Nadon et la Cour suprême : Harper a choisi de foncer dans un mur

L’incroyable saga autour de la nomination invalidée du juge Marc Nadon à la Cour suprême se poursuit avec de nouvelles révélations sur les entourloupettes que le gouvernement était prêt à faire pour nommer ce juge de la Cour d’appel fédérale à un des postes réservés au Québec, explique Manon Cornellier.

L’incroyable saga autour de la nomination invalidée du juge Marc Nadon à la Cour suprême se poursuit avec de nouvelles révélations sur les entourloupettes que le gouvernement était prêt à faire pour nommer ce juge de la Cour d’appel fédérale à un des postes réservés au Québec.
Politique

Mercredi, le réseau Global a révélé que peu après que la juge en chef, Beverley McLachlin, eut tenté d’alerter le gouvernement sur les questions que pourrait soulever la nomination d’un juge de la Cour fédérale à un des postes québécois, quelqu’un au sein du gouvernement a pensé régler l’affaire en suggérant au juge Nadon de démissionner de la Cour fédérale et de s’inscrire au Barreau du Québec, ce qu’il a refusé.

Comparaissant en comité jeudi pour défendre les crédits de son ministère, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a dû répondre à des questions à ce sujet. Il n’a pas nié que cela se soit produit. Il a seulement dit qu’il n’avait rien suggéré de tel et que le processus de nomination était de toutes façons bien engagé avant qu’il ne soit nommé à son poste, à la mi-juillet.

Il faut savoir qu’en vertu de la Loi sur la Cour suprême, une interprétation confirmée par la Cour depuis dans le renvoi Nadon, seuls les membres en règle du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans — ou les juges des Cours supérieure ou d’appel du Québec — peuvent accéder aux postes de juges de la Cour suprême réservés au Québec. Contrairement à ce qui prévaut dans le reste du pays, les juges de la Cour fédérale ne sont pas admissibles.

Le gouvernement était conscient qu’il jouait avec le feu. Le premier ministre l’a lui-même reconnu en Chambre. «Comme je l’ai déjà dit, d’aucuns ont affirmé la semaine dernière que le gouvernement n’était pas au courant, avant de faire la nomination que l’on sait, que l’admissibilité de M. Nadon pourrait poser problème. Au contraire, le gouvernement et moi-même étions tout à fait au courant. En fait, comme nous nous doutions que la question pourrait se retrouver devant les tribunaux, nous avons consulté des juristes et des constitutionnalistes indépendants, et c’est sur la foi de ce qu’ils nous ont dit que nous avons pris notre décision», a-t-il dit, mardi, pour expliquer qu’il n’ait pas voulu parler à la juge McLachlin.

Il aurait d’ailleurs été conscient du danger bien avant avoir reçu un quelconque signal de la juge en chef. Selon le Hill Times, le contrat conclu avec l’ancien juge de la Cour suprême, Ian Binnie, à qui on a demandé un avis sur l’éventuelle nomination d’un juge de la Cour fédérale, daterait du 7 juin 2013. Mme McLachlin n’a tenté d’alerter le gouvernement qu’à la fin juillet.

Bref, M. Harper savait qu’il y avait problème. Il se doutait que la décision pourrait être contestée, mais il a foncé quand même. Et il a frappé un mur. Son ministre et lui ne cessent de répéter que deux anciens juges de la Cour suprême et un juriste éminent leur donnaient raison, tout comme le juge Moldaver, qui était dissident dans ce renvoi de Nadon. Sauf que même mis ensemble, ils demeurent minoritaires. Six juges de la Cour suprême ont invalidé la nomination, dont trois nommés par M. Harper.

Frustrés d’avoir perdu la face, le bureau de M. Harper, son ministre et lui-même laissent planer un doute sur l’impartialité et l’intégrité de la juge en chef et, par ricochet, de la Cour.

Vendredi dernier, le premier ministre Harper est allé loin. Il a affirmé qu’elle avait posé un geste inapproprié en tentant de l’alerter alors qu’une affaire était pendante ou risquait de l’être. Sauf qu’aucune affaire ne pointait à l’horizon.

Il n’a pas osé répéter son reproche en Chambre. Il a changé d’optique en se présentant comme la victime d’insinuations.

Il est bon de rappeler que c’est Mme McLachlin qui a été victime de sous-entendus mesquins de sources anonymes conservatrices citées par le National Post. Cela l’a forcée à sortir de sa réserve pour clarifier les faits et nier avoir fait du lobbying contre la nomination du juge Nadon. Elle n’a fait qu’avertir le gouvernement, et ce, avant même la sélection de M. Nadon.

Le bureau du premier ministre a répliqué avec une déclaration écrite où il disait qu’il aurait été inapproprié de la part du premier ministre de parler à la juge au sujet d’une affaire possible ou pendante. L’affaire étant trop sérieuse,  Mme McLachlin a réagi à nouveau. Du jamais-vu!

La séquence des événements est importante, et vous trouverez une chronologie ici.

Cet épisode sans précédent où une branche du gouvernement en attaque une autre en mettant en doute son intégrité est si préoccupant que les plus gros canons de la communauté juridique se sont portés à la défense de la juge en chef. Ce fut le cas de 11 anciens présidents du Barreau canadien et de tous les doyens des facultés de droit du pays. Tous ont rappelé qu’il est normal de consulter la juge en chef dans le cadre du processus de nomination d’un juge et qu’elle n’a rien fait d’inapproprié en mettant le gouvernement en garde.

Cette affaire va éventuellement s’essouffler, surtout quand le remplaçant du juge Nadon sera choisi — ce que M. MacKay promet avant l’été. Mais l’escarmouche laissera des cicatrices et consolidera l’impression que Stephen Harper n’accepte pas qu’on se mette sur son chemin, respect des règles ou pas.

Il y a au moins un point encourageant qui ressort de cette controverse et de celle autour de la réforme de la loi électorale : face aux attaques des conservateurs contre deux institutions fondamentales de notre démocratie, il y a eu sursaut et résistance. Souhaitons que ça dure.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Dire qu’au même moment au Québec, on fait une tempête dans un verre d’eau à propos de « faux » avis, d’avis « formels » ou d’avis « informels » quand ce n’est pas quelques savantes cruches qui finassent à différencier des avis juridiques d’avec des opinions juridiques, tout cela sur un projet de loi déchu, alors que la plupart des gens sont muets comme des carpes sur ce qui se passe à Ottawa, par pure indifférence, en regardant un gouvernement qui fait à sa tête et se moque des institutions, des fonctionnaires, des scientifiques, des juges, de l’environnement et bien d’autres choses encore.

@ Marc

Ce qu’il faut comprendre, je crois, c’est qu’au Québec, si on semble critiquer un peu trop le fédéral ou les libéraux on a peur de favoriser l’idée de séparation…. Alors une grande complaisance des citoyens envers des politiques louches s’installe pour le malheur de tous les québécois…

De plus je remarque une telle haine exprimée contre le parti québécois, et qui n’a pas son équivalence contre le parti libéral, peu importe les « erreurs » commises de part et d’autre, que je ne peux y voir qu’une PROFONDE RANCUNE de Québécois qui se s’ont vu « usurper », par les souverainistes, le droit de se considérer « bons citoyens solidaires et amoureux de leur province ». ( Chaque référendum a dû exacerber ce sentiment tout à fait légitime). Même le drapeau québécois peu avoir semblé être confisqué par le mouvement souverainiste.

Les accusations de traitres à la nation en sont aussi une autre cause profonde… Aujourd’hui nous sommes devenus UN PEUPLE DIVISÉ, incapable de se mobiliser solidairement envers des politiques qui pourraient nous être bénéfiques PARCE qu’elles ne viennent pas du bon gouvernement !!!!

J’ai été un souverainiste de longue date, aujourd’hui, je comprends que la poursuite radicale de cette voie devient contre-productive face une perte beaucoup plus DOMMAGEABLE….

Oups, mauvais bouton…

Aujourd’hui, la menace venant de la dégradation de la démocratie en général et de la perte d’autonomie des États devant l’ampleur de l’influence d’une « nouvelle » idéologie à la républicaine américaine mondialisante… Des intérêts financiers qui prévalent au dessus de toutes considérations sociales. A lire; LES PARADIS FISCAUX: La filière canadienne, par Alain Deneault… (Super surprenant !!!!)

La Cour suprême n`a jamais été aussi impartiale que maintenant! Que le premier ministre se le tienne pour dit!

Le Canada n`a pas besoin à l`heure actuelle d`une telle inconduite envers ses lois; et dommage qu`au Québec en particulier on ne s`en est pas préoccuper davantage! Notre cher ministre libéral Jean-Marc Fournier aurait pu à tout le moins faire un point de presse là-dessus. Pour ce qui est des péquistes silence radio! C`est quand même le parti de l`opposition reconnu!

Comment? Harper n’avait pas eu d’avis juridique «sur l’ensemble du projet», quelle horreur?
Démission, démission!

Effectivement, l’entourloupette suggérée par le gouvernement Harper que M. Nadon démissionne de son poste de juge fédéral et redevienne membre du Barreau du Québec aurait pu contourner le problème sauf qu’ils ont oublié que quand on démissionne du Barreau, il faut se faire réinscrire et il faut passer de nouveaux examens du Barreau etc. Pas surprenant que M. Nadon n’ait pas été intéressé! Il ne se voyait pas retourner sur les bancs d’école!

On oublie aussi que la raison pour laquelle le PM Harper était prêt à monter aux barricades pour le juge Nadon c’est que ce dernier était dissident dans un jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Khadr où la majorité a conclu qu’il y avait abus des droits par l’état dans cette affaire alors que le juge Nadon n’y voyait rien de mal. On se souviendra que subséquemment la Cour suprême du Canada a confirmé l’opinion de la majorité des juges de la Cour d’appel fédérale à l’effet qu’il y avait bel et bien eu violation des droits constitutionnels de Khadr. Donc, le PM Harper avait besoin de M. Nadon à la Cour suprême pour au moins avoir un juge qui pense comme lui et qui serait prêt à appliquer l’idéologie conservatrice en matière de droits fondamentaux.

Sa sortie contre la juge en chef du Canada est probablement un geste de dépit face à cette nomination avortée et face à plusieurs décisions récentes de la Cour suprême qui ont invalidé certaines lois passées par son gouvernement ainsi que son approche pour modifier le sénat (une promesse de longue date des néo-conservateurs).

La division des pouvoirs (exécutif, parlementaire et judiciaire) est le fondement de notre démocratie et permet un équilibre très fragile pour protéger les droits des citoyens contre les abus de gouvernements qui seraient tentés de contourner les lois pour imposer leur idéologie au peuple. L’attaque du PM Harper constitue une attaque contre l’un des fondements de la démocratie canadienne et il dévoile son vrai visage, encore une fois. S’il décide d’aller plus loin, où cela va-t-il nous mener? Vers une dictature « soft »? Pas étonnant que la société civile commence à ruer dans les brancards, n’est-ce pas?

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