Accès à l’information: ça s’améliore à Ottawa

Les bonnes nouvelles sont rares, mais en voici une. Les ministères et institutions fédérales qui, il y a trois ans, affichaient le pire bilan en matière de réponses tardives aux demandes d’accès à l’information ont presque tous amélioré leur performance. C’est la commissaire à l’information Suzanne Legault qui l’a fait savoir ce matin alors qu’elle rendait public son dernier rapport spécial sur la question des délais chroniques.

Pour cette ultime ronde de vérification, l’équipe de Mme Legault a scruté le travail de 18 institutions et constaté que 13 d’entre elles faisaient beaucoup mieux que par le passé, y compris le Conseil privé, la Défense nationale et le ministère de la Sécurité publique. Selon la commissaire, toutes les organisations ont montré une véritable volonté de s’attaquer à ce problème. Et preuve que cela semble avoir fonctionné, le nombre de plaintes pour délais indus a chuté au cours de la dernière année (10 % de moins qu’en 2008-09 pour les 18 institutions concernées). Et comme elle le dit elle-même, «il faut donner au gouvernement le crédit parce qu’on a vu une réelle amélioration».

En 2008-09, moins de 60 % des demandes recevaient une réponse dans le délai de 30 jours prévu par la loi. En 2010-2011, la proportion n’était toujours que de 57 %, selon les statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais, précise Mme Legault dans son rapport, le nombre de demandes reçues et traitées a augmenté de 22 % et 22 % de plus de demandes, en nombre absolu, l’ont été en moins de 30 jours. Tout n’est pas parfait, loin de là, mais ça va mieux.

Mais Mme Legault a indiqué en conférence de presse qu’elle restait soucieuse… à cause des compressions budgétaires.

De façon générale, bien que ces résultats soient positifs, et encourageants à première vue, je demeure préoccupée par la fragilité du système dans son ensemble, a-t-elle dit. Les réductions budgétaires annoncées dans le dernier budget ont mis tous les ministères et toutes les institutions au défi d’examiner avec soin les menus détails de leurs activités pour épargner de l’argent. Les institutions assujetties nous ont fait part de leurs préoccupations concernant l’incidence possible d’une diminution des ressources sur leur capacité à respecter la Loi. Je partage ces préoccupations et j’assurerai le suivi de nos plaintes pour déterminer de quelle façon cela se traduit en termes de charge de travail.

Elle a ajouté qu’elle avait commencé à recevoir, au cours des derniers mois, des plaintes de demandeurs à qui certaines institutions ont dit ne pas savoir, faute de ressources, quand elles pourraient leur répondre.

Elle a aussi reconnu que l’amputation de 5 % de son budget l’obligeait à cibler son travail et à établir des priorités. Elle a donc décidé de se concentrer sur un problème qui, sans s’aggraver, demeure persistant, celui de la résistance de certaines organisations à divulguer toute l’information qui leur est demandée.

Le nombre de plaintes logées pour information incomplète ou trop sévèrement caviardée est resté le même, note-t-elle. (Et comme le nombre de demandes d’accès à l’information a augmenté, on peut dire qu’une moins grande proportion de demandes font l’objet de plaintes de ce genre, a-t-elle tenu à préciser.) Or, ces plaintes sont nettement plus complexes que celles portant sur les délais et exigent plus de temps et de ressources, d’où sa décision d’y consacrer encore plus d’attention.

Laisser un commentaire

Ça peut pas toujours mal aller au Royal Harperland Mme Cornellier.

Mais je fais confiance au gouvernement Royal Harper de Sa Majesté la Reine du Dominion du Chef du Canada afin que ses coupures bien ciblées réduise de beaucoup les capacités d’analyse et de traitement des plaintes de la déjà trop petite équipe de la commissaire à l’information.

Mme Legault vous l’a même avoué bien candidement: «Elle a aussi reconnu que l’amputation de 5 % de son budget l’obligeait à cibler son travail et à établir des priorités.» Ça dit tout…