Brexit et C-20 : et si on s’inspirait de Trudeau père?

Justin Trudeau aurait à apprendre de son père en matière de démocratie référendaire, croit le député Jean-François Lisée.

Pierre Elliott Trudeau devant une assemble de partisans, en 1968. (Photo: La Presse Canadienne)
Pierre Elliott Trudeau devant une assemblée de partisans, en 1968. (Photo: La Presse Canadienne)

Décidément, les Britanniques semblent déterminés à faire honte au Canada. Déjà, lors du référendum de 2014 sur l’indépendance de l’Écosse, ils avaient fait beaucoup de peine à Jean Chrétien et à Stéphane Dion en foulant aux pieds chaque élément de la mal nommée loi C-20 sur « la clarté », en laissant au Parlement écossais le dernier mot sur la question référendaire, en annonçant qu’ils respecteraient la règle du 50 % + 1 et en s’engageant à lancer immédiatement après le vote une transition négociée. Pire, la Banque d’Angleterre avait garanti à l’avance la dette britannique pour rassurer les marchés.

Selon la loi canadienne, jamais de telles folies n’auraient été permises. Le Parlement canadien aurait le dernier mot sur la question, après le vote, les députés et sénateurs canadiens devraient discuter tranquillement entre eux de la validité de la majorité (quelle qu’elle soit) et il faudrait attendre l’approbation de toutes les provinces, sans exception, pour accepter l’indépendance.

Autant dire jamais.

Cette année, les Britanniques ont encore giflé la loi canadienne en posant une question présentant deux options (Leave / Remain), ce qui serait formellement interdit par C-20.

Ils ont fait pire, en présentant une majorité de 51,9 %, mince mais immédiatement reconnue comme légitime par les parties, par les dirigeants étrangers pourtant déçus du résultat, y compris par Justin Trudeau, qui, ce faisant, s’est placé dans une situation intenable.

Ce mardi, il a dû répondre à la question qui tue : si 50 % + 1 est suffisant pour que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, pourquoi ce même résultat serait-il insuffisant pour que le Québec devienne indépendant ?

Après quelques secondes de « euhh », le Premier ministre répondit, en anglais : « As we know, it’s very difficult to transfer referendum lessons from one jurisdiction to another. » Et en français: « Comme on le sait très bien, c’est très difficile de transférer des leçons référendaires d’une juridiction à une autre. Nous respectons l’ensemble des règles du jeu que la Grande-Bretagne a mises pour ce référendum. Et de tisser des liens ou des parallèles avec une situation au Canada, je pense que ce n’est pas particulièrement utile. »

« On sait très bien », au contraire, que la pratique internationale des dernières décennies en matière référendaire est parfaitement « transférable » d’une juridiction à l’autre et que s’est installée une pratique commune reconnaissant, entre autres, la légitimité du 50 % + 1.

Puisque cette question était parfaitement prévisible, les conseillers du premier ministre avaient eu quatre jours pour s’y préparer. La raison de la faiblesse de la réponse ? La faiblesse de la loi C-20, qui devient, avec chaque référendum étranger qui passe, de plus en plus indéfendable sur le plan international, sinon sur le plan intérieur.


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Thomas Mulcair, chef du NPD, avait eu le courage de s’y opposer (contrairement à son prédécesseur, Ed Broadbent, qui l’avait appuyée avec enthousiasme). À part lui et son parti, personne au Canada n’a eu le courage d’admettre que Stéphane Dion et Jean Chrétien sont responsables de l’une des lois les plus antidémocratiques que le Canada ait connue. La haine des séparatistes rend aveugle, malheureusement, un grand nombre de démocrates canadiens.

S’ils voulaient engager un virage, ils pourraient s’inspirer de Trudeau. Trudeau père. Et constater qu’il avait, lui, l’intention de respecter la règle du 50 % + 1 lors du référendum de 1980. Comment le sait-on ? Il l’a écrit, dans ses Mémoires.

Mettons la chose en contexte : avant le référendum de 1980, Pierre Trudeau avait lancé des avertissements qui ressemblent à s’y méprendre à ceux utilisés par Chrétien et Dion. Il trouvait la question « ambiguë », avait déclaré qu’il ne négocierait pas avec le Québec en cas de victoire du Oui, qu’en fait il ne reconnaîtrait pas une courte majorité. Voilà pour la rhétorique préréférendaire.

À aucun moment, entre sa réélection, en février 1980, et le référendum du 20 mai 1980, Pierre Trudeau n’a de raison de penser que le Oui pouvait l’emporter avec une forte majorité.

Dans leurs sondages internes les plus affolants, effectués pour le Conseil privé hebdomadairement par CROP et à une occasion par SORECOM, les libéraux fédéraux lisaient que le Oui était en avance dans quatre de six coups de sonde, mais avec des majorités de plus de 51 % dans seulement deux cas, à la mi-avril (Oui : 54, Non : 46), puis au début de mai (Oui : 52, Non : 48), et seulement à la condition que les indécis (17 % et 16 % du vote) se répartissent au prorata du vote exprimé, ce qui était, déjà, douteux. Dans les deux dernières semaines, le Oui a décliné dans les sondages et il n’existe aucune indication que le premier ministre Trudeau ait pu croire à une victoire massive du Oui.

Tout cela étant, que se serait-il passé en cas de victoire courte du Oui, la seule envisageable ? Deux témoins ont levé le voile, dans leurs Mémoires respectifs  : Pierre Trudeau et Jean Chrétien.

Pierre Trudeau : « C’est le sort du Canada qui se trouvait en jeu et, par voie de conséquence, celui de notre gouvernement. Car, dans mon esprit, il ne faisait pas le moindre doute que je devrais démissionner, si les séparatistes gagnaient ce référendum. En pareille occurrence, il m’aurait fallu conclure :  “J’ai perdu la confiance du peuple québécois, qui a choisi de quitter la fédération canadienne. Je n’ai mandat de négocier ni cette séparation, ni une association nouvelle avec un Québec souverain’’. »

Jean Chrétien : « À la veille du référendum, Pierre Trudeau m’avait fait comprendre très clairement toutes les conséquences d’un échec.  “Nos têtes sont sur la bûche’’, m’avait-il dit. J’en avais conclu que, si nous perdions, tous les députés libéraux du Québec devraient démissionner, privés qu’ils étaient de la confiance de la population. »


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De ces témoignages, on doit conclure d’abord que toute la rhétorique utilisée pendant la campagne référendaire par M. Trudeau aurait été balayée par la force du vote, même à 50 % + 1.

Sur le coup, et avec le recul lors de la rédaction de ses Mémoires, en 1993, le premier ministre Trudeau jugeait qu’une majorité non qualifiée du Oui mettait en jeu « le sort du Canada » et ferait en sorte que le Québec « quitte la fédération », quel que soit le libellé de la question. Pierre Trudeau se serait considéré comme vaincu, au point de démissionner. Le chef du Parti libéral aurait ordonné la démission de tous ses députés « du Québec », mais pas des autres.

Cette confidence éclaire mieux la déclaration fameuse qu’il a faite le 14 mai 1980, en fin de campagne référendaire, au Centre Paul-Sauvé, où il disait des « 74 députés libéraux à Ottawa » que « nous mettons notre tête en jeu, nous du Québec, quand nous disons aux Québécois de voter Non. »

Puisque le parti libéral du Canada détenait tous les sièges au Québec sauf un (74 sur 75, le dernier étant occupé par le conservateur Roch LaSalle), cela aurait automatiquement soustrait la quasi-totalité de la représentation québécoise du Parlement fédéral.

Cela aurait fait tomber le gouvernement libéral et obligé soit la formation d’un gouvernement canadien formé par le chef du parti majoritaire dans le reste du Canada (le conservateur Joe Clark, qui avait annoncé qu’il négocierait avec Québec en cas de Oui), soit la tenue d’une nouvelle élection fédérale, rendue difficile avec un parti libéral sans chef.

Devant l’expression de la volonté populaire, le politicien Trudeau aurait appliqué les préceptes de l’intellectuel Trudeau, écrits en 1958 et republiés en 1970, sous le titre Pour que vive la démocratie, et selon lesquels : « La démocratie prouve vraiment sa foi dans l’homme en se laissant ainsi guider par la règle du 51 %. Car si tous les hommes sont égaux, et si chacun est le siège d’une dignité suréminente, il suit inévitablement que le bonheur de 51 personnes est plus important que celui de 49 : il est donc normal que ceteris paribus et compte tenu des droits inviolables de la minorité, les décisions voulues par les 51 l’emportent. »

Il serait temps que Trudeau fils s’inspire des écrits, et du réflexe démocratique, de Trudeau  père. En abrogeant C-20, ou en annonçant plus simplement qu’en cas de nouveau référendum le Canada s’inspirera de la pratique internationale reconnue et de la voie tracée par la mère patrie britannique, le premier ministre ferait preuve de grandeur et aiderait à laver la tache placée par C-20 sur l’image démocratique du Canada.

Le récit de 1980 est adapté du livre numérique Des histoires du Québec selon Jean-François Lisée.

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Aux dernières nouvelles, monsieur Cameron s’engageait initialement — advenant une victoire du Brexit -, à entreprendre sur le champ (pull the trigger) des négociations avec l’UE en vue du retrait du Royaume conformément aux dispositions de l’article 50 du Traité de Lisbonne.

Faut croire que les choses « vont pas » vraiment se passer exactement comme ça ! — Donc… Que vaut la parole de monsieur Cameron ? Aurait-il — advenant une victoire du référendum de 2014 -, vraiment tenu ses promesses ou aurait-il trouvé quelques astuces dans le Droit commun pour reporter la partition du Royaume-Uni à plus loin ? Ou aurait-il laissé le soin à un futur ou future successeur(e) de se dépatouiller à sa place, d’avec cette situation plutôt préoccupante pour l’avenir du Royaume ?

Tout comme au Canada (il me semble d’ailleurs que nos lois constitutionnelles ressemblent « pas mal » à celles des britanniques), c’est encore et toujours « The House of Commons » qui a le dernier mot. Dans le Droit commun (Common Law), ce n’est pas le peuple qui est souverain, comme c’est le cas en France notamment, ce sont les Chambres qui ont préséance sur tout, ce sont elles qui exercent la souveraineté au nom de la Reine pour le bien du peuple (bien commun).

Ainsi le référendum sur le Brexit est-il légalement une simple consultation, il n’a pas force de loi. On verra d’ailleurs très bientôt si la Chambre des Communes « westminsteréenne » est prête à aller de l’avant dans cette démarche de séparation ou bien pas, avec ou sans Cameron, Corbyn et quelques autres….

Ceci explique que dans ce cas, il n’y ait pas besoin de « majorité qualifiée », ce qui est recommandé par les normes de Conseil de l’Europe (Commission de Venise), qui établit une distinction entre un référendum consultatif et un référendum décisionnel. Notons pour mémoire que le Canada participe à la Commission comme observateur.

Si par exemple, l’organisation d’un scrutin pour l’indépendance devait avoir force de loi. Ce n’est pas la majorité simple de 50%+1 des électeurs qui se sont exprimés qui compte. C’est le choix d’une majorité qualifiée qui devrait s’imposer. Il y a donc un choix à faire pour s’entendre si le résultat du vote populaire a force de loi ou s’il doit obligatoirement revenir vers les parlements pour obtenir la sanction royale.

— Voici un extrait de ce qu’écrit sur cette question du quorum, le Conseil de l’Europe dans la Résolution 235 (2007) :
« Si un texte est approuvé – même largement – par la majorité des votants sans que ce quorum ne soit atteint, la situation politique est plus que délicate, la majorité se considérant privée de sa victoire sans raison suffisante; les risques de falsification du taux de participation sont les mêmes qu’en cas de quorum de participation. »

C’est pourquoi, il convient d’étudier soigneusement la loi électorale en vigueur dans chaque juridiction. Il n’existe pas à proprement parler des conventions qui soient strictement identiques d’un pays à l’autre, ni de loi internationale qui s’impose sur une juridiction ou sur une autre conformément à l’État de droit qui en principe prévaut dans les démocraties dignes de ce nom.

Advenant un prochain referendum sur l’indépendance du Québec, il conviendrait qu’il y ait au préalable consensus entre le Fédéral et Provincial sur la manière de comptabiliser les suffrages, si on souhaite éviter toute forme de litige ou de contestation peu importe d’ailleurs le résultat final du scrutin.

Quant aux excellentes pratiques électorales de notre « mère patrie britannique », sont-elles vraiment si bonnes qu’il faudrait « impérativement » que nous nous en inspirassions et que nous les copiassions ?

— Bref en résumé : « si je moi comprendre bien myself » selon monsieur Lisée, un Québec souverain, c’est d’abord un Québec britannique sans le concours (ou le joug imposé) d’Ottawa. Une vision du monde très british qui n’est pas sans rappeler cette vision d’un pays élégiaque qui fait si bien le propre d’un Gilles Duceppe ou plus poétiquement celle d’un Gilles Vigneault.

Un vote pour quitter l’Union Européenne n’est d’aucune façon comparable à un vote pour procéder au démantèlement d’un pays, ce que serait en réalité la séparation du Québec du reste du Canada. De toute façon, le Québec ne parviendra jamais à ce vote de 50% + 1. Jean-François Lisée et ses moutons n’ont qu’à aller paître dans leur pré … carré.

C’est un peu au démantèlement de l’Union européenne auquel nous assistons avec le départ des Britanniques qui pourrait faire des p’tits

Des petits, ah bon ? Les Grecs ne veulent même pas quitte l’UE car elle est sa vache grace. Pour ce qui est de l’Espagne, l’UE pourrait bien s’en passer avec ses dettes faramineuses dont elle a perdu le contrôle depuis près de trois décennies et ce même après avoir reçu des milliards de l’UE.

Je ne crois pas que Justin Trudeau abrogera éventuellement la loi sur la « clarté » référendaire. Pas assez courageux et trop teflon. De toute façon, loi sur la « clarté » ou pas, il est devenu clair dans mon esprit que jamais le ROC n’acceptera que le Québec se sépare. Comme il l’ont dit peu avant le dernier référendum, ils « aiiiiiiiment » tellement le Québec…

Étant de souche Ontarienne, les citoyens de ma provinces défendait le Québec lorsque l’Alberta (l’alter ego du Québec en terme de racisme et d’indépendance) criait haut et fort pour leur indépendance et déclarait « le Québec veut partir, laisser les donc, nous n’en avons pas besoin ». Hors après 30 ans de ce genre de démonstration, il y a malheureusement beaucoup plus de citoyens à travers le Canada qui pensent de la même façon parce que le Québec est un fardeau économique et le demeurera durant plusieurs décennies sans compter le long et lancinant « braillage » provenant de Québec pour toujours en avoir plus et payer moins. Les péquoistes ont toujours fait croire qu’en se séparant, la province aurait une meilleure situation économique, nous pouvons constater après 40 ans que c’est carrément faux puisque l’apport du fédéral qui est au dessus des revenus qu’il perçoit du Québec est toujours dans la dèche. À ne pas oublier que c’est grâce aux péquoistes que 80% de la dette actuelle est aussi élevée. Veuillez consulter http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/chronique-de-pierre-fortin/dette-du-quebec-rien-ne-justifie-la-panique/

Trudeau fils peut bien dire qu’il faudrait une majorité claire selon la loi biscornue et antidémocratique du petit Dion. La scène internationale va le rappeler à l’ordre rapidement. S’il veut un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, avant de donner des leçons de démocratie aux autres, il devra respecter cette démocratie chez lui. D’autres ne se gêneront pas pour rappeler au faiseur de leçon qu’il a le devoir de se regarder avant de faire la morale à la planète.

Dans le cas du Monténégro, on peut lire:
Sur recommandation de l’Union européenne (UE), le seuil minimal pour légitimer l’accession à la souveraineté internationale de cette ex-république yougoslave associée à la Serbie au sein de l’État de Serbie-et-Monténégro est fixé à 55 % de « oui ».
N’est-ce pas là faire preuve de sagesse, pour éviter une oscillation entre le 51/49 et le 49/51 ?

Le 55% n’engageait que la Communauté européenne
Le Montenegro aurait pu déclarer son indépendance sans s’en préoccuper

« Faire preuve de sagesse… »? N’est pas sage qui veut, en terre d’Amérique comme en Europe… Voici pourquoi, s’il y en a qui n’ont pas encore compris cette donnée fondamentale de toute vie en société démocratique…. Mettons qu’on veut être sage… et bien plus sage encore, pourquoi pas? : il ne faut surtout rien laisser au hasard, « clarté oblige », soyons « légitimes » !… Parlons d’un pourcentage « sans aucune équivoque », de 75%. Cela, personne ne va ronchonner sur le résultat, quel qu’il soit, après coup….

Et voici la fameuse « question claire » que tout le monde attend « depuis plus de 4000 ans » : « Le Québec doit-il demeurer au sein de ce pays, le Canada, tel qu’il est devenu et qu’il est maintenant? » S’il y a quelqu’un qui ne comprend pas ce que ça veut dire, on pourrait lui recommander de retourner à l’école, quelques années.

Évidemment, tout le monde change de bord, et puis tout le monde danse !… Dans quel camp es-tu donc, toi?

Grosse différence, là bas tout le monde est d’accord sur les questions, pas ailleurs claires et non pas des élucubrations piégeuses comme ici…

Posez la vrais question aux Québécois et vous aurez la vraie réponse…

Quand tout est dit… il faut quand même admettre que le vote de « séparation » québécois n’a jamais atteint les 50 %… rendant ainsi inutile ce genre de débat et la prose de monsieur Lisée.

Pour l’instant, Trudeau a toujours le vent dans les voiles. Il n’a aucune raison de vouloir redorer son blason. Quand son étoile pâlira (lorsque la population réalisera enfin qu’elle a élu une coquille vide), peut-être sera-t’il enclin à corriger cette erreur flagrante. D’ici là, on ne peut guère espérer quoi que ce soit. D’autant plus qu’un amendement à la loi ne plairait pas beaucoup au Canada anglais.

Mon experience vécue (dans la douleur) concernant le statut d’un francophone ici, dans cette fausse fédération ou con-fédération pour le Québec en particulier est celle d’un « sous-être à éliminer » et, presque tous les moyens seraient permis. Ouao !!! Ce n’est pas peu dire, là !

J’ai entre autre vécu l’ostracisme sinon son équivalent, la discrimination sur le marché du travail en plus du mépris dans le non-verbal des face (a face) to face . . .

La question posée aux Britanniques était claire : « Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? »
Appliquée à la question référendaire au Québec, cette question serait : « Le Québec doit-il devenir un pays indépendant? » Cette question serait pas mal plus claire que celle qui a été posée au référendum de 1995 : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente du 12 juin? »

Si 50 % + 1 des Québécois répondaient oui à une question claire, il serait bien entendu légitime pour le Québec de déclarer son indépendance. Légitime, mais pas facile pour le négociations à venir, admettons-le, si le résultat se situait proche de 50 %.

Le problème avec la Loi C-20, dite sur la clarté, c’est qu’elle n’est qu’à moitié claire. Elle exige que la question soit claire, ce que même les indépendantistes les plus convaincus reconnaissent comme bien-fondé. En cas de victoire du oui, il n’y a pas de contestation possible alléguant que la question était trop ambiguë ou mal comprise.
Pour ce qui du pourcentage des votes requis, la Loi sur « la clarté » patauge dans l’obscurité ne fixant aucun pourcentage précis, ouvrant ainsi grand la porte à la contestation et aux moqueries. Elle devrait être modifiée et simplifiée : 1) une question claire doit être posée; 2) 50 % + 1 des votes sont requis.

Un futur débat. Très éclairant cet article. Comment pourrait-on expliquer que ce n’est pas 50+1 qui permet de se séparer quand le reste du monde démocratique l’accepte y compris la mère Patrie des fédéralistes

Simple: Si la question est nette, claire et précise du genre: « Voulez-vous oui ou non vous séparer du Canada? », le 50% + 1 serait acceptable quoique si c’était le cas, il y aurait d’immenses problèmes à surmonter (votants qui regretteraient leur « oui » comme actuellement avec le Brexit et qui voudraient d’un autre référendum, partition du Québec, décote du Québec, déménagement du peu de sièges sociaux qui s’entêtent à demeurer au Québec actuel, élections possibles où un parti fédéraliste serait élu dans un Québec indépendant, constitution à déterminer et à faire accepter par la population (vous avez trouvé la « Charte de Drainville traumatisante? attendez de voir la constitution!) », réaction du reste du canada qui ne nous fera pas de cadeau, et j’en passe.

Bref, le 50% + 1 est presque à proscrire tant les problèmes sont lourds et embarrassants et nous feront perdre des années de négos et de tractations où le Québec en sortira affaibli et usé.

Si seulement Parizeau avait déclaré le référendum nul le soir du référendum puisque Chrétien avait triché, et qu’il en avait callé un second dans un an, la carrière du p’tit Gars de Shawinigan était terminée
Malheureusement, il a lancé la serviette, ouvrant la porte à une carrière de 10 ans à la tête du Canada à un Chrétien mort de rire

@ jack2

« Si seulement Parizeau avait déclaré le référendum nul… »

Je n’y avais pas pensé. Vous avez raison. Le second aurait largement gagnant.

« Malheureusement, il a lancé la serviette… » Vous avez encore raison et Parizeau l’a regretté.

Encore le mythe du référendum « volé » qui sort d’excuse aux séparatistes depuis des lustres.

La vérité, c’est que ce sont les péquistes qui ont tenté de voler le référendum et qui y sont presque parvenus. À tel point que près du quart des gens qui avaient voté « oui » croyaient sincèrement que le Québec demeurerait quand même la l’intérieur de notre beau et grand pays, Le Canada!!!

Le PQ pour le Brexit est maintenant dans le même camp que Donald Trump et Martine Le Pen…

Bravo aux péquistes…

Pas très fort en droit constitutionnel et encore moins en droit bancaire (corporatif) monsieur Lisée ! Ce ne sont pas les provinces ni le gouvernement fédéral qui décide ce que feront les banques lors d’une séparation, pour vous mettre le pieds d’argent dans la bouche, il n’y pas meilleur, vraiment ?

Le 50% + 1 est acceptable? Grand bien vous en fasse Monsieur Lisée car ça fait DEUX FOIS que les Québécois, à PLUS DE 50% + 1 vous disent NON!!!
Pourquoi ce qui est acceptable lorsque l’on dit oui serait-il irrecevable lorsque l’on dit NON???