Signes religieux : les partis politiques à nouveau divisés sur la question
Politique

Signes religieux : les partis politiques à nouveau divisés sur la question

Dix ans après le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor, le débat sur le port de signes religieux par des représentants de l’État n’est toujours pas clos. À la veille de la rentrée parlementaire, Alec Castonguay passe en revue les positions de chaque parti, au sein desquels certaines fractures apparaissent au grand jour.

Plus de dix ans après le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor, le débat sur le port de signes religieux par des représentants de l’État  — en position de coercition ou non — continue de rebondir. Et de diviser les familles politiques jusque dans leurs entrailles les plus profondes. La saison parlementaire qui s’amorce ne fera pas exception. Tous les partis vivent de nouveau de grands tiraillements, alors que le gouvernement Legault s’apprête à déposer son projet de loi sur la laïcité.

Tour d’horizon.

La CAQ, les droits acquis et les écoles privées

Les troupes de la CAQ réunies en caucus à Gatineau, fin janvier, ont débattu très fort de la possibilité d’ajouter une clause de droit acquis, familièrement appelée «clause grand-père», à leur projet de loi à venir. Ainsi, les juges, policiers, procureurs de la couronne, gardiens de prison et enseignants du primaire et du secondaire qui portent un signe religieux visible pourraient le conserver. La loi s’appliquerait uniquement aux nouveaux employés.

La fracture est nette, autant chez les ministres et les députés que chez les conseillers du premier ministre. On ne s’entend pas. Deux clans se disputent. «Je devrais trancher», a d’ailleurs reconnu François Legault en marge de la réunion de ses troupes, le 30 janvier.

Soyons honnêtes, la clause du droit acquis pourrait être rebaptisée «clause grand-père pour les enseignantes de Montréal». Aucun juge, aucun policier, aucun procureur et aucun gardien de prison au Québec ne porte de signe religieux ostentatoire. Chez les enseignants, surtout les enseignantes, il y en a (notamment qui portent le voile) dans la grande région de Montréal. Ils ne sont pas nombreux (ou nombreuses), mais il y en a.

Dans le groupe des «pro droit acquis», ceux qui favorisent une approche plus souple, on retrouve les députés et conseillers de la CAQ qui estiment que les Québécois veulent une loi sur la laïcité, mais ne souhaitent pas que des employés, surtout des femmes dans le milieu de l’éducation, perdent leur emploi ou soient réaffectés avec mécontentement ailleurs. Après tout, c’est l’État qui change les règles en cours de route. Les personnes touchées ont appris un métier et commencé une carrière de bonne foi selon d’autres paramètres. Cette clause permettrait de dire qu’à partir de maintenant, ceux qui décident de pratiquer l’un de ces métiers où les signes religieux sont interdits savent à quoi s’en tenir. Devenir policier, juge ou prof n’est pas un droit, à partir du moment où les règles sont limpides dès le départ.

Dans l’autre camp, les députés caquistes et les conseillers de Legault qui penchent vers une interdiction complète dès l’adoption de la loi, sans droit acquis, estiment que le principe devrait primer sur l’ancienneté.  Pourquoi deux régimes coexisteraient dans une même école? Un professeur embauché en 2018 pourrait porter le voile ou la kippa, mais pas son collègue embauché en 2019? Pourtant, le message de neutralité que le gouvernement souhaite envoyer est aussi important, et l’application ne devrait pas dépendre du matricule de l’employé. Si la personne décide que sa religion est plus importante que sa fonction, elle acceptera d’être réaffectée ailleurs dans son service, sans contact avec les élèves, plaident-ils. (Note: ça ne veut pas dire que cet argument serait acceptable aux yeux de la justice, en vertu des chartes québécoises et canadiennes des droits et libertés.)

La députée Claire Samson, qui n’est pas en bon terme avec la garde rapprochée de François Legault depuis la formation du conseil des ministres, pousse fort pour que ne soit pas ajoutée une clause de droit acquis.

Jusqu’à récemment, le premier ministre Legault se rangeait dans le camp des «sans clause de droit acquis». Il estimait que le principe était plus important que tout. Il a mis de l’eau dans son vin en décembre, se disant prêt à écouter l’autre camp de son caucus. Reste à voir de quel côté il tranchera.

Pour ajouter à la complexité du débat, François Legault a confirmé une information que j’avais révélée en novembre, lors de ma chronique à la radio de Radio-Canada, à savoir que les écoles privées ne seront pas assujetties à la nouvelle loi sur la laïcité. Deux profs, qui enseignent à des élèves du même âge, selon le même cursus scolaire, n’auront donc pas les mêmes droits et obligations. La raison: les enseignants du privé ne sont pas des employés de l’État, même si ce réseau est abondamment subventionné. Ils sont embauchés et payés par des corporations, congrégations ou sociétés privées, pas directement par le gouvernement. «Ceux qui veulent garder leur signe religieux pourront aller y enseigner», suggère-t-on en coulisse au gouvernement. Mais l’argument qui a pesé le plus lourd dans la balance concerne la proximité de plusieurs écoles privées avec des congrégations religieuses, surtout catholiques, qui ne souhaitent pas avoir une laïcité trop stricte entre leurs murs. Cet aspect «historique», une sorte de catho-laïcité à deux vitesses, a trouvé une oreille attentive chez les députés de la CAQ.

Une chose fait toutefois l’unanimité au gouvernement: régler ce dossier avant la fin du mois de juin. François Legault sent, avec raison, une lassitude dans la population sur cet enjeu, et il veut procéder rapidement. Sur le plan politique, le débat ira donc rondement. Sur le plan juridique, avec les recours prévisibles contre la loi, c’est une autre histoire…

Le PLQ et le dilemme des électeurs francophones

On croyait ce débat réglé au Parti libéral du Québec depuis que le gouvernement Couillard avait adopté la loi sur le visage à découvert pour donner ou recevoir des services de l’État. C’était la proverbiale ligne dans le sable. Les libéraux ne voulaient pas aller plus loin et interdire le port de signes religieux à certains employés de l’État, en accord avec leurs convictions et leur interprétation des chartes des droits et libertés. Eh bien non. Nouveau débat il y a.

Le plus récent caucus du PLQ, le 31 janvier, destiné à préparer la rentrée parlementaire du 5 février, a consacré deux heures de débat à cet enjeu. Dans les jours précédents, la députée Hélène David, porte-parole du parti en matière de laïcité, avait reçu le mandat de son chef par intérim, Pierre Arcand, de consulter ses collègues et certains sages du parti pour préparer le terrain à ce débat interne. Certains militants ont aussi reçu sa visite, comme le président de la commission des communautés culturelles du PLQ, Mohammed Barhone, ancien candidat dans Taillon.

Parmi les scénarios envisagés: se rapprocher du compromis proposé dans le rapport Bouchard-Taylor, et donc de la position de la CAQ — qui a toutefois ajouté l’interdiction aux enseignants.

Certains députés plaident que faire un pas vers une interdiction des signes religieux aux personnes en position coercitive de l’État serait de nature à rapprocher le parti de l’électorat francophone, qui a déserté le PLQ lors du dernier scrutin (moins de 20 % des votes). «Ce serait une forme de mea culpa, un signal envoyé aux Québécois, sur le fait qu’on a compris certaines choses», explique un élu sous le couvert de l’anonymat.

Sondage après sondage, les chiffres sont clairs. Le plus récent coup de sonde de la firme Crop réalisé pour Radio-Canada en novembre dernier montre que 75 % des francophones appuient les propositions du rapport Bouchard-Taylor. L’interdiction pour les enseignants, que la CAQ a ajoutée, est appuyée par 71 % des francophones. Hors de Montréal, les chiffres sont écrasants, et le PLQ a besoin de reconnecter avec les régions.

Modifier la position du parti sur une question aussi délicate n’est toutefois pas simple. Des élus plaident que le parti donnerait l’impression d’être déboussolé, prêt à renier ses convictions pour aller chercher des votes, et que l’effet dans quatre ans serait en fin de compte négligeable. «Est-ce que nous serions encore des libéraux? Est-ce qu’on pourrait se regarder dans le miroir?», m’a dit un proche du parti bien au fait des discussions. D’autres estiment que ce serait trahir une position de principe obtenue de haute lutte après des arbitrages internes douloureux sous l’ancien régime. Les députées Dominique Anglade et Marwah Rizqy, potentielles candidates à la direction du parti, se retrouvent dans ce camp.

(AJOUT: Après deux jours de débat à l’interne, c’est finalement le statu quo qui l’a emporté. Lire le compte rendu dans La Presse.)

Le PQ et les directions d’école

Au Parti québécois, où le débat sur la charte de la laïcité du gouvernement Marois a laissé des traces, rouvrir cette plaie n’emballe personne. N’empêche, les députés sont conscients que la CAQ va chercher à obtenir leur appui, afin de ne pas adopter une loi aussi déterminante sans l’aide d’un autre parti.

Le 23 janvier, Le Devoir rapportait que le dilemme sur les droits acquis divisait les troupes péquistes, ce qu’a nié le chef par intérim, Pascal Bérubé.

Le PQ pourrait toutefois exiger l’élargissement de l’interdiction du port de signes religieux aux employés des directions d’école. «Il y a des professeurs qui pourraient, par exemple, travailler dans les directions d’école. Est-ce un symbole d’autorité, une direction d’école ? Il y a des chances que oui», a soutenu Pascal Bérubé à la fin du caucus avec ses collègues, le 24 janvier dernier. Le débat est toujours en cours.

QS et ses militants inclusifs

Du côté de Québec solidaire, les dix députés s’en tiennent pour l’instant à la position du parti élaborée par Françoise David et Amir Khadir en octobre 2013, soit les recommandations du rapport Bouchard-Taylor. Mais interdire les signes religieux aux personnes en position de coercition de l’État déplaît à de nombreux militants solidaires qui s’identifient comme «inclusifs» et partagent les positions plus ouvertes du NPD, du Parti libéral du Canada et de Projet Montréal, par exemple. Ils souhaitent que le parti revienne sur cette position et refuse toute interdiction.

D’autres militants estiment au contraire que la position de QS n’a jamais été tranchée par les membres et qu’elle mérite un vrai débat à l’interne. Ce sera donc fait en mars, au moment où le Parlement débattra du projet de loi du gouvernement. Étincelles à prévoir.

Le caucus de QS souhaite majoritairement conserver la position Bouchard-Taylor. Les députés estiment que ce compromis a plus de chance de permettre au parti de continuer de grandir hors de Montréal. Qu’en pensent les membres? À suivre.

Sur le front de la laïcité, le débat politique sera court, mais intense ce printemps. Y compris au sein des partis politiques.