Réforme de la loi électorale : à quoi jouent les conservateurs ?

Non contents de n’avoir consulté personne qui s’y connaît en matière de processus électoral avant de présenter leur projet de loi C-23 sur l’«intégrité des élections», les conservateurs dénigrent maintenant le directeur général des élections, Marc Mayrand, en plus de faire flotter des doutes sur l’indépendance de tous les témoins ayant un lien ou un autre avec Élections Canada.

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Le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre – Photo : La Presse Canadienne

C’est du jamais-vu : un gouvernement qui attaque de front la crédibilité et l’intégrité d’un fonctionnaire du Parlement parce que ce dernier ose jeter un regard critique sur les amendements envisagés à la loi qu’il administre.

PolitiqueNon contents de n’avoir consulté personne qui s’y connaît en matière d’élections avant de présenter leur projet de loi C-23 sur «l’»intégrité des élections», les conservateurs dénigrent maintenant le directeur général des élections, Marc Mayrand, en plus de faire flotter des doutes sur l’indépendance de tous les témoins ayant un lien ou un autre avec Élections Canada.

L’attaque menée par le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, contre M. Mayrand est la plus sérieuse et la plus préoccupante.

Devant le comité du Sénat qui étudie le projet de loi C-23, le ministre a soutenu que M. Mayrand s’objectait au projet de loi uniquement parce qu’il voulait plus de pouvoirs ainsi que de plus gros budgets, et parce qu’il voulait rendre le moins de comptes possible. Le ministre a aussi affirmé que M. Mayrand s’opposerait au projet de loi, amendé ou pas, s’il n’obtenait pas ce qu’il voulait.

On sait depuis longtemps que M. Poilievre et les conservateurs n’aiment pas M. Mayrand parce que la majorité de ses enquêtes ont porté sur eux. Ils ne distinguent pas la fonction de la personne et ne comprennent pas que ce sont leurs gestes qui leur attirent cette attention, et non un biais de M. Mayrand. Qu’à cela ne tienne, ils ont souvent laissé entendre que M. Mayrand n’était pas impartial.

Les accusations du ministre sont d’un autre ordre et annoncent une escalade dangereuse pour l’institution du directeur général des élections et la confiance du public en notre système électoral.

L’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser ne s’y est pas trompée. Témoignant à son tour devant le comité du Sénat puis celui de la Chambre, elle s’est dite très troublée par les attaques du ministre et juge qu’il était tout à fait inapproprié de s’en prendre ainsi à un fonctionnaire indépendant du Parlement qui ne faisait que son travail en témoignant devant le Parlement sur un projet de loi qui modifie la loi qu’il administre.

Selon elle, le ministre se retrouve à jeter un doute sur la crédibilité de l’institution du directeur général des élections, ce qui peut coûter cher en perte de confiance en notre démocratie.

Mercredi, c’était au tour des chefs néo-démocrate et libéral, Thomas Mulcair et Justin Trudeau, de se porter à la défense de M. Mayrand et de dénoncer l’approche du gouvernement. M. Trudeau a d’ailleurs promis d’abroger la nouvelle loi s’il est porté au pouvoir.

M. Mulcair a exigé des excuses et une réprimande du premier ministre Stephen Harper. En vain. M. Harper n’a pas repris les propos de M. Poilievre, mais ne l’a pas désapprouvé non plus. Il aurait pu utiliser l’excuse que les propos de son ministre avaient dépassé sa pensée, mais non. M. Harper a laissé la question en suspens.

Dangereux pari

À quoi jouent les conservateurs en misant tout leur capital politique sur la défense d’un projet de loi unanimement contesté (ou presque) ? Ont-ils tant à gagner à triturer les règles électorales de la sorte ?

Mais voilà une approche qui équivaut à se dire «après moi, le déluge». Ils calculent peut-être que C-23 sera rentable à court terme pour eux, mais à long terme, ce qui restera sera la réputation coûteuse d’un parti qui fait passer ses intérêts avant le bien commun et qui n’hésite pas, pour parvenir à ses fins, à fragiliser les institutions parlementaires et démocratiques.

À court d’arguments solides, ils optent pour l’injure. Et la tactique du dénigrement n’est pas nouvelle.

Y ont goûté l’ancienne présidente de la Commission de la sûreté nucléaire, Linda Keen ; l’ancien diplomate Richard Colvin, qui avait osé parler du sort des détenus afghans ; l’ancien directeur parlementaire du budget Kevin Page…

Les conservateurs aimeraient bien pouvoir en faire autant avec Mme Fraser, mais pour l’instant, ils évitent seulement de dire son nom quand l’opposition les questionne au sujet de ses critiques à l’endroit du projet C-23. Ils savent qu’entre M. Poilievre et Mme Fraser, le public choisira Mme Fraser.

Le plus préoccupant dans tout cela est l’entêtement du gouvernement. Signe peut-être qu’il se sent poussé au pied du mur, il se montre plus intransigeant que jamais, fidèle ainsi à son réflexe coutumier de ne pas admettre une seule faute et, surtout, de ne pas reculer d’un centimètre.

Qu’importent les critiques quasi unanimes des témoins qui défilent au Parlement, MM. Harper et Poilievre disent écouter, eux, les Canadiens. Sans dire comment, bien sûr. Et selon eux, les Canadiens seraient d’accord avec les volets du projet de loi sur lesquels les deux hommes insistent (tout en les présentant de façon réductrice et sélective).

C’est le cas, en particulier, de l’obligation de se présenter au bureau de scrutin avec une ou des pièces d’identité, puisque C-23 élimine le système de répondant et le recours à la carte d’information de l’électeur (où figure l’adresse).

Les deux hommes répètent que 39 pièces d’identité différentes sont autorisées pour prouver son identité et son adresse au moment du vote. C’est vrai, mais ils évitent de dire que seulement quelques-unes de ces pièces d’identité affichent l’adresse. Le passeport, par exemple, ne l’indique pas, pas plus que la plupart des cartes d’assurance maladie, d’étudiants, de bibliothèques, et ainsi de suite. Par conséquent, bien des gens doivent présenter deux documents pour avoir le droit de voter.

Certaines factures, documents officiels et relevés bancaires peuvent être utilisés, mais il n’y a que la version papier qui soit valide. Les relevés électroniques et les copies faites maison sont inadmissibles. Que fera alors une personne qui n’a qu’un casier postal, ou qui reçoit sa correspondance officielle chez ses parents ou un proche ?

M. Poilievre rétorque qu’elle peut obtenir une attestation auprès de son refuge, son conseil de bande, son université ou sa maison de retraite, mais rien dans la loi n’oblige une institution à émettre ces attestations, et certaines refusent par manque de temps et de moyens.

Le mur

Plus les jours passent et moins MM. Harper et Poilievre ne semblent ouverts à des amendements.

Certains députés conservateurs qui siègent au comité et qui n’entendent que des objections, jour après jour, donnent par contre l’impression de chercher des moyens d’adoucir les angles.

Le hic est qu’ils ne décident rien et même s’ils se rebellaient, ce gouvernement userait de sa majorité aux Communes pour défaire d’éventuels amendements qu’il désapprouve.

Tout cela montre une des grandes limites de notre démocratie parlementaire où un gouvernement qui veut n’en faire qu’à sa tête peut le faire quand il est majoritaire.

Depuis le début de l’étude en comité, un seul témoin a pris la défense sans nuance du projet de loi, et c’était un professeur en gestion des affaires qui comprenait mal les règles d’identification. Tous les autres témoins ont demandé des amendements importants ou le retrait du projet de loi.

Le moins sévère d’entre eux est peut-être Preston Manning, qui a témoigné cette semaine, mais qui a lui aussi a demandé des changements.

Mme Fraser est beaucoup plus sévère. Elle pense qu’il faut donner au commissaire aux élections le pouvoir de forcer des témoins à collaborer ; que le système de répondant doit être maintenu ; qu’Élections Canada doit pouvoir mener des campagnes de promotion de l’exercice du droit de vote ; que les partis devraient, comme les candidats, soumettre des reçus pour avoir droit aux millions en remboursement de dépenses électorales, et j’en passe.

Le plus bête est que certains éléments de ce projet sont, malgré quelques faiblesses, unanimement applaudis, dont l’encadrement des campagnes téléphoniques en période électorale.

Le gouvernement pourrait les faire adopter rapidement s’il le voulait. Mais comme à son habitude, il n’a pu résister à la tentation d’insérer des pilules empoisonnées dans le projet de loi. Ces dernières brisent l’équilibre du système électoral en faveur des partis les plus riches, sans pour autant combler les lacunes en matière d’enquête et de supervision. Dans quel but ?

S’il faut mettre en doute les motivations de quelqu’un ici, ce ne sont pas celles de M. Mayrand, mais bel et bien celles de ce gouvernement.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Dans quel but? Voyons donc! C’est évident – ils veulent augmenter leurs chances d’avoir une majorité lors de la prochaine élection en mettant le plus de chances possibles de leur côté. Ils savent que leur « majorité » (avec moins de 40% des votes) s’effrite et qu’ils pourraient se retrouver minoritaires et ils ne sont pas prêts à ça.

La question de fond tout de même c’est qu’un parti politique touche aux lois électorales dans un but partisan. C’est l’antithèse de la démocratie! Il faudrait que le système électoral soit la responsabilité d’une tierce partie, neutre, sans intérêts politiques ou encore que tout amendement à la loi électorale exige l’appui d’au moins les 2/3 des députés ou même l’unanimité. Cette attitude du gouvernement Harper démontre encore une fois commet la démocratie dans ce pays est faible et bancale.

Enfin, qu’ils s’attaquent au DGE est la cerise sur le sundae! Ça n’a pas de bon sens qu’on politise cette fonction. Ça démontre que cette institution nécessaire est encore trop faible face à un gouvernement idéologue et qu’il faudrait en fait un Tribunal électoral permanent qui gérerait les élections au pays. Au moins le politiciens comprendraient qu’un tribunal est indépendant et ne peut être soumis à des pressions politiques. Malheureusement, je doute que M. Poilievre puisse comprendre ça… ses raisonnements, toujours hautement partisans, sont souvent dénués de nuances.