C-38 : aux barricades

L’étude de l’éléphantesque projet de loi budgétaire C-38 entre dans son dernier droit à la Chambre des communes et les partis d’opposition sortent leurs dernières munitions, portés par la grogne des dernières semaines. Après la mise en berne de sites Internet lundi, la sortie mercredi des premiers ministres des provinces atlantiques contre la réforme de l’assurance-emploi, les dénonciations répétées des scientifiques, les néo-démocrates, libéraux, bloquistes et verts ont déposé (ou s’apprêtaient à le faire) des centaines d’amendements au projet de loi. Le but : ralentir l’adoption du C-38 et, qui sait, profiter d’une erreur conservatrice pour le faire déraper.

Cette joute se tiendra quand le rapport du comité des finances reviendra à la Chambre pour étude, ce qu’on appelle l’étape du rapport. C’est à ce moment que les amendements seront débattus. (Le président de la Chambre doit juger de leur recevabilité. Il peut ensuite les regrouper pour le débat.) Le gouvernement peut limiter la durée de ce débat, comme de celui qui a lieu ensuite en troisième lecture. Il ne peut cependant limiter le temps alloué pour le vote et rien ne peut l’interrompre une fois qu’il a commencé. Et comme chaque amendement jugé recevable, ou presque, doit faire l’objet d’un vote, plus il y en a, plus ça dure, d’où l’idée d’en soumettre des masses.

On savait que la chef du Parti vert, Elizabeth May, comptait en présenter un peu plus de 200, avec l’appui des libéraux. (Un député doit être secondé pour présenter des amendements, mais comme Mme May est la seule députée de son parti, les libéraux ont publiquement indiqué qu’ils l’appuieraient.) Le Bloc a pour sa part fait savoir qu’il en présenterait un nombre limité afin de concentrer son attention sur les éléments créant un contentieux entre Québec et Ottawa. Il en a 22. Ni Mme May ni les bloquistes ne sont membres du comité des finances qui a étudié le projet de loi. Ils peuvent par conséquent présenter des amendements de fond, ce qu’ils feront.

Néo-démocrates et libéraux, en revanche, ont recours à un autre procédé. Comme ils siégeaient au comité et pouvaient y présenter des amendements substantifs, ce qu’ils ont fait, ils ne peuvent revenir à la charge à l’étape du rapport. Le règlement leur permet cependant de présenter des amendements pour radier des articles du projet de loi. Ils n’ont pas laissé passer l’occasion. Le NPD en a présenté 506 et le Parti libéral, 503.

Le gouvernement Harper est majoritaire et aura fort probablement gain de cause, à moins qu’un moment de distraction, durant le long marathon qui attend les députés, lui fasse perdre un vote. Même si c’est un seul, ça peut suffire car tout vote sur la loi de mise en œuvre du budget en est un de confiance. Disciplinés comme le sont les conservateurs, on peut s’attendre à ce qu’ils veillent au grain.

Laisser un commentaire

Le gouvernement Royal Harper de Sa Majesté la Reine du Dominion du Chef du Canada veillera au grain car il a tout un «agenda» à suivre et d’autres couleuvres à nous faire avaler…

Avez-vous remarqué qu’à la télévision, on commence à voir des publicités sur les sables bitumineux? On dit même que c’est important de l’ouest à l’est! Est-ce le fruit du travail des lobbyistes qui ont fait pression sur les conservateurs pour diluer les lois contraignantes aux futurs projets de développement pétroliers? C’est remarquable le » timing « , on va habituer la population au langage et à la vue de ces compagnies pétrolières, c’est comme nous préparer à nous dire nous-même que le développement de ces compagnies est maintenant dans notre quotidien et ensuite on nous passe la loi C-38, puis certains diront que ce n’est pas si grave que ça. Je crois qu’il y a connivence! Quel danger!