C-10 menacé de mort au Feuilleton

Le débat autour du projet de loi sur les géants du Web a viré à la foire d’empoigne à Ottawa. Et peu importe à qui la faute, ses chances d’être adopté avant de possibles élections à l’automne semblent maintenant nulles.

Montage L'actualité

La séance des travaux de la Chambre des communes n’a pas manqué d’étincelles le 4 juin. Un vrai feu d’artifice, qui a permis de se rendre compte que même à distance — en mode hybride, en fait —, les députés peuvent être fort créatifs quand vient le temps d’ébranler le décorum parlementaire. « En activant leurs propres microphones, les députés peuvent interrompre les délibérations, désactiver la fonction audio du député qui a la parole et empêcher les interprètes de faire leur travail », a dénoncé lundi le président de la Chambre, Anthony Rota. 

Cet arsenal de perturbation, les conservateurs l’ont pleinement utilisé vendredi pour empêcher l’adoption d’une motion controversée : celle visant à limiter le temps que le Comité permanent du patrimoine canadien pourra encore consacrer à l’étude du projet de loi C-10, qui assujettirait les géants du Web au cadre réglementaire canadien. Il leur imposerait notamment de contribuer au financement du contenu canadien, au même titre que les diffuseurs et câblodistributeurs canadiens. 

Le conditionnel est de mise, parce qu’à quelques jours de la fin de la session parlementaire, il ne se trouve plus grand monde à Ottawa pour croire que ce projet de loi pourrait être sanctionné avant des élections générales à l’automne. Ce n’est pas totalement impossible… mais ce serait une énorme surprise, de l’aveu même des élus qui travaillent sur le dossier et à qui L’actualité a parlé dans les derniers jours.

L’enjeu soulève les passions à Ottawa et provoque des débordements. Alexandra Mendès, vice-présidente adjointe de la Chambre des communes, qui présidait la séance du 4 juin, a ainsi levé les yeux au ciel plusieurs fois devant les agissements provenant des deux côtés de la Chambre. Ce qui lui a d’ailleurs valu un commentaire indigné de la députée conservatrice Rachael Harder : « Madame la présidente, quand vous levez les yeux au ciel devant moi, […] il s’agit d’un manque de respect épouvantable et d’un mépris de la démocratie. » Alexandra Mendès a aussi soupiré bruyamment, autre signe d’une exaspération manifeste devant les tactiques dilatoires employées par l’opposition officielle. 

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Cette foire d’empoigne met en lumière les difficultés rencontrées par le projet de loi C-10 depuis son dépôt, en novembre dernier. Devant le comité parlementaire, les travaux piétinent : le bras de fer entre les conservateurs et les libéraux dure depuis plusieurs semaines. 

Les libéraux accusent l’opposition d’obstruction systématique. Les conservateurs, eux, martèlent qu’ils tentent de « protéger la liberté d’expression des Canadiens contre les attaques des libéraux ». 

Le conflit tourne autour de la portée d’un amendement qui concerne les réseaux sociaux comme YouTube. La version originale du projet de loi excluait ces plateformes — le gouvernement ne veut pas s’immiscer dans le contenu téléversé par des utilisateurs, par exemple les fameuses vidéos de chats. 

De nombreux intervenants ont fait valoir devant le comité parlementaire que l’exemption était trop large. Sans modification, le projet de loi n’aurait eu aucun effet sur l’essentiel des activités de YouTube, le service de musique en ligne le plus utilisé au Canada. Or, l’un des grands objectifs de C-10 est de s’assurer que les plateformes numériques réinvestissent dans la production locale une partie de l’argent qu’elles engrangent grâce aux contenus culturels. 

Sauf qu’en voulant corriger ce point, les libéraux ont ouvert une boîte de Pandore. Appuyés par quelques experts, les conservateurs se disent maintenant convaincus que la modification pourrait faire en sorte que les Canadiens seraient soumis « à des pouvoirs vastes et vagues permettant au gouvernement de réglementer leur utilisation d’Internet ». Les allusions à George Orwell et son célèbre roman 1984 pleuvent. 

Le gouvernement Trudeau, lui aussi soutenu par plusieurs experts, rétorque que c’est de la désinformation. Un article du projet de loi précise que les utilisateurs non professionnels ne sont pas visés par celui-ci.

Coincé au milieu de cet affrontement idéologique sur le rôle que peut jouer l’État dans la réglementation des plateformes numériques et d’Internet, le projet de loi C-10 est au neutre. 

« Pendant les quatre premières réunions [d’étude], le Comité a été en mesure d’étudier 79 amendements, a fait remarquer en Chambre le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Pendant les 11 réunions suivantes, seulement 7 amendements ont été étudiés […]. À ce rythme, il faudrait probablement plus de six mois au Comité avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre. »

Pour tenter un sauvetage du projet de loi, les libéraux et les bloquistes ont proposé une mesure exceptionnelle forçant le Comité à conclure rapidement ses travaux. Les conservateurs, mais aussi le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert, se sont opposés à une motion jugée non démocratique. 

« On vient mettre un bâillon à un enjeu qui touche la liberté d’expression », relève en entretien le député conservateur Alain Rayes, porte-parole de son parti pour les questions culturelles. 

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La motion visant à accorder au Comité permanent du patrimoine canadien cinq heures de plus pour étudier le projet de loi a finalement été adoptée le lundi 7 juin. Mais ce n’était qu’une étape d’un parcours semé d’embûches. Le Comité n’a pas encore terminé son étude. Dans la semaine du 14 juin, les députés devront adopter en troisième lecture le document amendé. Celui-ci sera ensuite envoyé à la Chambre haute, où les sénateurs étudieront eux-mêmes le projet de loi avant de le renvoyer au Parlement. 

Si des modifications sont apportées par le Sénat (personne n’en doute), les députés devront de nouveau se pencher sur C-10, jusqu’à ce que tout le monde s’entende et que la sanction royale soit accordée. 

Léger détail : le calendrier des travaux parlementaires prévoit une pause estivale débutant le 23 juin pour les députés, et deux jours plus tard pour les sénateurs… « Les chances que tout aille vite avec le Comité et la Chambre, puis que le Sénat adopte rapidement sans amendement, sont à peu près nulles », résumait une source libérale mardi.

Pour mettre de la pression sur les conservateurs, les libéraux ont commencé à marteler que le milieu culturel canadien perdait quelque 70 millions de dollars chaque mois de statu quo. La somme correspond à ce que le gouvernement attend des plateformes numériques après l’adoption du projet de loi (l’équivalent de 830 millions par année, qui viendront des poches des géants américains et qui seront investis dans la production d’œuvres canadiennes). 

Le milieu culturel est toutefois invité à faire preuve de patience : même si le projet de loi finit par être adopté, il faudra encore neuf mois avant que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes trouve un cadre d’application. Et quelques autres mois avant que les premières retombées se matérialisent. Dans tous les cas, ce n’est pas demain la veille que le monde de la culture sentira les effets de C-10.

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En attendant, les conservateurs n’entendent pas lâcher le morceau. C’est une question de principe, soutient Alain Rayes. Celui-ci se désole de voir les libéraux et les bloquistes « dire que si on est contre le projet de loi dans sa forme actuelle, on est contre la culture ».

Sa collègue de Lethbridge, Rachael Harder, ne l’a cependant pas aidé à dissiper cette impression. Dans une entrevue accordée à un journal albertain (le Lethbridge Herald, ici en traduction libre), elle a affirmé que le projet de loi ne bénéficierait qu’à un « groupe d’artistes d’un créneau particulier […] qui n’ont pas réussi à être compétitifs sur de nouvelles plateformes » et qui « produisent des œuvres dont les Canadiens ne veulent tout simplement pas ». Et d’où viennent principalement ces artistes « dépassés » par les événements, selon elle ? Du Québec. 

Dans un gazouillis publié en début de semaine, elle s’est excusée (en français !) de ses commentaires. « J’ai mal choisi mes mots en parlant de quelques artistes du Québec. » Après quelques jours de réflexion, elle considère maintenant qu’au Canada, « tous les artistes enrichissent notre pays ». 

Cela ne vous rappelle-t-il pas le débat soulevé par une série de coupes dans le financement de la culture par le gouvernement Harper ? C’était en 2008. L’ancien premier ministre avait ironisé sur les artistes qui se plaignaient la bouche pleine et en habit de gala…

Même si les sommes en jeu étaient plutôt modestes, la réaction avait été très vive au Québec. Aux yeux de nombreux observateurs, ce dossier a contribué à l’échec de Stephen Harper, incapable d’obtenir une majorité aux élections d’octobre 2008.  

Alain Rayes ne voit toutefois pas de parallèle entre les deux situations. « Mme Harder s’est excusée et je suis content qu’elle l’ait fait. Il arrive que nos propos dépassent notre pensée. Mais sur le fond, on essaie de nous attaquer parce qu’on défend quelque chose de légitime. »

Pour les conservateurs, le problème est qu’à peu près personne au Québec ne voit dans le projet de loi C-10 une question de liberté d’expression. C’en est une de survie du milieu culturel.

De l’Assemblée nationale aux syndicats et associations qui représentent les artistes, tous demandent l’adoption de C-10, perçu comme une bouée sur la mer agitée de l’écosystème culturel. Et certains ne se cachent pas pour dire qu’en cas de mort au Feuilleton du projet de loi, ils en feront un enjeu des prochaines élections. Pour ceux qui ont connu la campagne conservatrice de 2008, il y aura alors peut-être de quoi lever les yeux au ciel…

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