La ligne de faille absolue dans l'affaire SNC-Lavalin
PolitiqueFédérales 2019

La ligne de faille absolue dans l’affaire SNC-Lavalin

La population se divise en deux camps : ceux qui estiment que l’entreprise SNC-Lavalin devrait obtenir un accord de réparation, et ceux qui jugent qu’elle n’en mérite pas. Justin Trudeau a déjà perdu cette partie, analyse Alec Castonguay.

Maintenant que l’affaire SNC-Lavalin–Wilson-Raybould–Trudeau a atteint son paroxysme avec le témoignage de l’ancienne ministre de la Justice et que le premier ministre a passé la pire journée de son mandat à la tête du pays, il est de plus en plus clair que la population canadienne se divise en deux camps, selon les mêmes équipes qui se sont affrontées en coulisses au sein du gouvernement l’automne dernier.

Ceux qui estiment que l’entreprise SNC-Lavalin devrait obtenir un accord de réparation. Et ceux qui jugent qu’elle n’en mérite pas.

Le camp de ceux qui pensent qu’un procès criminel mettrait en péril les 9 000 emplois au Canada, les 50 000 emplois dans le monde, le siège social à Montréal, les nombreux fournisseurs, le fonds de pension des retraités, et que ce processus judiciaire imprévisible la rendrait vulnérable à un rachat hostile d’une société étrangère. Bref, ceux qui jugent que SNC-Lavalin mérite de survivre, et que les personnes qui doivent payer pour les gestes inacceptables du passé sont les anciens dirigeants épinglés par la police.

Et ceux qui estiment que SNC-Lavalin ne doit pas bénéficier d’un accord de réparation parce que c’est elle, après tout, qui s’est mise dans le pétrin avec sa culture de corruption qui a régné pendant des années, et que toute l’entreprise doit assumer les actions répréhensibles des anciens patrons. Bref, ceux qui croient que SNC-Lavalin ne mérite pas d’éviter les tribunaux et qu’elle doit se débrouiller seule, sans égard aux conséquences.

C’est un « Y » au bout de la route. C’est une voie ou l’autre. Il n’y a pas de position mitoyenne. C’est la ligne de faille absolue.

Et c’est logique que le débat en revienne à cette fracture qui est avant tout politique, puisque ce n’est pas une question de légalité ou de primauté du droit. Certaines controverses politiques ont des teintes criminelles. Dans le scandale des commandites ou celui des avides sénateurs conservateurs Duffy, Wallin et Brazeau, des accusations criminelles ont été déposées. La GRC a fait enquête et des procès ont eu lieu.

Si on se fie au témoignage de l’ancienne ministre, il ne s’agit pas de ça ici. Justin Trudeau et son entourage n’ont pas demandé à l’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould d’enfreindre la loi, puisque la voie de l’accord de réparation pour une entreprise est légale, balisée et mise en pratique dans plusieurs pays du monde. L’entreprise reconnaît alors sa culpabilité, paie une amende salée, retourne les profits réalisés grâce à la corruption passée et s’engage dans un processus de nettoyage de ses mœurs supervisé par la justice. En échange, celle-ci peut continuer à recevoir des contrats publics au Canada et n’est pas bannie des appels d’offres internationaux qui prévoient souvent des clauses qui bloquent des entreprises condamnées au criminel.

L’ex-ministre Jody Wilson-Raybould a affirmé lors de son audience en comité, en réponse à une question de l’opposition, que rien d’illégal n’avait été commis, ordonné ou proposé pendant cette saga l’automne dernier. Elle a ajouté qu’à son avis l’intégrité des institutions n’avait pas été touchée, malgré les pressions qu’elle a jugé inappropriées.

Il s’agit avant tout d’un débat politique sur la marche à suivre dans un dossier délicat et de la manière de mener cette discussion à l’interne dans un gouvernement — «robuste» ou «inappropriée», c’est selon. Si vous êtes davantage en faveur d’un accord de réparation, les agissements de l’équipe de Justin Trudeau ne paraissent pas aussi déplacés qu’aux yeux de ceux qui sont contre l’accord, qui comprennent plus facilement le refus de l’ex-ministre Jody Wilson-Raybould.

La sanction (ou pas) contre Justin Trudeau et son équipe sera politique, le jour des élections du 21 octobre 2019, en fonction de cette ligne de faille dans le débat.

Dans quel camp est l’opinion publique ?

Dans le camp 1, celui favorable à l’accord de réparation, on retrouve : Justin Trudeau, ses conseillers Gerald Butts, Katie Telford, Mathieu Bouchard et Elder Marques, le chef de cabinet du ministre des Finances, Ben Chin, le ministre des Finances, Bill Morneau, les ministres du Québec autour de la table du cabinet, le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et l’opinion publique au Québec, par une faible marge.

Dans le camp 2, on voit : Jody Wilson-Raybould, sa chef de cabinet Jessica Prince, les procureurs fédéraux dans le dossier SNC-Lavalin, et l’opinion publique du reste du Canada, par une forte marge.

La bataille de l’opinion publique, Justin Trudeau l’avait déjà perdue avant le témoignage-choc de Jody Wilson-Raybould.

Un sondage Angus Reid publié le 26 février dernier, la veille du témoignage en comité, montre que 63 % des Canadiens s’opposent à un accord de réparation avec SNC-Lavalin, contre 37 % qui jugent que c’est la marche à suivre. Sans le Québec, l’écart serait encore plus grand, puisque 51 % des Québécois pensent que l’accord de réparation est la voie idéale.

Source : Sondage Angus Reid

Si le témoignage de l’ancienne ministre a un effet supplémentaire dans l’opinion publique, il n’ira pas dans le sens souhaité par le camp 1, c’est assez évident.

Et ce, même si la grande question demeure : pourquoi la ministre Jody Wilson-Raybould a-t-elle refusé de prendre la voie de l’accord de réparation ?

Rappelons qu’elle avait le pouvoir de le faire, en suivant une procédure légale, transparente et déjà utilisée dans d’autres dossiers, soit celle d’émettre une directive écrite à ses procureurs, qui est ensuite publiée à la vue de tous dans la gazette officielle du Canada.

Jody Wilson-Raybould n’a pas voulu répondre à cette interrogation hier devant le comité, puisque le gouvernement fédéral et SNC-Lavalin s’affrontent encore à ce sujet en cour.

C’est néanmoins encore le nœud de l’histoire.

La description détaillée des événements faite par l’ancienne ministre montre que tout ce qui grouille dans le camp 1 se posait cette question — et se la pose probablement encore.

Sans aucun doute, les 10 appels téléphoniques et les 10 rencontres sur le sujet avec Jody Wilson-Raybould laissent voir que les gens du camp 1 avaient de sérieuses craintes pour les emplois et le siège social de SNC-Lavalin au Québec, et ne comprenaient pas pourquoi ce qui semblait, à leurs yeux, une évidence (soit l’accord de réparation) n’allait pas de l’avant. Ils lui ont dit et redit de toutes les manières possibles, même si ce n’était pas toujours élégant — la politique étant pratiquée par des humains trempés d’émotions et d’opinions, ce n’est pas toujours élégant.

Ou bien Jody Wilson-Raybould refusait de considérer cette voie pour des raisons qui n’ont pas convaincu Justin Trudeau, Bill Morneau et tutti quanti, puisqu’ils ont continué à lui poser des questions, à lui soumettre de nouvelles possibilités — comme la sollicitation d’un avis juridique externe — et à lui mettre de la pression… Ou bien elle n’a pas donné de raison du tout, ce qui ne faisait qu’alimenter la discussion à ce sujet pendant les quatre mois du feuilleton qui se jouait en coulisses.

Mathieu Bouchard, conseiller de Trudeau pour le Québec, est avocat. Gerald Butts et Katie Telford ont été conseillers au plus haut niveau du gouvernement ontarien. Le greffier du Conseil privé a une armée de fonctionnaires pour l’aiguiller. Ils ont de l’expérience, et malgré tout, le « non » de Jody Wilson-Raybould n’a pas été suffisant pour les convaincre que le dossier était clos. Pourquoi ? En raison de la faiblesse des arguments du camp Wilson-Raybould ? Parce qu’il n’y avait pas d’argument du tout ? Parce que les raisons politiques et partisanes ont pris le dessus, comme l’affirme l’ex-ministre ? Un mélange de tout ça ? On n’en sait rien.

Mais l’insistance du camp 1 tire certainement sa source de quelque part. Par exemple, la lettre que les procureurs fédéraux ont envoyé à SNC-Lavalin l’automne dernier pour leur annoncer que l’accord de réparation ne serait pas envisagé ne contenait aucune raison. Aucune explication. Pas d’allusion ou de référence au fait que l’entreprise ne serait pas éligible à ce type d’accord ou que le Code criminel ne le permettrait pas dans le cas de SNC-Lavalin. Dans ce contexte, il n’est pas impossible que certains continuent à poser des questions ou cherchent à trouver des solutions.

Et les promoteurs de l’accord de réparation dans le camp 1 n’ont pas tous un parti pris naturel pour le Québec. Depuis la controverse sur la taxation de Netflix, en 2017, je ne rangerais pas spontanément Bill Morneau et son chef de cabinet dans le camp pro-Québec-coûte-que-coûte…

Une fenêtre sur les coulisses d’un gouvernement

Le bras de fer entre les deux camps, tel que détaillé par Jody Wilson-Raybould en comité, offre une fenêtre fascinante au grand public sur les débats internes au sein d’un gouvernement comme celui du Canada, qui gère des dossiers complexes et doit prendre des décisions controversées régulièrement.

L’affaire SNC-Lavalin est différente en raison de l’aspect juridique qui s’ajoute au dossier, puisque Jody Wilson-Raybould était ministre de la Justice et procureure générale.

Mais les discussions corsées, les pressions, les conflits et les arbitrages entre les forces vives d’un gouvernement sur un dossier délicat ou qui divise, c’est assez courant. Diriger, ce n’est pas une balade de printemps où les ministres se tiennent par la main en chantant. Ça déchire inévitablement les troupes, et ça laisse des traces.

Pensez-vous que la décision d’acheter le pipeline Trans Mountain a été simple à prendre au cabinet et dans le bureau du premier ministre ? Les ministres de l’Ouest voulaient nationaliser le pipeline, conscients des enjeux dans leur coin de pays, alors que les ministres du reste du Canada en étaient moins convaincus, disons. Dans le dossier de la TPS appliquée à Netflix, les ministres du Québec, y compris Mélanie Joly, ont mené le combat pour que le géant soit assujetti à la même taxe que les autres. Ils ont perdu la bataille à l’interne. Et pendant ces accrochages, ce n’est pas toujours joli (excusez le jeu de mots boiteux).

La politique laisse des cicatrices à ceux qui la pratiquent à fond, avec leurs convictions comme armes et leur égo comme armure.

Dans le dossier qui nous occupe, celui de SNC-Lavalin, les camps 1 et 2 avaient visiblement des convictions bien trempées et difficiles à réconcilier.

Et maintenant, la suite pour Jody Wilson-Raybould ?

Parlant de cicatrices, quelles seront-elles au caucus libéral, dans la foulée de l’assaut frontal de Jody Wilson-Raybould contre les forces vives du gouvernement Trudeau ? Mis à part Gerald Butts, tout le camp 1 est encore en place, et dirige le gouvernement. Au caucus, les ministres et députés qui voient leur collègue les tirer vers le bas dans les sondages seront assis à côté d’elle lors de la prochaine réunion, puisque Jody Wilson-Raybould se dit toujours «fière» libérale. Bonjour l’ambiance.

Si elle ne démissionne pas d’ici la prochaine réunion du caucus, dans trois semaines, l’ambiance sera à couper au couteau. Déjà que la semaine dernière, en caucus, plusieurs députés libéraux se demandaient dans quelle équipe elle jouait et pourquoi elle ne décidait pas de siéger comme indépendante. On chuchotait qu’une députée n’était pas plus importante qu’un parti ou un gouvernement… Les appuis à Jody Wilson-Raybould se compte sur les doigts d’une main au caucus, mes disent plusieurs sources.

Un député présent à la petite allocution de Jody Wilson-Raybould devant le caucus m’avait ainsi résumé les jours à venir : « Elle ne nous veut pas du bien. »

Le passage fracassant de l’ex-ministre devant le Comité de la justice a confirmé cette impression.

Et maintenant ?

Dans l’entourage du premier ministre, on estimait la semaine dernière que l’expulser du caucus envenimerait les choses inutilement. Le danger d’en faire une martyre en lui montrant la porte était trop grand. Est-ce que le témoignage de Jody Wilson-Raybould, auquel ne souscrit pas du tout Justin Trudeau, a changé la donne ? Il pourrait, lui aussi, avoir perdu confiance en sa députée. Le respect et la confiance, ce n’est pas une autoroute à sens unique. Pour l’instant, elle peut rester, mais il y a encore des « réflexions à y avoir », a dit Justin Trudeau.

Et de son côté, peut-elle rester une députée libérale comme si rien ne s’était produit ? Que dira-t-elle à ses collègues du caucus ? Devant le Comité de la justice, elle a été incapable de dire clairement qu’elle a encore confiance en son premier ministre, en celui qui s’assoit à l’avant du caucus, dirige les discussions et prend les décisions. Pourquoi accepte-t-elle alors de siéger sous la bannière d’un parti dirigé par ce même chef ? Tant de questions, et si peu de réponses. La suite de la saga dans un bulletin de nouvelles près de chez vous.