Ce que Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté ont dit à la commission Charbonneau

Revisiter le rapport final de la commission à la lumière de ces arrestations lui donne une tout autre saveur.

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Sur les sept personnes arrêtées jeudi par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), cinq d’entre elles avaient témoigné devant la commission Charbonneau. Revisiter le rapport final de la commission à la lumière de ces arrestations lui donne une tout autre saveur. Lors de son dépôt en novembre 2015, il avait été perçu comme tiède et prudent à l’endroit des élus provinciaux.

Aujourd’hui accusées de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance à la suite d’une enquête sur l’octroi de contrats publics en échange de financement politique, ces cinq personnes – Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, France Michaud et Ernest Murray – avaient raconté ce qu’elles savaient à France Charbonneau et à Renaud Lachance.

Le rapport final s’attarde d’ailleurs longuement sur les relations entre la firme d’ingénierie Roche et les élus.


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Si la commission n’est pas arrivée à la conclusion qu’il existait un lien net entre le financement politique et l’octroi de contrats, comme le souligne le commissaire dissident Renaud Lachance, le rapport décrit tout de même sur des dizaines de pages les agissements des uns et des autres.

Les noms de Nathalie Normandeau, ex-ministre libérale des Affaires municipales, et de son ex-chef de cabinet, Bruno Lortie, apparaissent notamment sur une cinquantaine de pages.

Voici quelques extraits du rapport final et des témoignages livrés par ces cinq personnes devant la commission.

Nathalie Normandeau

Ex-ministre libérale des Affaires municipales

Sur l’octroi de contrats en échange de financement politique

«Je savais qu’il se faisait du financement sectoriel au Parti libéral du Québec […] auprès de certains réseaux: le milieu de la comptabilité, les avocats, le domaine du droit, le domaine du génie, par exemple. Mais ce que je ne savais pas comme ministre, c’est tous les stratagèmes qui ont été développés pour justement apporter une contribution aux partis politiques.»

«Une firme de génie [Roche] vient pervertir mon engagement politique qui est sincère, qui est senti. Et je vous en parle avec énormément de conviction parce que j’ai été profondément révoltée en entendant ce que j’ai entendu à la Commission.»

«Il y a des gens qui viennent [aux cocktails de financement] parce qu’ils espèrent peut-être avoir un retour d’ascenseur. Et quand on est ministre, il faut ériger un mur et c’est ce que j’ai fait.»

Ce que dit le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC): «Lorsqu’il s’agit d’attirer des contributeurs aux activités du parti, les solliciteurs du PLQ n’hésitent pas à promettre un accès direct aux décideurs (premier ministre, ministres et membres des cabinets). En revanche, lorsqu’elles sont interrogées à propos de ce procédé, les ministres prétendent que les contributeurs du PLQ ne peuvent en tirer aucun avantage.»

Sur la relation entre son chef de cabinet, Bruno Lortie, qui organisait ses cocktails de financement, et Marc-Yvan Côté de Roche

«Si M. Lortie a donné de l’information qui était considérée comme privilégiée auprès de Roche, c’est condamnable, c’est inacceptable, c’est inexcusable. […] Je n’aurais jamais cautionné de tels comportements si j’avais été informée d’une pareille situation à l’époque.»

Sur l’objectif de 100 000 $ par ministre au sein du gouvernement de Jean Charest

«Le 100 000 $, moi, je l’ai toujours perçu comme une cible et j’ai jamais senti de pression pour atteindre l’objectif.»

«Le système de prête-nom est venu pervertir un système qui, à la base, était noble. […] Le financement des partis politiques est essentiel pour notre démocratie. Parce qu’à travers le financement d’un parti politique, on mobilise ses militants, on fait passer ses idées, on va chercher des appuis.»

Ce que dit le rapport de la CEIC: «De 2005 à 2009, Nathalie Normandeau n’a eu aucun mal en effet à atteindre cette cible, qu’elle a dépassée chaque fois par une marge confortable. Selon les données présentées dans son témoignage, elle a recueilli 128 350 $ en 2005, 140 193 $ en 2006, 161 391 $ en 2007, 184 541 $ en 2008 et 132 903 $ en 2009.»

Sur son pouvoir discrétionnaire — Mme Normandeau y a eu recours à 32 reprises pour hausser le montant des subventions accordées à des projets d’infrastructures de l’eau sans fournir de justificatif

«Moi, je pense pas que c’est abuser de son pouvoir discrétionnaire que de recommander une aide majorée pour 32 dossiers sur 708.»

«S’attaquer au pouvoir discrétionnaire, le dénoncer, c’est s’en prendre à un pan important de notre démocratie. Par contre, le pouvoir discrétionnaire qui conduit à du favoritisme, il faut le dénoncer, évidemment. […] Le pouvoir discrétionnaire, pour moi, c’est un pouvoir qui permet de faire contrepoids au pouvoir des fonctionnaires.»

Ce que dit le rapport de la CEIC: «Des documents déposés en preuve révèlent que la ministre Normandeau a fait un usage important de son pouvoir discrétionnaire et qu’elle a recommandé le financement de plusieurs dossiers que des analystes du Ministère avaient refusé d’endosser ou n’avaient accepté de signer qu’en manifestant leur désaccord. On y apprend notamment que 50 dossiers ont bénéficié d’une aide majorée en vertu du pouvoir discrétionnaire que possédait le ministre des Affaires municipales entre 2002 et 2013. Nathalie Normandeau a confirmé avoir approuvé le financement de 32 de ces dossiers. […]»

«Une pièce déposée devant la Commission démontre qu’à elle seule, la firme Roche cumulait près de la moitié des projets ayant bénéficié d’une aide majorée de la ministre, soit plus du double que sa plus proche concurrente, BPR.»

Sur le fait qu’elle soit intervenue dans 14 dossiers d’infrastructure d’eau dans lesquels Roche était impliquée pour accorder aux municipalités demanderesses un taux d’aide majoré

«Quand je signe un dossier d’aide financière, j’ai pas l’information sur la firme. Et puis, Madame la Présidente, je tiens à le dire aujourd’hui, comme ministre, je travaille pas pour les firmes de génie, je travaille pour les municipalités puis les citoyens du Québec.»

Ce que dit le rapport de la CEIC: «Cette explication est toutefois difficilement conciliable avec cette autre affirmation de la ministre: « […] en Gaspésie, il y a à peu près que Roche qui existe, là, dans les grandes firmes […] BPR aussi, mais moins que… que Roche. » Cette réalité, bien connue aussi de son attaché politique, laisse peu de doutes quant au fait que, lorsque la ministre Normandeau recommandait des projets à aide majorée en Gaspésie, elle ne pouvait ignorer que ceux-ci, dans la plupart des cas, seraient réalisés par la firme Roche.»

Bruno Lortie

Ex-chef de cabinet de la ministre Nathalie Normandeau

Photo: CEIC
Photo: CEIC

Sur son amitié avec Marc-Yvan Côté de Roche

«Les familles Lortie et Côté, c’est des familles qui sont très tissées serrées. […] J’ai toujours vu Marc-Yvan davantage comme mon grand frère. Lui a dit autre chose, là, mais honnêtement, c’est tissé comme ça.»

Sur la participation de firmes de génie aux cocktails de financement

«À l’origine, en 2003, pour moi, il n’y avait pas de lien là. Ce que je veux dire par là, c’est que je demandais à deux amis, en l’occurrence Christian Côté [de Dessau] et Marc-Yvan Côté [de Roche], de me donner un coup de main dans le financement […]. Pour moi, le financement, c’est aussi plaisant que le trou de balle dans la tête.»

 Sur le conflit d’intérêts

Q. Et jamais votre ministre n’a soulevé ce problème comme étant un conflit possible d’intérêts?

R. Non.

Q. Est-ce que vous saviez que Roche avait des stratégies de remboursement des contributions politiques?

R. Non.

Q. Est-ce que monsieur Côté vous a déjà informé de ces stratégies-là?

R. Non.

Q. Est-ce que votre ministre connaissait les stratégies de remboursement de Roche?

R. Non.

France Michaud

Ex-présidente de la firme d’ingénierie Roche

Photo: CEIC
Photo: CEIC

Sur les contributions aux partis politiques

«Dans les années non électorales, notre objectif était de ne pas dépasser 60 000 $ [en contributions], tous partis politiques confondus», a-t-elle déclaré devant la Commission, avant de préciser que cette somme passait à 90 000 $ lors des années électorales.

«Il n’y a jamais eu de rapport entre les contributions politiques et les contrats.» Pas même de priorisation d’un dossier par rapport à un autre, soutient-elle. «J’ai l’impression que [Roche n’était] pas dans les gros donateurs.»

Sur les stratagèmes employés

«Il fallait trouver des façons; celles-ci étaient différentes d’un endroit à l’autre. Il y a eu quelques prête-noms, il y a eu des gens qui ont reçu des bonis, puis il y a eu des gens de l’extérieur qui ont contribué volontairement.»

Sur les partis politiques impliqués

«Ça a dû se faire des trois bords [avec les trois principaux partis de l’époque], mais je ne me suis jamais mêlée de l’ADQ.»

Marc-Yvan Côté

Ancien vice-président principal au développement des affaires chez Roche et ancien ministre libéral

Photo: CEIC
Photo: CEIC

Sur le financement politique

«[Les contributions politiques provenant d’entreprises] étaient assez répandues, à peu près à tous les niveaux, oui.»

«Les machines politiques d’aujourd’hui sont devenues des monstres et [ont] des exigences qui sont assez importantes sur le plan financier. Les aspects marketing et publicité ont mis, au fil des ans, une pression énorme sur les partis politiques, et il fallait financer tout ça.»

«Lorsque vous êtes dans une firme, si vous n’êtes pas un participant de ces opérations de financement de partis politiques, il y a un risque.»

Ce que dit le rapport de la CEIC sur les garde-fous mis en place pour s’assurer que Marc-Yvan Côté, qui avait été cité dans le rapport Gomery pour son «mépris des lois régissant les dons aux partis politiques», ne retrouve pas ses vieilles habitudes

«Afin de s’assurer qu’il ne récidive pas, [l’ex-responsable du financement au PLQ, Violette Trépanier,] aurait simplement demandé à Bruno Lortie, qui organisait avec Côté des activités de financement pour la ministre Normandeau, si tout était conforme: “Est-ce que tout est conforme?” Bruno Lortie lui aurait répondu: “Oui, tout est conforme.”»

Ernest Murray

Ex-responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix 

Photo: CEIC
Photo: CEIC

Sur la difficulté de trouver du financement

La circonscription venait de vivre une élection générale, une partielle et la campagne de financement annuelle.

«Après avoir vraiment fait le tour de nos ressources, de nos membres, de nos réseaux aussi […] On est à peu près à 75 %, 80 % de notre objectif, puis ça avance plus. […] j’ai regardé qui pourrait m’aider dans les gens que je connais… qui a un bon rayonnement, qui connaît du monde, qui a un bel entregent. […] j’ai contacté quelqu’un d’une firme d’ingénieurs. […] Je vais lui dire [que] j’ai bien de la difficulté à atteindre mes objectifs. Il me manquerait 10 000 $.»

Sur la liste de prête-noms demandée par l’ingénieur de Roche

«Il voulait avoir des gens, là, des noms de personnes pour pouvoir me permettre d’avoir accès à ces argents-là. […] Mais moi, ce que je pensais, c’est que, dans son réseau de connaissances, il en connaît du monde.»

France Charbonneau, la présidente de la Commission :

«Si je comprends bien, vous, vous voulez avoir le 10 000 $, mais vous vouliez pas lui donner de noms.»

Ernest Murray :

«Non. Pour les noms… j’ai trouvé ça un peu spécial, […] moi, si on me demande un montant d’argent, je vais regarder dans mon entourage qui pourrait m’aider à atteindre cet objectif-là, t’sais, pour donner l’argent à quelqu’un. Je comprends ce que vous me dites, mais j’ai… moi, je le percevais pas comme ça…»

Ernest Murray a fourni trois noms, qui n’ont finalement pas été utilisés par l’ingénieur de Roche. C’est la conjointe de ce dernier et un collègue qui versent l’argent par chèque.

Sur les retours d’ascenseur

Après l’élection du Parti québécois (décembre 2008), l’ingénieur de la firme Roche s’informe auprès de M. Murray par courriel au sujet de projets d’infrastructures dans la région, notamment au cégep et au musée, et lui demande s’il peut faire «quelque chose» pour l’aider à obtenir ces contrats. Il lui donne les noms de deux responsables, sans plus.

«Il faut pas non plus que je me ferme des portes.»

«Je lui avais déjà dit dans le passé […]: “Non. Regarde, nous, on marche pas de même.”»

Sur Pauline Marois

«Toutes les affaires importantes qui se passaient dans notre comté, Mme Marois était informée et ça, elle a été informée.» (Pauline Marois a nié cette allégation.)

«C’était ma responsabilité, le financement. C’est moi qui suis responsable. Puis, je l’ai mise un peu dans le trouble en faisant ces affaires-là. Je peux pas dire que c’était mon meilleur coup, mais c’est ça. On est orgueilleux. On veut réussir, puis on prend les moyens. Puis là, Mme Marois, elle s’est réveillée avec ça dans les mains.»

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