Appels robotisés : Michael Sona sera-t-il le seul à être déclaré coupable ?

Le Parti conservateur n’a jamais fait la lumière sur la façon dont sa banque de données avait pu être utilisée durant la dernière campagne électorale, ni s’il a depuis mis en place les garde-fous nécessaires pour éviter une répétition des problèmes survenus en 2011.

Photo: Darren Calabrese/La Presse Canadienne
Photo: Darren Calabrese/La Presse Canadienne

PolitiqueLe travailleur d’élections conservateur Michael Sona, 25 ans, a été déclaré coupable, jeudi, d’avoir enfreint la Loi électorale en tentant volontairement d’empêcher au moins un électeur de voter lors des élections fédérales de 2011 dans la circonscription de Guelph.

La peine maximale pour cette infraction est une amende de 5 000 dollars ou une peine d’emprisonnement de cinq ans, ou les deux. Elle sera fixée le 17 octobre.

En rendant son verdict, jeudi, le juge Gary Hearn, de la Cour supérieure de l’Ontario, a indiqué que M. Sona avait «créé et implanté» un stratagème destiné à berner des milliers d’électeurs sur le lieu exact de leur bureau de scrutin. Le magistrat en est arrivé à cette conclusion à la suite des témoignages de plusieurs collègues à qui M. Sona en aurait parlé.

Le juge Hearn pense que M. Sona n’a pas agi seul, même s’il n’y a que lui qui ait été accusé dans cette affaire.

Cette précision importante a aussitôt donné des munitions à l’opposition néo-démocrate et au Conseil des Canadiens, qui estiment que le Parti conservateur est le premier responsable. Ils ne lâcheront pas le morceau, c’est certain puisqu’il voit dans les déclarations du juge Hearn un écho d’un jugement rendu l’an dernier par le juge Richard Mosley, de la Cour fédérale.

Un groupe de citoyens, soutenu par le Conseil des Canadiens, contestait l’élection de six députés conservateurs sous prétexte qu’il y avait eu des appels frauduleux et que ces derniers avaient faussé les résultats.

Le juge Mosley n’a pas renversé les résultats, mais il a conclu qu’il y avait bel et bien eu fraude. Il était incapable d’en identifier les responsables, mais écrivait que la source probable d’information pour les appels frauduleux était la banque de données des électeurs du Parti conservateur. Un parti, écrivait-il, qui s’était livré à une «guerre de tranchées pour essayer d’empêcher que la présente affaire soit entendue sur le fond».

Les conservateurs, eux, n’ont retenu qu’une chose à l’époque, soit qu’aucun de leurs six députés n’avait été démis. Le PC n’a jamais fait la lumière sur la façon dont sa banque de données avait pu être utilisée durant la dernière campagne électorale, ni s’il a depuis mis en place les garde-fous nécessaires pour éviter une répétition des problèmes survenus en 2011.

Ils ont par contre apporté des changements à la Loi électorale pour exiger l’enregistrement auprès du CRTC des entreprises et des partis qui procèdent à des campagnes téléphoniques en période électorale et la préservation pendant un certain temps des messages. Selon plusieurs experts qui ont témoigné, le nouveau système n’est pas étanche, mais c’est un progrès.

Vous trouverez ici (en anglais) une chronologie détaillée de toute cette histoire d’appels automatisés frauduleux.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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La complicité ne fait aucun doute et on doit aller voir du côté de ceux qui profitent du crime, le PCC. De plus, s’il s’avère que les « élus » conservateurs l’ont été grâce aux appels robotisés et si la « majorité » technique du PCC dépend justement du nombre de ces élus, alors le Canada aura été victime d’un coup d’état.

J’aime beaucoup votre commentaire. On peut réécrire l’histoire ne mettant beaucoup de « si » (s’ils s’avère…et si…). Si le Canada avait victime de fraude électorale à grande échelle, nous le saurions. En Russie, les résultats n’avaient pas été connus que les opposants criaient à la fraude. Pas six mois plus tard ou pas trois ans plus tard! Si les journalistes ont des preuves qu’ils aillent les porter à la police ou la GRC. Il y a eu enquête à ce que je sache.

Mais c’est tellement plus pratique de parler du robocall que des centaines de milliers de dollars détouner par le NPD. Un scandal à gauche? PFFF ça intéresse qui? Pas les journalistes en tout cas!