Et si Justin Trudeau avait raison pour SNC-Lavalin?
Politique

Et si Justin Trudeau avait raison pour SNC-Lavalin?

La ministre Jody Wilson-Raybould devrait répondre à quelques questions afin de mieux comprendre si les conseillers de Trudeau ont exercé des pressions indues et inacceptables pour aider SNC-Lavalin, ou si la ministre manquait de jugement politique et méritait sa rétrogradation en janvier, affirme Alec Castonguay.

Il y a plus de 24 heures que la controverse a éclatée dans le Globe and Mail et la question la plus insistante s’adresse à Justin Trudeau et à sa garde rapprochée: «Avez-vous, oui ou non, fait pression sur l’ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, afin qu’elle demande à ses fonctionnaires de négocier une entente hors cour avec la firme québécoise de génie-conseils SNC-Lavalin, accusée de fraude et de corruption pour des contrats en Libye»?

Une maudite bonne question, à laquelle le premier ministre et ses ministres ont répondu: «non».

Mais la proverbiale fumée remplit la pièce et le Canada au grand complet cherche le feu. Mon estimé collègue Paul Wells suggère de lancer une commission d’enquête indépendante pour le trouver, étant donné que la séparation des pouvoirs entre l’exécutif politique et le judiciaire est sacrée — c’est d’ailleurs ce que le gouvernement Trudeau répète à la Chine depuis des semaines dans l’affaire Meng Wanzhou. Une enquête, sous une forme ou une autre, serait en effet appropriée.

Ce n’est toutefois pas la question qui me brûle les lèvres depuis hier. Il y a une autre question importante dans ce dossier, et elle devrait être adressée à la ministre Wilson-Raybould — parce que oui, elle est encore ministre, maintenant des Anciens combattants… Bonjour l’ambiance au cabinet depuis quelques heures!

Cette question irait comme suit: «Sachant les conséquences économiques et politiques de refuser de négocier une entente hors cour avec SNC-Lavalin, et sachant que cette possibilité existe, est légale, et se pratique ailleurs dans le monde, pourquoi avoir écarté cette avenue?»

Jody Wilson-Raybould ne répond pas aux questions, ce qui laisse penser qu’elle préfère que tout le monde se concentre sur la première interrogation adressée au premier ministre.

Pourtant, la réponse à cette autre question pourrait nous aider à comprendre si le bureau de Justin Trudeau a exercé des pressions indues, inacceptables, ou si la ministre manquait tout simplement de jugement politique et méritait sa rétrogradation au cabinet en janvier.

À première vue, c’est le genre d’histoire qui sent le roussi et qui nuit à un gouvernement. Il ne manque d’ailleurs pas de chroniqueurs pour affirmer que le premier ministre joue présentement avec les poignées de sa tombe politique. Chris Selley dans le National Post ici. Susan Delacourt dans le Toronto Star ici. De nouveau Paul Wells ici. C’est bien possible.

Mais il y a également un scénario où Justin Trudeau et son équipe ont raison, et où Jody Wilson-Raybould n’est pas une «héroïne-qui-se-tient-debout-face-au-pouvoir».

D’abord, quelques faits pour s’y retrouver:

  • Depuis 2015, SNC-Lavalin est accusée par la justice canadienne de fraude et de corruption afin d’obtenir des contrats en Libye entre 2001 et 2011. Ce ne sont pas de petits montants: 48 millions de dollars en pots-de-vin et 130 millions de dollars en dommages infligés à des organisations locales.
  • À cette époque, SNC-Lavalin était dirigée par des voyous en cravate, comme l’ont démontré la commission Charbonneau et l’enquête criminelle sur l’octroi du contrat du CUSM. Les peines pour les coupables sont parfois légères, comme l’a souligné avec aplomb le chroniqueur Yves Boisvert ici dans le cas de Pierre Duhaime. Mais tout ceci a forcé SNC-Lavalin à faire le ménage dans ses pratiques.
  • En février 2018, le gouvernement fédéral a amendé le Code criminel pour rendre possible la conclusion d’un accord de réparation ou d’un accord de poursuite suspendue. Ce type d’accord force la compagnie fautive à reconnaître ses responsabilités, à renoncer aux avantages obtenus par ses manœuvres frauduleuses et à payer une amende, souvent salée. Des dispositions semblables existent en Grande-Bretagne, aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Australie, notamment. L’objectif étant de faire payer l’entreprise sans l’acculer à la faillite ou la rendre vulnérable à une prise de contrôle étrangère.
  • Cet ajout au Code criminel visait essentiellement à trouver une porte de sortie à SNC-Lavalin. C’est Jody Wilson-Raybould, alors ministre de la Justice, qui a procédé à cet ajout.
  • SNC-Lavalin, c’est près de 52 000 employés dans 50 pays, avec des revenus de 9 milliards de dollars. C’est l’un des sièges sociaux les plus importants du Québec. Au Canada, c’est 9000 emplois.
  • Depuis 2017, les nouveaux dirigeants de SNC-Lavalin, qui tentent de remettre le navire à flot, demandent au gouvernement fédéral d’éviter un procès qui mettrait à mal l’entreprise. Sa réputation, déjà amochée, souffrirait encore. Si elle est reconnue coupable, elle pourrait perdre la possibilité d’obtenir des contrats du gouvernement fédéral pendant 10 ans, se voir inscrite sur la liste noire de la Banque mondiale et interdite de soumissionner dans plusieurs pays où il y a des clauses d’éthiques dans les appels d’offres. Bref, les milliers d’emplois seraient à risque, tout comme le fonds de pension des retraités, sans compter l’argent des épargnants de la Caisse de dépôt et placement, l’un des plus importants actionnaires de SNC-Lavalin. Je veux être clair ici: ça ne justifie pas les gestes passés de l’entreprise. Je ne fais qu’expliquer le contexte politique dans lequel le gouvernement Trudeau (et François Legault, en passant) évolue. Ce n’est pas une cause criminelle parmi tant d’autres.
  • Pour éviter ce scénario, SNC-Lavalin fait du lobby auprès du gouvernement depuis des mois. Selon le registre des lobbyistes, une cinquantaine de rencontres ont eu lieu avec des fonctionnaires, des députés et des conseillers à Ottawa. Quatorze de ces rencontres se sont déroulées avec le principal conseiller de Trudeau, Gerald Butts, le conseiller de Trudeau pour le Québec, Mathieu Bouchard (qui est également avocat) et le responsable des politiques publiques au cabinet, Elder Marques.
  • Les procureurs fédéraux refusent de négocier une entente hors cour avec SNC-Lavalin, malgré la nouvelle possibilité dans le Code criminel.

Selon mes sources, il y a bel et bien eu des discussions entre Justin Trudeau, ses conseillers et la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, sur le cas de SNC-Lavalin. Après tout, le gouvernement venait de modifier le Code criminel pour permettre une nouvelle voie juridique.

Ce type de discussion est non seulement permis, il est souhaitable lorsque des dossiers ont des répercussions politiques importantes. Celui qui a défini la marche à suivre dans ce domaine au sein du Commonwealth est le procureur général britannique Sir Hartley Shawcross, en 1951. Le «Principe de Shawcross», adopté par le gouvernement canadien dans son fonctionnement, veut que le ministre de la Justice, qui est également procureur général du Canada, puisse parler avec ses collègues du cabinet, le premier ministre, des juristes, des experts, des juges à la retraite ou des professeurs de droit pour se faire une meilleure idée de la marche à suivre dans des cas particulièrement épineux. (Pour ceux qui veulent une explication plus poussée, voici un document tiré du site internet du ministère de la Justice de Terre-Neuve.)

Le ministre de la Justice serait même «fou» de ne pas consulter pour se faire une opinion éclairée, dit Shawcross. La ligne à ne pas franchir vient ensuite: il n’est pas permis d’ordonner ou de faire des pressions indues sur le ministre de la Justice, qui doit prendre seul la décision et en assumer la responsabilité.

Une fois sa décision prise, si le ministre de la Justice veut émettre une directive précise à ses avocats, prendre carrément en main un dossier ou changer la décision de ses fonctionnaires qui oeuvrent au Service des poursuites pénales, il doit le faire par écrit, et publier le tout dans la Gazette officielle du Canada. C’est un processus balisé et public. Pas de décision en cachette. Le gouvernement doit ensuite assumer les conséquences politiques de son intervention dans le système de justice. C’est rare, mais ça se fait. Ariane Kroll affirme dans La Presse que cette disposition a été utilisée cinq fois depuis dix ans, dont deux fois par Jody Wilson-Raybould elle-même.

Cela ne s’est pas produit dans le cas de SNC-Lavalin. Jody Wilson-Raybould a refusé net d’intervenir cet automne. Selon ce que le Globe and Mail rapporte, elle souhaitait que ses procureurs prennent leurs propres décisions, sans se mêler du dossier. Le journal torontois confirme que le cabinet Trudeau n’a pas ordonné à la ministre d’agir, ne lui a rien imposé, mais aurait fait des pressions pour qu’elle bouge.

C’est là le noeud de l’histoire. La zone grise politiquement délicate. Y a-t-il eu des pressions? Si oui, lesquelles? Est-ce que Trudeau et ses conseillers ont franchi la ligne définit par le «Principe Shawcross», celle de l’indépendance du ministre de la Justice? Et si oui, pourquoi la ministre Wilson-Raybould n’a pas démissionné sur le champ cet automne?

Ou est-ce que l’un peut y voir de la pression et l’autre penser qu’il ne s’agit que d’une discussion légitime? Difficile à dire sans avoir davantage d’informations.

Depuis la commission Gomery sur le scandale des commandites et la commission Charbonneau, le Québec n’a pas une belle réputation dans le reste du pays lorsqu’il est question du mélange toxique de la corruption, de la fraude et de la politique. Difficile de les blâmer. Susan Delacourt y fait d’ailleurs référence à la fin de sa chronique dans le Toronto Star, en parlant d’une controverse aux parfums connus, ceux d’un bureau du premier ministre trop accommodant avec le Québec, une méchante entreprise du Québec Inc. et une héroïne qui défit le pouvoir. C’est pourquoi cette bombe politique pourrait faire beaucoup de dommages à Justin Trudeau. Elle s’inscrit dans un refrain dont les détails semblent superflus. Seul le rythme de la chanson compte.

Pourtant, tenter une négociation hors cour avec SNC-Lavalin semble l’avenue la plus sensée dans le contexte actuel, même si rien ne garantit un règlement à l’amiable. Ce n’est pas parce qu’une ministre demande à ses avocats, publiquement et par écrit, d’emprunter cette voie, que la négociation va aboutir. Si SNC-Lavalin est de mauvaise foi ou refuse de mettre de l’eau dans son vin, les fonctionnaires fédéraux ont toujours le choix de mettre fin à la discussion et d’amener l’entreprise jusqu’au procès.

Que Justin Trudeau et ses conseillers évoquent cette possibilité avec la ministre tombe sous le sens. Ne pas le faire lui aurait été vivement reproché plus tard, compte tenu de l’importance de SNC-Lavalin au Québec et au Canada.

Tout est dans la manière, et la zone reste grise sur ce plan.

Si le nouveau ministre de la Justice, le Québécois David Lametti, souhaite explorer la possibilité d’un règlement hors cour avec SNC-Lavalin — avec des pénalités importantes à la clé, mais sans un procès risqué — sa collègue au cabinet, Jody Wilson-Raybould, vient de lui compliquer sérieusement la vie. À lui et à tout le gouvernement, qui est maintenant coincé avec cette controverse politique.

C’est pourquoi j’aimerais tant savoir pourquoi elle a refusé d’utiliser les outils à sa disposition afin de s’assurer que tout a été tenté dans ce dossier délicat? Pourquoi les considérations politiques, évidentes, n’ont pas pesé dans la balance de son jugement? Je ne porte pas SNC-Lavalin dans mon coeur. Pas du tout. L’entreprise mérite de payer pour ses fautes et c’est ce que ses nouveaux dirigeants semblent vouloir faire.

Mais force est de constater que le bras de fer entre l’ancienne ministre de la Justice et le cabinet de Justin Trudeau a rendu l’entreprise et ses employés plus vulnérables qu’il y a 24 heures. Et j’aimerais entendre la ministre Wilson-Raybould afin de comprendre pourquoi on en est rendu là…