Démocratie mal en point : un gouvernement opaque

Durant la campagne électorale de 2006, les conservateurs n’en avaient, en cette ère post-commandites, que pour la responsabilité et la transparence. Fidèles à leur parole, le premier projet de loi présenté et adopté après leur élection était celui sur la responsabilité qui portait sur une foule de sujets, y compris l’accès à l’information.

Comme promis, ils ont soumis la plupart des sociétés d’État à la Loi d’accès à l’information. Ils ont cependant oublié plusieurs aspects de leur programme de réforme dont l’engagement de donner plus de pouvoirs au commissaire à l’information afin de lui permettre, non plus de recommander la divulgation de documents, mais bien de l’ordonner.

Ce choix a coïncidé aussi avec une plus grande centralisation du traitement des demandes et d’un contrôle accru du Conseil privé, le ministère du premier ministre qui est devenu un goulot d’étranglement. Depuis que le gouvernement Harper est au pouvoir, les délais de réponse, déjà problématiques sous les libéraux, ont explosé. Dans un rapport spécial sur les délais chroniques, la commissaire à l’information Suzanne Legault dressait un portrait affligeant.

La très grande majorité des demandes d’accès ciblent un nombre restreint des 241 institutions assujetties à la loi. En 2008-09, 24 d’entre elles ont traité 88 % des 34 041 demandes d’accès présentées. De ces 24, 13 n’ont pas réussi à obtenir la note de passage en matière de délai. «La rapidité de réponse aux demandes d’accès à l’information n’est plus la norme pour les institutions fédérales, ni même un idéal à atteindre», écrivait Mme Legault. Et le Conseil privé était un des cancres avec une note de D pour avoir pris en moyenne 157 jours, au lieu de 30, pour traiter les demandes.

On comprend mieux pourquoi le gouvernement résiste à donner plus de dents à la commissaire. En fait, plus de 75 % des plaintes portées contre une prolongation de délai se révèlent fondées. Sans les pouvoirs promis, la commissaire n’y peut rien sauf tenir le compte et dénoncer la chose.

Mais selon elle, ces retards portent «atteinte au droit qu’ont les demandeurs d’accéder rapidement à l’information. Ce droit risque même l’oblitération puisque les retards menacent de faire perdre toute pertinence au système d’accès dans notre présente économie axée sur l’information».

Tout n’est pas complètement sombre au royaume de Stephen Harper, mais les exemples de bons coups sont rares et généralement assortis d’un bémol. En voici quelques-uns.

  • Le gouvernement exige maintenant de tous les ministères qu’ils affichent les demandes complétées d’accès afin de permettre à ceux que ça intéresse de demander les documents rendus ainsi disponibles. Le système n’est toutefois pas convivial car les documents ne sont pas en ligne et les listes ne sont pas regroupées en un seul endroit.
  • Depuis cet automne, les ministères affichent sur leur site leur rapport financier trimestriel, corrigeant ainsi un retard pris par le Canada sur les autres pays de l’OCDE.
  • Le Conseil du trésor a lancé cette année un portail unique donnant accès à toute l’information accessible sur les différents sites gouvernementaux. Pour l’instant, il s’agit d’un projet-pilote qui se limite à quelques ministères, le moteur de recherche n’est pas des plus efficaces et l’information accessible l’était déjà, mais éparpillée sur une foule de sites.
  • En février, Statistique Canada devrait gratuitement des données autrefois payantes, ce que plusieurs demandaient depuis longtemps. Le hic est que l’agence renonce ainsi à environ 2 millions de dollars en revenus annuels au moment même où elle doit, comme le reste de l’appareil gouvernemental, réduire ses dépenses annuelles de programmes de 5 à 10 %.
  • Les fonctionnaires pourront maintenant se manifester sur les médias sociaux Facebook et Twitter, mais en suivant un code de conduite de plus de 25 pages.

Il y a donc une part de poudre aux yeux dans ces progrès récents. Et ces derniers ne changent rien à l’essentiel. En matière d’information du public, le gouvernement actuel privilégie la manipulation, l’esquive et la confusion. Dans le dossier des changements climatiques, les exemples abondent. Ainsi, les conservateurs ont délibérément opté pour la confusion, confiait un conseiller du gouvernement. Le gouvernement a toujours amalgamé lutte aux changements climatiques et campagne pour la qualité de l’air. Ces deux problèmes n’exigent pas nécessairement les mêmes solutions, mais en les emmêlant, le gouvernement peut prétendre agir et citer des chiffres ronflants quand il dit lutter contre les changements climatiques.

Ce fut encore le cas cet automne. Avant de se rendre à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, en Afrique du Sud, le ministre de l’Environnement, Peter Kent, a annoncé «un investissement de 600,8 millions de dollars réparti sur cinq ans pour renouveler le Programme de réglementation de la qualité de l’air, un cadre qui, depuis 2006, sert au gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air.» (Je souligne.)

Le dossier des avions de chasse F35 est un autre modèle de confusion soigneusement entretenue. Le gouvernement ne cesse de dire qu’il a un contrat, alors qu’il ne s’agit que d’une lettre d’intention qu’il peut annuler sans pénalité. Il répète que le choix a été fait par les libéraux. Ces derniers ont plutôt accepté que le Canada joigne le programme de développement de cet avion et y contribue (modestement) car telle était la condition pour que les entreprises canadiennes puissent agir comme fournisseurs. Ce que plusieurs font déjà. Rien dans le programme initial n’exigeait des pays participants qu’ils achètent l’avion en question.

Quand les faits ou la recherche contredisent le gouvernement, il la garde sous le boisseau ou y répond avec des arguments qui tiennent difficilement la route. Ainsi, à ceux qui répètent que le taux de criminalité est en baisse et que construire plus de prisons est une fausse solution, on répond que la criminalité non déclarée, elle, reste élevée. Alors qu’il est possible de mesurer objectivement la première, il n’y a à peu près aucun moyen de vérifier la seconde. Et si ces crimes ne sont pas dénoncés, il n’y a personne à condamner ni à incarcérer.

Le gouvernement ne se contente pas de taire des faits au public et à la presse, qu’il tient solidement à distance. Il a plusieurs fois refusé au directeur parlementaire du budget les documents dont il avait besoin pour faire son travail. Le printemps dernier, juste avant de prendre sa retraite, la vérificatrice générale Sheila Fraser a fait état d’un cas où elle avait dû brasser la cage pour obtenir les documents désirés.

Les parlementaires ne sont pas mieux lotis. L’affaire des documents sur les détenus afghans a fait date et même valu au gouvernement une remontrance historique de la part du président de la Chambre. La même chose s’est produite lorsque les députés ont voulu connaître les coûts de la politique musclée des conservateurs en matière de justice. En 2009, alors que le Parlement se préparait pour un vote sur le registre des armes d’épaule, le gouvernement est resté motus et bouche cousue au sujet du rapport annuel du commissaire aux armes à feu qui faisait état de la forte utilisation du registre par les forces policières. Même si le gouvernement l’avait en main depuis des semaines, les députés n’en ont appris l’existence qu’après le vote.

Alors que les meilleures politiques publiques reposent sur les faits, on assiste de plus en plus à l’adoption de politiques guidées par l’idéologie. Ainsi, l’abolition du monopole de la Commission canadienne du blé a été imposée sans qu’aucune analyse coûts-bénéfices n’ait été produite ou commandée par le gouvernement, a confirmé un haut fonctionnaire en comité.

Et il y a le mensonge. Parfois grossier. Un des cas les plus patents est celui de l’abandon du questionnaire long du recensement. À l’été 2010, le ministre de l’Industrie de de l’époque, Tony Clement, affirmait sans sourciller que la direction de Statistique Canada n’y voyait aucun problème. Il a fallu que le statisticien en chef Munir Sheikh démissionne pour connaître les réserves de l’agence. M. Clement n’a jamais été puni.

Et il y a le dénigrement public des messagers encombrants. Linda Keen a été démise de son poste de présidente de la Commission de la sûreté nucléaire après avoir osé tenir tête au gouvernement qui exigeait, malgré les craintes de la commission, la remise en marche du réacteur de Chalk River et la reprise de la production d’isotopes médicaux. Le diplomate Richard Colvin a été attaqué en Chambre et ailleurs après avoir dévoilé que le gouvernement était au fait des risques de tortures dans les prisons afghanes.

Dans pareil climat, il devient difficile d’avoir l’heure juste sur les décisions et politiques du gouvernement. Il y a près de deux ans, la politologue la Catherine Côté, de l’Université de Sherbrooke,  me confiait que «l’information est la clé du processus démocratique si on veut que le citoyen soit capable de faire des choix éclairés». Expert en gouvernance et gestion publique, le professeur Christian Rouillard me disait à la même époque que «l’imputabilité et la responsabilité commencent par la transparence. La transparence est le point de départ».

Ils s’inquiétaient tous les deux d’une situation qui, depuis, n’a pas changé. On peut même parler d’enlisement et maintenant que le gouvernement est majoritaire, ce n’est pas près de s’arranger.

Prochain billet : chiens de garde et contrepoids dans la mire

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Dans la logique du dénigrement public des messagers encombrants, le traitement inique de Mme Louise Arbour n’a rien de surprenant.