À qui la rue ?

À qui la rue ? À nous tous. Voilà la grande leçon qu’il faut retenir du jugement magistral rendu mardi par Richard Starck, juge de la Cour municipale, explique Brian Myles.

À qui la rue ? À nous tous.
Politique

C’est la grande leçon qu’il faut retenir du jugement magistral rendu mardi par le juge de la Cour municipale Richard Starck. La décision est un pied de nez à tous les militants qui réclament le droit absolu de manifester, sans contrainte, et de bloquer les voies publiques comme bon leur semble.

La cause donne un avant-goût des écueils qui attendent une toute autre contestation, portant sur la constitutionnalité du règlement P6.

À la suite des débordements du printemps érable, la Ville de Montréal a modifié son règlement P6 pour forcer les manifestants à remettre leur itinéraire à la police.

Les arguments juridiques évoqués dans la contestation de P6 ressemblent à ceux qui ont été évoqués, sans succès, devant la Cour municipale, pour attaquer l’article 500.1 du Code de la sécurité routière.

Le juge Starck a débouté une soixantaine de participants à la 15e marche annuelle contre la brutalité policière, tenue le 15 mars 2011 au centre-ville de Montréal. Partis de la Place des Arts sans fournir leur itinéraire à la police, les manifestants ont été arrêtés après avoir foutu la pagaille et perturbé la circulation pendant environ 90 minutes.

Un dénouement classique pour cette marche organisée par le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP), à une exception près. Appuyés par l’avocat Denis Poitras et la Ligue des droits et libertés, les manifestants ont contesté la validité des constats d’infraction émis en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, qui interdit d’entraver la circulation au cours d’une action concertée.

Ils ont dépeint la mesure comme une violation injustifiable à deux droits fondamentaux : le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté de réunion pacifique.

Le juge Stark a vu clair dans leur jeu. «Ce que les défendeurs-requérants cherchent réellement à faire valoir est plutôt leur droit de pouvoir manifester dans la rue malgré le fait que l’exercice de ce droit peut causer des entraves à la circulation», observe-t-il dans sa décision de 73 pages.

Il n’y a qu’une seule bonne nouvelle pour les militants de la nébuleuse de gauche dans ce jugement. La Cour municipale reconnaît la rue comme «un espace de manifestation» à travers les époques. Et la manifestation est «une forme d’expression acceptée depuis longtemps», pour faire valoir des revendications de toutes sortes.

Le droit de manifester est sauf et il sera protégé par les tribunaux… mais il n’équivaut pas à un droit de bloquer les rues. «La réalité est que, comme partie de notre contrat social, nous sommes obligés de partager les chemins publics. Aucun citoyen n’a plus de droits quant à leur usage qu’un autre», écrit le juge.

En ce sens, l’article 500.1 apparaît aux yeux de la Cour comme une limite raisonnable au droit de manifester, afin de préserver d’une part la liberté de mouvement des autres utilisateurs de l’espace public et dans le but d’assurer, d’autre part, la sécurité de tous (piétons et automobilistes) dans la rue.

«Il est évident que des gens qui marchent sur un chemin public dans un groupe destiné à entraver la circulation des véhicules vont nécessairement affecter la circulation routière et augmenter les risques d’accidents entre les piétons et les véhicules», observe le juge.

Bien sûr, les manifestants ont toujours la possibilité la cause en appel… jusqu’en Cour suprême s’il le faut. Une telle démarche est coûteuse en temps, en énergie et en argent. Je doute que le groupe aura les ressources pour y parvenir.

L’argument de la sécurité reviendra hanter les contestataires du règlement P6. D’une certaine mesure, la Cour municipale vient de leur mettre un gros bâton dans les roues.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Alors la question qui se pose, c’est pourquoi le juge n’a-t-il pas condamné les manifestants en fonction du règlement P-6, à la place de celui du code de la route ? On se doute bien que le règlement P-6 est plus litigieux en ce qui regarde le droit de manifester. En premier lieu, le règlement a une portée plus large en plus de voir la police se faire conférer un pouvoir discrétionnaire que normalement, seul un juge dispose. À une infraction qui touche l’obstruction du chemin public avec le code de la route, le règlement P-6 s’attaque à une infraction sur le domaine public qui inclut les parcs, avec devoir de fournir l’itinéraire et l’interdiction de manifester le visage couvert, droit fondamental que ne touche pas l’article du code de la route.

Bref, avec ce jugement, rien de sérieux en rapport avec le règlement P-6.

« Le (sic) Charte [des droits et libertés] protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation. » Ainsi, soit-il 🙁
– Sergent Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM (23 mars 2013 – La Presse)
http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201303/22/01-4633847-intervention-policiere-rapide-a-la-manifestation-du-22.php

Le juge n’a pas le loisir de magasiner les chefs d’accusation, et c’est bien ainsi. Il travaille avec ce qu’on lui soumet. Les accusés devaient répondre d’infractions à un règlement particulier, le 500.1 du Code de la Sécurité routière en l’occurrence. C’est ce que le juge devait juger.

Les accusés en vertu du règlement P-6 auront le loisir de se défendre en fonction de ce dernier.

Il reste que le jugement du juge Starck est bien étoffé (je m’en suis tapé la lecture entière) et il établit clairement ce que devrait être l’équilibre entre les droits des uns et des autres, disant du même coup que le droit de manifester n’est pas absolu et doit être modulé en fonction du droit des autres utilisateurs de l’espace public.

À moins que je sois totalement nul en droit, ce sont les juges qui condamnent les infractions qui leur sont soumises. Vous auriez sans doute préféré que j’écrive « Pourquoi la police a-t-elle jugé préférable d’émettre une infraction en fonction du code de la route plutôt que du règlement P-6 ? » Voilà, maintenant, c’est fait.

Entre un article du code de la route qui vise la sécurité des automobilistes ainsi que des piétons et un règlement municipal dont le seul objectif est de limiter les manifestations au motif de l’ordre et de la paix, il y a un monde de différence.

Le règlement P-6 est flou et donne aux policiers un pouvoir discrétionnaire démesurée. Il laisse les policiers décider ce qu’est une manifestation illégale en plus de déterminer, quels sont les motifs raisonnables pour qu’un manifestant ait le droit de se couvrir le visage. Ce n’est pas à la police de dicter quelle est l’étendue des libertés fondamentales.

Sans parler de l’empêchement de toutes manifestations spontanées alors que, dans une décision de la cour Européenne des droits de l’homme, celle-ci disait : « Pour la Cour, dans des circonstances particulières où pourrait se justifier une réaction immédiate à un événement politique, laquelle prendrait la forme d’une manifestation pacifique, disperser celle-ci au seul motif que l’obligation de déclaration préalable n’a pas été respectée et sans que les participants se soient comportés d’une manière contraire à la loi constitue une restriction disproportionnée à la liberté de réunion pacifique. »

Starck a dit que le droit de manifestter dans la rue est protegé par la Charte.

Il a dit que le 500.1 est bon parce que les policiers, muni du pouvoir, selon lui, de ne pas permettre les gens d’exercer ce droit protegé, n’a jamais, dans son opinion, exercé ce droit sous la disposition. En fait,. il dit que les policiers devraient avoir ce pouvoir arbitraire d’empecher l’exercise d’un droit protegé parce qu’on peut fier a eux… la cause de Québec (ville de) c Tremblay (2004) maintenue en cour supérieur à décidé que de donner de tels pouvoirs aux policiers est déraisonnable.

Starck a concedé que la disposition fait très peu pour résoudre « le problème réel et urgent » que vise, dit le procureur-général, la disposition, mais car la cause est bonne, c’est assez pour faire que c’est utile et bon… le perturbation de la circulation n’est pas beaucoup changé entre une manif « autorisé » ou non, mais car leur motifs sont bon, pourquoi pas?, semble son argument.

Aussi, il semble de ne pas comprendre le sens du mot « entrave », ni de « destinée », et de plus est en contradiction avec un juge de la cour supérieur qui a conclu que les manifestations de rue ne constitue pas d’entrave…

Dis moi pas que l’on va recommencer a croire a notre système juridique , on croyait avoir perdu le contrôle .
Pour ce qui est de la justice C clair des gens ne peuvent empêcher les autres de vivre une vie normale et d’avoir accès a tout leurs services incluant les rues , les ponts les métros leurs endroit de travail ou d’études .

Une manifestation qui ne derange personne, tu crois que ca a un impact?
Si, a la place, on allait tous manifester a Kuujuuak, tu pense que ca serait efficace?

Si tu crois en une justice qui marche main dans la main avec les dirigeants, je t’invite a lire sur le totalitarisme et l’histoire des pays et guerres qui en decoulerent.

15 personnes qui marchent d’un coin de rue a un autre n’augmente pas les dangers à la circulation, et pourtant, elle serait déclarée illégale si l’itinéraire ne serait pas soumis et approuvé d’avance. Les manifestations n’ont pas toutes lieu au centre ville de Montréal à l’heure de pointe votre honneur!

Il me semble que l’on ne demande pas grand chose : révéler l’itinéraire de la marche. On ne demande pas de na pas manisfester, juste de donner le trajet. Pourquoi? Pour la sécurité, mais aussi les services publics : popmpiers, ambulanciers qui sauront par où ne pas passer pour faire leur travail. Il me semble qu’il faut être une vraie tête brûlée pour ne pas comprendre ça!

Des têtes brulées il y en avait des milliers lors des manifestations étudiantes dont les députés péquistes et la chef qui tapait de la casserole.Si tout ce beau monde avait voté P.Q. elle aurait été élue majoritaire et encore au pouvoir.Elle pensait s’attirer des votes en allant manifester avec eux.Et en plus. ces manifestations étaient illégales. Marie Gaétane Charest

Pourquoi ne donnent-ils pas leur itinéraire? Simple. La police a le droit de le refuser. Je dis pas que les manifestants vont vouloir emprunter un autoroute. Si les manifestants donnent un itinéraire 72 heures d’avance et que cette manif emprunte toutes les rues, sera-t-elle refusée?

La police peut et doit leur demander de modifier l’itinéraire en fonction d’impératifs d’efficience et de sécurité, ce qui est juste et bien.

Essentiellement, la Constitution (et la Charte y enchâssée) assure avant tout la paix, l’ordre et le bon gouvernement. L’exercice du droit des uns et des autres doit se faire en fonction de ce principe premier. Si le but expressif d’une manif est d’abord et avant tout de perturber la paix et l’ordre, les manifestants ne trouveront pas grâce aux yeux des tribunaux, même en se réclamant de la liberté d’expression, et c’est bien normal.

Rendre une manifestation illégale à cause de quelques agitateurs, c’est disproportionné. Le code criminel s’applique en tout temps, à ce que je sache, pour les personnes mal intentionnées.

Des manifestations qui ont eu lieu sans que le trajet soit donné, il y en a eu des dizaines par années et plus depuis le début des années 2000. Pouvez-vous me nommer un seul cas où un véhicule d’urgence a été bloqué lors d’une de ces manifestations?

Comment prevoiyeriez vous un itineraire si il n’y a personne qui organise la manifestation?
C’est pas une competition de petanque.
Tu ne peux pas croire qu’un conglomerat de personnes reunis sous un ideal et non pas sous la baniere d’un leader pourrait meme suivre un itineraire. Quand bien meme qu’un certain nombre de personne organiserait une manifestation, c’est pas leur 3000 amis Facebook (en etant optimiste) qui vont y participer, c’est du bouche a oreille (et version internet) qui assure le nombre de participant.

le « jugement magistral », cette « grande leçon » est par ailleurs un « pied de nez ». bravo ! au moins tout est dit par cette merveilleuse plume.

Le juge a écrit «La réalité est que, comme partie de notre contrat social, nous sommes obligés de partager les chemins publics. Aucun citoyen n’a plus de droits quant à leur usage qu’un autre»…c’est tu de la novlangue du juge pour dire que les automobilistes ont plus de droits que les autres?

«Bien sûr, les manifestants ont toujours la possibilité la cause en appel… jusqu’en Cour suprême s’il le faut. Une telle démarche est coûteuse en temps, en énergie et en argent. Je doute que le groupe aura les ressources pour y parvenir.»

Merci Monsieur Myles de reconnaître que les personnes qui ont moins d’argent ont un moins bon accès à la justice. On dirait que vous vous en félicitez dans ce cas-ci. Ça aurait peut-être été bien de rajouter une phrase pour dire qu’il s’agit là d’une injustice envers les moins fortunés. Par contre, je crois que vous sous-estimez le travail juridique que plusieurs avocats et militants de gauche sont capables de faire par rapport à une cause comme celle-là. Effectivement, ces gens là ont moins d’argent que les multinationales qui font des poursuites SLAPP mais contrairement à eux et à leurs avocats, ils sont aussi capables de faire du travail politique et juridique sans s’attendre à recevoir des gros chèques en honoraires.

Sur les questions de manifestations, il arrive souvent que les jugements de la cour municipale contre les manifestants, soient renversés en appel. Aussi, les questions de droit constitutionnelles comme celles-ci sont des causes complexes qui nécessitent l’utilisation et la maîtrise de concepts théoriques (souvent des concepts qui proviennent davantage des sciences sociales que du droit) bien plus poussés que dans les causes de routines entendus par les juges de la cour municipale. Il y a plusieurs matières à appel dans ce jugement.

Le message est clair: le seul droit de manifester est celui qui permet de le faire dans l’indifférence généralisée.

La manifestation du Jour de la Terre du 20 avril dernier n’avait pas donné son itinéraire et n’a pas été déclarée illégale, ni réprimée… La police utilise le deux poids deux mesures pour des raisons politiques rien de plus, rien de moins… Le jugement du juge Strack sera débouté en Cour Supérieure, il ne fait aucun doute; d’autres jugements ont fait jurisprudence comme le mentionne Ricardus… https://www.facebook.com/events/733928689992136