C-38 : ce qu’on nous passe sous le nez

Le vote marathon sur l’éléphantesque projet de loi budgétaire C-38 démarre aujourd’hui. Un projet de loi d’une portée encore difficile à mesurer tant il modifie de lois et impose de mesures qui n’ont, dans bien des cas, rien à voir avec le budget, la croissance, l’emploi ou la prospérité à long terme. On a beaucoup parlé, et avec raison, des changements aux lois environnementales, à la Sécurité de la vieillesse et à l’assurance-emploi. Il ne faut pas oublier le reste cependant, comme je le rappelais ce matin, dans le Devoir (ma chronique étant verrouillée, je vous en offre un résumé).

Voici donc un échantillon des mesures que le gouvernement dit devoir adopter de façon urgente pour assurer le mieux-être de notre économie. Vous verrez que le lien n’est pas toujours évident.

Prenez ces 11 pages d’amendements à la Loi sur la procréation assistée. Quelques-uns font disparaître l’organisme Procréation assistée Canada, comme l’annonçait le budget, mais tous les autres visent à rendre la loi conforme à un jugement rendu par la Cour suprême en faveur des provinces. Ce qui n’a rien à voir avec le budget. Tout comme ces articles qui modifient certaines dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ou encore ceux qui amendent la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.

C-38 donne aussi au ministre de l’Immigration le pouvoir d’annuler les demandes d’immigration faites avant le 27 février 2008, ce qui affectera environ 280 000 personnes qui attendaient une réponse.

C’est aussi par le biais de C-38 que le gouvernement cherche à mettre en œuvre l’accord conclu avec les États-Unis sur la tenue d’opérations intégrées aux frontières maritimes. Cet accord permettra aux policiers américains, qui participent à des opérations conjointes avec leurs homologues canadiens, d’interpeller des Canadiens en territoire canadien et en vertu de lois canadiennes.

C-38 élimine aussi le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité qui avait pour rôle « de présenter au ministre un point de vue indépendant et externe sur le travail du service ». À l’avenir, le ministre s’en remettra au directeur dudit service.

C-38 change aussi les lois gouvernant les transferts aux provinces, conformément à l’annonce unilatérale faite en décembre dernier par le ministre des Finances. Il sonne le glas de façon unilatérale du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour confier le travail au Conseil canadien des relations industrielles.

C-38 abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, un sujet sur lequel je reviendrai dans un prochain billet.  Et il y a, bien sûr, la réforme du processus d’appel pour les prestataires de l’assurance-emploi dont je faisais état dans un billet précédent.

Le plus inquiétant est qu’on risque de revivre d’autres épisodes du genre à la suite de la décision rendue lundi par le président de la Chambre, Andrew Scheer. Comme j’en faisais état ce matin, M. Scheer a rejeté l’appel lancé par la chef du Parti vert, Elizabeth May, à l’effet que le projet de loi n’était pas recevable parce que non conforme aux critères régissant les projets de loi omnibus. Le président a invoqué l’absence de règles claires et la tradition pour ne pas s’en mêler. « Tant que la Chambre n’aura pas adopté de règles précises concernant les projets de loi omnibus, le président n’a aucun recours, il doit s’abstenir d’intervenir dans le débat et laisser la Chambre régler la question », a-t-il dit en citant un de ses prédécesseurs. M. Scheer a noté que le temps était peut-être venu d’adopter des règles appropriées, ce dont on peut seulement rêver sous ce gouvernement majoritaire.

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J’ai le sentiment, mais bien sûr, je peux me tromper, que ce projet de loi omnibus faussement annexé à la loi budgétaire (ce qui justifie de son caractère omnibus), qu’il risque de passer définitivement à l’histoire. Non pour ses qualités exceptionnelles mais bien parce qu’il illustre tout ce qui ne devrait pas être fait dans un Parlement qui embrasse les valeurs démocratiques.

Je me demande pourquoi les députés des partis d’opposition acceptent de jouer le jeu lorsqu’il serait approprié de ne pas se présenter en chambre. Dans ce cas, proposer des amendements et accepter de voter sur ces amendements, c’est légitimer le processus.

S’il advenait que cette loi soit votée, j’espère que le Sénat (devenu certes à majorité Conservatrice) va renvoyer cette loi simplement, arguant à tout le moins que les sénateurs ne peuvent pas étudier dûment et pleinement l’ensemble de ses articles dans un délai raisonnable.

Nul n’étant sensé ignorer la loi, j’aimerais qu’on m’explique comment le citoyen ordinaire peut apprécier pleinement les bienfaits et les bien-fondés d’un tel document. D’ailleurs sans sous estimer la valeur de nos législateurs à Ottawa, incluant les députés du Parti Conservateur. Je serais bien curieux de savoir combien d’entre eux ont consacré tous leurs instants à une étude particulièrement exhaustive des dits textes sans qu’aucun n’ait trouvé ici où là le loisir de sourcilier ou de s’interroger des avantages de tel ou tel article en balance de ce qui se fait à présent.

– Puisque… n’est-il pas que la loi n’est bonne en toute fin que lorsqu’elle apporte le bien ?

Curieux de nature, je serais bien aise de savoir si dans certains cas une telle loi serait en tous points conforme au bien commun ou si – par quelque hasard – elle ne finirait pas par contrevenir au sens du droit commun et constitutionnel canadien. Peut-être est-ce que je pèche par ignorance ?… J’aimerais tellement qu’on m’éclaire sur ce point.

Est-il possible qu’en cette occurrence, on puisse conjecturer en toute ingénuité que nous assistons sans voix à ce qui relève de l’abus de pouvoir et non de l’élimination de « redondances » comme le prétendent ceux qui exercent ce pouvoir ? Dans un bon français, comme dans un bon anglais, cet abus de pouvoir législatif se nomme un « coup d’état ». Un coup d’état c’est quand on défait sciemment toutes choses qu’il ne sera plus possible ensuite de restaurer. Évidemment, on peut dire que c’est très méchant !

Sur un air connu:

«Et c’est pas fini
Ce n’est qu’un début
En attendant on a encore rien vu»

Et pis on perd rien pour attendre…

Voici le vrai visage de Harper enfin révélé: une DICTATURE dans un pays où la démocratie, les libertés fondamentales et le respect de la science et des institutions d’antan sont BAFOUÉS. Québécois, sortons de ce pays qui est de moins en moins le nôtre, peu importent nos allégeances politiques antérieures.

J’espère qu’on va voir tout ça dans le fond de nos casseroles quand viendra le temps d’aller aux urnes.

Il faut une solution à deux problèmes. Les deux problèmes sont le PLQ et le canadian government.

La solution : Option nationale qui lorsqu’elle sera portée au pouvoir rapatriera toutes les lois, tous les impôts et tous les traités qui concerne le Québec.

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