Autochtones : les lois qui ont mis le feu aux poudres

Les autochtones impliqués dans le mouvement Idle No More dénoncent les projets de loi C-38 et C-45, adoptés récemment par Ottawa, qui modifient plusieurs lois touchant les Premières Nations.

Photo : John Woods/PC

Voici quatre des éléments qui suscitent la grogne.

Loi sur les pêches

AVANT : Les autochtones disposaient de droits pour pêcher hors des périodes autorisées pour les autres Canadiens ou avec de l’équipement différent, des filets par exemple. Ils pouvaient, suivant certaines règles, vendre le produit de leur pêche.

APRÈS : Ce droit de pêche ne se limite plus qu’à leur consommation personnelle ou à des cérémonies.

Loi sur la protection de la navigation

AVANT : Tout projet de construction de digues ou de barrages entravant la navigation faisait l’objet d’une évaluation environnementale. Le gouvernement sollicitait l’avis des Premières Nations.

APRÈS : Seule une poignée – moins de 1 % – des rivières et des lacs figurent désormais sur la liste des cours d’eau protégés par la loi. L’avis des autochtones pourrait moins compter.

Loi sur les Indiens

AVANT : Cette loi, adoptée en 1867, vise notamment à protéger les terres collectives des autochtones au sein des réserves. Depuis 1988, la loi permettait au conseil de bande d’en louer une partie à un non-autochtone ou à un autochtone d’une autre réserve, à condition que cela soit accepté par un référendum dont le taux de participation était d’au moins 50 %.

APRÈS : Seul le résultat du référendum compte désormais, sans égard au taux de participation.
De plus, si les électeurs approuvent la location du terrain, il faut aussi obtenir l’accord du conseil de bande ainsi que du ministère des Affaires indiennes, plutôt que de l’ensemble du gouvernement, comme c’était le cas avant.

Loi sur l’évaluation environnementale

AVANT : Chaque année, le fédéral menait des milliers d’évaluations environnementales pour mesurer les répercussions de projets miniers, gaziers ou autres.

APRÈS : Les délais accordés à la collecte des données étant désormais réduits et les critères pour déterminer la pertinence d’une telle évaluation ayant été resserrés, de nombreux projets pourraient ne plus être évalués. Ces dispositions touchent les Premières Nations, puisque la majorité des réserves sont situées dans des zones riches en ressources naturelles.

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Merci à Jean Leclair, professeur de droit autochtone à l’Université de Montréal, Paul Dionne, du cabinet Dionne Schulze, spécialisé en droit autochtone, et à l’environnementaliste William Amos, d’Écojustice Canada.