La réforme électorale au pilori (… et quelques suggestions de lectures !)

Comme l’explique Manon Cornellier, les témoins ont beau se succéder devant le comité parlementaire qui étudie le projet de loi sur l’intégrité des élections, le verdict reste le même : il doit être amendé. Et à voir le nombre d’articles publiés sur ce sujet ces derniers jours, il y a de quoi s’occuper, ajoute la blogueuse.

PolitiqueRien à faire. Les témoins ont beau se succéder devant le comité parlementaire qui étudie le projet de loi C-23 sur l’intégrité des élections, le verdict est le même. Ce projet de loi doit être amendé.

Sinon, il doit être carrément retiré, soutient l’ancien directeur général des élections de la Colombie-Britannique, Harry Neufeld, dont le rapport sur des irrégularités survenues en 2011 sert sans arrêt de munitions au gouvernement pour se défendre.

Si au moins il s’en servait à bon escient, mais non. M. Neufeld l’a répété maintes fois devant le comité, jeudi : le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, cite les faits révélés dans son rapport de façon sélective. Il déforme son analyse et ses conclusions, puis ignore ses recommandations sur le système de répondant.

Comme je l’expliquais dans un billet précédent, il y a eu des ratés en 2011 avec le système de répondant, permettant à une personne incapable de s’identifier adéquatement pour voter de faire authentifier son identité et son lieu de résidence par une personne de la même circonscription qui, elle, est capable de répondre aux exigences en matière d’identification.

Chargé par Élections Canada de faire enquête sur ce sujet, M. Neufeld en est arrivé à la conclusion qu’il y avait beaucoup de problèmes, mais qu’ils n’étaient pas la faute des électeurs — plutôt le produit d’un système anachronique et aux procédures trop compliquées. Personne n’a pu démontrer que des gens avaient voté sans y avoir droit, alors que le gouvernement persiste à faire un lien entre ces irrégularités, presque toutes administratives, et une possible fraude.

Selon M. Neufeld (que le gouvernement n’a pas daigné consulter), rien ne démontre qu’il y a eu fraude et rien ne justifie d’abandonner ce système qui a permis à 120 000 Canadiens d’exercer leur droit de vote en 2011. Il faut plutôt simplifier la procédure. Il faut aussi profiter du fait que les élections sont à date fixe pour permettre au directeur général des élections (DGÉ) d’embaucher plus tôt les fonctionnaires électoraux et, ainsi, avoir le temps de les former correctement. Cela voudrait dire enlever aux candidats et aux partis tout rôle dans le recrutement de ces travailleurs temporaires.

À la sortie du comité, M. Neufeld a souligné que cette influence partisane est dépassée et contraire aux normes internationales en matière de processus électoral. Cela jette un doute sur l’impartialité du processus, croit-il. Il recommande donc d’abandonner la pratique et, du même coup, d’améliorer l’encadrement du système de répondant.

Le gouvernement a choisi la voie inverse. En plus des candidats qui peuvent suggérer des candidats au poste de fonctionnaires électoraux, C-23 accorde ce pouvoir aux associations locales et aux partis. En plus, un poste a été ajouté à la liste de ceux pour lesquels les partis peuvent recruter.

Ainsi, au lieu de faire les réformes nécessaires à la préservation du système de répondant, le gouvernement a préféré voir aux intérêts des partis en élargissant leur rôle dans le processus. Et tant pis pour le droit de vote de milliers d’électeurs !

Ce n’est pas tout. En plus d’éliminer le système de répondant, C-23 interdit le recours à la carte d’information de l’électeur, où figure l’adresse, pour prouver son lieu de résidence. Environ 400 000 personnes l’ont utilisée en 2011, en combinaison d’une autre pièce d’identité.

M. Neufeld convient que certaines personnes feront un effort supplémentaire pour obtenir une preuve d’adresse, mais des milliers en seront incapables. Il estime qu’au moins la moitié de ces électeurs n’y parviendront pas et seront privés de leur droit de vote.

À un journaliste qui lui demandait ce qu’il dirait si un tel projet de loi était présenté dans un autre pays, il a répondu : «Il me semble qu’ils tentent de faire pencher la balance». Dans quelle direction ? a poursuivi le journaliste. «La leur», a-t-il dit.

Si ce sujet vous intéresse, il y a de quoi vous occuper. Voici une série de textes parus depuis un peu plus d’une semaine sur la question, et ce n’est qu’un échantillon (ils sont malheureusement tous en anglais, les textes parus en français étant souvent trop courts ou verrouillés) :

– Une condamnation sans appel du Globe and Mail ;

– Une critique venant d’experts internationaux ;

– Une explication des problèmes que C-23 en matière de protection de la vie privée ;

– Un sondage sur l’opinion des Canadiens à l’égard du système électoral et de C-23 ;

– Un résumé de la comparution de l’ancien DGÉ Jean-Pierre Kingsley devant le comité.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Seigneur… La démocratie qui recule encore, face à une droite ultralibérale, qui veut simplifier et accélérer tous processus pour conserver le pouvoir de façon de plus en plus autocratique. Le pouvoir de l’argent, du milieux financiers et industriels avant tout.

La toile de fond: les USA et un modèle politique qui fera en sorte que ce système devienne de plus en plus le terreau parfait pour épanouissement d’ une oligarchie de personnes ultra- puissantes dont le seul intérêt sera la main-mise sur le gouvernement.

Alors Adieu, l’influence de la classe moyenne garante de la prédominance de l’intérêt collectif et d’un gouvernement pour le plus grand nombre….

Espérons que les crises américaines et la disparition effective de cette classe moyenne nous indique dans un futur rapproché les voies à ne pas suivre….

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