C-38 : moins de protection pour les salaires

Bien des experts s’entendent pour dire que la réforme de l’assurance-emploi, que permettra l’éléphantesque projet de loi C-38, exercera une pression à la baisse sur les salaires. Mais ce n’est pas le seul volet de ce projet qui pourrait avoir cet effet. Un petit article abroge une loi méconnue, celle sur «les justes salaires et les heures de travail». Cette loi exige que les salaires payés aux ouvriers qualifiés embauchés dans le cadre d’un contrat conclu avec le gouvernement « pour la construction, la restauration, la réparation ou la démolition de quelque ouvrage » soient justes et convenables pour un emploi de cet ordre et que le temps supplémentaire soit rémunéré en conséquence.

Pourquoi une telle loi? Pour éviter que dans la course aux contrats, les entrepreneurs ne baissent le prix de leurs soumissions en réduisant les salaires. En éliminant la loi, on élimine cette protection. Conclure que les salaires finiront par baisser ne relève pas du scénario catastrophe. Parlez-en aux employés des agences de placement qui oeuvrent dans les ministères et organismes fédéraux.

Mon collègue du Droit, Paul Gaboury, a fouillé ce dossier (ses textes sur le sujet ne sont pas en ligne, alors je résume). Ce qu’il a constaté est qu’à l’époque où le gouvernement faisait surtout affaire avec des agences de toutes tailles, les salaires versés étaient plus élevés qu’aujourd’hui. Le changement s’est produit après que le gouvernement ait mis en place, en 2009, un nouveau processus dit d’offres à commande, qui limite le nombre de fournisseurs. Maintenant, les dix agences, généralement de très grande taille, qui offrent les prix les plus bas pour les différentes catégories d’emploi sont les seules retenues pour répondre aux demandes de personnel temporaire.

Pour l’emporter, les entreprises ont diminué les salaires. Paul Gaboury explique qu’une fois soustrait la marge de 20 % que les entreprises s’accordent, certains employés se retrouvent avec des salaires qui approchent, parfois, du salaire minimum. Faites le calcul. Selon des documents que M. Gaboury a obtenus en vertu de la Loi d’accès à l’information, certaines entreprises facturent au gouvernement seulement 12,37 $ de l’heure pour un commis de bureau (subalterne), alors que ceux à l’emploi du gouvernement gagnent entre 16,20 et 17,89 $ de l’heure, sans compter les avantages sociaux. Pour un commis de bureau (avancé), le tarif horaire du plus bas soumissionnaire est de 12,41 $. Les mêmes commis à l’emploi du gouvernement reçoivent de 19,93 à 22,26 $. Pour un adjoint exécutif, l’écart est encore plus grand. Le plus bas soumissionnaire facture 15,32 $ alors que le gouvernement verse à ses employés un salaire horaire allant de 23,59 à 25,71 $.

Quand le plus bas prix est le seul critère, ce qui n’était pas le cas auparavant, c’est ce qui se produit. Attendez-vous à ce que la même chose survienne dans le cadre des contrats de construction qui font appel à des employés non syndiqués.

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Mais Mme Cornellier, il faut que le gouvernement Royal Harper de la Couronne de Sa Majesté la Reine du Dominion du Chef du Canada protège ses amis du 1% qui crées toute cette richesse, et sans qui, la prospérité économique et la création d’emploi à rabais ne serait possible.

Vivement le nivellement par le bas afin que le 1% continue de s’en mettre plein les poches.

Merci Madame Cornellier pour tout ce beau travail fait et diffusé à propos de C-38. Même si vous n’avez fait que votre travail, il n’est pas évident que quelqu’un d’autre l’aurait fait, surtout de façon aussi fouillée. C-38 est un gros document avec des répercussions insoupçonnées. La preuve à mon avis étant que vous n’avez pas pu traiter de tout et qu’en revanche vous avez extirpé des ti-bits. Comme le sujet de ce billet, tellement minuscule qu’il a passé facilement sous mon radar. Ce que vous dites dans ce billet est tout-à-fait à propos car il ne fait qu’ajouter une rétroaction positive à un processus déjà en cours.

Je me souviens que lorsque je déposais des soumissions, après avoir économiser les clopinettes résultant de négociations avec les fournisseurs ou du réarrangement du flot de travail, je terminais en examinant longuement le coût de ma main-d’oeuvre. À un moment donné, il fallait que je m’arrête et dise : « Non, je ne peux pas couper plus que ce que je n’ai fait ». Je misais alors sur ma réputation et celle de la compagnie derrière moi.

Le fait que j’allais faire partie de cette main-d’oeuvre, en compagnie de collègues que je connaissais bien, aidait tout-à-fait à décider qu’une certaine ligne ne sera pas franchie. D’ailleurs le gros des clopinettes provenaient plus du réarrangement du flux de travail, les fournisseurs ayant probablement tracé une ligne similaire.

Mais la position dans le sable d’une telle ligne arbitraire, basée sur des principes d’éthique, évolue toujours vers l’abaissement des revenus des travailleurs et ce, par étape. Vous faites une soumission après avoir retranché un certain nombre de dollars de l’heure et finalement, ce n’était juste pas assez. Alors, à la soumission suivante vous tâchez de couper un « petit peu ». Juste un petit peu. Et si vous ne gagnez toujours pas cette suivante, vous recommencez… C’est avec des « petits peus » que se fait des « gros peus »… Pour comprendre un peu ce qui trottait dans ma tête et celle de mon patron, il faut savoir que dans le monde des sous-traitants, l’employeur est très souvent un travailleur autonome qui a besoin d’une autre paire de mains.

C’est le script des soumissions au Ministère des Forêts au BC (ça doit surement être le même ici car les provinces ont tendance à se copier les unes les autres) à une certaine époque alors qu’on se disputait avec les américains… et dont la réputation et le savoir-faire, bien connu ou pas, de son organisation ou le fait que la-dite organisation est fortement imbriquée dans la communauté où doit se dérouler le travail n’est pas un critère significatif dans l’évaluation de ces soumissions. Qui s’en souvient à part moi ?

Étant donné qu’il existe un plancher, de hauteur variable d’un soumissionnaire à l’autre, lorsqu’il est atteint, on se tanne. Alors on va voir ailleurs si on ne peut pas gagner sa croute autrement qu’en travaillant pour des arachides.

On entend dire et se plaindre que la productivité au Canada est en baisse. Il semble qu’il y ait des gens qui cherchent des solutions à ce problème. Je me demande s’ils ont pensé à évaluer la part de « responsabilité » de l’amertume à cette baisse ?

Ouf ! C’est plus long que je le pensais !

J’ai comme l’impression (je peux tromper, bien sur) que son adoption ne sonnera pas la fin de son opposition. Il faut avouer qu’est ridicule l’idée que le monde ne peut être changé qu’à tous les quatre ans en choisissant entre deux marques de savons à vaisselle (bipartisme oblige). Lesquelles lavent tout aussi mal.

Encore une fois, merci beaucoup de cette présentation de C-38 ici et dans de précédents billets.

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