Appliquer le principe de précaution à nos finances

(Voici le chapitre que j’ai consacré à la dette dans mon ouvrage Pour une gauche efficace de l’automne 2008)

 

Faut-il s’occuper de la dette québécoise ? Le sujet provoque un important débat à gauche où on le voit comme l’épouvantail derrière lequel se cache le programme de rétrécissement de l’État de la droite. Un soupçon plus que légitime.

Jacques Parizeau estime pour sa part que la situation de l’endettement québécoise, reste sous contrôle et que les sommes qu’on peut dégager devraient être mieux investies dans le développement économique et social que dans le remboursement d’une dette dont le poids relatif, par rapport à la richesse nationale, baisse. « Répandre la hantise de la dette publique fait maintenant partie de la psychologie collective, expliquait-il aux HEC en 2007. Cela passera, on l’espère, parce qu’il pourrait y avoir là un frein aux investissements nécessaires dans l’éducation et la compétitivité des entreprises. » Je ne suis pas en position de contredire l’incarnation du savoir économique qu’est M. Parizeau. Mais si on pouvait faire les deux ? Investir dans l’éducation et la compétitivité, tout en réduisant la dette ?

Un second débat, très chiffré celui-là, porte sur le poids supplémentaire réel qu’imposera au Québec le défi démographique et le vieillissement de la population. Pour leur livre de 2006 Agir maintenant pour le Québec de demain, l’économiste Pierre Fortin et le fiscaliste Luc Godbout ont calculé que si le Québec avait, aujourd’hui, la population vieillie que l’on connaîtra dans quelques années à peine, soit en 2030, il manquerait au budget du Québec 15 milliards de dollars pour couvrir ses coûts supplémentaires. Soit un trou de 25% du budget. Ils en concluent que la constitution d’un Fonds de secours est essentielle pour assumer ce choc.

L’économiste de gauche Louis Gill, de l’UQAM, leur a répondu avec aplomb que ce calcul est fautif, car il ne prend pas en compte l’hypothèse d’une augmentation plus rapide de la productivité, donc de la richesse nationale, d’ici là. Un changement mineur dans les prédictions donnerait, sur 25 ans, des résultats complètement différents. Rembourser la dette, note-t-il, est d’un coût prohibitif. Mieux vaux investir les marges disponibles dans les infrastructures et les autres déterminants de la richesse pour s’assurer les moyens d’assumer, en 2030, les défis supplémentaires.

Tout cela est vrai. Mais l’édifice semble fragile. Une montée soudaine des taux d’intérêts serait nuisible à nos finances : une hausse d’1% nous couterait immédiatement 330 millions de plus par an, 1,2 milliards par an à terme. Multipliez par 2, 4, 6….

De plus, il y a ces dépenses imprévues qu’on ne saurait chiffrer : les coûts du choc énergétique et du choc écologique. Il me semble que les tempêtes qui s’annoncent devraient nous conduire à adopter le principe de précaution, un principe cher à la gauche, face à nos dépenses publiques.

Mais je me rends : il ne faut pas rembourser la dette. Du moins pas tout de suite. Mais il faut en relativiser le poids en constituant un fonds de réserve. Pour deux raisons, en plus de celles déjà évoquées. Parce que ceux qui proposent un démantèlement de l’État et se font les apôtres des privatisations et PPPs généralisées s’appuient sur la lourdeur de la dette québécoise pour faire assumer par le privé, plutôt que par l’État, l’endettement nécessité par les immobilisations. Un État moins endetté, ou un État qui détient un important fonds de réserve, n’a pas à céder aux PPPs ses grands travaux, pour déporter l’endettement supplémentaire sur ses partenaires et éroder ainsi la force et la cohésion de son service public. Finalement, parce que je suis indépendantiste. Ce n’est pas l’endettement du Québec/province qui le rend vulnérable. C’est en héritant de sa part de la dette canadienne que le Québec deviendrait financièrement un des cancres de l’OCDE. Après un Oui, le Québec doit s’engager sur les eaux internationales en ayant solidifié sa coque financière, ou en ayant démontré une ferme volonté de le faire. Mieux nous serons engagés dans la constitution d’un fonds de précaution qui contrebalancera l’existence de notre dette, mieux nous pourrons réussir la transition économique vers la souveraineté.

Le Fonds doit être conçu de façon à constituer une réserve en cas de coup dur. Le gouvernement devrait pouvoir y puiser, selon des critères précis, pour préserver le filet social en cas de récession ou parer à une augmentation rapide des coûts de santé. Il pourrait également choisir de rembourser une portion de la dette en cas de hausse subite des taux d’intérêts. Mais il agirait comme une assurance.

Donnons 2010 comme date de départ. J’ai déjà réduit de 32 milliards la dette québécoise par la vente de 25% des actions d’Hydro-Québec[1]. Ce paiement a libéré, chaque année pour toujours, près de deux milliards de dollars annuels supplémentaires pour les efforts d’éducation et sociaux dont j’ai déjà parlé. Mais il a déjà réduit considérablement la dette québécoise.

Il n’a cependant pas créé de fonds de réserve : appelons-le, pourquoi pas, le Fonds des générations, le nom déjà choisi pour le Fonds existant. En 2010, le Fonds aura déjà cumulé 2 milliards 745 millions. Voici comment un gouvernement de la gauche efficace pourrait procéder pour la suite.

Le Fonds des générations : une idée de gauche

Le Fonds des générations mis sur pied par le ministre des Finances, Michel Audet, est intéressant dans sa forme. Mais sait-on qu’il reprend une idée venue de la gauche ? Elle fut avancée lors du sommet économique de 1996 par le Fonds de solidarité de la FTQ, reprenant lui-même une proposition de l’ancien président de la CSN, M. Norbert Rodrigue. (Ils l’appelaient « Fonds du patrimoine »). Si le gouvernement Bouchard avait, à l’époque, accédé à la proposition syndicale, nous disposerions aujourd’hui dans le fonds d’une somme de plus de 4 milliards, donc davantage que ce qu’on compte actuellement dans le Fonds créé par le gouvernement Charest.

Or chacun a vu que la proposition Charest est à la fois trop timide et fondée sur une entourloupe. Beaucoup de Québécois ont peine à comprendre comment une ponction de 500 millions par an peut-être opérée sur le budget d’Hydro-Québec sans que cela se traduise par une augmentation de tarif. Le PDG d’Hydro, M. Thierry Vandal, nous assure qu’il n’en est rien et que les profits globaux d’Hydro allaient se gonfler de cette somme, que l’État pourra alors utiliser. Il n’y a pas de raison d’en douter. Mais les consommateurs peuvent en conclure que ce 500 millions aurait pu être utilisé pour réduire, ou freiner la hausse, des tarifs. Comme beaucoup de choses entreprises par le gouvernement Charest, ce n’est pas net. Or un effort collectif pour une cause aussi importante et difficile que la constitution d’un fonds de réserve ou de précaution doit être fondé sur la clarté, pas sur le doute. L’effort doit également être correctement réparti.

Ce Fonds a pour objectif de protéger et de profiter à tous les Québécois. Il est donc normal que tous y participent. J’estime qu’on devrait proposer d’alimenter ce Fonds à partir de trois bassins :

1) Pour un tiers, des citoyens en général :

Le gouvernement Harper a réduit de 2% le niveau de la TPS, ce qui fut la mesure la moins efficace possible pour donner du tonus à l’économie. Cette baisse a-t-elle été répercutée aux consommateurs ? Difficile à dire. La Banque du Canada et Statscan posent l’hypothèse que la baisse de 2% a fait diminuer les prix de 1,12%. Un autre économiste avance 0,8%. Les commerçants ont-ils gardé pour eux une partie de la baisse (le billet de cinéma à 12 ou 14$ n’a pas bougé) ? Ont-ils anticipé une augmentation de prix de 2% déjà prévue ? Mystère. Une baisse d’impôt aurait été claire, nette et précise, comme l’ont dit tous les économistes. Le gouvernement Charest, en tous cas, a manqué l’occasion d’occuper ce champ fiscal en augmentant de 2% la TVQ. Mieux vaudrait tard que jamais. En s’y engageant, le Québec récolterait 2,6 milliards de dollars de plus par an. La gauche efficace le partagerait en trois parts :

Il mettrait un peu plus de 15% de la somme (400 millions par an, indexés) au Fonds des générations. Il contribuerait environ 40% de la somme (1,1 milliards) en réduction l’impôt des particuliers, car c’est la meilleure façon de réduire le fardeau fiscal et de contribuer à la maîtrise de coûts de production compétitifs. Il corrigerait donc l’erreur économique (électoraliste) des conservateurs fédéraux en réduisant mieux le fardeau fiscal. Il investirait la portion restante (1,1 milliards, indexée) en éducation, selon les priorités déjà mentionnées. (Notons que la hausse de TVQ nécessitera un ajustement correspondant au remboursement de TPS-TVQ aux contribuables à faibles revenus, pour un effet nul sur eux[2].)

2) Pour un tiers, de l’entreprise :

La constitution du Fonds, en réduisant la pression sur la disponibilité du capital, aura un léger effet bénéfique sur les taux d’intérêt, donc sur la capacité d’emprunt, donc sur les coûts de production des entreprises. Il est de toutes façons normal que les entreprises – nullement touchées par cette opération TVQ, mais dont les salariés profiteront d’une baisse d’impôts qui permettra une progression plus lente des salaires, donc un second effet bénéfique sur les coûts de production – participent à l’effort, elles qui le réclament avec force.

Une seconde somme de 400 millions par an, indexée, serait donc à percevoir du milieu des affaires. Comment concilier cela avec l’objectif, discuté plus tôt, de mieux favoriser la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence internationale ? D’abord en soulignant qu’il est une erreur de faire disparaître la taxe sur le capital sur les institutions financières, qui n’en n’ont nullement  besoin.

Maintenant que cette abolition est en cours, il est intéressant de lire ce qu’avait à dire la FTQ en 1996 au sujet du financement du fonds proposé :

Nous croyons que les institutions financières devraient faire l’objet [d’une] taxe dédiée. En effet, les institutions financières et les grands portefeuilles détenteurs d’obligations gouvernementales, grâce aux rendements élevés générés par les hauts taux d’intérêt en vigueur pendant les années quatre-vingt, ont largement bénéficié de l’accroissement de la dette. Pendant ce temps, les Québécois et les Québécoises contribuaient

Compte tenu des profits déjà faramineux, à l’époque, de l’ensemble des institutions financières, la FTQ proposait une taxe dédiée qui à la hauteur de 200 millions, par an, en 1996, ce qui ne mettrait, disait-elle avec raison, « nullement en danger la compétitivité » de ces institutions.

Pendant la campagne électorale de 2007, André Boisclair, qui ne fut pas le plus gauchiste des chefs du PQ, proposait certes d’abolir la taxe sur le capital, mais pas sur les institutions financières : ce don qu’il estimait à 350 millions par an aux institutions financières lui paraissait, à bon droit, inacceptable. Depuis, la crise des subprimes a fragilisé certaines de nos institutions financières, alors que la hausse des prix pétroliers a fait exploser les profits des compagnies pétrolières.

Je proposerais donc de couvrir les 400 millions venant de l’entreprise à partir de trois sources : une ponction sur les secteurs financiers et pétroliers pour compenser l’abolition de la taxe sur le capital les concernant, puis une augmentation de la tarification des services gouvernementaux aux entreprises, pour en refléter le coût réel, avec un léger profit pour l’État.

3) Pour un tiers, de l’État et des syndiqués du secteur public

J’ai décrit dans un chapitre précédent comment les artisans du service public peuvent être mobilisés pour augmenter le rendement et la productivité de leurs services, tout en en empochant une partie du bénéfice. L’État en serait le principal bénéficiaire et ce sont de ces gains qu’on devrait viser à dégager une troisième somme de 400 millions de dollars, donc d’environ 0,7% du budget de dépenses du Québec, pour la verser également au Fonds. Comme les deux autres, la somme serait indexée.

4) Un « quatrième tiers » (difficilement quantifiable) proviendrait d’un effort accru de lutte contre le travail au noir et l’évasion fiscale. Lier le paiement de ces sommes à la réduction de la dette est doublement efficace : symboliquement, et pour lever les dernières inhibitions dans la lutte contre les fraudeurs. Pour les fins de notre calcul, j’établirai à 100 millions le revenu supplémentaire provenant de cette source pour l’an un et l’indexerai par la suite. Il s’agit d’un objectif timide. La lutte contre le travail au noir mené par Revenu Québec a cru de 100 millions par an au cours des trois dernières années, soit de 1,7 milliard en 2005/06 à 2 milliards en 2007/08. Il s’agirait, ici, d’ajouter 100 millions à cette tendance.

Le financement équitable du Fonds des générations

Contribution

 

Montant

 

Mesure

 

Le tiers des citoyens

 

400 millions Le Québec reprendrait, via la TVQ, les 2 points de TPS réduits par Ottawa, soit 2,6 milliards. 1,1 milliard reviendrait en baisse d’impôt, 1,1 en investissement en éducation, le reste, 400 millions, au fonds
Le tiers des entreprises

 

400 millions Le Québec reprendrait à hauteur de 350 millions le cadeau fait aux institutions financières et pétrolières en abolition de la taxe sur le capital. Le 50 millions restant viendrait de la tarification à coût réel des services gouvernementaux aux entreprises.
Le tiers de l’État et de ses artisans

 

400 millions En partageant avec les artisans du secteur public les fruits des gains de productivité, cette contribution équivaudrait à 0,7% des dépenses de programme de l’État
La contribution des fraudeurs

 

100 millions La lutte contre la fraude fiscale génère 2 milliards par an, en hausse annuelle de 100 millions. On vise ici une autre 100 millions supplémentaire.
Total 1,3 milliard  

 

Cela signifierait donc un dépôt annuel de 1,3 milliard par an dans le Fonds. Une évaluation fondée sur une prédiction de rendement de la CDP conservatrice à 9,4 % (rendement moyen des dix dernières années de la CDP, utilisé par le budget Charest), un taux d’inflation de 2% permet de prévoir un actif cumulé, 20 ans après sa constitution, de 104 milliards de dollars, contre une dette qui serait alors de 175 milliards.

Il faut appliquer à la dette québécoise et à son PIB les prévisions à long terme émises en 2002 par le Conference Board (et qu’on les prolonge, suivant la tendance indiquée), on constate que le remboursement (même théorique), après 20 ans, d’une part de la dette avec le Fonds réduirait le ratio dette/PIB du Québec de 32% sans le Fonds à 13 % avec le Fonds – en supposant qu’on n’ait fait aucun retrait dans l’intervalle pour protéger le filet social. Sans pouvoir présumer de l’évolution à long terme des ratios dette/PIB des autres provinces et autres nations de l’OCDE, les mesures actuelles montrent qu’au niveau de 13%, le ratio québécois serait parmi les plus faibles au Canada (la moyenne est de 25%) et le deuxième plus faible des pays de l’OCDE (où la moyenne est de 48%). Ce serait presque trop ! Mais nous n’avons pas encore monté toute la côte.

Nous n’avons calculé que la dette de la province de Québec. Il faut y ajouter la part québécoise de la dette québécoise pour avoir une idée complète de notre niveau d’endettement. Quelle est notre part de la dette canadienne ? 18,2% selon les calculs des Finances du Québec souverain (reprenant ceux de la Commission Bélanger-Campeau). Une fois cette addition faite, le rapport dette/PIB d’un Québec souverain passerait, dans 20 ans, de 45 % sans le Fonds à 26 % avec le Fonds. À 26 %, le rapport dette/PIB d’un Québec souverain en ferait, aux niveaux actuels, le 7e pays le moins endetté de l’OCDE, (sur 30, après le Luxembourg (2%) et l’Australie (8%)) la moyenne étant de 48%. Cela en ferait également un pays moins endetté que n’importe lequel des pays du G7 (sauf peut-être le Canada à ce moment-là), dont le niveau moyen du rapport dette/PIB est en ce moment de 63 %.

Comme l’a noté le ministère québécois des finances, la constitution d’un Fonds a un effet bénéfique bien avant son échéance. La cote de crédit du Québec s’en trouverait améliorée, ce qui diminuerait les coûts de financement de la dette (et des autres dettes publiques québécoises : Hydro, villes, commissions scolaires) dans l’intervalle, générant au bas mot des dizaines de millions de dollars d’économie pour l’État.

Impact des dépôts au Fonds des générations, après 20 ans

  Dette totale du Québec Richesse totale (PIB) Ratio dette/richesse Actifs du Fonds Ratio dette/richesse avec le Fonds
Dette du Québec province 176

milliards

543

milliards

32,4% 104

milliards

13,2%
Dette Québec+sa part du Canada 244

milliards

543

milliards

45% 104

milliards

25,8 %
   

Maintenant que ce calcul est fait, on voit bien que l’augmentation de la solidité économique du Québec est faisable, sur un délai relativement court : 20 ans. Les sommes en jeu sont telles que, dans la mesure où on retient la proposition du dépôt de 32 milliards venant de la privatisation partielle d’Hydro, on peut concevoir une ponction moins forte des trois bassins visés (200 ou 300 millions par an plutôt que 400), ou une période d’effort plus brève (10 ans plutôt que 20) pour ne viser qu’un ratio de 30 ou 35%, plutôt que le 26% qui ferait du Québec une étoile financière[3].

Mais on chipote. Ce sera un vrai débat de riches. Mon intention ici est de démontrer comment la chose est possible et comment on peut rendre le Québec complètement solide, pour le maintenir aussi solidaire qu’on le souhaite.

Dans cette formule, chacun contribue, chacun gagne, la maison fiscale du Québec est remise en ordre pour des générations et prête à subir les chocs à venir et à relever le plus grand de ses défis : la souveraineté.

(Ajout: dans un autre chapitre du livre, Mieux harnacher nos énergies, je montre comment un changement de tarification de l’électricité, sans appauvrir un seul Québécois, provoquerait une explosion de la valeur d’Hydro Québec, qui passerait de 35 à 130 milliards. Cela aurait pour effet de réduire d’autant la dette nette du Québec et, si on l’ajoutait aux mesures proposées ici, de la faire complètement disparaître.)


[1] Voir le chapitre V : Mieux harnacher nos énergies

[2] Bizarrerie, les gouvernements fédéral et  québécois n’ont pas modifié à la baisse le remboursement de TPS/TVQ au moment de la baisse de 2 points. Les revenus faibles ont donc, théoriquement, davantage de remboursement qu’auparavant. La difficulté tient au niveau fixé pour ce remboursement, qui est contestable et contesté.

[3] Pour les intéressés : si on réduisait la contribution de chacun des trois bassins à 300 plutôt que 400 millions, le résultat sur 20 ans serait un rapport dette/PIB de 17% pour la province et de 29,5% pour un Québec souverain. A 200 millions, le résultat serait de 18% pour la province et 29,5% pour le pays. Je suis plutôt favorable à un effort plus important (400), quitte à ce qu’il soit plus court dans le temps.

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