Appels robotisés : une sentence, pas de réponses

L’affaire des appels frauduleux a refait surface avec le prononcé de la sentence de Michael Sona, reconnu coupable d’avoir participé au stratagème des appels robotisés dans la circonscription de Guelph, en 2011. Mais qu’il en appelle ou pas de sa sentence de neuf mois de prison et d’une année de probation, ce dossier ne sera pas clos pour autant, explique Manon Cornellier.

Photo: Darren Calabrese/La Presse Canadienne
Photo: Darren Calabrese/La Presse Canadienne

L’affaire des appels frauduleux a refait surface, cette semaine, avec le prononcé de la sentence de Michael Sona, reconnu coupable d’avoir participé au stratagème des appels robotisés dans la circonscription de Guelph, en 2011.
Politique

Qu’il en appelle ou pas de sa sentence de neuf mois de prison et d’une année de probation, ce dossier ne sera pas clos pour autant.

Rien n’indique que d’autres accusations seront portées ou que l’enquête reprendra. On ne connaîtra peut-être jamais les cerveaux de cette arnaque, qui visait à envoyer des centaines d’électeurs majoritairement libéraux vers le mauvais bureau de scrutin. Le doute, lui, subsistera car bien peu de gens croient que Michael Sona ait pu agir seul.

Même le juge Gary Hearn — qui l’a reconnu coupable — a déclaré, au moment de rendre son verdict, qu’il était peu probable que ce soit le cas. En effet, comment un jeune homme de 22 ans, directeur des communications d’un candidat conservateur, aurait pu organiser seul et financer seul une opération semblable, en plus d’avoir accès à la banque de données du Parti conservateur (PC)?

On doit se rappeler, aussi, que le témoin vedette de la Couronne — le directeur adjoint de la campagne dans Guelph, en 2011 — a accepté de collaborer après qu’on lui eut garanti l’immunité. Malgré cela, la cour n’a pas eu une haute opinion de son témoignage.

Quant au directeur de la campagne conservatrice, il est allé travailler au Koweit et n’a jamais parlé ou collaboré avec Élections Canada.

Et même si la condamnation de M. Sona mettait le couvercle sur le cas de Guelph, il resterait toutes ces questions sans réponse dans les cas d’autres appels trompeurs logés ailleurs au pays.

Il est vrai que le commissaire aux élections a mis fin à ses enquêtes en disant ne pas pouvoir déceler une opération concertée et à grande échelle. Par contre, le juge Richard Mosley, de la Cour fédérale — celui qui s’est penché, en 2013, sur les cas de six députés conservateurs dont l’élection a été contestée en vain — a conclu qu’il y avait bel et bien eu fraude.

Il était incapable d’en identifier les responsables, mais écrivait que la source probable d’information ayant servi aux appels frauduleux était la banque de données des électeurs du Parti conservateur. Un parti, ajoutait-il, qui s’était livré à une «guerre de tranchées pour essayer d’empêcher que la présente affaire soit entendue sur le fond».

Le Parti conservateur affirme avoir mené une campagne propre en 2011, mais ce parti a un bilan qui entache sa crédibilité quand vient le temps de défendre l’intégrité du système électoral.

Après tout, c’est ce parti qui, durant la campagne de 2006 (qui avait pour thème l’intégrité), a eu recours au stratagème du In-and-Out pour dépenser au moins 1 million de dollars au-delà de la limite permise.

Après avoir combattu bec et ongles contre Élections Canada, le PC a fini par plaider coupable en novembre 2011, en échange du retrait d’accusations criminelles contre quatre hauts gradés du parti, dont deux sénateurs. Le parti a remboursé plus de 230 000 dollars et payé quatre amendes totalisant 52 000 dollars.

Récemment, c’était le député Dean Del Mastro qui était trouvé coupable d’avoir faussé son rapport de dépenses pour l’élection de 2008 afin de cacher, encore là, des dépenses excessives. Il a démissionné il y a deux semaines et attend le prononcé de sa sentence, ce qui devrait avoir lieu en janvier.

Au début de 2013, c’est l’ancien ministre Peter Penashue qui a démissionné pour avoir reçu des contributions illégales et avoir dépassé la limite de dépenses lors des élections de 2011. Le gouvernement a, malgré tout, pris sa défense, le choisissant même comme candidat à sa propre succession.

Ils disaient qu’il en revenait aux électeurs de le juger, comme si le vote populaire pouvait avoir préséance sur les tribunaux ou Élections Canada en matière d’application de la loi.

Au bout du compte, M. Penashue a perdu sa circonscription de Labrador aux mains de la libérale Yvonne Jones.

Finalement, il y a la réforme électorale, que le gouvernement a présentée au printemps dernier en mettant en doute, au passage, l’impartialité du directeur général des élections. Le projet initial était truffé d’entourloupettes pour favoriser le parti au pouvoir et celui aux coffres les mieux garnis — le PC, en d’autres mots.

Les conservateurs ont reculé de deux pas à la suite du tollé qu’ils ont provoqué, mais la loi a encore des failles, et au moins deux groupes la contestent déjà.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Sans oublier que le PC puise sans vergogne dans les finances publiques pour payer ses annonces pour la campagne électorale qui vient, et cela à même nos taxes. Un sous-ministre adjoints a même envoyé un courriel aux fonctionnaires fédéraux pour qu’ils mettent des messages sur Twitter vantant la promesse électorale des conservateurs pour des « familles fortes »… L’affaire Sona n’est que la pointe de l’iceberg.