Ce que le Québec doit au Kosovo

Projetons-nous dans l’avenir. Après le prochain référendum, gagnant, sur la souveraineté.

Dans l’hypothèse où le parlement fédéral, appliquant la loi C-20 qui lui donne droit de veto sur l’avenir du Québec, refusait de reconnaître la décision des Québécois, la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaîtrait-elle une Déclaration unilatérale d’indépendance émise par l’Assemblée nationale du Québec ?

La réponse est Oui, selon l’analyse que présente le juriste André Binette, qui avait préparé la défense du Québec devant la Cour suprême du Canada avec Me André Joli-Coeur.

Sur le site de l’aut’Journal, Me Binette énumère les précédents créés le 22 juillet dernier par la CIJ qui pourraient, après demain, servir le Québec.

1. Normalement, seuls les États déjà souverains peuvent plaider leur cause devant la CIJ. Or, pour le Kosovo, la CIJ s’est donnée le droit de convoquer les représentants kosovars pour entendre leurs arguments (et les retenir).  Un précédent qui s’appliquerait comme un gant au gouvernement québécois.

2. La Serbie, opposée évidemment à l’indépendance de son ex-province, prétendait que le droit interne serbe, la constitution serbe, interdisait au Kosovo de devenir souverain. Exactement ce que dirait le Canada si le parlement canadien refusait de juger suffisante une majorité de oui à 54%, par exemple, ou si une province sur 10 refusait d’entériner un amendement constitutionnel légalisant l’indépendance québécoise.

La CIJ a rétorqué qu’elle n’avait tout simplement pas à se préoccuper du droit interne et que sa réponse ne s’appuyait que sur le droit international. Pour le Québec, cela équivaudra(it?) à rejeter la loi C-20 de Stéphane Dion là où elle doit être mise: aux poubelles de l’histoire.

3. L’avis de 1998 de la Cour Suprême du Canada (qui, chemin faisant, a fait très mal au camp fédéraliste) est-il, dans les restrictions qu’il pose au cheminement indépendantiste québécois, une référence en droit international ? Non, répond la CIJ. L’avis de la Cour canadienne est trop restrictif. Il tente d’établir une règle de droit affirmant à quelles conditions une déclaration unilatérale est acceptable alors que, selon la CIJ, le simple fait que cette déclaration ne soit pas prohibée en droit international suffit.

4. On rétorque souvent que le Québec ne peut proclamer son indépendance sans l’accord d’Ottawa car il n’est pas une colonie et n’est pas opprimé par une puissance étrangère. Or il le faut pour prétendre au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La CIJ affirme que cette phase d’indépendance d’ex-colonies fut précédée et suivie par des déclarations d’indépendance non liées à l’oppression: « Il est toutefois également arrivé que des déclarations d’indépendance soient faites en dehors de ce contexte. La pratique des États dans ces derniers cas ne révèle pas l’apparition, en droit international, d’une nouvelle règle interdisant que de telles déclarations soient faites. »

André Binette conclut:

Il est évident que le jugement de la CIJ du 22 juillet 2010 sur le Kosovo est un précédent majeur favorable à la légalité d’une future DUI [Déclaration unilatérale d’indépendance] du Québec. Ce jugement ne repose nullement sur les faits propres au cas particulier du Kosovo, mais sur une règle du droit international général en vigueur depuis au moins trois siècles qui écarte la pertinence du droit interne de l’État prédécesseur. Pour ceux et celles qui à Ottawa en doutaient encore, la légalité de la DUI des États-Unis d’Amérique du 4 juillet 1776, qui n’a jamais reposé sur sa conformité avec le droit britannique, est confirmée par ce jugement.

Voir ici mon analyse de la Loi sur la clarté.

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Excellente analyse de Me Binette. À cela s’ajoute les travaux forts intéressants du politologue Marc Chevrier. Le Québec est dans les faits non pas une province, mais plutôt un État provincial confédéré. En ce sens, il est valide est admissible en droit international de statuer le refus du Québec de demeurer dans la fédération canadienne. Ce qui, depuis un bon moment déjà, a fait dire aux partisans d’une élection référendaire que «le Québec peut sortir de la fédération comme il y est entré: par un vote de l’assemblé nationale (qui est souveraine en termes étatique)».

Mais le flot des indépendances post-coloniales ont détruit cette conception avec l’arrivée des referendums, devenus la matrice principale et incontournable pour la création de nouveaux pays.

Ce que l’exemple du Kosovo exprime, c’est que la période des indépendances coloniales est révolu. Dorénavant, la conception de l’État et de sa souveraineté ne se définit plus en termes traditionnels métropole/colonie mais plutôt en bloc uniforme culturels, sociaux et politiques. Cette version «positive» de la définition de nation étatique ne peut que servir le Québec, puisqu’elle réduit en cendres l’argument du «bon maître»; le Canada ne peut plus soutenir que le Québec n’est pas un pays parce qu’il n’est pas maltraité.

De plus, ce précédent affirme la primauté du droit international sur le droit national en terme de volonté claire d’une nation de former un pays.

Pour résumer, un référendum demeure nécessaire, cependant la déclaration unilatérale d’indépendance est fort possible.

Toutefois, le Québec serait dans une position entre l’arbre et l’écorce. Il n’a pas été vu encore une situation où une nation s’affranchissait de son «bon maître»; conséquemment son acceptation en droit international serait sujette à l’approbation des nations étrangères.

Finalement, le Québec a une carte de plus dans sa manche, mais qu’il serait préférable de ne pas jouer. Elle est, en quelque sorte, une carte qui lui permet de négocier avec force.

Vous parlez vraiment d’indépendence?! Voilà ce qui fait qu’on avance pas au québec, tant d’énergie perdu pour une cause qui est tout aussi perdu!

Cher M. Lisée,
Entièrement d’accord. Avec toute la preuve étalant notre procédure honnête pour parvenir a notre auto-détermination. A partir, dis-je, du Parlement Canadien de Montréal, incendié. J’ajouterais même que les lois bafouées, tel Terre-Neuve » intégré « dans ce pays ,ont toujours été des points auquel un tribunal d’nstance International reconnaîtrait. Oui, nous avons toujours été en possession de nos propres lois, le Code Civil en fait foi. Notre territoire était déja occupé par nous lors de l’invasion britannique, ce qui met de la iande autour de l’os. Il ne s’agit pas de guerre pour s’approprier un territoire innocupé,a l’époque. Un beau procès en perspective avec les éléments de preuve des référendums ou le futur défendeur devrait admettre sa mauvaise foi en outrepassant le budget, de la loi électorale, dans une démocratie déja institué par nos ancètres. Le dernier référendum me semble le plus beau cas de jurisprudence avec le » Love-in » du Carré Dominion et les irrégularités soudaines, avant le référendum concernant la loi de l’immigration.
Votre obligé,
Denis Belley
p.s. Bien mal acquis ne porte pas fruit…

Le Cas Kosovo à un bon côté pour le Québec mais aussi un mauvais côté . D’habitude je ne donne pas d’arguments au fédéralistes mais ici c,est important .
D’abord le Kosovo est le cas contraire du Québec car ce sont les ethnies immigrantes qui ont fait l’indépendance et non pas les citoyens de la nation envahie qui sont les Serbes .
En plus le Kosovo contrairement au Québec c’est une partition d’une nation par des immigrants Albanais musulmans , Les Serbes sont catholiques et habitent le Kosovo depuis 1000 ans les Albanais sont plus récents
Le cas Kosovo c’est comme le cas des partitionmistes fédéralistes qui veulent couper le Québec en deux , c’est donner raison non pas à une nation mais à des ethnies partitionnistes.
Mais le cas Kosovo c’est aussi le prix du sang pour les Kosovars car sans les violences contre eux ils n’auraient pas obtenus leur indépendance .
Pour ce qui est de la loi C20 c’est une loi nazi canadian indéfendable dans les instances internationales . À ce sujet le Canada serait toujours perdants car mon vote ne vaut pas moins qu’un vote anti Québecois
Et en plus la Nation envahie c’est la nation Québecoise suite à 250 d’existence et non pas les anglos Canadians qui sont les envahisseurs et les massacreurs
Dire que les Québecois ne peuvent pas faire l’indépendance en se décolonisant c’est comme dire que les Serbes ne pourraient pas être indépendants ni aucune nation sur terre .

Le Québec à tous les droit comme Nation francophone de se décoloniser .

Je suis évidemment tout a fait d’accord avec votre texte ci-haut tout comme je le suis pour votre analyse de la loi Dion « cadenas » sur la clarté.

Toutefois je me pose les quelques questions suivantes :

Q1.
Comment maintenant faisons nous pour informer et convaincre de la justesse
du contenu de vos deux textes, les citoyens québecois :

souverainistes convaincus fatigués,
souverainistes mous,
nationalistes mous,
fédéralistes mous,

en plus de tous nos concitoyens qui ne s’intéressent pas du tout aux questions
politiques et qui forment ainsi une formidable force favorable au statu quo ?

Q2.
L’intégrité du territoire du Québec dans ces frontières actuelles dans l’éventualité
de son indépendance a été confirmée par de nombreux spécialistes avant le dernier
référendum de 1995.

http://www.quebeclibre.net/spip.php?article136
http://www.saic.gouv.qc.ca/centre_de_presse/communiques/1997/saic_com19971112.htm

Toutefois j’ai encore discuté la semaine passée avec un fédéraliste qui m’affirmait que cette
indépendance créerait de facto la partition du Canada en deux parties distinctes, qui plus est
sans continuité territoriale entre ces deux nouveaux territoires, les maritimes d’une part et le
centre et ouest du Canada d’autre part.

Il est évident qu’un Québec indépendant assurerait par traité international une garantie de
« continuité territoriale effective » entre les deux nouveaux territoires canadiens.

Question de pouvoir éventuellement contrecarrer son argumentaire et de documenter ce fait,
j’ai cherché sur internet pendant plusieurs heures, des textes ou des références en droit
international traitant de ce type de situation.

Je n’ai rien trouvé. Pouvez-vos m’aider et m’éclairer à ce sujet ?

Guy LeVasseur
Rimouski

Jamais conjoncture ne nous sera plus favorable!

Ce qui fait que le Parti Québécois pourrait très bien, lors de la prochaine élection, informer les électeurs à l’effet qu’un vote pour le Parti Québécois sera un vote pour notre indépendance nationale. Donc, advenant la victoire du Parti Québécois, notre gouvernement démocratiquement élu procéderait immédiatement à la déclaration unilatérale d’indépendance, en toute légalité et légitimité. Ottawa, grand défenseur de l’état de droit et de la liberté, sous le regard et la surveillance de la communauté internationale, aura l’obligation de négocier d’État à État, d’égal à égal avec le Québec devenu indépendant de facto et de jure.

Je crois que nous devons immédiatement préparer notre dernière campagne électorale « provinciale », l’accession du Québec au statut d’État indépendant, avec tout ce que cela implique en termes pratiques, c’est-à-dire la planification méticuleuse et sans failles de toutes les étapes, avant, pendant et après le processus d’accès à l’indépendance. République démocratique et constitution effective dans les plus brefs délais, suivant notre victoire.

Je crois que nous devons être directs, francs et clairs dans notre démarche, par respect envers la population. Un vote pour le Parti Qébécois, représente un vote pour la déclaration unilatérale d’indépendance. Oui à la DUI.

En prenant pour acquis que le Québec souverain est économiquement viable et suite au dernier jugement de la CIJ, nous pouvons désormais considérer que plus rien ni personne ne peut nous empêcher de décider par nous-mêmes et pour nous-mêmes de faire du Québec notre pays, un pays à part entière, un pays parmi tous les autres.

1 – Déclaration unilatérale d’indépendance ne veut pas dire droit à la sécession. Mais, au moins, c’est un progrès.

2 – Personne n’a remarqué que la DIU kosovar n’a pas été faite par l’Assemblée « officielle » du Kosovo tel que mise en place par le Conseil de sécurité de l’ONU, mais par des « représentants dûment élus du peuple kosovar », qui ont été reconnus officiellement comme partie aux procédures par la CIJ et comme les « auteurs de la DUI ».

3 – Si on applique cela au Québec, cela veut dire qu’une DUI émanant d’une assemblée bi-camérale composée de députés dûment élus du PQ, de QS et du Bloc, pourrait faire une telle déclaration et qu’elle serait légitime, ce qui « partirait le bal » et donnerait de la consistance au plan Marois, qui, entre vous et moi, ressemble plus à l’affirmation nationale de Pierre-Marc Johnson qu’à autre chose.

Pierre Cloutier ll.m
avocat

Un référendum n’est pas nécessaire.

Le Québec est entré dans la Confédération par le vote, alors le Québec peut sortir de la Confédération par le vote. C.Q.F.D.

Quelle perte de temps énorme que ces analyses que le bon peuple du Québec n’est pas intéressé d’entendre? Préparons plutôt la surprise à la prochaine élection provinciale alors que l’ADQ sera probablement élu par la majorité silencieuse qui veut améliorer sa qualité de vie par le prochain défi que l’ADQ offrira aux québecois.

« L’indépendance c’est comme les vacances : un état d’esprit… » (Dupe)

On voit que pour beaucoup au Québec, les vacances sont une corvée.

Bonsoir,
Bien sûr, le Québec n’est pas le Kosovo ! Mais quel est cet amalgame de certains qui essaient de voir la mouche sur le coche. Monsieur Jacques Parizeau l’a bien dit non sans réticences : Le Canada, après tout, ce n’est pas le Goulag…..Qu’on se le dise enfin au lieu de déblatérer pour ne rien dire. Ainsi va la vie dans le Canada où le but non avoué de certains est de chercher des poux pour justifier la Cause qui se dérobe, s’étiole dans l’évanescence d’un passé qui fût plus inconscient que conscient mais n’en demandons pas trop. Bien à vous, John Bull.

M. Lisée écrit plus haut : «la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaîtrait-elle une Déclaration unilatérale d’indépendance émise par l’Assemblée nationale du Québec ? La réponse est Oui »

Si le PQ était élu en 2013, disons avec 38 % des votes et qu’il s’empressait de déclarer l’indépendance du Québec, ça voudrait dire que le Québec viendrait automatiquement de se séparer du Canada pour devenir un pays ?

L’ADQ ne sera probablement pas élu pour former un gouvernement à la prochaine élection, comme le suggère M. Langlois, mais c’est le parti qui prend le plus de votes au PLQ Charest depuis quelques mois. Normal, 2 partis fédéralistes qui se séparent le vote de nos fédéralistes. L’ADQ, avec M. Deltell, se déclare maintenant carrément fédéraliste avec une tendance autonomiste avec un resserrement des dépenses gouvernementales provinciales.

Je cite Monsieur Lisée : « la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaîtrait-elle une Déclaration unilatérale d’indépendance émise par l’Assemblée nationale du Québec ? »

Et maintenant je cite la question sur laquelle la CIJ s’est penchée :

«La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ?»

Il y a une grande différence entre reconnaitre une déclaration unilatérale d’indépendance et déclarer qu’une telle déclaration soit conforme ou viole le droit international. Je cite le jugement :

« (51) Dès lors, la Cour n’estime pas nécessaire, pour répondre à la question de l’Assemblée générale, d’examiner le point de savoir si la déclaration d’indépendance a ou non conduit à la création d’un Etat, ou de se prononcer sur la valeur des actes de reconnaissance. »

(56) La Cour n’est pas tenue, par la question qui lui est posée, de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance, ni, a fortiori, sur le point de savoir si le droit international confère en général à des entités situées à l’intérieur d’un Etat existant le droit de s’en séparer unilatéralement.

http://www.icj-cij.org/docket/files/141/15988.pdf

Le Kosovo demeure un territoire sous la protection de l’OTAN. Le Kosovo n’est pas un pays reconnu par l’ONU.

Et moi qui pensait que des Québécois voulaient faire du Québec un pays, la patrie de la race canadienne-française. Non mais franchement, qui veut se retrouver dans la situation du Kosovo ? Une déclaration unilatérale d’indépendance c’est choisir de se retrouver dans les limbes et de remettre son sort dans les mains de la communauté internationale .

Concernant les points de Monsieur Lisée sur la Cour suprême alors qu’il se contente de paraphraser à sa guise le texte de la CIJ, et pour mieux servir l’intelligence des lecteurs de l’Actualité, voici le texte de la CIJ :

« 55. Bien que de nombreux participants à la présente procédure aient fait référence à l’avis
donné par la Cour suprême du Canada dans l’affaire du Renvoi par le Gouverneur en conseil au sujet de certaines questions ayant trait à la sécession du Québec du reste du Canada
([1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4e) 385 ; 115 Int. Law Reps. 536), la Cour fait observer que la
question en la présente espèce est nettement différente de celle qui avait été posée à la Cour
suprême du Canada.

56. La Cour suprême du Canada était priée de dire s’il existait un droit de «procéder à la
sécession», et si une règle du droit international conférait à l’un des organes mentionnés un droit positif à cet égard. En revanche, l’Assemblée générale a demandé si la déclaration d’indépendance était «conforme au droit international». Il s’agit donc de savoir si le droit international applicable interdisait ou non la déclaration d’indépendance. »

Donc, si l’Assemblée nationale du Québec faisait une DUI ce ne serait pas un ‘crime’ par rapport à la loi internationale et cela ne justifierait pas l’arrivée des forces internationales. Mais cela ne ferait pas du Québec un pays reconnu par la communauté internationale non plus.

Enfin, libre à Madame Marois de faire campagne en promettant de faire une DUI.

Je viens de réaliser que ma réponse est dans le paragraphe 1 de M. Lisée : «Projetons-nous dans l’avenir. Après le prochain référendum, gagnant, sur la souveraineté.»

Donc, ça prend un référendum gagnant, en plus.

Un gouvernement dans le type de parlementaire britannique que nous connaissons ne tient plus compte du pourcentage de gens qui ont voté pour le parti au pouvoir, une fois élu, c’est le nombre de député qui fait la différence. Peu de gouvernement ont été élus avec plus de 50% des votes, ils n’ont jamais été sans légitimité pour autant.

Je ne crois pas que l’élection est déjà gagné pour le P.Q.. C’est sûr que le parti Libéral est mal barré et que l’ADQ est définitivement mort et presqu’enterré. Plus personne n’y croit et Gérard Deltell n’y changera rien.

Qui gagnera cet élection, nul ne peut le prédire. Il faudra plus que l’étapisme bon genre à Mme Marois pour décider les électeurs à sortir. Charest y sera-t-il toujours? C’est une autre question. Qui peut le remplacer au pied levé et offrir une option intéressante dans ce parti? Le stock de ninistres qui y siègent ne vaut même pas le papier pour écrire leur nom.

@Loraine King

J’aimerais vous remercier pour les nuances que vous apportez, elles sont éclairantes. Cependant, je dois avouer que je suis en désaccord avec vous sur certains aspects.

Vous dites:
«Et moi qui pensait que des Québécois voulaient faire du Québec un pays, la patrie de la race canadienne-française»

C’est, au mieux, une vision dépassée. En fait, pratiquement plus personne n’utilise la dénomination «canadien-français». Même les députés de la chambre des communes l’ont reconnu. Le terme est essentiellement réservé au francophones hors-Québec, bien qu’il soit aussi archaïque (Franco-Ontariens, Acadiens, Fransaskois etc. sont des termes plus justes). D’ailleurs, vous remarquerez que le terme «English-Canadian» n’a probablement jamais existé sauf dans les milieux francophones. Ce sont des dénominations qui supposent qu’il y ait deux peuples fondateurs, réalité niée (malheureusement, je crois) par l’ensemble du Canada. Quant à la notion de «race» à laquelle vous faites référence, est aux antipodes de ce qui définit les nations d’aujourd’hui. Les nations se définissent essentiellement par des caractéristiques socio-culurelles. Par ailleurs, je ne crois pas qu’il existe encore aujourd’hui une «race» britannique, canadienne ou encore WASP. Sachez que je continue de croire que votre affirmation était probablement ironique.

Vous dites:
Non mais franchement, qui veut se retrouver dans la situation du Kosovo ? Une déclaration unilatérale d’indépendance c’est choisir de se retrouver dans les limbes et de remettre son sort dans les mains de la communauté internationale.

Bon point. Cependant, cette situation précaire (en termes d’accords internationaux, particulièrement ceux économiques) donne une force nouvelle à une hypothétique négociation Québec/Canada suite à un référendum. Car elle rend caduque la loi sur la clarté et offre une porte de sortie au Québec en cas d’échec des négociation. Cela dit, je doute que les accords économiques s’envolent: le principal partenaire commercial du Québec demeure à ce jour l’État de New-York. Et avant d’en arriver là, il est probable que des nations étrangères reconnaissent l’indépendance du Québec. Toutefois, contrairement à la situation qui précède le cas du Kosovo, le Canada ne pourrait pas «retenir» le Québec en affirmant sa prérogative souveraine: le Québec peut toujours, comme vous l’affirmez, être dans les limbes de la communauté internationale. Auquel cas la rupture serait définitive et les accords (sauf ceux avec le Canada) seraient au statu quo.

@mediamaniaque – c’est sans doute une vision dépassée – j’ai 59 ans et j’utilise des vieux mots. Un Québécois de descendance italienne aura toujours un regard particulier vers l’Italie puisque c’est sa mère patrie, et il gardera et passera à ses enfants son baggage culturel tout en s’intégrant à la société québécoise. Je partage cette vision sur le Québec que je considère ma mère patrie, mes ancêtes ayant été des colons de la Nouvelle-France, celle de mes collègues francophones de Plamondon en Alberta, celle des millions d’Américains qui n’ont gardé que le nom de leurs ancêtres. Seul le Québec en tant qu’état pour remplir ce rôle en Amérique.

Des indépendantistes québécois disent qu’il faut en finir avec la race canadienne-française, comme si l’on pouvait effacer l’histoire des colons de la Nouvelle-France et briser les liens avec leurs descendants sur ce continent. Ils disent, comme vous, que les nations se définissent essentiellement par des caractéristiques socio-culurelles. Mais cela, voyez-vous, est contraire à ce qui s’est produit au Kosovo qui est un état essentiellement créé pour les Kosovars – ce qui ne veut pas dire que seuls des Kosovars puissent y vivre et que des Kosovars ne pourraient pas devenir des Québécois !

Il faut lire le jugement de la CIJ dans son entier.

@Loraine King

Vous savez, pour mes parents nous sommes encore des Canadiens. Pour eux, le titre de «Canadien» leur revient de droit, et se sentent usurpés de leur identité par la dichotomie anglophone/francophone.

C’est, je crois, la grande tristesse du mouvement indépendantiste. Pas le fait d’avoir transité vers une identité «Québécoise»; mais celle plutôt d’avoir abandonné les francophones hors-Québec. Mais elle semble avoir été nécessaire pour les nationalistes afin de cesser d’être leurré par des mensonges tels que le bilinguisme ou la notion des deux peuples fondateurs. Mensonges qui n’ont d’effet qu’au Québec. Au ROC, il s’agit de plaies qui ne vise qu’à accommoder des populations mourantes.

Pour ainsi dire, le Québecois n’a plus, vraiment, d’attachement à une mère-patrie lointaine. Le Québec est une terre qui lui est natale, où ses ancêtres sont enterrées et où il peut faire acte de communauté. Avec cette rupture de la vision coloniale métropole/colonie, l’identité devient géographique plutôt qu’ethnique. Bien sûr, les Québécois de langue anglaise se sentent plus près des Canadiens; tout comme les francophones du Canada se sentent trahis par cette identité nouvelle et «québécoise».

Pour revenir à l’exemple du Kosovo, ce que j’en déduis c’est que la définition de «Kosovare» s’exprime en termes communautaires. Mais il y a deux explications possibles, lorsque nous tentons de ramener l’exemple à la réalité québécoise. Ces termes «communautaires» sont soit d’ordre ethnique (alors effectivement nous avons une idée de l’État-Nation coloniale) ou bien il s’agit d’une population qui partage une ambition commune sur un lieu géographique donné. Un peu des deux, je dirais. Mais je crois qu’il s’agit d’une indépendance «moderne»; en ce sens qu’elle ne s’appuie pas sur de principes d’émancipation coloniale, mais bien plutôt sur une réalité politique territoriale.

Par ailleurs, que définit l’ethnicité Kosovare? Leur ADN? Ou bien leur langue, leurs habitudes et leur habitation active du territoire qu’ils occupent?