Budget fédéral 2014 : bisbille autour d’un surplus anticipé

L’an prochain, le gouvernement Harper disposera d’une jolie cagnotte pour mettre en œuvre un engagement controversé qui profiterait surtout aux familles mieux nanties.

Photo © Patrick Doyle / La Presse Canadienne
Photo © Patrick Doyle / La Presse Canadienne

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait l’air heureux de dire que son budget était ennuyant. Difficile d’en être autrement pour un budget de transition destiné à engranger des munitions pour la prochaine campagne électorale.

Mais ce budget ne se limite pas aux 730 millions en nouvelles dépenses en 2014-2015, ce qui est bien peu pour un gouvernement qui dépensera 250 milliards au cours de la même année.

Les vraies nouvelles sont encore du côté des efforts mis pour s’assurer d’afficher un surplus — un vrai — en 2015-16, à temps pour la prochaine élection.

Les budgets d’opération de l’appareil fédéral sont à nouveau gelés pour une période de deux ans, ce qui devrait générer des économies de 550 millions la première année et de 1,1 milliard la seconde.

Le gouvernement se prépare à négocier solide avec les fonctionnaires et à modifier leur régime de congés de maladie et le programme d’assurance santé pour les fonctionnaires à la retraite. M. Flaherty estime pouvoir récupérer plus d’un milliard de dollars par année de cette manière.

Plusieurs programmes d’achats militaires ont pris du retard, ce qui oblige le gouvernement, en vertu des règles comptables, à reporter ces dépenses de quelques années. Cela lui permet, à court terme, de réduire le déficit. De 575 millions en 2014-15, de 900 millions l’année suivante et de plus d’un milliard la troisième année.

Et pour ajouter à la marge de manœuvre du gouvernement, le ministre a annoncé l’indexation de la taxe sur le tabac qui va faire bondir le prix des cigarettes. Le gouvernement compte engranger 685 millions en revenus supplémentaires en 2014-15 et 660 millions, l’année suivante. Comme vous voyez, M. Flaherty a pris les moyens pour arriver au surplus rêvé.

Au final, il aurait même pu affirmer avoir un surplus dès cette année. De seulement 100 millions de dollars, mais quand même. Le budget fait état d’un déficit de 2,9 milliards en 2014-15, mais cette somme est inférieure à la réserve pour éventualités de 3 milliards que le ministre des Finances met toujours de côté pour faire face aux imprévus. Si ce coussin reste intact, M. Flaherty aura autant d’argent pour rembourser la dette.

M. Flaherty dit que ce serait imprudent de sa part de parler de surplus tout de suite et il a raison. Mais au-delà de la prudence, il y a derrière cette décision une volonté de faire des réserves pour l’année suivante. Et là, le surplus s’annonce important. Selon le budget, il serait de 6,4 milliards en 2015-16, ce qui est plus que ce qu’annonçait la mise à jour économique de l’automne ou même que ce qu’avait calculé le directeur parlementaire du budget. Et si on tient compte de la réserve de 3 milliards, on arrive à une marge de manœuvre de plus de 9 milliards en pleine année électorale.

Bisbille conservatrice

Voilà une jolie cagnotte pour faire des promesses et mettre en œuvre celles faites en 2011, dont le fractionnement du revenu aux fins d’impôt pour les familles avec enfants. Un engagement controversé qui coûterait au bas mot 2,5 milliards par année et profiterait surtout aux familles mieux nanties.

Les critiques que suscite cette promesse semblent avoir retenu l’attention de M. Flaherty. Mercredi matin, lors d’un événement à Ottawa, il a émis des doutes sur la justesse de cette mesure fiscale. Le fractionnement du revenu «profite à une partie de la population canadienne, mais pas du tout à d’autres». Il a indiqué qu’il voulait analyser cette idée plus à fond et partager ses réflexions avec ses collègues du caucus et du cabinet.

Cela a fait des vagues. En marge de la réunion du caucus conservateur, plusieurs députés et ministres, dont Jason Kenney et Tony Clement, ont manifesté leur attachement à cette promesse. À la période des questions, le premier ministre Stephen Harper a habilement évité de rabrouer les uns et les autres. Il s’est contenté de rappeler que la priorité de son gouvernement, une fois l’équilibre budgétaire retrouvé, était d’alléger le fardeau fiscal des familles. Il ne s’est pas avancé sur la manière.

Interrogé sur le même sujet, le ministre Flaherty a fait écho à son patron, mais l’épisode a mis en relief l’absence de consensus dans les rangs conservateurs. En fait, ces derniers commencent à goûter à une des retombées des surplus: les chicanes autour des projets à financer, qu’il s’agisse de dépenses fiscales ou de programmes. L’abondance est toujours plus difficile à gérer.

Bras de fer avec les provinces

Le gouvernement a aussi profité du budget pour servir un ultimatum aux provinces dans le dossier de la formation de la main-d’œuvre, comme je l’explique plus en détail ici.

Tout part de cette subvention à l’emploi, annoncée l’an dernier, et qui devrait voir le jour le 1er avril prochain. Sans consulter les provinces, Ottawa avait décrété que cette subvention serait financée à parts égales par le fédéral, les provinces et les employeurs. Mais en plus, la part fédérale serait épongée à même des fonds actuellement transférés aux provinces pour offrir des programmes de formation aux chômeurs les plus vulnérables.

Les provinces ont résisté. Québec a averti qu’il n’en était pas question et a exigé de conserver sa part des fonds fédéraux, dans le respect de son droit de retrait avec pleine compensation financière. Les autres provinces ont tenté la voie de la négociation, mais ça ne va pas aussi vite que le souhaite le fédéral, alors il sort l’artillerie lourde. Il a averti qu’il ira de l’avant le 1er avril, entente ou non, en offrant le programme à travers Service Canada.

Alors que les ministres du Québec et le ministre de l’Emploi, Jason Kenney, tentaient un peu de calmer le jeu, le ministre Flaherty optait pour la fermeté. «Les fonds investis dans la création d’emploi et la formation ne sont pas ceux des provinces. Ce sont les revenus fiscaux du fédéral, c’est de l’argent fédéral. Et ce n’est pas un gouvernement provincial qui dira au gouvernement fédéral comment le dépenser», a-t-il lancé en matinée.

Cette affaire réveille de vieux démons. Il faut se rappeler qu’après le référendum de 1995, Ottawa a reconnu que la formation de la main-d’œuvre était une compétence provinciale. Québec a signé une entente à cet effet. Il y a même eu transfert de fonctionnaires.

En 2007, le gouvernement Harper a offert aux autres provinces des ententes similaires.

On parle donc d’un virage à 180 degrés pour les conservateurs. Pour Québec, il ne peut être question de reculer, car ce serait renoncer à un pouvoir pour lequel il s’est battu pendant des années.

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SURPLUS!!!

Ça c’est gérer en bon père de famille. Monsieur Marceau, prenez note!!!

Et c’est PAS au Québec que ça se passe.

Le surplus fédéral va provenir de dépenses militaires qu’il ne fera pas (à court terme) et de transferts aux provinces réduits. Il y aura peut-être aussi des surplus de la Caisse d’assurance-emploi, sans doute, dont le fédéral a le contrôle et se servira comme d’un impôt latéral (ce qui a déjà été fait – ~58 milliards).

Si c’est pas au Qc que ça se passe, c’est parce que la province (ou n’importe laquelle des 9 autres) n’a pas de budget militaire et a déjà coupé largement ses transferts aux municipalités (et aux commissions scolaires d’ailleurs). Quoiqu’il en soit, le budget de la dépense et le transfert aux provinces représentent des sommes d’argents énormes que les provinces, toutes proportions gardées, n’ont pas.

« …et de transferts aux provinces réduits. » (sic)

FAUX!!!

Le surplus de notre gouvernement fédéral provient directement de la réduction des dépenses et d’une meilleure gestion.

Pire même parce que les transferts aux provinces ont grimpé et continueront de grimper pour encore une année.

Informez-vous adéquatement avant d’écrire des sottises.

L’assurance-emploi est de compétence fédérale. La formation de la main-d’œuvre est complémentaire de l’assurance-emploi. La division administrative du Canada ne correspond pas à la réalité du travail dans le cadre de la mondialisation actuelle. La formation et la mobilité de la main-d’œuvre sont des problématiques qui ne sont pas purement spécifiques du Canada.

En ce sens l’État canadien s’adapte à la réalité des marchés et mon sentiment est que plusieurs provinces cherchent une fois de plus a mener une partie de bras de fer avec le fédéral sur le dos des travailleuses et des travailleurs incluant tout particulièrement celles et ceux qui ont le plus besoin.

Nous vivons sous le règne de la petite politique et le plus terrible, c’est que cela plait manifestement à celles et ceux qui vont voter. Pas étonnant dans ce cas que beaucoup de gens cessent de prendre au sérieux le travail des politiciens et ne comptent que sur leurs propres ressources pour survivre.

Quant aux possibles surplus, patientons. Quoiqu’il en soit avec un déficit très minime de seulement 1%, cela place le Canada sans aucun doute parmi les pays les mieux placés membre de L’OCDE et de l’ensemble des Amériques. Quand on veut se consoler… On se compare 🙂

Depuis les années ’90 le fédéral coupe dans ses dépenses, sans désemparer. Que fait le Québec, il continue, comme si rien n’était d’empiler programme sur programme, et de n’en fermer aucun. Le fédéral ne devrait consentir à envisager un réaménagement fiscal que lorsque les provinces les plus endettées, le Québec et l’Ontario, auront entrepris de véritables efforts de redressement. Le Québec du PQ, pour s’épargner de tels efforts, préfère à l’aube du dépôt de son nouveau budget, faire miroiter de fabuleuses redevances provenant du pétrole d’Anticosti! Celles-ci viennent remplacer les hausses de redevances des mines de la Côte-Nord qui l’an passé devaient nous sortir de l’impasse. Le Québec flotte, de mirage en mirage.

Le Fédéral a le beau jeu… Dans l’ensemble des programmes des divers paliers de gouvernement, le fédéral est moins directement redevable aux contribuables. Il est beaucoup plus redevable à certaines provinces qui, selon la conjoncture économique, produisent les plus grandes possibilités de rester au pouvoir. Et comment, direz-vous? Pensez aux grands financiers, ceux qui ont de GRANDS intérêts. Ce sont ceux qui font ou défont les gouvernements…
Pour le fédéral, rester fort et en contrôle, consiste à éviter que les provinces s’entendent entre elles. LE BEAU JEU, je vous dit… 🙂

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