Appels frauduleux: le gouvernement oublie sa promesse de légiférer

L’affaire des appels frauduleux logés durant la dernière campagne fédérale ne fait plus les manchettes et on commençait même à l’oublier. Pas le NPD qui a rappelé le gouvernement à ses devoirs aujourd’hui.

Pour comprendre, il faut revenir au 12 mars dernier. Ce jour-là la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion qui disait ceci:

«que le gouvernement devrait, d’ici les six prochains mois, présenter des amendements à la Loi électorale du Canada ainsi qu’à toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes électorales futures: a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée.»

Mis sur la sellette, les conservateurs ont voté en faveur pour sauver la face, car cela fait maintenant sept mois et le gouvernement n’a toujours rien fait. Et ce n’est pas parce qu’il était débordé. Depuis la reprise des travaux parlementaires le 17 septembre dernier, il n’a présenté qu’un seul projet de loi aux Communes.

Le NPD a donc décidé de prendre les devants. Un de ses députés, Craig Scott, a présenté aujourd’hui un projet de loi en accord avec la motion, invitant au passage les autres partis à travailler avec lui. Il sera intéressant de voir la réaction du gouvernement.

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