Charte: nécessaires balises et incohérences flagrantes

Bernard Drainville l’a confirmé : la Charte des valeurs québécoises sera en fait une Charte de la laïcité à deux vitesses.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville (crédit photo: Presse canadienne)
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville (crédit photo: Jacques Boissinot/Presse canadienne)

Les fuites dans les médias avaient été si nombreuses dans les dernières semaines que le ministre Bernard Drainville avait peu de nouveautés à dévoiler concernant sa proposition de «charte des valeurs québécoises» (qui ne touche pas des valeurs strictement québécoises, ce qui m’incite à parler de laïcité, un terme qui aurait toujours dû être utilisé).

Bernard Drainville a toutefois confirmé une chose importante: ce sera une charte de la laïcité à deux vitesses. Avec des balises nécessaires, mais minées par de nombreuses incohérences.

Le projet de charte montre également à quel point le gouvernement aurait pu facilement s’entendre politiquement avec d’autres formations à l’Assemblée nationale et ainsi faire adopter plusieurs propositions rapidement, sans trop de houle.

En fonçant tête première avec l’interdiction vestimentaire des signes religieux dans la fonction publique et parapublique, il a volontairement choisi le chemin le plus cahoteux et le plus long… Impossible de ne pas y voir des raisons politiques et électorales.

Commençons par le bon côté des choses, car il y en a plusieurs dans ces propositions (et je suis de nature optimiste, alors…)

J’estime que le débat sur les accommodements religieux doit être fait et que des gestes pour guider les administrateurs publics doivent être posés.

Dans sa longue conférence de presse où il a répondu à toutes les questions (c’est tout à son honneur, d’ailleurs), Bernard Drainville a soutenu qu’il y a un «malaise» et une «grogne» dans la population concernant les accommodements religieux, notamment les congés supplémentaires pour des raisons religieuses, l’utilisation de salles de prières sur le lieu de travail ou d’étude, ou encore la réception d’un service de l’État à visage découvert. Légiférer «va ramener la cohésion dans la société», a-t-il dit.

Bien d’accord. C’est le nœud du problème. Les administrateurs publics souhaitent des balises depuis plusieurs années. Un tel guide, qui consacre l’égalité homme-femme, empêche la discrimination (pas question de demander à être servi par une femme ou un homme), ajoute la notion de «raisonnable» (donc, à coût nul) et la neutralité religieuse de l’État, est une avancée certaine.

D’ailleurs, le PLQ, qui a ajouté la notion d’égalité homme-femme dans la Charte québécoise des droits et libertés, aurait dû aller plus loin et s’occuper des accommodements religieux dès la remise du rapport Bouchard-Taylor, qui encourageait l’État à clarifier la situation.

Si les balises sont claires pour tous, le malaise va diminuer. Et le «vivre ensemble», s’améliorer.

(Lors de sa conférence de presse, Bernard Drainville a donné des exemples qui touchent les entreprises privées, surtout les PME, pour démontrer comment la charte va faciliter la vie des employeurs et des employés. Or, ce guide des accommodements est destiné à la fonction publique et parapublique, pas aux entreprises. Étranges exemples, puisque le gouvernement n’a rien à faire dans la gestion des entreprises privées, qui pourront gérer leur personnel et les demandes à leur guise.)

Inscrire dans la Charte québécoise des droits et libertés que l’État du Québec est laïc et neutre sur le plan religieux est aussi une bonne idée, que partagent d’ailleurs tous les partis à l’Assemblée nationale.

Même chose en ce qui concerne les services de l’État, qui doivent être donnés et reçus à visage découvert. Aucun doute à ce sujet. Ce sont des valeurs que la vaste majorité des Québécois partagent.

C’est ensuite que ça se complique. D’abord sur le plan politique.

Si le Parti québécois souhaitait baliser les accommodements religieux tels que mentionnés ci-haut, il aurait facilement obtenu l’appui des autres partis politiques à ces principes. En quelques semaines, tout aurait été réglé.

Et si le gouvernement Marois voulait faire un pas de plus et interdire le port de signes religieux ostentatoires aux fonctionnaires en position d’autorité, comme les juges, les policiers, les procureurs, les gardiens de prison… parce que ceux-ci incarnent le caractère coercitif de l’État (et donc doivent afficher une neutralité totale), il aurait trouvé une oreille attentive auprès de la Coalition avenir Québec et même de Québec Solidaire, qui adhèrent aux conclusions des experts Gérard Bouchard et Charles Taylor (qui ont étudié la question sous toutes les coutures). Voir à ce sujet mes entrevues avec les chefs de la CAQ, de QS et du PLQ ici.

Là encore, quelques semaines de négociations, notamment pour trouver un équilibre dans le monde de l’éducation (la CAQ est favorable à l’interdiction des signes religieux pour les professeurs au primaire et secondaire, pas QS), et un terrain d’entente serait apparu.

Il y aurait bien eu quelques vagues, puisque interdire les signes religieux pour les personnes en autorité ne fait pas l’unanimité. Le PLQ, notamment, s’y oppose. Mais un compromis politique était facile à trouver et une vaste majorité de la population s’y serait ralliée. Le rapport Bouchard-Taylor avait déjà préparé les esprits à une telle décision.

Le gouvernement Marois a plutôt décidé de mettre la pédale au plancher et de pousser encore plus loin, souhaitant interdire tous les signes religieux dans la fonction publique et parapublique, du simple commis de bureau dans son coin, qui ne parle jamais au public, jusqu’au policier qui interagit tous les jours dans la rue.

Une voie qui met le feu aux poudres.

Et qui met en évidence des incohérences flagrantes dans l’argumentaire du gouvernement, ce qui mine la légitimité des propositions. Et nuit à son acceptation sociale.

Pour régler les problèmes d’accommodements religieux, ce qu’on aurait pu faire avec quelques frappes chirurgicales, le gouvernement tire plutôt au bazooka, ce qui évidemment provoque des dommages collatéraux et fait naître des problèmes ailleurs.

Voici les incohérences:

– Le gouvernement veut permettre un droit de retrait de la charte pour les cégeps, les universités, les CLSC, les hôpitaux, les cliniques et les municipalités qui vont en faire la demande. Une exemption de cinq ans, renouvelable, qui touche seulement l’interdiction des signes religieux ostentatoires, et pas les accommodements religieux, dont les balises devront être suivies par tous.

À Montréal, où la diversité ethnique et religieuse est plus forte qu’ailleurs, ce sera le festival du retrait volontaire. Montréal d’un côté, et le reste du Québec de l’autre.

Une charte à deux vitesses. La laïcité pour tous, sauf pour certains…

Or, si la laïcité est à ce point importante aux yeux du gouvernement, au point de vouloir bannir les signes religieux de la fonction publique au nom de la neutralité, pourquoi certaines institutions pourront se retirer?

Probablement parce que cette disposition sur les signes ostentatoires est difficilement applicable à plusieurs endroits. Montréal, Laval, Longueuil et Gatineau ne voudront pas perdre des centaines de fonctionnaires, qui préféreraient démissionner. Même chose pour les hôpitaux qui ont besoin des médecins et infirmières étrangers, et des universités, qui cherchent à attirer les meilleurs profs au monde, même s’ils portent le voile ou la kippa… Des gens qui ne sont pas en autorité dans la fonction publique, faut-il le rappeler, mais qui sont importants dans les rouages de l’État.

Si c’est à ce point inapplicable, ça pose la question suivante: est-ce à ce point nécessaire?

Cette exception de cinq ans tend aussi à démontrer que le vrai problème concerne les accommodements religieux, et non pas les signes ostentatoires…

Le ministre Bernard Drainville a soutenu que la justice doit être neutre et donc que les juges et procureurs doivent éviter de porter un signe religieux ostentatoire. Parfait. Mais pourquoi alors sera-t-il encore possible de jurer de dire «la vérité et toute la vérité» sur la bible?

Selon le gouvernement Marois, l’État doit être à ce point neutre que l’homme ou la femme qui pousse un crayon dans un bureau exigu et sans fenêtre du ministère de la Santé ou de la Sécurité publique doit éviter de porter un turban, une kippa, un voile, une croix, etc. Mais les Québécois pourront voter pour un politicien qui porte ces mêmes signes, puisque les élus ne seront pas soumis à la charte. Les personnes qui votent les lois à l’Assemblée nationale, y compris les ministres, n’auront pas à afficher la neutralité qu’ils exigent aux fonctionnaires… Bref, le patron est exempté des obligations. Drôle de message.

Bernard Drainville répond que les électeurs ont le dernier mot et que le port de signe religieux par un élu ne présume pas d’un biais quelconque en faveur d’une religion dans l’exercice de ses fonctions. Il a raison. Mais le fonctionnaire visé par la charte aura tendance à répondre la même chose…

– Le gouvernement veut conserver le crucifix au Salon bleu de l’Assemblée nationale, bien en vue, là où les députés votent les lois de la nation. Un «patrimoine culturel», affirment Bernard Drainville et Pauline Marois. Il n’en est rien, pourtant.

Ma collègue Josée Legault le répète depuis des mois et l’a bien expliqué dans un billet intitulé «porter la croix?». Le crucifix a été installé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale en 1936 par Maurice Duplessis pour symboliser l’alliance entre l’Église et l’État. Rien de moins. Josée Legault écrivait ceci: «Sous Duplessis, la «croix» et le «crucifix» sont carrément devenus des outils visuels de propagande pour l’Union nationale.» On est loin du patrimoine.

Toutes les religions sont basées sur une interprétation du passé et des symboles. Le turban, la kippa, le voile, le kirpan, la croix, le crucifix… Tous des symboles. Le gouvernement veut que notre État soit neutre au point de tous les bannir pour les employés… mais on garde le crucifix à l’Assemblée nationale? Incohérent et hypocrite.

Et ça envoie le mauvais message dans un débat délicat. L’air de dire: «Vous allez enlever vos signes religieux, mais on garde le symbole suprême de la religion catholique bien accroché dans l’enceinte la plus importante de l’État». Voyons!

(En passant, tous les partis à l’Assemblée nationale ont adopté cette position sur le crucifix, sauf Québec Solidaire.)

Une incohérence qui pourrait facilement être réparée si on déplace l’objet ailleurs dans l’Assemblée nationale ou même hors du parlement. Sinon, c’est carrément du racolage électoral pour une frange plus conservatrice de la population.

Le gouvernement veut bannir les objets ostentatoires, mais souhaite permettre les petits objets, comme les bagues, les croix dans le cou et les boucles d’oreilles à caractère religieux. Bref, c’est bien quand c’est moins visible. Pourtant, cette personne s’affiche, même en moins visible. Pourquoi la kippa juive, assez discrète derrière la tête (et qu’on ne voit pas si la personne est préposée à un comptoir, face à nous), démontre-t-elle une faille dans la neutralité de l’État, mais pas les boucles d’oreilles bien visibles avec la croix chrétienne ou l’étoile de David? Pourquoi l’homme Sikh orthodoxe qui porte un kirpan (petit couteau) sous ses vêtements ne sera pas ennuyé, mais les autres, oui? Uniquement parce qu’il a la chance d’avoir un symbole moins visible?

Lors d’une entrevue accordée lundi au Toronto Star, le constitutionnaliste Henri Brun, qui a conseillé le gouvernement péquiste sur son projet de charte, affirmait qu’il n’est pas du tout évident que la future loi serait brisée devant les tribunaux, lors des inévitables batailles judiciaires qui vont suivre (batailles prévisibles, puisque ce projet de charte touche plusieurs droits: l’égalité homme-femme, la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit au travail, etc.)

«Ce n’est pas clair que la charte sera jugée inconstitutionnelle ou que l’interdiction sera jugée trop restrictive», dit-il.

Mais il ajoute rapidement que le gouvernement va plus loin qu’il ne l’aurait souhaité. «Mon opinion personnelle… c’est que pour permettre aux interdictions de passer le test légal, mais aussi pour des raisons d’applications pratiques — pour que ça fonctionne — ça devrait s’appliquer seulement aux agents de l’État en position d’autorité», a-t-il soutenu.

Voilà pourquoi le gouvernement Marois a mis le pied dans le champ de mines de l’incohérence. Il pousse sa philosophie laïque très loin. Trop loin pour bien l’appliquer à tous, avec les conséquences légales que ça entraîne, et une exécution à deux vitesses sur le terrain.

Et surtout, avec le crucifix à l’Assemblée nationale et l’exemption aux élus, il refuse de donner l’exemple.

De quoi nuire au débat et à l’objectif final, qui devrait être de régler le malaise entourant les accommodements religieux.



 

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« (…) je me suis dit, comment peut-on mettre ensemble trois personnes sans jamais en faire sortir l’une d’elles et les garder sur la scène jusqu’au bout, comme pour l’éternité. C’est là que m’est venue l’idée de les mettre en enfer et de les faire chacun le bourreau des deux autres. » — Jean-Paul Sartre à propos de la pièce « Huis clos » dont est expurgé le fameux : « L’enfer, c’est les autres. »

Hormis le point #1 qui prévoit une modification somme toute majeure de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ; tout le reste du projet relève des droits, des conditions de travail, des obligations, des normes en vigueur qui devraient prévaloir dans la fonction publique et parapublique. Évidemment cela peut en quelques points modifier la façon dont sont servis les citoyens lorsqu’ils ont recours aux services de l’État. Si ce n’est que pas tant que ça !

Si ce n’est encore que foncièrement cela ne change pas grands choses quant à la quantité ou la qualité des services qui nous sont offerts. Au-delà de la neutralité religieuse de façade ou de convenance, il y a là précisément la qualité des services qui sont dispensés. Si une administration ne peut pas nous fournir un service attendu ou espéré, c’est possiblement parce que cette administration ne dispose pas toujours des moyens ou des ressources nécessaires ou de la compétence pour nous livrer le service. Ce peut être également parce que tous les employés de l’État pour des fonctions analogues n’ont pas automatiquement des qualités et des talents utiles ou adéquats pour occuper un poste très semblable.

Qu’est-ce que cela change pour moi, si l’employé est incompétent, qu’il paraisse être neutre ou bien pas ? À l’inverse, qu’est-ce que cela change pour moi, si j’obtiens un excellent service peu importe que l’employé porte un signe « dit » ostentatoire ou bien pas ? Ce qui importe c’est bien que je sois content, n’est-il pas ?

Ou plutôt si, s’il advient que j’obtienne un excellent service de la part d’une employée musulmane (à titre d’exemple), cela va peut-être contribuer à me donner une très bonne opinion des musulmans qui vivent ici ; je vais être porté à considérer que leur apport dans la société québécoise est des plus adéquats.

— Est-ce justement cela qu’on voudrait me faire oublier ? M’obliger à omettre que les communautés venues de toutes places dans le monde, qu’elles transforment le Québec en profondeur pour le mieux.

Ainsi, je ne vois pas dans cet avant-projet de charte désormais officiel, quelques points qui reflètent quelques valeurs qui soient typiquement ou spécifiquement québécoises. Si le gouvernement désire modifier les conditions de travail de leurs employés, le gouvernement en a le droit, le cadre législatif existant est suffisant pour procéder et aller de l’avant. Nul n’est besoin d’avoir un mandat de la majorité des députés — théoriquement celui de la majorité du peuple qu’on ne prévoit d’ailleurs pas de consulter par référendum — pour pouvoir procéder.

Tout cela relève de la « petite politique » ou disons-le de la complaisance pour ne pas faire usage d’un mot plus gros comme : démagogie. Pour tout dire, je m’attendais à quelques choses de plus grand, de plus profond, quelque chose qui magnifie et porte le sceau de l’identité québécoise inscrivant pour durer son rayonnement dans le monde. L’ensemble de l’exercice est plutôt décevant. Pas vraiment aussi fondamental que la Charte de la langue française à mon opinion. — Qu’en dirait René Lévesque s’il voyait tout cela ?

Vous vous attendiez vraiment à ce que vous écrivez au dernier paragraphe ? «Pour tout dire, je m’attendais à quelques choses de plus grand, de plus profond, quelque chose qui magnifie et porte le sceau de l’identité québécoise inscrivant pour durer son rayonnement dans le monde. »

Là vous me surprenez. Vous n’avez pas cessé de vilipender le gouvernement à partir du moment qu’il annoncé son intention de présenter son projet de charte des valeurs. J’ai bien peur de ne pas croire un traître mot de ce que vous dites. Je suis en effet convaincu que quoi ce gouvernement aurait proposé vous auriez été contre. C’est trop facile de parler à postériori.

Tous les fédéralistes et tous les croyants l’ont dit avant même que le projet soit présenté : ils seront contre. Et ils sont contre. Ils n’ont même pas eu à lire les documents pour se faire une idée. Comment en effet pourraient-ils être d’accord avec un gouvernement souverainiste ? Comment pourraient-ils d’accord avec la volonté d’instaurer un État religieusement neutre ?

«Dans sa peau mourra le cochon.»
[Proverbe populaire]

Le gouvernement ne va pas assez loin: il aurait dû interdire le voile à l’école.
Si c’est bon pour l’école française, je ne vois pas pourquoi ca ne serait pas bon pour l’école française?
Bernard Landry a fait une gaffe monumentale en permettant le port du voile à l’école. Son argument était qu’il fallait donner le temps aux nouveaux arrivants de s’intégrer. Quelle naiveté. Pauvre Bernie

La première réaction de l’opposition a été de dénoncer la présence d’un droit de retrait. Et si c’était un trou laissé volontairement par M.Drainville pour faire adopter cette charte?

J’ai pris la peine d’écrire un long commentaire. Il n’y avait pas d’endroit où cliquer pour l’envoyer. J’ai cliquer là ooù s’est indiquer « partager » . Mon texte a disparu.

Pas parfaite , mais ce qu’il y a de mieux pour l’instant , faut pas s’imaginer que quelques concession qu’il eut été fait aurait rallié les parties d’opposition
Mieux ça que rien

Le PQ ne peut pas progresser dans ses visées souverainistes sans créer un fossé avec les classes de citoyens qui s’éloignent politiquement de sa clientèle traditionnelle et sans rechercher une nouvelle confrontation avec le canada-anglais. C’est ainsi qu’il espère voir se renforcer son noyau nationaliste, par une succession de crises identitaires. C’est que la « cause » ne semble pas pouvoir avancer autrement, si l’on se fie aux sondages des dernières années. Toute cette démarche se fait donc sur le dos d’un nombre limité de citoyens. Elle s’exerce également contre « Montréal la cosmopolite », en se fondant sur les peurs d’autant plus élevées de ses clientèles régionales que celles-ci connaissent peu la réalité urbaine contemporaine.
Les hyper-nationalistes québécois des années trente pouvaient compter sur le « juif cosmopolite » comme épouvantail, ceux d’aujourd’hui misent sur le « maghrébin islamiste ». Dans ce contexte, le maintien du crucifix à l’Assemblée nationale est éloquent. C’est « nous » contre « eux ».
Pourtant, on peut aisément constater que les juifs par leur culture, leurs activités philanthropiques, leur travail, ont enrichi la société québécoise. Les maghrébins font de même aujourd’hui, qui nous arrivent ici avec un niveau d’études largement supérieur à la moyenne.

Cette opération qui cible des citoyens « visibles » et promet l’exclusion à terme fait très « XXe siècle », période noire dont il n’y a pas lieu d’être fier. Je croyais que nous étions passés à une autre étape de civilisation. René Lévesque doit se retourner dans sa tombe.

Dans ce contexte, quelles seraient les valeurs proprement québécoises? Certainement pas celles qui militent pour la liberté de l’individu.

Un pas dans la bonne direction pour contrer ces religieux aux voiles incluant le nikab et la burka , à la nourriture hallal pour tous et à la charia espéré…un jour.

Et tout ça pour ça???

Encore et toujours une solution en quête d’un problème…

Lisez plutôt ceci:

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/alain-dubuc/201309/10/01-4688014-la-laicite-a-geometrie-variable.php

Extrait:

« Et bien, croyez-le ou non, de l’aveu même du ministre responsable de ce dossier, M. Bernard Drainville, le gouvernement n’a pas encore pris position sur la pratique de la prière au conseil municipal de Saguenay. «C’est une question sur laquelle le gouvernement réfléchit actuellement.»

N’est-il pas étrange que ce gouvernement, épris de clarté et à l’affût des débordements de religiosité, soit encore en réflexion sur la prière dans les conseils municipaux, qui n’a rien de laïque et qui est, par définition, ostentatoire?

Dans le même ordre d’idées, le projet gouvernemental, qui interdit les signes religieux pour les employés de l’État, notamment un crucifix, sauf s’il est tout petit, permettra le maintien du gros crucifix de l’Assemblée nationale, au nom d’un critère assez flou qui sera ajouté à la Charte québécoise des droits et libertés pour tenir compte «du patrimoine culturel québécois». Et pourtant, le seul patrimoine qu’incarne ce crucifix, installé en 1936 dans un élan de piété par le premier ministre Duplessis, c’est celui de la Grande Noirceur. »

Et VLAN!!

Bonjour,

Encore une fois, le triste spectre d’Hérouxville et de son code de vie nous revient en mémoire lorsque l’extrême droite nationaliste du Québec sonnait l’hallali pour ne pas le dire. Encore une fois, nous pûmes voir sur les ondes de Radio Canada le tristement bigot nationaliste d’extrême droite soit ce fameux échevin que fut malgré lui Monsieur André Drouin. Encore une fois pour déblatérer ses âneries habituelles, que tout allait dans le bon sens de son Code de Vie . Mais quelle famille ? Mais quelles familles d’abrutis pouvons nous avoir au Québec lorsque ceux ci sont dévorés par un nationalisme « rongeur », un nationalisme qui les ronge et leur fait tranquillement la peau mine de rien.

Tout à fait rafraîchissant de constater la levée de bouclier, une fulgurante montée aux barricade de milliers d’intellectuels du Québec dont je viens de signer plusieurs pétitions de groupes d’intellectuels différents. serait ce un nouvel « REFUS GLOBAL » qui s’amorce ? Serait ce que Cité Libre peut renaître et prendre la pôle ? Au plaisir, John Bull.

Vous ne devriez pas insulter ainsi les citoyens. La nétiquette de ce blogue interdit les propos calomnieux.

Vous n’apportez rien au débat sinon votre haine viscérale et raciste. Quand allez-vous nous proposer un point de vue articulé sur votre vision idéale de la société québécoise ? Ce dossier sur la Charte des valeurs québécoises pourrait être une occasion de faire autre chose que «déblatérer [les] âneries habituelles» comme vous l’écrivez vous-même. En êtes-vous seulement capable ?

«Quel dommage que les imbéciles soient des gens si pleins d’assurance et les gens intelligents, si pleins de doutes.»
[Jean-Michel Wyl]

Je sais que ce que j’écris ici est anecdotique, mais voilà, Cela ne m’ennuie pas que quelqu’un porte des signes religieux ou même des plumes.. ou je ne sais quoi, mais ce qui m’a vraiment dérangée l’an passé, c’est dans un grand magasin où je voulais essayer des vêtements dans une cabine d’essayage…. pour femmes. Mais 3 hommes musulmans y étaient pour éviter que quiconque entre dans les cabines pendant que leurs femmes essayaient des vêtements. Ce ne sont pas les vendeuses qui apportaient les vêtements,mais ces messieurs… de peur que quiconque s’approche de leurs femmes. Donc, moi, je n’ai pas pu entrer dans les cabines. Je n’ai pas pu acheter…. Je vous laisse comprendre ce que je veux dire par cette anecdote. Il y en a une autre aussi… mais ce sera pour une autre fois. Certaines personnes me font penser qu’elles sont le maître du monde. C’est ce que je me dis souvent, quand j’ai l’impression que ma propre liberté n’existe pas. Bien sûr, tout le monde n’agit pas ainsi, mais….
(bien sûr, je réfléchis à ce débat et j’ai des choses moins anecdotiques à dire).

Démarche de négociation quant à cette charte on met beaucoup de mesures au début pour en conserver des points essentiels s’il y a législation. Démarche électorale d’un gouvernement qui veut une majorité et qui montre son ambition première pour le sujet c’est la politique. Le tout pour tout n’a pas été la voie pour la loi 14 sur le français on en voit les suites. Le gouvernement par sa démarche de retrait ne fait que prouver que son intention de laicité n’est pas maximale.
Ce n’est pas un gouvernement idéologique que du sens pratique avec une dose d’électoralisme.