activités privées de financement: Trudeau souhaite corriger le tir

Un projet de loi sera déposé dans le but d’assainir cette pratique pour tous les partis. Des améliorations peuvent toutefois encore y être apportées, estime notre chef du bureau politique.

(Photo: Liam Richards/PC)
(Photo: Liam Richards/PC)

Le premier ministre Justin Trudeau n’avait visiblement pas envie de commencer la nouvelle session parlementaire là où il avait laissé la précédente, en décembre. Les attaques de l’opposition au sujet des cocktails de financement privés, exclusifs, du premier ministre et de certains de ses ministres auprès de riches donateurs commençaient à faire bien mal paraître Justin Trudeau. Défendre l’indéfendable, ça finit par user. Un projet de loi sera donc déposé pour tenter de corriger le tir et assainir cette pratique pour tous les partis.

La controverse entourant les vacances en famille de Justin Trudeau sur l’île privée de son ami milliardaire l’Aga Khan, qui fait l’objet d’une enquête de la commissaire à l’éthique, Mary Dawson, n’aura fait qu’ajouter à l’urgence d’agir. Il y a une limite à se faire écorcher sur l’éthique.

La réflexion était toutefois en marche avant le séjour de Noël aux Bahamas. Dès décembre, même si le premier ministre défendait ses pratiques de financement en Chambre, l’entourage de Justin Trudeau avait commencé à chercher une sortie de secours. Des ministres ont même annulé certaines activités de financement déjà prévues par le parti, parce que les donateurs qui devaient participer aux soirées étaient liés d’un peu trop près à leur goût au travail du ministre.

Le secrétaire principal et proche conseiller de Trudeau, Gerald Butts, a consulté certains ministres pour avoir leurs impressions et leurs idées. Le verdict a été unanime: il faut faire quelque chose. Le premier ministre dilapidait beaucoup de points politiques en défendant ces pratiques controversées et, de surcroît, nullement essentielles à l’avenir financier du parti.

Même la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, coincée par des controverses semblables de dons en échange d’un accès aux ministres pas plus tard que l’année dernière, a conseillé à Trudeau d’y mettre fin. Depuis le 1er janvier, cette pratique est interdite en Ontario.

La ministre fédérale des Institutions démocratiques, Karina Gould, déposera donc un projet de loi pour encadrer ces activités de financement litigieuses, comme le rapporte le Globe and Mail. Elle consultera les partis d’opposition afin de savoir s’il peut être amélioré ou modifié, puisqu’il touchera tous les partis politiques.

Le gouvernement proposera que les activités de financement ne puissent plus se tenir dans une maison ou un club privé. Les cocktails devront être annoncés à l’avance, publiquement. Un rapport sommaire sur le déroulement de la soirée — nombre de personnes, dons, lieu, etc. — devra être soumis dans les semaines suivant l’activité.

De plus, le Parti libéral du Canada ajoute une directive qui s’appliquera à sa formation, mais qui ne sera pas dans le projet de loi: toutes les activités de financement devront être ouvertes aux journalistes. Le gouvernement ne souhaite pas l’inclure dans le projet de loi pour ne pas interférer avec le travail journalistique, un sujet qu’on juge délicat.

Cette loi s’appliquerait à tous les chefs de parti, aux ministres et aux candidats au leadership, mais pas aux simples députés. Une source gouvernementale explique que les députés doivent garder la latitude d’organiser de petites soirées de financement dans les salons ou cuisines, chez des citoyens de leur circonscription, notamment en raison des distances dans certaines circonscriptions éloignées, où la ville et les salles les plus proches peuvent se trouver à plusieurs heures de route.

La limite annuelle des dons individuels, fixée à 1 550 dollars par année, ne change pas.

Sous réserve de lire le projet de loi, il s’agit d’une excellente décision, qui contribuera à renforcer la confiance du public envers les élus et les pratiques de financement des partis.

Il est toutefois souhaitable que la consultation avec les partis d’opposition permette quelques ajouts au projet de loi, afin de le rendre encore plus costaud.

D’abord, comme le demandent le NPD — qui déposera un projet de loi privé en ce sens la semaine prochaine — et le Parti conservateur, la commissaire à l’éthique devrait pouvoir enquêter sur les pratiques de financement des députés, ce qui n’est pas le cas actuellement s’il n’y a pas de lien avec le travail parlementaire. La commissaire, Mary Dawson, réclame ce pouvoir. Pourquoi ne pas le lui accorder?

Ensuite, on peut comprendre que les simples députés souhaitent garder une marge de manœuvre sur le lieu des activités de financement, mais pourquoi ne pas leur imposer également l’obligation d’annoncer la soirée à l’avance, sur le site Internet du député ou dans les journaux locaux? Et pourquoi ne pas les forcer à ouvrir les activités aux journalistes, eux aussi?

Autre aspect: le gouvernement refuse d’inclure l’ouverture aux journalistes dans le projet de loi. Si l’intention est bonne — les journalistes eux-mêmes réclament le moins d’interférence possible avec leur travail de la part du gouvernement —, le résultat l’est moins. Il n’est pas question ici de forcer les journalistes à couvrir les événements. Les scribes sont libres de leurs mouvements et de leurs affectations. Mais le projet de loi pourrait très bien évoquer une ouverture des activités de financement aux médias accrédités et reconnus, sans aucune contrainte envers leur travail. Personne n’y trouverait à redire.

Le problème avec les cocktails de financement privés de Justin Trudeau et de ses ministres n’a jamais été le montant des dons. Personne n’achète un ministre 1 500 dollars, et le ministre ne mettra pas sa carrière en jeu pour une somme pareille. Le hic a toujours été l’apparence d’accès privilégié que ces soirées procuraient aux acheteurs des billets. La possibilité de souffler dans l’oreille d’un ministre un projet ou une idée, sans que personne ne soit au courant. Or, la seule manière d’en réduire l’aspect opaque, c’est d’en augmenter la transparence. Bannir les maisons et les clubs privés est bien. Mais si aucun journaliste n’a accès à la soirée, ça revient au même. Permettre aux médias de rapporter publiquement la teneur de la soirée et de dire quelles personnes étaient présentes ajoute de la transparence au processus. Cet accès devrait être obligatoire, et non pas soumis au bon vouloir d’un chef ou d’un parti, qui peuvent changer la directive à leur convenance.

Dernier point sur lequel réfléchir: peut-on imposer un nombre minimal de participants pour qu’un ministre assiste à la soirée? La facilité d’accès à un ministre n’est pas la même lorsque celui-ci participe à une activité où il y a 50 ou 100 personnes présentes que lorsqu’il n’y a que 12 personnes sur place. En Ontario, maintenant, aucun ministre ne peut assister à un cocktail de financement, peu importe le nombre de participants. C’est très contraignant. Est-ce que le fédéral doit emboîter le pas? Sans aller jusque-là, peut-on fixer la barre quelque part, à 40 ou 50 personnes? Un nombre en dessous duquel un ministre ne se déplace pas, pour éviter l’effet «privé» de la rencontre?

Le chiffre sera inévitablement subjectif, mais il vaudrait la peine d’en discuter. Cette limite aurait le mérite de fixer des balises à une pratique qui nécessite un encadrement minimal afin de préserver contre l’apparence de conflit d’intérêt.


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