Annie Trudel s’inquiétait que le MTQ soit envahi par les firmes de génie-conseil

«Au ministère des Transports du Québec, écrivait-elle, il y a 634 consultants qui possèdent une adresse courriel du ministère, dont 379 en informatique».

Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Le premier ministre Philippe Couillard (à gauche) et le ministre des Transports, Jacques Daoust. (Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne)

L’analyste Annie Trudel s’inquiétait de la présence de centaines de consultants externes installés à même les bureaux du ministère des Transports, partout au Québec. L’information figure dans l’un des 2563 documents qui ont été déposés à la commission de l’administration publique (CAP) par le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière.

Après une séance à huis clos qui aura duré près de 4 heures, vendredi, les membres de la commission ont insisté pour que ces documents soient rendus publics, une fois que les informations nominatives qui y figurent auront été caviardées.

J’ai pu mettre la main sur un de ces documents. Il s’agit de la présentation PowerPoint préparée par Mme Trudel et livrée en novembre 2015 à l’ex-sous-ministre du MTQ, Dominique Savoie. Lors de sa comparution devant la CAP, le 18 mai dernier, Mme Savoie avait minimisé l’importance des informations qui y étaient répertoriées. «C’était un PowerPoint, une présentation d’observations, de recueils de bonnes pratiques et de propositions ou de suggestions d’amélioration en matière de prévention», avait indiqué l’ex-sous-ministre. Or, la présentation faisait en fait état de problèmes importants dans le fonctionnement du MTQ et signalait plusieurs instances de non-conformité dans différents contrats — «devis fait après négociations avec le prestataire, estimé préparé après le début des négociations, montant de l’estimé publié».

L’un des constats d’Annie Trudel concernait les employés de firmes privés qui ont un accès complet aux locaux du MTQ, une situation qu’elle jugeait préoccupante.


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«Au ministère des Transports du Québec, écrivait-elle, il y a 634 consultants qui possèdent une adresse courriel du ministère, dont 379 en informatique». À Laurier-Station, par exemple, 27 consultants des firmes de génie-conseil BPR, EXP, WSP/Génivar et Dessau travaillaient dans les locaux du MTQ. Dans Chaudière-Appalaches, 18 employés contractuels de Cima, SNC, Dessau et BPR partageaient le milieu de travail des fonctionnaires. Plusieurs de ces consultants n’avaient pas été soumis à une enquête de sécurité et continuaient à travailler pour d’autres clients tout en ayant un espace de travail au ministère. «La question de la sous-traitance dans les locaux du ministère constitue un risque éthique à l’heure actuelle», écrivait Mme Trudel.

Lors de son témoignage devant la CAP, Dominique Savoie avait reconnu le problème. Selon l’ancienne sous-ministre, Mme Trudel voulait en effet «rendre plus distincte la présence des consultants au sein du ministère, parce qu’il y a des consultants qui travaillent au sein du ministère», ajoutant que le ministère «avait déjà commencé à identifier [ceux-ci] dans les courriels» et les «regrouper physiquement». «Plusieurs choses étaient déjà en cours, avec ce que la consultante a proposé», selon Savoie.

Dans sa présentation, Annie Trudel aurait également fait état de ses craintes devant le partage de renseignements entre la Direction des enquêtes du MTQ et celui de l’UPAC, croyant que celui-ci pouvait nuire aux dénonciations des employés. Mme Trudel souhaitait notamment clarifier «les limites légales à respecter dans l’échange de renseignements entre le ministère des Transports et l’UPAC».

Plus loin, Mme Trudel soulevait des questions par rapport à l’indépendance des Professionnels en conformité de processus (PCP). Selon Trudel, la crédibilité des PCP était fragilisée par le fait qu’ils relèvent des directions régionales qu’ils sont chargés de surveiller. Comme nous l’avait indiqué une source, il y a deux semaines, certains auditeurs auraient même subi de l’intimidation en raison de cette proximité.

Mme Trudel proposait aussi de limiter le recours systématique aux ex-employés à titre de contractuels, une mesure devenue presque une habitude au MTQ. «Depuis 2010, note-t-elle, plus de 35 ex-employés du ministère des Transports se sont réparti au moins 70 contrats de consultants, octroyés en majorité de gré à gré».


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Selon le document, du premier avril 2012 au 25 septembre 2015, 25 contrats de nature confidentielle et protégée de moins de 25 000 $ ont été accordés à d’ex-employés, dont 24 de gré à gré. Le fait que leur valeur se situe tout juste sous le seuil des 25 000 $ leur permet d’échapper à l’attestation de l’Agence du revenu et à l’autorisation du sous-ministre adjoint.

L’un de ces contrats concernait l’échangeur Turcot, à Montréal, et avait été accordé à un ex-employé domicilié à Saguenay.

Mme Trudel, qui avait été embauchée par l’ancien ministre Robert Poëti pour vérifier les pratiques du ministère des Transports avant de démissionner en avril dernier, aura bientôt l’occasion de s’adresser directement à la CAP. Son témoignage devant la Commission est prévu pour la semaine prochaine. L’ex-responsable de la vérification interne du ministère, Louise Boily, a elle aussi été convoquée pour témoigner devant la CAP.

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On peut noter pour compléter ces propos que madame Trudel s’est également vue gratifiée d’un contrat de gré à gré par le MTQ et qu’elle travaillait comme consultante externe également dans les locaux du MTQ. Ce qui est bon pour les uns et donc également bon pour les autres. Ce qui ne serait pas bon pour les autres, ne devrait pas non plus être bon pour madame Trudel.

Cela doit peut-être faire quelques décennies depuis Duplessis que le MTQ a recours pour toutes sortes de choses à des sous-traitants qui désormais pour causes contractuelles sont désignés comme des consultants. Ce genre de pratiques ont cours dans de multiples ministères du monde qui ont des responsabilités similaires en matières de travaux publics. Même en Corée du nord les architectes, ingénieurs, techniciens privés étrangers travaillent dans des locaux gouvernementaux.

Pour avoir travaillé quelques années en ingénierie (en France), j’ai pu constater qu’il il n’est pas rare que les bureaux d’ingénieurs et d’autres prestataires engagés dans des projets, qu’ils envoient leurs employés pour travailler directement dans les locaux des clients. Que ce soit des clients publics ou des clients privés. Souvent ce sont les clients eux-mêmes qui demandent ces arrangements.

La proximité dans ce cas est plutôt considérée comme un avantage, bien plus qu’un inconvénient. Peut-être conviendrait-il de bien comprendre la pratique professionnelle avant d’y aller d’un jugement. Est-ce qu’on trouverait normal qu’une infirmière se tienne loin des patients pour accomplir leurs soins ?

Il n’est pas rare qu’un ingénieur travaille sur plusieurs affaires à la fois en même temps. S’il est dépêché chez un client, il doit pouvoir répondre également ponctuellement et rapidement à ses autres clients. À moins de signer une clause d’exclusivité, il n’y a rien de contraire à l’éthique dans tout cela.

Si on souhaite avoir une séparation étanche entre ce qui relève du ministère et de ses sous-traitants. Si on souhaite appliquer à la lettre de tels principes d’étanchéité. Bénéficier d’un pouvoir de contrôle renforcé. Le MTQ va devoir gonfler ses effectifs, s’assurer que tous ses employés soient bien formés. Centraliser le personnel de contrôle des processus, le cas échant donner des pouvoirs judiciaires aux professionnels désignés pour l’office.

Assumer que dans plusieurs cas, il faudra augmenter les délais avant de passer de l’étude à la réalisation sur une multitude de projets. Assumer les surcoûts afférents. Probablement c’est la valeur globale de tous les contrats qui en pâtiront.

Il faudrait dans un souci de transparence que toutes prestations soient couplées à des appels d’offre. Aucune soumission ne devrait être acceptée sans qu’il n’y ait de garantie absolue de livraison du service en toute conformité au prix soumissionné. Cela réduira le nombre des soumissionnaires, portera à la hausse à peu près toutes les prestations.

Sur les chantiers où il faut parfois prendre des décisions dans l’heure. Tout cela pourra avoir pour conséquence de dé-balancer les plannings et de retarder les délais de livraison pour bon nombre d’ouvrages.

Si les retards incombent au MTQ. C’est très simple, c’est le MTQ qui devra assumer les pénalités et donc par conséquent ce sont les contribuables qui paieront pour les surcoûts d’opérations. S’il y a contestations, ce sont les avocats qui pourront se pourlécher les babines. Ce qui augmentera d’autant les délais devant des tribunaux déjà encombrés. Plusieurs chantiers pourront même se trouver arrêtés pour ce genre de raisons.

— En conclusion, il faut cesser de passer son temps à blâmer, entrevoir sur un mode paranoïde, la potentialité du crime en tout et partout. Il faut surtout s’inspirer des meilleures pratiques dans le monde. Favoriser le partenariat et la communication, pour permettre à tout le monde de pouvoir travailler dans un climat de confiance au service de toute la population.

Cela prend d’élaborer et rédiger des protocoles clairs et compréhensibles, cela implique de définir soigneusement chaque mission et de s’assurer dans la collégialité que toutes les missions s’accomplissent conformément aux mandats confiés à tout un chacun. On ne pourra pas faire cela sans qu’il ne règne un climat loyal et serein, sans une démarche honnête et de bonne foi de la part de tout ayant droit.

J’aimerais préciser que ces quelques recommandations et conseils sont ici offerts absolument gracieusement. Il s’agit simplement de l’expression de ma conscience naturelle, attentive de bon et aimable citoyen pour qui c’est toujours un plaisir de se montrer coopératif et collaboratif en vue d’adopter pour le bien commun ce qui en toutes matières se fait pour le mieux.

Si l’on vous écoutait on fermerait les yeux sur ce que nous a révélés la Commission Charbonneau et on encourageraient les firmes d’ingénieurs à continuer leur « bon travail » d’avant la Commission. Je me garderais une petite gêne à votre place. Je ne pense pas qu’on soit près à leur donner le « paradis sans confession ». Sans tout revirer à l’envers au ministère des travaux publics il me semble qu’on pourrait au moins appliquer les règles qui existent déjà et amener le concept d’imputabilité chez les firmes d’ingénieurs qui semblent peu se soucier de la qualité de leurs estimés des travaux et des coûts réels. On a la très nette impression que l’ingénérie n’a plus rien d’une science exacte mais laisse plutôt une grande place à l’improvisation et à l’assurance qu’il n’y aura pas de conséquences vu qu’on va se faire payer de toute façon les « erreurs de calcul » sous forme d’extras.

@ Pierre Lemelin,

Merci pour vos commentaires. La semaine dernière sur le même sujet. Alors que je m’étais gardé un « petite gêne », je me faisais sermonner par une internaute, de faire preuve de « suffisance » en me gardant une « p’tite gêne » justement.

J’ai donc pris en compte les arguments de cette dame et assumé le choix d’exprimer ce que je pense publiquement. Faudrait se mettre d’accord quoi, sur ce qui relève de la « suffisance » ou de la « ‘tite gêne » !

Notez bien que je suis entièrement d’accord avec vous quant au concept d’imputabilité. Pas seulement pour les ingénieurs, les firmes d’ingénieries et de génie-conseil. Autant pour les politiciens, les médecins, les magistrats, les policiers, etc…. Même les simples citoyens comme vous et moi devraient être imputables, capables de rendre des comptes et susceptible de se corriger s’ils commentent des fautes.

Je suis aussi de votre avis quant aux estimations de toutes sortes de travaux. C’est pour cette raison que j’écris à la fin de mon texte : « Cela prend d’élaborer et rédiger des protocoles clairs et compréhensibles, cela implique de définir soigneusement chaque mission et de s’assurer dans la collégialité que toutes les missions s’accomplissent conformément aux mandats confiés à tout un chacun ».

Aussi globalement, je pense que vous et moi partageons la même opinion. Je n’ai jamais estimé qu’il fallait retourner comme avant la Commission Charbonneau. Je pense simplement qu’il faut chercher des solutions, les tester, les éprouver et lorsqu’elles sont bonnes…. Il faut les mettre en pratique. L’usage montre qu’on ne devient pas plus propre en montrant du doigt la crasse qui se trouve dans l’oreille du voisin. On devient propre parce qu’on y trouve de la paix, de la tranquillité, du plaisir et du bien.

Pourquoi faire les choses croches quand nous aurions tout à gagner à les faire plutôt bien ?

Mon cher Serge,

Le dernier paragraphe était-il absolument nécessaire ? Pourquoi vous faut-il terminer vos textes par des selfies litteraires mal fagotés. Le syndrome des artificiers français ou celui de Faloucha ?

Sinon c’était pas si mal côté contenant. Pour le contenu cependant, on repassera. Mme Trudel avait été mandatée pour vérifier les pratiques du ministère. Pas pour élaborer des appels d’offre visant la réalisation de plans et devis qu’elle serait (le hasard faisant bien les choses) la seule à pouvoir réaliser au coût qu’elle aurait elle même déterminée. Et je ne parle même pas de la réalisation des travaux.

@ Koldo,

J’ignorais que « toi et moi » soyons si acoquinés, pour que je sois « ton cher Serge »…. Bon, mieux vaut en sourire que d’en pleurer. L’essentiel n’est-il pas que vous ayez tout de même apprécié le « contenant »… ? — Encore un mot d’esprit je suppose.

Le dernier paragraphe était-il nécessaire ? Pour moi, il était utile. — Était-il indispensable ? — Non ! Pas plus d’ailleurs que vos propres commentaires qui ne relèvent pas non plus d’un quelconque absolu. D’ailleurs, je n’ai jamais prétendu que l’un ou l’autre de mes propos soient « absolument » vitaux. Ce qui guide mes mots, ce n’est pas la nécessité, c’est plutôt l’à-propos.

Quant aux syndromes de Fachoda et autres « selfies littéraires mal fagotés », il me faut reconnaître que vous excellez absolument en l’art de briller. Prenez garde toutefois que cette intense lumière qui émane de votre être, qu’elle ne finisse un jour par vous aveugler !

Permettez-moi enfin de vous faire remarquer pour conclure, que madame Trudel a examiné des dossiers d’appel d’offre dans le cadre de sa mission. L’élaboration, l’attribution et la valeur des contrats sont au cœur du débat. Ce qui donc fait défaut, ce sont des règles claires qui définissent la pratique professionnelle et plus précisément les attributions qui soient effectivement échues à tout un chacun.

Mon cher Serge,

Pour le vouvoiement, je suis assez caméléon. Je vouvois les gens qui me vouvoient mais je ne trouve pas impoli cheux qui me tutoient et alors je fais de même.

Cependant je ne sais pas trop quoi faire pour quelqu’un qui écrit : » … Désormais, je suis entiierement à toi, tout à toi, rien qu’à toi et je t’appartiens… » . Vous auriez pu au moins me vouvoyer . Existe t -il un deuxième degré dans le vouvoiement ? A défaut nous pourrions l’inventer.

Pour le reste, je suis d’accord avec vous. En fait, je suis désolé de vous importuner et je ne commenterai plus vos écrits. Je trouve que vous êtes un des rares commentateurs à exprimer un point de vue cohérent.

Cordiales salutations.

Annie trudel était une consultante en matière de… loi et l’ordre. Légère nuance.

Les salles de réunion existent; les hôtels en bord d’autoroute aussi.

Accroître l’expertise au sein même du MTQ serait une bonne idée. Quant au reste, n’oubilons pas qu’on parle ici de locaux. L’idée n’est pas d’interdire la sous traitance.

Que penserions nous si Genivar s’installait à l’hôtel de ville de Montréal.

@ Alain Chartrand,

Votre légère nuance est effectivement appropriée. Si ce n’est que le contrat de madame Trudel était plus flou et relevait plus spécifiquement du conseil.

Le fait que des bureaux d’études issus de firmes de génie-conseil puissent avoir des employés qui travaillent sur certains projets dans des locaux du Ministère des transports qui sont répartis sur toute la province, ne signifie pas que telle ou telle firme ait investi le ministère.

Bien que je n’aie pas d’information concernant Genvivar. Peut-être est-ce que vous en avez ? Le fait est bien que la ville de Montréal dispose sur son territoire de toutes sortes de locaux, qu’elle peut mettre à disposition en fonction des besoins. Il y aurait favoritisme si ce service était rendu à certaines firmes choisies et pas à d’autres.

Si un service est offert ou même demandé également et équitablement à toutes les compagnies qui œuvrent pour la ville et le choix des locaux en rapport avec la mission. Je ne crois pas qu’il y ait réellement de problème.

Il ne s’agit pas seulement ici de mise à disposition de salles de réunions. Si vous choisissez en tout temps des locaux externes, cela aura aussi un impact sur le coût des prestations. Si une ville ou un ministère disposent de locaux disponibles ou inoccupés. Où se trouve l’avantage de laisser des ressources inemployées ?

Comment pouvez-vous déclarer que le mandat de madame Trudel était flou ? Vous l’avez lu ? Les seules informations qui ont été rendues publics sont quelques éléments de renseignements sur le mandat tirés de la lettre de résignation de madame Trudel qui permettent de rien conclure sur le contenu général de son mandat.

@ Marc Sauvageau,

Dans une lettre écrite (et rendue publique) par monsieur Robert Poëti adressée le 27 avril 2016 à son successeur monsieur Jacques Daoust voici ce qu’il écrit, extraits : « Ce qui m’avait retenu à ce jour, c’était de permettre au ministre de prendre connaissance de son ministère et de ses dossiers, afin qu’il puisse de consulter une ressource externe qui avait un mandat spécifique relié à l’intégrité du processus, et de la conformité des attributions de contrats (…). Cette ressource a été engagée à ma demande par le ministère. »

Étant donné qu’entre le remaniement ministériel du mois de janvier et la lettre de monsieur Poëti trois mois sont passés. Il semble assez évident que dans l’entre-deux, le mandat précis de madame Trudel n’avait pas été parfaitement bien compris par monsieur Daoust ou par son chef de cabinet, pour que monsieur Poëti soit obligé de rappeler à son successeur les tâches qu’il avait lui-même imparties à madame Trudel, laquelle est cette source externe, spécifiée un peu plus loin dans la lettre.

D’autre part, le contrat de madame Trudel : 1201-14-ZZ03 est ce qu’il convient d’appeler un contrat type du ministère accordé de gré à gré pour un service professionnel, fournisseur ou prestataire de service en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics.

À ce titre on ne peut pas parler de « résignation » comme vous l’écrivez mais plutôt d’une fin de contrat de service en bonne et due forme, conclue à l’amiable au bénéfice de chacun des partis. Ses services n’étant plus automatiquement requis puisque directement relié au mandat de monsieur Poëti qui avait pris fin.

Dans le libellé de son mandat, madame Trudel rappelle dans sa lettre du 4 avril 2016, adressée à monsieur Pierre Ouellet (et non au ministre Daoust) : « Fournir au ministre une expertise-conseil, dans la réalisation de son mandat et effectuer des recherches, diagnostiques et analyses (…). »

Monsieur Alain Chartrand dans les commentaires qui m’étaient adressés déclare ceci : « Annie trudel était une consultante en matière de… loi et l’ordre. Légère nuance. »

Ma réponse était la suivante : « Votre légère nuance est effectivement appropriée. Si ce n’est que le contrat de madame Trudel était plus flou et relevait plus spécifiquement du conseil. »

Autant que je sache, il est clairement établi que comme fournisseur, madame Trudel avait bien un contrat de conseil, ce que j’écris en toutes lettres. Quant à la nature des conseils très précis qu’elle devait fournir, la chose selon moi est plus floue. En ce sens jusqu’à présent, on ne sait pas exactement, du moins le public, si madame Trudel avait pour charge d’enquêter sur de quelconques irrégularités en parallèle de l’UPAC, mandat sous-jacent confié par le ministre Poëti ou bien si elle devait proposer des solutions concrètes en vue d’améliorer les processus d’attribution de l’ensemble des contrats habituellement octroyés par le ministère, conformément au libellé de son contrat.

Pour moi, le rôle d’un expert-conseil consiste à apporter des solutions concrètes à des problèmes concrets. C’est pour cette raison que j’ai apporté une légère nuance à la légère nuance soulevée par monsieur Chartrand, puisque tout ce qui n’est pas net ne peut être que flou !

Ayant une très bonne expertise dans le domaine de la photographie, je sais faire une distinction très nette entre tout ce qui relève du flou et tout ce qui relève du net. C’est pourquoi, je trouve dans le portrait final, que le cadrage, la mise au point et la balance des blancs laissent plutôt à désirer. Ainsi comme l’écrivait Paul Verlaine dans « Art Poétique » :

« Car nous voulons la Nuance encor,
Pas la Couleur, rien que la nuance !
Oh ! la nuance seule fiance
Le rêve au rêve et la flûte au cor ! »

J’espère que ces explications seront toutes à votre convenance et que vous saurez saisir avec intelligence la palette colorée qui en cette occurrence émane de mes dignes propos.

@ Serge Drouginsky
En photographie, le flou ne vient pas du sujet, mais d’une mauvaise mise au point du photographe avec la profondeur de champ. Le photographe, c’est vous. Le mandat vous paraît flou parce que vous ne connaissez pas toutes les instructions contenues dans le mandat, tout ce que l’on sait, vient seulement de quelques bribes d’information inscrites dans deux paragraphes de la lettre de madame Trudel. Ces minces informations peuvent vous sembler vague pour vous former une opinion, mais ça ne veut pas dire que le mandat de madame Trudel était indéterminé.

Comme je n’ai pas eu accès au contrat de Madame Trudel et que je ne connais pas la teneur des clauses stipulées, je ne peux qu’extrapoler sur la nature du contrat. Cependant, à plusieurs reprises dans sa lettre, madame Trudel mentionne qu’elle a un mandat, ce qui m’a mené à croire que son contrat était un mandat et que ce n’était pas un contrat de service. Or, dans un mandat, en plus des formes usuelles pour mettre fin à un contrat, il y a la renonciation. Madame Trudel évoque dans sa lettre, qu’elle ne peut mener à terme son mandat à cause d’obstacles rencontrés sur son chemin, qu’elle se sent inutile et « offre de conclure [s]es travaux en prenant le temps de concilier tous [s]es dossiers, recherches et analyses. » Il semble bien par le contenu de la lettre qu’elle renonce à son mandat, c’est pourquoi j’ai utilisé un synonyme la « résignation ».

@ Marc Sauvageau,

En photographie, le choix de la mise au point revient au photographe. C’est la différence qu’il y a entre le travail d’un amateur avisé, d’un professionnel ou celui d’une personne qui n’y connait rien.

Je n’ai jamais dit que le mandat était flou, j’ai écrit que c’était le contrat qui était flou (nuances). J’ai évoqué le libellé du mandat de madame Trudel conformément aux termes de sa lettre. Je ne connais pas, je vous cite : « toutes les instructions contenues dans le mandat » pour la simple raison qu’il n’est aucune copie d’instructions écrites qui soient actuellement disponibles pour le public.

Il est évident que pas même monsieur Ouellet l’ex chef de cabinet de monsieur Daoust, pas plus que monsieur Daoust ne semblent avoir jamais été instruits dans le détail de telles « instructions » ; j’ai de bonnes raisons de penser que de telles instructions n’ont jamais existées.

Libre donc à vous « d’extrapoler », si ce n’est que vos extrapolations ne permettent pas d’établir en toute clarté les contours précis du mandat. Comme je vous l’ai écrit, le contrat de madame Trudel est un contrat type ou si vous préférez un contrat standard ou régulier conformément aux procédures en usage dans les ministères publics. Il s’agit donc d’un contrat à durée déterminée. Pas plus tard qu’hier madame Trudel évoquait lors de sa comparution à la CAP, cet aspect au niveau du renouvellement de son contrat. Je ne vois pas pourquoi en cette matière je devrais mettre en doute les paroles mêmes de madame Trudel devant les députés.

J’en déduis que le non renouvellement du contrat de service aura bien été accepté d’un commun accord entre les partis pour le bénéfice de tout un chacun.

@Serge Drouginsky

Que j’utilise le mot mandat, ou que vous utilisiez le mot contrat, il n’y a aucune différence. Un mandat est un contrat. Le mandat fait partie de la section des contrats nommés dans le Code civil du Québec en compagnie des contrats de vente, de louage, de travail, et même du contrat de service.

Je ne vous suis plus. Vous-même, vous êtes d’accord que c’est un mandat, du moins pour le libellé et par je ne sais quelle gymnastique intellectuelle, vous doutez que madame Trudel ait reçu des instructions. Alors, s’il n’y avait eu aucune instruction, à quoi madame Trudel se réfère-t-elle quand elle parle de son mandat ?

Vous insistez pour qualifier le contrat de madame Trudel de contrat type du Ministère ou contrat de service. J’ai de bonnes raisons de croire que ce n’en n’est pas un. Premièrement, vous m’avez référé à la Loi sur les contrats des organismes publics. Juste en lisant son premier article, on constate que madame Trudel ne se qualifie pas selon cette loi. Elle n’est pas une personne morale, elle n’est pas une société et elle n’est pas non plus « une personne physique qui exploite une entreprise individuelle ».

Deuxièmement, pour qu’un contrat de service soit valide, il aurait fallu qu’« il n’existe entre [elle] et [le Cabinet du ministre] aucun lien de subordination quant à [l’]exécution [du contrat] ». Or, madame Trudel dans sa lettre se plaint d’être « sans nouvelles de [s]es supérieurs » et elle en remet lorsqu’elle écrit qu’elle doit se contenter d’ une « absence de directive émanant du Cabinet ». Quand on attend des directives de ses supérieurs, c’est bien qu’il y a un lien de subordination.

Troisièmement, dans un contrat de service, « le prestataire de services ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux et, même alors, il ne peut le faire à contretemps ». Manifestement dans sa lettre de résolution de contrat, madame Trudel applique une décision unilatérale et je ne vois pas comment on peut déduire une acceptation d’un commun accord quand il n’y a pas eu de rencontre portant sur le sujet.

Monsieur Drouginsky,

Le contrat de Mme Trudel était-il vraiment flou? Les réponses qu’elle obtenait l’étaient, vraisemblablement.

Quant à avoir un accès complet aux locaux du MTQ, voici une illustration:

Le MTQ est vaste, tout le monde ne connaît pas tout le monde dans le détail. Je vois passer telle personne tous les jours depuis 6 mois. Je présume qu’il s’agit d’un collègue. Celui-ci me demande un rapport sur telle ou telle question et je le lui donne. Il pourrait me dire que son groupe de travail a besoin de consulter le rapport préliminaire de faisabilité concernant un vaste projet d’infrastructures… Voyez la suite.

Il y a aussi le problème de la proximité constante qui fini par se transformer en promiscuité. Les allégeances, les liens d’amitié, les inimitiés, les 5 à 7 sur le thème du mélange des genres. La proximité peut aussi avoir un impact sur les coûts de prestation.

Je ne crois pas qu’une quelconque firme d’ingénierie ait un accèes complet aux locaux de la ville de Montréal. Les salles de réunion font l’affaire.

Cependant, les firmes d’ingénierie commanditent encore les tournois de golf des maires d’arrondissement. Les foursome fonctionnaires / ingénieurs privés existent encore.

@ Alain Chartrand,

Je constate que le mot « flou » fait actuellement l’objet d’une controverse qui à mon humble avis est inutile. Nonobstant, pour plus de détails quant à ce qui est flou et ce qui ne l’est pas. Je vous renvoie aux notes qui ont été produites sur le sujet par Marc Sauvageau et aux explications que je me suis fait un plaisir de fournir malgré le caractère un peu superficiel du débat.

Dans la langue française, on appelle ce genre d’usages littéraires : « une figure de style ».

Je ne connais pas la nature des questions, ni des réponses qui ont été obtenues par madame Trudel dans le cadre de ses investigations. Ce que je sais par contre, c’est que de bonnes questions engendrent usuellement de bonnes réponses, que des questions oiseuses entrainent des réponses oiseuses, etc….

Je vous remercie de nous faire profiter de votre propre expérience sur ce genre de situations. Elles permettent à des personnes de l’extérieur comme moi, de mieux comprendre votre réalité et sans doute la réalité que doivent vivre les autres personnes qui travaillent avec vous.

Je n’ai pas de difficultés à comprendre ce que peuvent supporter les gens chez vous dans leurs relations. Je vous souhaite de tout cœur de participer aux améliorations qui de toutes évidence sont nécessaires pour obtenir un meilleur déroulement de toutes les opérations.

Quant aux commandites. C’est un vaste sujet. La Banque nationale commandite les Internationaux de tennis du Canada, elle participe au financement de Tennis Canada. Cela ne signifie pas pour autant que le BNC ait infiltré le tennis canadien. Que de dire de Coca Cola qui commandite les Jeux Olympiques et bien d’autres ?

Habitons-nous un monde dans lequel c’est le plus complet et le plus total désintéressement qui prévaut ?

@ Marc Sauvageau,

Hormis le fait que je ne faisais pas référence à l’article 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Vous auriez dû peut-être vous intéresser à d’autres articles subséquents. Je ne vois pas très bien où vous voulez en venir alors que d’un seul mot : « flou », nous en arrivons à débattre sur des documents précis que vous n’avez pas en en main, pas plus que je ne les aie. Et vous êtes très (à mon avis : trop) sûr de vous, quant au fait que tel ou tel mandat écrit existerait.

Sauf erreur de ma part et aux vues des informations que j’ai colligées, madame Trudel était bien une consultante externe, elle avait donc bien un contrat de service, il est en cette occurrence normal qu’elle se réfère administrativement à une supérieure hiérarchique en poste au MTQ. Laquelle référence n’était pas monsieur Pierre Ouellet.

Si j’établis une distinction entre contrat et mandat, c’est parce qu’il existe bel et bien un contrat formel entre madame Trudel et le MTQ. Au niveau du mandat justement, c’est moins clair. Vous partez de la prémisse qu’il y aurait un mandat écrit. Cela semble logique, ce n’est hélas pas prouvé.

S’il existait un quelconque mandat particulier écrit. Monsieur Poëti n’aurait pas eu besoin d’écrire personnellement à son successeur trois mois après pour l’aviser entre autre des attributions précisément de cette « ressource externe » qu’il avait choisie : donc s’il n’existe pas un « mandat spécifique » (pouvoir) écrit en bonne et due forme, il n’y a officiellement pas de pouvoir particuliers qui aient été attribués. Autrement tout le monde peut s’improviser mandataire. Les termes « ressource externe » et « mandat spécifique » étant de monsieur Poëti.

Quant au mot « flou », cela ne me dérange en aucune façon de le retirer. Puisque c’était sur le fond le seul point de litige….

Disons que… selon mon opinion, comme membre la gente publique à laquelle j’appartiens, je ne dispose pas d’informations suffisamment précises qui me permettent en ma condition de me faire une opinion extrêmement juste des attributions très exactes qui se trouvaient avoir été conférées à cette dame. Pour moi et moi seul cela semblait « flou », voilà tout ! Si la chose est claire et net pour vous, c’est votre point de vue et je le respecte.

Il pourrait être juste cependant — toutes choses étant relatives -, que ce qui peut paraître net pour les uns, puisse ne pas l’être pour d’autres. Tout dépend de la vision qu’on a de toutes choses, cette vision subjective dépendant du choix du côté de la lorgnette…. C’est sont sur de telles considérations que Blaise Pascal voyait quelques similitudes entre ce qui relève de l’infiniment petit et de l’infiniment grand.

Il va de soi que compte-tenu de mon état naturel d’infériorité, étant donné mon état de membre de la gente publique ; donc vivant la condition d’infériorité conférée qui ne peut qu’en résulter. Il va de soi que je ne puisse avoir accès aux secrets d’États. Cette ignorance de facto peut en ce sens avoir altéré la rectitude de mon appréciation.

Cela signifie-t-il que vous sauriez en cette matière ce que je ne saurais pas ? Ou bien dois-je déduire que vous disposeriez d’un grand pouvoir d’imagination et quelques habiletés pour la persuasion ?

— Avez-vous Marc Sauvageau d’autres choses à ajouter ? Quant-à-moi ce seront mes derniers mots sur ce sujet. C’est toujours un plaisir que d’échanger avec vous.

Vous avouez maintenant que le contrat – et je persiste à croire que c’était un mandat – vous SEMBLE flou, à cause d’insuffisances d’information. Quand on ne détient pas suffisamment d’informations, la prudence n’exige-t-elle pas de ne pas faire de déclaration péremptoire comme celle que vous avez faite ? Je veux bien croire que ce débat vous paraît superficiel, mais votre affirmation ressemblait à un critique de cinéma qui fait la critique d’un film en se basant seulement sur la bande-annonce. Pour le superficiel, on repassera.

Ce serait trop long de vous donner un cours de droit, mais j’ai donné assez d’éléments pour affirmer que ce contrat ne peut pas être un contrat de service. Quand le premier article d’une loi vous disqualifie pour obtenir des contrats du gouvernement (par appel d’offres), c’est inutile de regarder les autres articles qui ne vous concernent plus. Les avocats fonctionnent tous par mandat et ils sont pourtant des conseillers externes et leurs conseils ne se transforment pas en contrat de service pour autant.

Il ressort de vos commentaires que vous ne comprenez rien au mandat et même au contrat de service. Le mandat écrit, c’est madame Trudel qui le mentionne : « En plus des diverses tâches identifiées dans le contrat, le ministre m’avait mandaté pour assurer un suivi des travaux de la CEIC ainsi que de faire les analyses, recherches et diagnostics nécessaires à l’application des recommandations. » Ce qui revient à dire que madame Trudel avait un mandat écrit qui identifiait certaines tâches à accomplir en plus des instructions suivantes du ministre : assurer un suivi, faire de l’analyse, de la recherche, diagnostiquer et recommander en accord avec les travaux de la CEIC. Ce que confirme aussi monsieur Poëti dans sa lettre : « un mandat spécifique lié à l’intégrité des processus, et de la conformité des attributions de contrats ; ainsi, il serait informé du suivi des recommandations du rapport Duchesneau et du suivi sur les correctifs à adopter à la suite de la commission Charbonneau. » Et même si les directives avaient été orales, ces directives forment un contrat qu’on doit qualifier de mandat.

En addenda
« Je ne vois pas très bien où vous voulez en venir alors que d’un seul mot : « flou », nous en arrivons à débattre sur des documents précis que vous n’avez pas en en (sic) main, pas plus que je ne les aie. »

Sans doute que cela a à voir avec celui qui trouvait impropre que j’utilise le vocable « résignation » et qui voulait me faire la leçon sur les contrats sans trop en savoir sur le sujet.

@ Marc Sauvageau,

Juste une petite citation de vous : « Et même si les directives avaient été orales, ces directives forment un contrat qu’on doit qualifier de mandat. »

— Bin voyons don’ ! Vous venez finalement d’admettre qu’il n’y aucune certitude qu’Il existe un mandat écrit. C’est ce que je ne cesse de dire depuis le début. Sauf que le contrat, ce n’est pas Robert Poëti qui l’a signé. Tout au plus s’est-il permis de l’initié.

Beaucoup de blablabla pour pas grands choses. Avec vous, on se croirait en plein 17ième siècle dans Les Plaideurs de Racine dans lesquels un seul mot suffisait pour générer un procès. Au moins Les Plaideurs ont la chance de faire rire.

Sur qui voulez-vous prendre une revanche ? Sur moi-même ou si l’indicible insignifiance que forme votre vie ?

Post Scriptum : Comme il faut manifestement tout vous mâcher pour que vous digériez, je faisais référence au chapitre C-65.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Aucune réponse n’est requise sur cette question, ce complément d’information est purement gracieux. Quant à moi, j’ai sérieusement étudié mes dossiers.

Inutile de me dire encore que je n’ai rien compris aux lois. Je suppose que les lois sont infuses chez vous et que la seule lecture des articles premiers vous apporte les lois dans leur intégralité… telle une sorte de vérité révélée. Le moins qu’on puisse dire en tout cas, c’est que pour l’expert en droit que vous voudriez paraître vous ne disposez pas d’un point de vue rédactionnel de la moindre once de pédagogie.

Je vous suggèrerai à l’avenir pour de plus amples informations de prendre directement contact avec le bureau de monsieur Robert Poëti. Car sur ce sujet, je ne puis pour vous décidément plus rien.

@ Serge Drouginsky
il me semble qu’un si, ça indique une condition, une hypothèse. Supposer n’est pas affirmer. Quoi dire d’autres, quand on a eu le privilège de recevoir un poème sur la nuance et d’avoir cette remarque succulente : « [U]ne légère nuance à la légère nuance », you bet !

Un seul mot ? Plutôt deux, puisque vous vous n’êtes pas contenté d’affirmer – je dis bien affirmer, pas supposer – que le contrat était flou, mais qu’il était davantage flou (« plus flou ») sans en connaître une seule virgule. Par contre, c’est bien quand j’ai utilisé un seul mot, « résignation », que vous m’avez bien fait un procès sur la teneur des contrats et vous en remettez encore dans ce dernier commentaire, en me lançant encore une autre fois cette loi sur les contrats des organismes publics.

Vous prétendez être sérieux, quelle farce ! D’abord, il aurait fallu lire cette loi, pas juste de me citer le titre. Cette loi s’adresse à des entreprises pour obtenir des contrats du gouvernement avec une obligation de soumettre des appels d’offres. C’est pour cette raison qu’à son premier article, la loi décrit quelles sont les entreprises qui peuvent être contractantes : « … un organisme public peut conclure avec un contractant qui est une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne physique qui exploite une entreprise individuelle. » Manifestement, le contrat de madame Trudel ne découle pas de cette loi et je n’ai pas eu besoin d’une science infuse quelconque, juste savoir lire, ce qui n’est pas une de vos qualités, j’y reviens plus loin.

Sans doute était-ce dans l’étude sérieuse de ce dossier que vous avez fait cette merveilleuse trouvaille : « À ce titre on ne peut pas parler de « résignation » comme vous l’écrivez mais plutôt d’une fin de contrat de service en bonne et due forme, conclue à l’amiable au bénéfice de chacun des partis. Ses services n’étant plus automatiquement requis puisque directement relié au mandat de monsieur Poëti qui avait pris fin. » Si les services de madame Trudel n’étaient plus « automatiquement requis », pourquoi donc a-t-elle écrit une lettre de démission, si tout devenait automatique ?

Continuons avec votre étude sérieuse, vous avez déclaré avec beaucoup d’imagination : « J’en déduis que le non renouvellement du contrat de service aura bien été accepté d’un commun accord entre les partis pour le bénéfice de tout un chacun. » Bravo pour la déduction ! Si vous aviez été un fin Colombo, vous auriez déduit que pour qu’il ait un accord, il aurait fallu que le Cabinet s’accorde sur quelque chose, c’est à dire, à ce que madame Trudel demande, dans sa lettre, la permission de ne plus renouveler son contrat. Sauf que, dans sa lettre, madame Trudel n’a jamais demandé une fin de non renouvellement de contrat, elle a décidé unilatéralement qu’elle renonçait à terminer son mandat.

La prochaine fois que vous perdrez la face, inutile de me faire la morale de curé, j’ai déjà été vacciné.

Non mais c’es-tu croche ce ministère là ? Des » fling-flang » mur à mur pour ces firmes qui se collent au MTQ. Une chance qu’il y a eu quelqu’un pour soulever la couverte ? Combien de millions se sont envolés dans des firmes d’ingénieurs par le passé ? Combien d’enveloppes brunes ont été distribuées à ces ingénieurs des ces firmes par le passé ?…et vous allez me dire que les libéraux n’en savaient RIEN ??? Bandits en cravates !

Qu’est devenu le serment de l’ingénieur? Regarde-t-il parfois sa bague et se rappelle-t-il ce qu’elle symbolise? Mon frère ingénieur a retourné sa bague dès les premières séances de la Commission Charbonneau. Il en avait marre et il a écrit à son Ordre des ingénieurs qu’il n’ètait plus capable de voir publiquement ces gens se prostituer en privé pour excuser les firmes de gènie-conseil. Le Québec a un urgent besoin de voir ses élites se tenir debout.

Aucune surprise au sujet des locaux du MTQ occupés par le personnel des firmes d’experts.
Ils ont remplacé les fonctionnaires dans le cadre de la réduction de l’État. Ils sont maintenant à la roue et au moulin.
Même situation dans les municipalités, les commissions scolaires, les services de Santé.
C’est ça, le système dont parlait le maire Vaillancourt à sa candidate lorsqu’il disait: « Ce n’est plus le même monde mais le système est toujours en place. »
Ils ont pris le contrôle de l’État en lieux et place de la fonction publique supprimée.
Ce sont maintenant leurs lobbies qui servent de support à la décision ministérielle.
Dans la gestion et l’exécution des contrats, ils se supervisent et se contrôlent entre eux.
Il en découle une proximité problématique, sujette à toutes les suspicions de collusion et de corruption.

«La question de la sous-traitance dans les locaux du ministère constitue un risque éthique à l’heure actuelle», écrivait Mme Trudel.

Les sous traitants constituent un risque éthique? Pincez-moi quelqu’un !!

Je suis moi-même consultant en informatique et une problématique c’est la compétence douteuse de beaucoup de fonctionnaires, ne nous le cachons pas. J’en vois beaucoup passer d’un poste de technicien, à analyste, puis architecte en l’espace de quelques années et brûler les étapes seulement pour passer d’une échelle salariale à l’autre pour augmenter leur revenus. On se retrouve ainsi avec des gens incompétents à des places clé lors de gros projets informatiques.

Si le privé est si présent en informatique au gouvernement c’est qu’il manque de compétences à l’interne. Lorsque les gestionnaires des ministères changent leurs exigences en cours de route, ça donne de la mauvaise gestion, de la mauvaise administration comme dans tout les autres départements au gouvernement. Tant que c’est le contribuable qui paie, et qu’on ne touche pas à leur primes de « rendement » il n’y en a pas de problème !!

Mais c’est tellement plus facile de taper sur les consultants qui représentent une cible trop facile alors qu’à l’intérieur même du gouvernement ils ont de difficulté à gérer leurs propres budgets !! Tu donnerais un désert au gouvernement ils finiraient par manquer de sable !!!

Il y a beaucoup d’incompétence à l’interne. Qu’on commence par se doter de gestionnaires compétents, qu’on règle la question de la corruption/collusions, et après on décidera s.il y vraiment « trop » de consultants au gouvernement.

Madame Trudel aborde le problème par le bout de sa lorgnette. Il existe une sorte d’osmose entre les fonctionnaires et les consultants dans tous les ministères depuis des lustres, en raison d’une part, de la prétention des directions ministérielles (et syndicales) à pouvoir tout faire alors qu’elles ne savent même pas par où commencer et, d’autre part, par l’opportunité qui est ainsi offerte aux entreprises du secteur privé de prolonger indéfiniment leurs contrats, en leur venant en aide ou mieux, à leur secours (encore plus rémunérateur).
Qu’une fois pour toutes, l’on reconnaisse qu’un ministère n’est pas une entreprise et que celui-ci ne pourra jamais maîtriser la mise en place de systèmes informatiques complets. Tour ce que les équipes de gestion informatique du gouvernement savent faire, c’est de demander toujours plus de personnel.
Qu’elles se contentent de la maintenance et que l’on accorde, clé en main, des contrats d’exécution à des firmes responsables et capables, ayant fait leurs preuves dans leurs domaines d’expertise (par exemple, dans l’implantation d’un système de gestion des dossiers en santé). Pour cela, il faudrait agir prudemment bien sûr (appels d’offres, sélection, suivi), mais en même temps établir un bassin de fournisseurs qui soit vraiment concurrentiel, international, et innovateur.

Je que je trouve aberrant c’est que Dominique Savoie conserve son poste dans la fonction publique…. avec son salaire de pres de 200 000$ par année…

Il n’y a ici aucune information qui indique de la corruption ou des faits qui pourraient mener a des accusations. Plutôt le rapport d’une consultante dont l’objectif est de trouver de possibles failles et de faire des recommandations pour y remédier. Je n’y vois rien d’épouvantable.

Ne vous inquiétez pas , l’ UPAC s’ en occupe et l’ on aura des surprises qui je pense ne surprendront personne ! Le MTQ n’ est pas contrôlable par les ministre et le premier ministre! La preuve est qu’ il a convaincu (MTQ ) le premier ministre de dégommer le seul ministre qui s’ est permis d’ ouvrir la porte sans se faire inviter !!!!