Pour que chaque vote compte vraiment
Politique

Pour que chaque vote compte vraiment

La CAQ, le PQ, QS et le Parti vert ont conclu un pacte : s’ils ont suffisamment d’élus aux prochaines élections, ils s’engagent à réformer le mode de scrutin. Prêts pour le système proportionnel mixte compensatoire ?

L’enjeu avait beau être majeur, l’ambiance était détendue en cet après-midi ensoleillé du 23 avril dernier, dans les locaux exigus de l’organisme Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), rue Sherbrooke, à Montréal. Le député de la Coalition Avenir Québec Simon Jolin-Barrette y avait même amené sa fille d’un an, Charlotte. Un jour, il pourra lui dire qu’elle était présente à la réunion qui aura déclenché un changement de culture politique au Québec et contribué à combattre le cynisme ambiant. Si tous les morceaux du casse-tête tombent en place.

Dans la salle de conférences, pendant que Charlotte babillait sur les genoux de son père, les représentants de quatre des cinq principaux partis politiques du Québec signaient un pacte inédit : faire en sorte que les élections du 1er octobre prochain soient les dernières avec le mode de scrutin actuel. « Les gens sont désabusés. Dans bien des circonscriptions, ils ont l’impression que leur vote ne compte pas. Il est temps de changer ça », dit Simon Jolin-Barrette, qui, comme les autres députés, avait le mandat de son chef de parapher l’entente.

Cette rencontre était la touche finale d’un long processus entamé deux ans auparavant par le MDN, une organisation citoyenne non partisane qui milite depuis 1999 pour l’adoption du mode de scrutin proportionnel. De rencontres en discussions privées, la Coalition Avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert ont réussi à aplanir leurs différends et à s’entendre sur un modèle qui permettra de refléter davantage la volonté populaire. Seul le Parti libéral du Québec, pourtant favorable à une telle transformation dans le passé, a refusé de participer.

Depuis des décennies, des formations politiques gouvernent sans avoir recueilli la majorité des votes. Par exemple, en 2014, le PLQ a pris le pouvoir majoritairement, même s’il n’a remporté que 41,5 % des voix. En 1998, Lucien Bouchard, à la tête du PQ, avait obtenu un mandat majoritaire, même si son parti avait récolté moins de votes que les libéraux de Jean Charest — 42,9 % de l’ensemble contre 43,6 % !

Au printemps 2016, Jean-Sébastien Dufresne, alors président du MDN, a contacté les partis pour réactiver l’idée — qui rebondit régulièrement depuis 100 ans au Québec — de modifier le mode de scrutin. Pendant l’automne 2017, une tournée du Québec a permis de consulter la population et des spécialistes. Quelques mois plus tard, le 23 avril 2018, l’heure de signer l’accord était arrivée.

Qu’est-ce que le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire ?


L’objectif

Obtenir une composition de l’Assemblée nationale qui reflète le plus exactement possible le pourcentage de votes obtenus par les partis. Par exemple, si une formation obtient 40 % des votes, elle récolte 40 % des sièges. Un seuil minimal est fixé pour qu’un parti obtienne au moins un siège (généralement de 2  % à 5 % du vote national).

Le fonctionnement

Dans un système mixte compensatoire, comme en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et en Écosse, chaque électeur dispose de deux votes : l’un pour choisir un député dans sa circonscription, l’autre pour choisir le parti politique. Il peut voter pour un député et un parti identiques, ou encore diviser son vote. Au Québec, on pourrait passer de 125 à 75 circonscriptions, qui éliraient chacune un député, et 50 sièges, qui seraient alloués en fonction du deuxième vote. Ce dernier sert à déterminer si chaque formation a obtenu suffisamment de sièges pour refléter l’appui populaire. Ainsi, un parti qui obtiendrait 20 % du vote populaire, mais seulement 15 % des circonscriptions sur les 75 du Québec se verrait accorder un certain nombre de sièges supplémentaires, pour atteindre 20 % des élus à l’Assemblée nationale.

Un accident, la veille de cette réunion discrète, a fait craindre un report. Manon Massé, qui portait le flambeau de Québec solidaire dans ce dossier depuis le début, a dû déclarer forfait, sa jambe cassée en ski ayant eu raison de sa volonté. Gabriel Nadeau-Dubois a été dépêché pour la remplacer. Outre lui et Simon Jolin-Barrette, le député péquiste Sylvain Pagé, le chef du Parti vert, Alex Tyrrell, le président du MDN, Alain Marois, ainsi que Jean-Sébastien Dufresne, aujourd’hui coordonnateur, étaient présents.

Trois « sages » ont été invités pour faciliter les compromis de dernière minute : la fondatrice de QS, Françoise David, l’ex-députée caquiste Hélène Daneault et l’ancien élu péquiste Jean-Pierre Charbonneau. Leur présence visait également à marquer le sérieux de la démarche. « À partir de maintenant, on va surveiller nos partis respectifs pour qu’ils tiennent leur promesse. Sinon, on va “brasser la cage” et leur rappeler qu’on était sur place et qu’ils ont signé le document ! » tonne Jean-Pierre Charbonneau, avant d’éclater d’un grand rire sonore.

Même si l’ex-président de l’Assemblée nationale (de 1996 à 2002) rigole dans sa barbe, il ne badine pas avec cet enjeu. Jean-Pierre Charbonneau a fait de la réforme du mode de scrutin le combat politique de sa vie — il avait lancé les états généraux sur le sujet en 2002. Aujourd’hui vice-président du MDN, il a rédigé l’accord final. « Les planètes n’ont jamais été aussi bien alignées », dit-il.

Ce n’est pourtant pas la première fois qu’une phrase comme « ce sera la dernière élection avec le mode de scrutin actuel » est prononcée. Jean Charest l’a dite en 2003, Justin Trudeau en 2015. Deux promesses rompues.

L’entente d’avril offre toutefois une meilleure chance de succès, estime Véronique Hivon, vice-chef du PQ. « On a une feuille de route claire, on s’est entendu à l’avance sur la marche à suivre, ce qui est nouveau. On a même déjà décidé du mode de scrutin ! Il n’y a aucune excuse pour ne pas aller de l’avant si l’un de nos partis prend le pouvoir en octobre. »

Le document est en effet limpide. Les partis s’engagent à déposer un projet de loi dans la première année suivant les élections, même en cas de gouvernement minoritaire. Québec solidaire en fait même une condition pour maintenir en vie un tel gouvernement de la CAQ ou du PQ, affirme Manon Massé. « Les gens nous disent : là, il faut que ça se fasse ! Il faut arrêter de niaiser. »

Les signataires se sont aussi entendus pour que le projet de loi propose un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, comme en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et en Écosse. Ce modèle est souvent cité comme étant idéal pour le Québec. Le gouvernement libéral de Jean Charest l’avait inclus dans son avant-projet de loi présenté en 2004, et la Commission spéciale sur la Loi électorale de 2006 l’avait repris. Le Directeur général des élections du Québec, dans son avis de 2007, le recommandait.

Si la CAQ, le PQ, QS et le Parti vert récoltent ensemble plus de 50 % des votes en octobre, ils auront le mandat de procéder à la réforme, explique Simon Jolin-Barrette. Et ce, même si le PLQ demeure en désaccord. « À partir du moment où c’est clairement dans nos plateformes électorales et que les résultats nous donnent une majorité parlementaire qui reflète une majorité populaire, c’est un consensus suffisant pour aller de l’avant », dit-il, se faisant l’écho de son chef, François Legault.

Une idée qui ne date pas d’hier

La première intervention d’un élu à l’Assemblée nationale pour changer le mode de scrutin remonte à… 1911 ! Le député conservateur de Beauharnois, Arthur Plante, affirme alors : « La représentation proportionnelle, telle qu’on l’a en Belgique et dans d’autres pays d’Europe, donnant une représentation effective à toutes les classes de la société, et spécialement aux minorités, serait le système idéal, mais j’avoue que cette question est prématurée pour le moment au Canada. »

Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) est le premier parti politique à inscrire l’idée à son programme, en 1965. Par la suite, le Parti libéral, le Parti québécois et l’ADQ en ont fait des promesses électorales à différents moments.

L’idée de tenir un référendum auprès de la population avant de procéder à ce type de changement, comme le proposait le Parti conservateur à Ottawa en 2016, n’est privilégiée par aucun parti. « C’est souvent une excuse pour ne rien faire », dit Jean-Pierre Charbonneau. Il n’exclut toutefois pas la possibilité que les gens soient consultés après avoir essayé le nouveau mode de scrutin pendant un mandat ou deux. Il cite en exemple la Nouvelle-Zélande, passée d’un scrutin uninominal à un tour, comme au Québec, à un scrutin proportionnel. Après deux élections, en 2011, les Néo-Zélandais ont choisi lors d’un référendum de garder leur nouveau système. « Ils ont pu se prononcer en connaissance de cause », dit-il.

Les Québécois sont favorables à une telle réforme, selon un sondage CROP commandé en 2015 par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval. Ainsi, 70 % des Québécois se disaient favorables à un scrutin proportionnel pour « avoir des gouvernements qui représentent mieux la diversité des points de vue ». Sur les 1 000 répondants, à peine 14 % s’y opposaient, et 17 % ne savaient pas quoi en penser.

Le Parti libéral du Québec, qui a fait volte-face depuis 2004, estime que le système actuel est plus facile à comprendre pour les électeurs et plus stable politiquement. La ministre libérale responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, a toutefois refusé de nous accorder une entrevue.

Jean-Pierre Kingsley, directeur général d’Élections Canada de 1990 à 2007, rejette ces arguments, puisque 85 % des pays industrialisés ont un mode de scrutin proportionnel. « L’Allemagne ou la Nouvelle-Zélande ne sont pas plus souvent en élections que nous, et leurs citoyens comprennent très bien le système », souligne-t-il, lui qui a étudié les systèmes électoraux dans le monde à l’occasion de la tournée québécoise du MDN, dont il coprésidait les travaux l’automne dernier.

Un mode de scrutin proportionnel force toutefois un changement de culture politique, convient Véronique Hivon. Les partis doivent davantage collaborer et faire des compromis, puisqu’il est rare que l’un d’entre eux obtienne plus de 50 % des voix et soit en mesure de gouverner seul. « Ce n’est pas seulement un changement mathématique, c’est un puissant moyen pour combattre le cynisme, parce que les gens veulent moins d’affrontements stériles entre députés », dit-elle.

Après l’assainissement du financement des partis politiques et la tenue d’élections à date fixe, l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel représente la prochaine grande étape pour améliorer notre démocratie, estime Jean-Pierre Kingsley. « Le Québec a souvent été un modèle au Canada. Il peut encore être à l’avant-garde sur cet enjeu. »

La suite après le 1er octobre.