C-45: les conservateurs limitent déjà les débats

Les conservateurs accusent toujours l’opposition de souffrir de procédurite quand elle se plaint de leurs projets de loi budgétaires  aux allures de cheval de Troie. Il n’y a pourtant pas un parti plus friand de procédures que le leur, surtout quand vient le temps de s’en servir pour imposer leurs vues.

Ce matin, après seulement une journée de débats aux Communes, le gouvernement Harper a limité la durée du débat sur le dernier projet de loi budgétaire, l’éléphantesque C-45. Le vote pour l’envoyer en comité aura lieu dès mardi prochain. Après seulement cinq jours d’échanges en Chambre. Et cela, pour un projet de loi de 443 pages modifiant des dizaines de lois.

Les débats aux Communes retiennent très peu l’attention, mais si l’étude se fait dans la précipitation, ce ne sont pas seulement les députés qui n’auront pas le temps de décortiquer C-45, mais les groupes et citoyens qui voudraient témoigner en comité et suggérer des amendements.

Mais on est peu surpris car le  leader parlementaire conservateur Peter Van Loan nous a bien fait comprendre vendredi dernier qu’il n’en voulait pas de débats. Il ne l’a pas dit comme cela, bien sûr. M. Van Loan l’a indirectement admis alors qu’il expliquait pourquoi le gouvernement avait accepté de scinder C-45 pour isoler la réforme du régime de pensions des parlementaires. Il l’a fait parce que les partis d’opposition ont de leur côté accepté d’envoyer ce volet au Sénat sans une seconde d’étude aux Communes. M. Van Loan a ensuite ajouté qu’il pourrait accepter de scinder le projet C-45 à nouveau, mais à la condition que les partis d’opposition acceptent les mêmes contraintes.

Le gouvernement a par ailleurs indiqué qu’une dizaine de comités pourraient étudier le projet C-45, mais il reviendra au comité des finances de leur déléguer le travail. Il faudra voir le mandat qu’il leur confiera et si la durée des audiences sera ou non limitée. On sait déjà que ces comités ne pourront pas apporter d’amendements, seulement en recommander. Procédurite? Oui, celle du gouvernement.

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