Budget fédéral: «Merci de bien vouloir patienter»

Le gouvernement Harper a imprimé beaucoup de pages pour ne pas dire grand-chose dans son budget 2013-14. Cet exercice ne passera pas à l’histoire.

N’empêche, quelques grandes orientations — ainsi que des choix idéologiques, politiques et quelques cachettes — valent la peine d’être soulignées.

Voici les trois volets que j’en retiens.

En mode «attente»

En lisant les documents du gouvernement lors du huis clos, une seule phrase me venait en tête, celle d’une ligne téléphonique qu’on place en attente. «Merci de bien vouloir patienter, votre appel est important pour nous».

Ce budget 2013 est en fait celui de l’an prochain. Les mesures les plus importantes ne verront pas le jour avant le printemps 2014. À court terme, rien, ou presque. Il faudra patienter.

Exemples :

Une nouvelle entente de 500 millions par année avec les provinces sur la formation de la main d’œuvre devra être négociée d’ici 2014-15.

Le nouveau programme d’infrastructures Plan Chantiers Canada, doté d’un budget de 47 milliards de dollars sur 10 ans qui aidera les municipalités et les provinces, ne commence pas avant un an lui aussi (2014-15).

Un programme pour aider les personnes handicapées à mieux s’intégrer au marché du travail verra le jour… en 2014. Un autre programme de formation pour les personnes handicapées sera bonifié, mais en 2015.

Le secteur de la fabrication et de la transformation verra la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux achats de machinerie prolongée… à partir de 2014-15. L’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario recevra 920 millions de dollars pour cinq ans… à partir d’avril 2014. Un programme de démonstration de technologies aérospatiales recevra 110 millions… en 2014-15. Le secteur forestier recevra 92 millions pour soutenir l’innovation et le développement de marchés… à partir de 2014-15.

Ainsi de suite. Vous voyez le topo.

Sur un budget de 263,9 milliards de dollars en 2013-14, le gouvernement a annoncé des dépenses supplémentaires de 900 millions de dollars cette année. Des grenailles. Environ 0,3 % de son budget.

Du petit change qui sera d’ailleurs comblé par de nouvelles rentrées d’argent à hauteur de 500 millions, notamment par une lutte plus ferme contre l’évasion fiscale, de sorte que le décaissement net sera de 400 millions $.

L’économie étant au ralenti et les revenus d’Ottawa aussi (en partie en raison de leurs décisions précédentes, on y reviendra), le gouvernement n’a rien voulu tenter de trop important. On renouvelle des ententes l’an prochain, on disperse quelques mesures, puis on attend. On espère que l’économie redécollera en 2014 et viendra redonner une marge de manœuvre au gouvernement.

Voici un petit tableau qui montre à quel point les mesures budgétaires auront un faible impact cette année (2013-14):

 

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Quelques mots sur deux mesures qui vont faire réagir à Québec.

D’abord, la nouvelle orientation en matière de formation de la main d’œuvre, qu’Ottawa va négocier avec les provinces d’ici l’an prochain, puisque l’entente actuelle arrive à échéance.

Le fédéral verse 500 millions $ par année aux provinces — 116 millions au gouvernement du Québec — pour soutenir la formation de la main d’œuvre, que ce soit des gens qui changent d’emploi, des chômeurs qui cherchent un nouveau débouché ou de la formation en entreprise. Ottawa estime que cet argent est mal dépensé par les provinces. Trop d’information aux travailleurs, pas assez de formations concrètes. «On veut arrimer la formation aux besoins des entreprises», a dit le ministre de l’Industrie, Christian Paradis.

Ottawa veut utiliser 300 millions de cette enveloppe pour subventionner directement la formation des travailleurs, plutôt que donner l’argent aux provinces. Le fédéral souhaite verser une somme à une personne pour couvrir ses frais de formation, jusqu’à concurrence de 5000 $. L’employeur qui veut former ce travailleur devra verser l’équivalent, lui aussi jusqu’à 5000 $.

Le fédéral veut que la province en fasse autant pour que les travailleurs en formation puissent toucher l’argent d’Ottawa.

C’est là que la négociation va se compliquer. Les estimations font état d’une somme de 75 millions $ par année pour le gouvernement du Québec. Est-ce qu’Ottawa va laisser Québec décider des métiers et formations admissibles, ou si le fédéral va vouloir dicter une partie de la marche à suivre ? Est-ce que Québec va garder son autonomie, comme le prévoit une entente signée en 1997 ? «Je ne vois pas de bataille avec le gouvernement du Québec. Ce sera encore emploi-Québec qui va gérer l’enveloppe. On ne touche pas à l’entente de 1997. Tout le monde souhaite une meilleure formation de la main d’œuvre», a dit Christian Paradis.

N’empêche, une petite consultation préalable n’aurait pas fait de tort, plutôt qu’une annonce avant même la négociation… À suivre.

 

Autre sujet potentiel de discorde, cette fois avec les syndicats (alliés naturels du Parti québécois).

Enfouie dans le document budgétaire à la page 228, le gouvernement annonce son intention d’éliminer le crédit d’impôt supplémentaire pour les fonds d’investissement des travailleurs, comme le Fonds de solidarité FTQ ou le Fondaction de la CSN.

Depuis les années 80, Ottawa accorde un crédit d’impôt de 15 % aux citoyens qui versent de l’argent dans ces fonds de travailleurs, en plus des déductions normales qui s’appliquent à un REER. Les provinces en font autant, ce qui permet à ces fonds syndicaux de publiciser un crédit d’impôt 30 % plus élevé que dans un REER normal.

Ottawa annonce que le crédit tombera à 10 % en 2015, à 5 % en 2016, et sera éliminé en 2017.

«On enlève le traitement spécial accordé, mais les fonds de travailleurs vont encore avoir droit aux déductions normales des REER. Ces fonds de travailleurs sont déjà bien capitalisés», a soutenu Christian Paradis.

Les 400 millions de dollars par année en crédit d’impôt que versent Ottawa pour les fonds de travailleurs seront réinvestis dans du capital de risque régulier, gérés par des firmes privées, sans obligation d’investissement local ou de développement économique à plus long terme.

C’est la grande différence.

Le crédit d’impôt supplémentaire de 15 % d’Ottawa (et de 15 % de Québec) était une façon d’attirer les citoyens et de proposer des rendements plus intéressants, puisque ces fonds sont davantage orientés vers le développement économique local, notamment dans des PME, ce qui demande une dose de patience aux investisseurs. L’objectif n’est pas uniquement le rendement.

Un haut fonctionnaire a confirmé que la majorité des 400 millions $ par année versés par Ottawa va actuellement au Québec, où les fonds de travailleurs sont les plus présents.

L’Ontario a éliminé le crédit d’impôt supplémentaire pour les fonds de travailleurs en 2012.

Bref, les fonds de travailleurs qui seront les plus touchés sont ceux de la FTQ et de la CSN. L’attrait de leurs fonds sera moins important dans quelques années sans le coup de pouce du fédéral.

L’horizon électoral

Lors de la mise à jour économique de l’automne dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait annoncé que le retour à l’équilibre budgétaire devait être retardé d’une année supplémentaire, jusqu’en 2016-17, en raison de la faiblesse de la croissance économique.

Quelques jours plus tard, le premier ministre Stephen Harper le rabrouait publiquement. Le plan de match était toujours de revenir au déficit zéro en 2015-16. Dans le budget déposé hier, Flaherty respecte cette volonté, prévoyant même un léger (et fragile) surplus de 800 millions en 2015-16.

Ce qui explique en partie la frugalité du présent budget.

Voici un tableau qui résume la situation financière d’Ottawa :

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Pourquoi cette échéance serrée, alors que les finances publiques canadiennes sont les plus saines du G7 ?

Deux raisons.

La première : il y a maintenant des élections à date fixe au fédéral, prévues en octobre 2015, tout juste après le budget du retour à l’équilibre budgétaire. Stephen Harper tentera de capitaliser sur le côté «bon gestionnaire» de son gouvernement, qui aura réussi à rétablir les finances publiques (même si les dérapages sont importants ailleurs, qu’on pense aux chasseurs F-35…)

Ensuite, les promesses électorales les plus accrocheuses du Parti conservateur lors de la campagne de 2011 ne peuvent s’activer qu’une fois l’équilibre budgétaire rétabli.

Harper a notamment promis de doubler le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, de permettre le fractionnement des revenus entre conjoints qui élèvent une famille, de créer des régimes de pension agréés collective, de bonifier les crédits d’impôt aux aidants naturels et d’améliorer le Supplément de revenu garanti versé aux personnes âgées…

Des armes de séduction utiles tout juste avant la prochaine bagarre électorale.

Les raisons du retour rapide à l’équilibre budgétaire sont politiques, pas économiques.

Pas de compressions… cette année

Ce retour au déficit zéro ne se fait toutefois pas sans douleur.

L’une des surprises de ce budget 2013 est l’absence de compression. Les rumeurs faisaient état d’une nouvelle ronde de coupures d’environ 2 milliards de dollars en raison de la baisse des revenus liée à la faible croissance économique.

Quand on y regarde de plus près, on comprend pourquoi les rumeurs ne se sont pas concrétisées. Les ministères souffrent des compressions des dernières années et sont encore en train de chercher des moyens de respecter leurs cibles.

Un tableau résume bien les efforts demandés aux ministères, fonctionnaires et sociétés d’État depuis 2010 :

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Pour l’année 2013-14 qui commence, le gouvernement a déjà retranché 10,8 milliards de dollars de dépenses.

Le gouvernement indique au bas du tableau que c’est l’équivalent de 0,6 % du PIB, ce qui peut paraître bien peu. Mais c’est trompeur, puisque les compressions s’appliquent à une toute petite partie du budget fédéral (et certainement pas en fonction de la taille de l’économie).

Le gouvernement a protégé les transferts aux provinces et aux particuliers, et n’a pas été en mesure de toucher aux paiements des intérêts sur la dette (normal). Lorsque ces postes de dépenses sont retirés de l’équation, on constate que les compressions de 10,8 milliards de dollars en 2013-14 s’appliquent à une somme d’environ 90 milliards de dollars.

C’est donc plus de 10 % des budgets de programme qui ont disparu en moins de trois ans. Certains ministères ont écopé plus que d’autres. Dans un navire comme le gouvernement qui ne prend pas de virage facilement, contraint à de multiples obligations, c’est beaucoup.

En ne compressant pas davantage les dépenses, le gouvernement Harper reconnaît implicitement qu’il n’y a plus beaucoup de gras à couper dans la machine.

Le premier ministre Harper et le ministre Flaherty ont toujours souhaité un gouvernement fédéral minceur, moins interventionniste. Ils sont en train d’y arriver.

Et ils y parviennent en se passant eux-mêmes les menottes budgétaires.

D’abord en coupant dans les revenus du gouvernement. La diminution de deux points de la TPS (champ fiscal récupéré par Québec qui a haussé sa TVQ) et la baisse rapide de l’impôt des entreprises (de 21 % à 15 % entre 2007 et 2012) privent Ottawa d’environ 20 milliards de dollars par année.

Note en passant : le déficit budgétaire prévu en 2013-14 est de 18,7 milliards de dollars.

Une partie du déficit actuel est dû à la récession, mais une large part l’est également aux choix politiques du gouvernement Harper.

Pour résorber le déficit rapidement, le gouvernement a ensuite imposé des compressions importantes, diminuant d’autant la taille de l’État.

Est-ce bien ou mal ? À vous de décider.

Ceux qui souhaitent un État minceur, qui collecte moins d’impôt et qui dépense moins, seront heureux. Ceux qui veulent que le gouvernement joue un plus grand rôle dans la société y verront un effritement de la capacité d’intervention du gouvernement dans des endroits où l’argent se fait rare (logement social, transport en commun, etc).

Le délicat équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective.

L’important est de rester conscient que les menottes budgétaires du gouvernement sont politiques. Ottawa a volontairement limité sa marge de manœuvre.

Rien d’étonnant à ce que le présent budget contienne si peu de mesures…

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