C-10: Quand les conservateurs se tirent dans le pied

Depuis qu’il a présenté son projet de loi omnibus en matière de justice, le projet C-10, le gouvernement presse le Parlement à l’adopter tambour battant. Il a même écourté l’étude article par article qui se fait en comité. Et durant cette étude, les conservateurs ont rejeté tous les amendements proposés à cette étape par les néo-démocrates et les libéraux.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a donc surpris tout le monde lorsque le projet de loi est revenu aux Communes pour l’étude du rapport du dit comité, dernière étape où des amendements peuvent être apportés. Il s’est présenté avec des amendements à la section du projet portant sur le terrorisme, la plupart reprenant des amendements suggérés par le libéral Irwin Cotler en comité. Les mêmes que ceux défaits par les conservateurs. Le président de la Chambre a conclu que ceux suggérés par M. Toews étaient irrecevables, qu’ils auraient dû être débattus et adoptés en comité.

Le ministre devra maintenant s’en remettre au Sénat pour apporter les changements désirés, ce qui veut dire que le processus qu’on voulait écourter sera allongé. La raison est simple. Tout projet amendé au Sénat doit revenir aux Communes pour un dernier vote car les textes adoptés dans les deux Chambres doivent être identiques pour qu’une loi puisse entrer en vigueur.

Cet incident illustre le ridicule du refus du gouvernement de reconnaître la contribution de tous les parlemenaires, y compris ceux de l’opposition, et d’admettre que l’étude en comité a son utilité. Comme je l’expliquais plus tôt cette semaine dans le Devoir, la tradition parlementaire veut que les comités soient moins partisans quand ils étudient les projets de loi car c’est à cette étape que sont identifiées et corrigées, avec l’aide des témoins, les lacunes et faiblesses d’un projet. Les conservateurs ont été forcés de s’y plier quand ils étaient minoritaires, mais y sont réfractaires depuis le 2 mai.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, cette façon d’agir une fois majoritaire est l’exception plutôt que la règle. Les gouvernements majoritaires précédents ont toujours été ouverts à des amendements à l’étape de l’étude en comité. Les chiffres le prouvent. Durant les trois derniers mandats majoritaires libéraux, par exemple, entre 50 et 75 % des projets de loi ayant été étudiés en comité en sont sortis amendés.

Faire fi de cette tradition équivaut à empêcher les députés de jouer leur rôle de législateur. Et c’est se priver de conseils parfois utiles, comme vient de s’en rendre compte M. Toews. Mais je soupçonne qu’il ne l’admettra pas.

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Mon père me l’a toujours dit: «mon p’tit gars, l’on ne s’obstine pas avec quelqu’un qui a raison!»

On peut tirer plusieurs leçons de cet épisode, mais je vous épargne un long texte 😉

– Le député Cotler a fait le travail que l’on s’attend d’un député.
– Le ministre Toews n’a pas fait son travail en tant que ministre.
– Plutôt que de porter préjudice au travail d’un député en circulant auprès des électeurs de son comté des fausses rumeurs sur son départ et sur l’imminence d’une complémentaire , le gouvernement devrait avoir la sagesse d’écouter l’opinion d’un ancien ministre de la justice et solliciteur général du Canada, et professeur invité à l’école de droit de Harvard, ainsi que Woodrow Wilson Fellow à l’école de droit de Yale où l’on apprécie son expertise en droit international.
– Le Sénat c’est utile et tout à fait démocratique, comme le démontre le ministre. On devra amender au Sénat, puis retourner aux communes car ce sont les élus du peuple canadien qui doivent avoir le dernier mot.

Votre tour de phrase « Contrairement à ce qu’on pourrait croire » me fait sourire. Qui pourrait croire que c’était la même chose sous les gouvernements précédents ? Ma mémoire remonte aux années Diefenbaker et jamais je n’ai vu un gouvernement dont les tactiques s’apparentent à celles employées par le Gouvernement Harper. Ceux qui croient que Chrétien, Trudeau, Mulroney et les autres dirigeaient ainsi ont été complètement endoctrinés par la propagande harpérienne.

Bien, moi je comprends pourquoi les québecois n’aiment pas Harper… un gouvernement qui dit ce qu’il fait et qu’il fait ce qu’il dit… on n’a jamais voté pour ça !

Etk, pas au Québec, pas à Montréal et jamais au Fédéral.

Et on se plaint ensuite que ça va pas, sans jamais comprendre quelle est la cause…

Continuons d’appuyer les criminels. C’est un bon exemple pour les jeunes a qui on va en plus laisse r une société endetté avec des infrastructures finies LOL !!!

Il est étrange d’entendre Harper et son gouvernement parler de défendre la démocratie de par le monde alors qu’ici, ils nous défendent bien d’y avoir accès.

Dire qu’ils se sont fait élire sur la foi de la transparence et de l’imputabilité…

Puis au commentateur « Les Jeunes »:
a) Utilisez donc votre vrai nom, ça donne de la crédibilité.
b) Défendre les droits civils dans un état de droit n’équivaut pas défendre les criminels, mais bien défendre les citoyens. Ceux qui ne comprennent pas la Mens Rea et l’Actus Reus devraient se garder de commenter la justice…

@Les jeunes

Effectivement, 75% de l’électorat canadien n’a voté pour ça!

Quand un parti dit qu’il va faire de quoi et seulement 24% l’approuvent, il se doit de garder une p’tite gène et d’agir en gouvernement responsable, c’est-à-dire écouter la majorité des canadiens et collaborer avec le Parlement…

Faire fi de cette tradition équivaut à empêcher les députés de jouer leur rôle de législateur. Et c’est se priver de conseils parfois utiles, comme vient de s’en rendre compte M. Toews. Mais je soupçonne qu’il ne l’admettra pas.
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Le pire c’est qu’en insérant le sénateur Bienvenu dans l’équipe qui a travaillé à élaborer ce projet de loi ,les conservateurs ont impliqué un non-élu dans son élaboration.
Ensuite ce même non-élu aura le travail de ratifier le projet de loi qu’il a lui-même en partie élaboré .
Drôle de démocratie en effet .

Au Québec, il n’y a plus personne à convaincre tout cet ammateurisme.

J’espère que quelqu’un dams le ROC relaye ces faits dans la langue de Shakespeare.

J’aime bien gager… qu’en pensez-vous, Madame Cornellier : le gouvernement prorogera-t-il cette session avant d’obtenir la sanction royale pour C10?

En tout cas, il fait tout pour étirer la chose au Sénat,, et il faudra par la suite retourner aux communes, puis au Sénat. De toute évidence, le gouvernement ne veut plus adopter C10 dans sa forme actuelle.

A lire, absolument :

http://www.cbc.ca/news/politics/story/2011/12/07/pol-crime-senate.html

Texte du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu:

« Aujourd’hui, le Québec a déposé un projet de loi qui punira sévèrement les éleveurs d’animaux qui maltraitent leurs bêtes. Bravo. Tous les médias et chroniqueurs applaudissent cette initiative du Québec.

Pourquoi, dans cette même province, quand vient le temps de punir plus sévèrement ceux qui agressent les enfants, les mêmes médias, mêmes chroniqueurs, mêmes avocats montent ax barricades pour dénoncer le gouvernement conservateur??? »

@ j.c.virgil (# 6):

Pourtant, au Québec, le projet de loi pour l’amphithéâtre Péladeau/Labaume était un projet de loi PRIVÉ!

Et il y a pire: pour s’assurer que personne ne pourrait le dénoncer, vos péquistes ont fait voter une loi qui MUSÈLE LE PEUPLE QUÉBÉCOIS!

Vous n’avez aucune, mais alors AUCUNE leçon de démocratie à donner à quiconque.

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