Au sujet de la reine

Viendra-t-il un jour où le monarque héréditaire d’un pays étranger ne sera plus le chef d’État du Canada, aussi honorifique ce poste puisse-t-il être ?

Montage L'actualité

Les démarches législatives et constitutionnelles afin que le Canada se détache complètement de la monarchie britannique sont truffées d’embûches. Pour apporter un tel changement au fonctionnement de la fédération, une réouverture de la Constitution canadienne serait inévitable. Mais en ouvrant cette boîte de Pandore, le gouvernement fédéral risquerait de provoquer un torrent de revendications du Québec, des autres provinces, des minorités linguistiques et, bien entendu, des Premières Nations.

Toutefois, aucun gouvernement n’oserait s’embarquer dans une telle aventure sans d’abord s’assurer de pouvoir compter sur l’aval de la population. Dans un sondage pancanadien publié par la maison Léger il y a près de 20 ans, en mars 2002, 50 % des répondants affirmaient être favorables au maintien de la monarchie au Canada, dont des majorités de 52 % à 63 % dans chaque région sondée partout au pays… sauf au Québec, sans surprise, où l’appui à la monarchie atteignait à peine 29 %.

Or, les mentalités semblent avoir évolué au cours des deux dernières décennies. Déjà en 2018, un sondage Léger réalisé pour le compte du Huffington Post Québec indiquait que le maintien de la monarchie britannique au Canada était en forte baisse : seulement 42 % des répondants canadiens se disaient favorables au maintien de la monarchie, tandis que 44 % étaient pour son abolition :

[Source : Huffington Post Québec / Léger]

De plus, nous observions dans les résultats de ce sondage un fossé générationnel considérable : seulement 33 % des « milléniaux » étaient pour le maintien de la monarchie contre 49 % des baby-boomers, un écart important de 16 points.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Léger a publié cette semaine de nouvelles données à ce sujet pour le compte de La Presse Canadienne. À la question « Laquelle des affirmations suivantes représente le mieux ce que vous pensez personnellement de la monarchie britannique ? », les réponses suivantes étaient proposées aux participants :

  • « La monarchie est dépassée et n’a plus sa place au XXIe siècle, nous devons nous en débarrasser. »
  • « La monarchie fait partie de notre histoire, nous devons préserver cet héritage. »

Les résultats pancanadiens sont sans équivoque : 53 % des répondants estiment que la monarchie au Canada est dépassée, alors que 33 % pensent plutôt qu’elle fait partie de notre patrimoine. Chez les jeunes Canadiens de 18 à 34 ans, le résultat est encore plus prononcé : 57 % croient qu’il est temps de se débarrasser des liens avec la Couronne britannique, soit deux fois plus de gens que la proportion de ceux qui affirment que la monarchie fait partie de notre patrimoine (28 %).

Sans surprise, c’est encore au Québec que l’opposition à la monarchie est la plus élevée (71 %), mais les résultats dans le reste du Canada ne sont guère encourageants pour les partisans de la famille royale :
L’option de se débarrasser de la monarchie au Canada se hisse soit devant ou à égalité statistique avec celle de son maintien dans toutes les régions sondées au Canada, y compris en Ontario et au Québec, où on note des avances respectives de 13 points et de 43 points. Le fossé générationnel mentionné plus haut s’observe toujours, car les jeunes électeurs expriment encore moins d’attachement à la monarchie (seulement 28 % favorables au maintien). Néanmoins, l’option d’abolir la monarchie se trouve en tête dans chacun des groupes d’âge du sondage :
Évidemment, il est intéressant de considérer l’évolution de ces données au fil du temps. D’ailleurs, en février dernier, Léger avait questionné un échantillon d’internautes sur le même sujet (soit avant la diffusion de l’entrevue d’Oprah Winfrey avec le prince Harry et Meghan Markle) : encore là, 33 % des répondants associaient la monarchie à leur patrimoine, mais 46 % la voyaient comme une institution dépassée. Le désir de se défaire de la monarchie britannique au Canada a donc grimpé de 7 points après l’entrevue du couple royal.

Amender la Constitution canadienne est une procédure complexe. La « formule générale » pour des modifications constitutionnelles jugées mineures consiste à recevoir l’appui du gouvernement fédéral, du Sénat et d’au moins sept provinces canadiennes où habitent au minimum 50 % de la population du pays (aussi appelée la formule « 7 + 50 % »). Toutefois, pour changer la structure du sommet du gouvernement canadien — dont la monarchie et le rôle du gouverneur général —, la « formule de l’unanimité » serait requise : le gouvernement fédéral, le Sénat et les 10 provinces devraient tous s’entendre sur un amendement commun. Chaque province aurait donc un droit de véto.

Naturellement, comme la monarchie britannique n’exerce qu’un pouvoir symbolique au pays, certains argumenteront que se débarrasser de cette structure non démocratique ne devrait pas être une priorité pour les élus, un point de vue qui n’est pas nécessairement sans mérite. La tendance est cependant claire : de plus en plus de Canadiens se disent prêts à se départir de la monarchie et, en regardant les découpages par tranches d’âge des données, cette tendance risque fort de se poursuivre au cours des prochaines années. Tôt ou tard, les élus n’auront d’autre choix que de s’en occuper.

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« Naturellement, comme la monarchie britannique n’exerce qu’un pouvoir symbolique au pays … » (Philippe J. Fournier)

J’inviterais monsieur Fournier à lâcher ses sondages et à lire sa constitution avec attention pour ne pas écrire une nouvelle fois une telle sottise. Dans une récente étude, le constitutionnaliste Patrick Taillon écrivait à propos des représentants de la Reine :

« Même si son rôle est politiquement neutralisé par des conventions constitutionnelles, le gouverneur-général et le lieutenant-gouverneur est, en l’état actuel du droit, une institution juridiquement essentielle au bon fonctionnement de l’État. Sans sa sanction, sans son travail d’officialisation des choix politiques pris par les élus du peuple, l’État est paralysé. Il devient alors impossible de procéder à la sanction royale des projets de loi pour conclure le processus législatif, de dissoudre ou de proroger le parlement et d’adopter la plupart des actes de l’exécutif, notamment la nomination des juges, des sénateurs et de plusieurs hauts fonctionnaires ainsi que l’adoption de la majorité des textes réglementaires du gouvernement du fédéral et des provinces. » (Patrick Taillon. La monarchie canadienne, actualité d’une institution désuète, les incidences sur les relations Québec-Canada. p. 32)

Un pouvoir symbolique, allez dire cela à d’autres.

Je suis complètement d’accord avec Marc Sauvageau quant-au fait que la monarchie britannique n’exerce pas qu’un simple pouvoir symbolique au pays. L’essence même et la structure politique du Canada est fondée (comme en principe tout un chacun devrait savoir…) sur l’Acte constitution de 1791 voté par le Parlement britannique. Puis par les Actes de l’Amérique du Nord britannique votés et adoptés par le Parlement britannique de 1867 à 1975.

Donc difficile de faire plus britannique que le Canada. Comme tous les actes nous concernant sont régis par la monarchie britannique, nous sommes bel et bien régis par la monarchie britannique.

Étant donné que la monarchie britannique est une monarchie constitutionnelle, la structure « non démocratique » de l’institution est une invention de l’imagination de monsieur Fournier, puisque cette structure est le reflet même de la constitution démocratique du Royaume-Uni.

En supposant même que toutes les Provinces s’entendent sur l’abandon des institutions monarchiques britanniques sous lesquelles nous évoluons et que les Provinces s’entendent pour leur remplacement. Faudrait-il remplacer le monarque par un président ? Quel rôle dans ce cas du Premier ministre ? Faudrait-il encore que les Provinces s’entendent sur leurs délimitations territoriales qui sont elles aussi l’émanation de découpages issus de la monarchie britannique et d’ententes d’exploitations des territoires conquis (entre autre sur les Premières nations) avec des compagnies privées (on peut penser à la Compagnie de la Baie de l’Hudson notamment).

Faudrait-il encore savoir si les Provinces sont des États regroupés en fédération, à qui revient la sanction royale au niveau de ces parlements ? Etc. Bref, il ne s’agit pas d’un simple amendement constitutionnel.

À mon humble avis, ce qui ferait le mieux l’affaire, ce serait une révolution. Cela permettrait de remettre les pendules à l’heure. On pourrait ainsi tout repartir de zéro. Instaurer une vraie démocratie populaire qui de préférence soit cybernétique, écologique et autogérée.

Le Canada d’aujourd’hui est tellement différent de celui de 1867 qu’on a le goût de rire quand on parle de la monarchie britannique. À l’origine l’AANB étaient un pacte entre « deux peuples fondateurs », belle hypocrisie puisque d’une part les Canadiens-Français ne faisaient pas le poids et se sont fait passer un sapin et que les vrais fondateurs, les peuples autochtones, étaient confinés dans des réserves, considérés comme des sous-hommes n’ayant même pas le droit de vote. D’ailleurs la seule protection des peuples autochtones passait par la Proclamation royale de 1763 que le Canada a allègrement violé par la suite.

Aujourd’hui le Canada est devenu pluri-ethnique en raison de l’immigration massive au cours des 150 dernières années et les peuples autochtones connaissent une résurgence très saine. De plus, les franco-canadiens ont perdu en nombre et ont été marginalisés un peu partout au pays, sauf au Québec.

Donc, si on révisait cette constitution anachronique, il faudrait traduire ces réalités et au minimum considérer le pays comme étant formé par trois groupes importants, les anglos, les francos et les nations autochtones, véritables « fondateurs » de ce pays, y ayant habité pendant plusieurs millénaires. Cela implique décoloniser le pays et en faire un véritable état plurinational.

Ce serait tout un défi car ceux qui profitent du système actuel ne laisseraient jamais aller leurs privilèges sans s’y opposer et ils ont l’appui du grand capital, ce qui n’est pas peu dire.

Tous parlent de « monarchie britannique », ici il s’agit de la « monarchie canadienne ». Actuellement le chef de l’État Canadien est Elizabeth II, reine du Canada.
Il est vrai que sans sanction royale le pays ne peut pratiquement plus fonctionné. Mais il est aussi vrai que le monarque ne s’oppose jamais à « son » gouvernement. Il faudrait qu’une crise terrible se produise et cela pourrait en engendrer une autre…
Advenant une entente entre TOUTES les parties (beau défi!), le gouvernement pourrait abolir le système monarchique, le monarque n’aurait d’autre choix que d’y acquiescer.
Alors amener à la population une autre forme de gouvernement, redéfinir les rôles de chacun, les frontières et prérogatives etc. Autre TRÈS GROS défi!
Lorsque NPIERRE parle de fondateurs « y ayant habité pendant plusieurs millénaires » j’espère qu’il ne parle pas nous, les francos et les anglos. Nous concernant, on parle que de quelques centaines d’années!
Monsieur Drouginsky parle de révolution. Il y aurait-il la nostalgie de la guillotine, la commune de Paris etc. Ouf… très peu pour moi.
Abolir la monarchie, compliqué mais possible.