La Charte des valeurs et la «dictature des juges»

Le mépris évident de M. Drainville et de ses acolytes envers le processus de contrôle judiciaire de sa loi cherchait précisément à remettre en cause l’héritage du libéralisme, pour revenir à un état politique antérieur où la majorité n’avait pas à s’embarrasser des droits et libertés protégées des individus. 

PolitiqueLe débat sur la défunte Charte des valeurs a été ravivé ces derniers jours par la nouvelle que le précédent gouvernement, et en particulier l’ex-ministre Drainville, n’avait jamais sollicité d’avis juridique formel sur la constitutionnalité de son projet de loi, malgré qu’il ait fréquemment fait allusion à ces avis «confidentiels» et présumément favorables.

C’était de la foutaise. Espérons maintenant que l’ex-ministre Drainville «paie le prix politique de ses stratégies incendiaires», comme le souhaite mon collègue Brian Myles.

Et quels incendies. La Charte des valeurs a déchiré les vieux camps souverainistes et fédéralistes. Elle a fait éclater les nouveaux camps de gauche et de droite. Elle a semé la zizanie chez les féministes. Elle a causé des chicanes de famille. Elle a, en grande partie, opposé la majorité de souche aux immigrants et aux anglophones, les jeunes aux vieux, la ville aux régions.

Le débat entourant la Charte des valeurs a aussi fait émerger de nouveaux ennemis publics dans un certain imaginaire québécois : les «chartistes», défenseurs supposément trop «légalistes» des droits et libertés et prétendus ennemis de la nation, accusés d’opposer des limites constitutionnelles à la «volonté du peuple» et de détourner la démocratie idéale vers une prétendue «dictature des juges».

Ce mépris populiste pour la «dictature des juges» et la «constitution imposée» est sans doute ce qui a mené l’ex-ministre Drainville à évacuer les avis juridiques sur sa Charte des valeurs. À quoi bon jouer le jeu de la conformité à la constitution et à la jurisprudence quand on ne reconnaît pas leur autorité ? La volonté de la nation — envisagée ici comme une camisole de force — ne devrait-elle pas prévaloir envers et contre tout ?

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Aussi choquant soit-il, ce discours n’est ni nouveau ni original. Il surgit invariablement, à droite comme à gauche, quand un programme politique trop populiste ou collectiviste se heurte aux instruments de protections des droits et libertés.

En février 2012, après que la Cour d’appel fédérale des États-Unis eut invalidé un référendum californien qui interdisait le mariage homosexuel, Mitt Romney, candidat Républicain à la présidence, avait critiqué la décision en affirmant que «des juges non élus ont renversé la volonté populaire des Californiens qui ont voté pour protéger le mariage traditionnel».

Plus près de chez nous, en août 2013, une rhétorique presque identique émanait de l’autre extrême du spectre politique : «Pour nous, la légitimité vient de la démocratie étudiante et de la volonté des membres, et non du juridique», déclarait alors le porte-parole de l’ASSÉ. Ce dernier réagissait à une décision judiciaire qui concluait qu’une association étudiante avait violé les droits d’un étudiant dans la cadre de la grève étudiante de 2012, et qu’elle était donc responsable de certains dommages subis.

Pour l’ASSÉ comme pour Mitt Romney, les tribunaux n’avaient apparemment pas la légitimité requise pour contrecarrer la «volonté du groupe», quelle qu’elle soit.

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Cette posture «antijuridique» a été particulièrement affirmée et développée dans le contexte du débat sur la Charte des valeurs. Elle ne visait pas une décision en particulier, critiquée pour des raisons précises, mais la légitimité même des instruments de protection des droits et du pouvoir des juges. Et le message était clair : la volonté populaire ne devrait pas avoir à s’embarrasser des chartes des droits. Le politique doit l’emporter sur le juridique. Rien — et surtout pas les tribunaux — ne saurait s’opposer à la volonté majoritaire du «peuple».

Il s’agit d’une remise en cause d’un élément essentiel des «poids et contrepoids» des démocraties modernes, soit le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, particulièrement sous l’angle de la protection des droits et libertés.

Or, ces droits et libertés fondamentales — et les limites qu’elles imposent au pouvoir de l’État de contrôler ses citoyens — ne sortent pas de nulle part. Elles sont issues de la pensée libérale qui a pris forme au cours des derniers siècles, largement en réaction à l’absolutisme qui la précédait. Ce nouveau courant politique proposait que les États renoncent en partie à leur ambition de contrôle, et qu’on agrandisse de manière correspondante la sphère d’autonomie des individus. C’est cette évolution qui a mené à l’établissement de sociétés qui toléraient davantage de diversité, notamment politique et religieuse.

Le libéralisme repose sur deux notions fondamentales : la liberté et l’égalité de tous les êtres humains. La conjugaison de ces deux principes mène à la création d’une sphère d’autonomie individuelle — la même pour tous — protégée de la tyrannie du souverain, ou de la majorité.

Dans une démocratie libérale, les gouvernements conservent ainsi la pleine liberté d’adopter les orientations politiques de leur choix, pourvu qu’ils n’envahissent pas une sphère d’autonomie personnelle, et qu’ils ne discriminent pas illégalement entre les individus. Le libéralisme aspire ainsi à prévenir les dérives totalitaires ou discriminatoires avant qu’elles ne prennent forme, en déclarant invalides et hors limites certaines tentatives de contrôle ou de hiérarchisation des individus par l’État.

Ces protections constitutionnelles ne sont pas infinies. Elles doivent être raisonnables, et elles sont limitées à quelques libertés jugées fondamentales — liberté de conscience, liberté d’expression, liberté religieuse — qui, comme l’écrivait Jocelyn Maclure, touchent entre autres à ce qu’un être humain considère comme «ses obligations morales ou sa conception de ce qu’est une vie digne d’être vécue». Elles ne visent pas des caprices ou des privilèges superficiels.

En garantissant ainsi aux individus un espace de liberté protégée, le libéralisme agit comme antidote à la suffocation du «chacun chez soi» et l’intransigeance de l’adage voulant qu’«à Rome on fait comme les Romains».

Or, le projet de Charte des valeurs — et en particulier le mépris évident de M. Drainville et de ses acolytes envers le processus de contrôle judiciaire de sa loi — cherchait précisément à remettre en cause l’héritage du libéralisme, pour revenir à un état politique antérieur où la majorité n’avait pas à s’embarrasser des droits et libertés protégées des individus. En l’absence de telles limites, rien ne s’oppose à l’ambition de l’État de régimenter les croyances religieuses ou politiques — incluant la possibilité d’interdire des pratiques religieuses ou culturelles minoritaires sans autre justification que le malaise anecdotique de la majorité.

Il s’agissait d’un retour assumé à une conception médiévale de la politique et de la démocratie, où l’enjeu n’était pas d’interdire ce qui est dangereux, dysfonctionnel, ou immoral, mais simplement d’interdire ce que «Nous» ne voulions pas voir, sans autre justification. Il s’agissait, autrement dit, d’ajuster la liberté des uns au malaise des autres.

Ainsi, les individus, plutôt que d’être libres jusqu’à preuve du contraire — preuve qui doit normalement satisfaire des critères rigoureux — se retrouvaient dépourvus de droits et de libertés, hormis ceux et celles que les aléas de la volonté majoritaire voulaient bien leur octroyer ou leur retirer, au gré de leurs préférences et leurs préjugés. C’est la définition même de la pensée antilibérale et de la dictature de la majorité.

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N’en déplaise à certains exaltés qui rêvent d’un retour au mob rule, les chartes des droits contraignent effectivement le fantasme d’une démocratie débridée et la pleine «liberté du peuple». Elles empêchent également les sociétés de répéter les graves erreurs du passé : totalitarisme, lynchages, génocides, politiques discriminatoires visant une race ou une religion minoritaire.

Loin de constituer une menace subversive pour l’humanité, les chartes des droits et libertés rendent explicite la frontière de la civilisation moderne en imposant des balises sécuritaires — presque conservatrices — issues d’expériences désastreuses. Les individus et les groupes qui choisiront de les rejeter devraient avoir, à l’avenir, le courage d’assumer publiquement leur régression politique.

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À propos de Jérôme Lussier

Jérôme Lussier est juriste et journaliste. Au cours des dernières années, il a notamment travaillé à Radio-Canada et tenu un blogue au journal Voir, en plus d’avoir été conseiller politique à la Coalition Avenir Québec. Il blogue sur les enjeux sociaux et politiques contemporains à L’actualité depuis 2013. On peut le suivre sur Twitter : @jeromelussier.

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Et toute la salade au sujet des «droits individuels qui sont des concepts anglophones qui proviennent de Trudeau et qu’il a imposés en 1982 avec sa Constitution que le Québec n’a pas signée, contrairement aux droits collectifs». C’est commodément oublier que la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen est apparue pour la première fois (1789) lors de la Révolution française qui a instauré cette République dont les pro-charte aiment tant se réclamer… et qui prévoit la liberté de conscience et de religion.

C’est aussi oublier que la Charte québécoise des droits de la personne est antérieure à celle de Trudeau…

La Loi de 1905 que Marois citait en exemple vient d’une période d’intolérance de la France durant laquelle on imposait le laïcisme et le sécularisme…

@ Line Merrette Vincent,

Vous présentez le début du 20ième siècle comme une période d’intolérance en France, lorsque c’est justement tout le contraire. Au début du siècle le gens vivent dans ce que les livres d’histoire appellent : « La Belle Époque ».

C’est une période qui est marquée par des progrès économiques, sociaux, scientifiques et politiques. Cela a touché l’Europe entière et la France en particulier où c’était un des pays où il faisait le mieux vivre et un de ceux certainement qui jouissais des plus grandes libertés. Les lois destinées à rendre l’instruction publique gratuite et obligatoire sur lesquelles se fondent les principes de laïcité, ont permis à de nombreuses personnes à cette époque d’apprendre à lire et à écrire.

D’autre part, la Troisième République Française se définissait comme : « souveraine et libérale ». Ses valeurs reposaient justement sur celles dont fait état Jérôme Lussier dans cet article. Elles garantissaient à tout le monde une plus grande liberté.

La Loi de 1905 s’inspirait des pays qui tentaient de mettre fin à cette querelle entre l’Église et les radicaux de gauche, héritiers putatifs de la république, notamment au Mexique. Cette Loi de 1905 se voulait libérale, d’abord. Madame Marois s’inspire beaucoup plus des dérives de la Loi de 1905, apparues depuis les années ’80, sur fond de populisme à base identitaire, inspirée autant par des députés de l’UMP que par l’extrême droite, en l’ocurrence Le Pen père et fille. Je vous invite à lire «La laïcité falsifiée», de Jean Baubérot, professeur émérite de la chaire histoire et sociologie de la laïcité à l’École pratique des hautes études. Madame Marois, nous le savons tous, ne lit que des romans.

J’ajouterai même : des romans québécois. De préférence avec des handicapés socio-affectifs et de vilains Anglais dans les rôles titres.

J’ai toujours eu l’impression que le débat sur le port des signes ostentatoires tout autant que le présent article traitait de quelque chose AUTOUR DE ce qui m’apparaît être la question de fond soit LA NATURE ET LA FONCTION DE CES FAMEUX SIGNES…

Quelle différence y a -t-il entre le niquab et la traditionnelle bouteille de Coke? Les deux ont fonction d’enveloppe et transmettent un message. Le niquab publicise une idéologie, la bouteille publicise un breuvage…

Ces signes dit ostentatoires n’ont aucun fondement spirituel. Ils ont été conçus par l’homme à des fins de reconnaissance, de faire valoir et de promotion… tout comme le « M » de McDonald ou cette « bouteille » de Coca Cola. Ces signes ne définissent aucunement la teneur et la saveur des produits qu’ils publicisent tout comme le voile, la burka, le nippa, le kirpan, etc, ne définissent les croyances et valeurs des religions concernées. Chez les prêtres catholiques, le port ou non du « col romain » change-t-il quelque chose à leurs croyances? La non disponibilité du « tapis de prière » modifie-t-elle l’approche spirituelle du musulman?

La survie des organisations, qu’elles soient culturelles, sportives, commerciales ou religieuses repose sur le membership et/ou l’ampleur de la clientèle. La croissance de l’un comme de l’autre ne peut se réaliser sans faire valoir, promotion, publicité, marketing.

L’intention derrière le port de ces signes repose sur une volonté d’influencer et ultimement de convaincre. Voile, burka, niquab, tchador tout autant que le col romain sont autant d’instruments de « marketing ».

Il y a une énorme différence entre le respect d’une croyance religieuse très personnelle et la promotion publique d’une religion. La charte des droits et libertés protège cette liberté de croyance religieuse. Mais le droit collectif devrait restreindre sérieusement la promotion d’une religion dans les espaces publics et la bannir totalement dans toutes les officines gouvernementales et paragouvernementales.

Une religion est une vue de l’esprit personnelle imprégnée de croyances et de valeurs. Les uniformes et accessoires n’ont rien de spirituel ; l’humain les a créé pour mieux convaincre. N’oublions jamais qu’entre la « CROYANCE » et son « CROYANT» s’insère une « ORGANISATION » très humaine ayant ses objectifs et ses politiques souvent fort éloignées du mystique…

On a, à juste titre, légiféré, sur la promotion du tabac, le télémarketing et la publicité faite aux enfants… Pourquoi ne pourrait-on pas le faire pour la promotion des idéologies?

Félicitations Pierre, enfin quelqu’un capable de dépaser les paquerettes….

Les choses et l’apparence des choses sont deux réalités très différentes. Maintenant LA question est de déterminer si les gens sont sont capable de distinguer les deux ou s’ils préfèrent détourner le regard malhonnêtement…. du point de vue intélectuell….

Je suis parfaitement d’accord avec vous Pierre. On rend les signes ostentatoires comme sacŕes. En osant s’y attaquer, c’est comme si on faisait un sacrilège. Quand on demande aux jeunes de ne pas porter de casquettes à l’école brime-t-on ses droits. Je crois que les tribunaux ne doivent pas prédominer si une majorité de la population. Après tout ce ne sont que de simples humains.

Bravo. Le juge qui a approuvé le port du kirpa à l’école, le kirpa, un couteau, oui un couteau à la ceinture d’enfants et d’ados en pleine classe, devrait méditer longuement votre texte. L’habit ne fait pas le moine dit-on…

Bon sang, que j’avais donc raison…

Durant cette période de chambardement et de délire collectif, il m’était venu à l’esprit d’écrire un article sur le tout, quoique j’aie allègrement commenté via les partages de tout un chacun.

Comme j’aurais pu me faire « ramasser » moi aussi dans la manière dont je parlais des auditions de la Commission parlementaire sur la Charte… de B. Drainville et de tout le reste…, on m’a conseillé de ne pas le faire… au risque de recevoir une volée de bois biens verts… de la part des pro- et peut-être même des anti-charte…

J’ai préféré laisser tomber mon article FB pour ne pas me faire accuser de tous les péchés d’Israël… voire mon choix…nouveau, c’est-à dire, de ne plus être en faveur de la Charte, après avoir annoncé que j’étais pro-charte. Au fil de mes réflexions, mon point de vue a différé des pro… pour aller vers une Charte oui, mais pas dans le sens de ce que le PQ et ses tenants voulaient la faire.

« Et quels incendies. La Charte des valeurs a déchiré les vieux camps souverainistes et fédéralistes. Elle a fait éclater les nouveaux camps de gauche et de droite. Elle a semé la zizanie chez les féministes. Elle a causé des chicanes de famille. Elle a, en grande partie, opposé la majorité de souche aux immigrants et aux anglophones, les jeunes aux vieux, la ville aux régions. »

Mon Dieu, y’en a qui ne sont vraiment pas fait fort! Pour une fois qu’on avait un débat de société! Faut-il rappeler que ce débat a été gagné, chez les Québécois du moins, par les pro-chartes. La gaffe du PQ ca été de faire une élection là-dessus. C’était poussé trop loin sa chance. Pourquoi? Parce que les problèmes soulevés par la montée de l’islamisme ne sont pas encore assez aigues au Québec pour susciter une forte réaction. Dans 10 ans peut-être?

Mais sur le fond de l’histoire comment avoir le moindre respect pour une constitution adoptée lors d’un Coup d’État? Une constitution qui a mis de l’avant les droits individuels au dépens des droits collectifs, ce qui est mortel pour un peuple comme le notre, minoritaire dans le Canada.
Une constitution pilotée par un PM qui a mis 500 innocents en prison sans mandat. Un PM qui a exproprié 12,000 personnes pour construire un aéroport au milieu de nulle part!

Jack22, ce que j`ai retenu de M. Lussier c`est la dictature de la majorité et ajuster la liberté des uns ( religion) au malaises des autres ( laics )! Ce n`est pas d`être fait forts ou faibles ; ON N`EST PAS AU MOYEN ÂGE! Si vous n`avez aucun respect pour la charte canadienne, en avez-vous pour notre propre charte québecoise?

Pour moi les droits individuels sont drôlement plus importants que les droits collectifs car chaque individu qui fait partie de notre société est fondamentalement partie intrèsèque de notre TOUT même qu`il soit différent (religion) que la majorité des blancs francophones catholiques de souche! Que faites-vous des juifs québecois qui sont sont arrivés au Québec dans les années 1750, que faites-vous du fondateur de la ville de Québec qui était protestant?

Oui on est minoritaire au Canada et on est majoritaire au Québec mais pourquoi vouloir un pays ( le Québec) qui ne pourras maintenir sa majorité qu`à condition D`AJUSTER LA LIBERTÉ DES UNS AU MALAISES DES QUÉBECOIS FRANCOPHONES DE SOUCHE CATHOLIQUE!! Je vous vois venir de loin avec vos grands sabots de totalitaires et dire à la population qu`on doit faire un choix de société!! Savez-vous vraiment pourquoi les électeurs du Québec ont mis à la porte les gens qui pensent pour nous?

Quand on lit le livre « La
Bataille de Londres » on voit bien quel respect il avait M. Trudeau pour la démocratie. On voit bien quel était son sens de la justice.

Bonjour,

Je suis loin d’être un spécialiste de ces questions. Mais, je veux vous dire que c’est le texte le plus instructif que j’ai lu dans ce dossier. De plus, mon instinct m’amenait exactement dans le sens de vos propos, sans que je connaisse pour autant les fondements de mes intuitions.
Je vous remercie grandement.

Je suis d’accord que le ministre aurait eu avantage à jouer cartes sur table et demander un avis juridique sur son projet. Il me semble toutefois que vous allez un peu loin dans votre désir de pourfendre tout ce qui touche à cette charte: le projet, tel que je le comprends, visait essentiellement à rendre l’espace public laïque, non pas à restreindre la liberté de religion. Il ne faudrait quand même pas exagérer et percevoir cet objectif comme la « fin du libéralisme ». À mon sens, il s’agit surtout d’une vision différente de ce que représente la religion dans notre société: les anti-charte semblent croire que l’expression publique des croyances religieuses est aussi fondamentale aux libertés individuelles que la religion elle-même. Personnellement, je pense que la religion relève essentiellement du domaine privé, au même titre que d’autres croyances (allégeances politiques, par exemple) et qu’elle n’a pas sa place dans l’espace public. Et quoi qu’en disent les personnes qui sont contre cette charte, je ne me considère aucunement que cette vision de la religion fait de moi quelqu’un de xénophobe, intolérant ou raciste. Bien au contraire, j’apprécie chaque jour la chance incroyable que j’ai de pouvoir vivre dans une ville multiethnique comme Montréal. Le grand paradoxe du débat sur cette charte a sûrement été de voir que ce sont les défenseurs de la tolérance qui se sont avérés les plus intolérants envers ceux qui ne pensent pas comme eux.

J’aime bien le léger glissement pour écorcher l’ASSÉ, subtil, on en oublierait la distinction fondamentale:

L’ASSÉ s’opposait ouvertement au libéralisme/néolibéralisme, en ce sens, elle s’opposait à la société qui les concrétissent dans l’institution judiciare.

Le juridique n’a jamais eu de légitimité que dans sa volonté de réflexion de la société qu’il normalise. Forcément, lorsqu’un mouvement sociaux s’oppose à l’État comme légitime représentant de la société, il est normal qu’il s’oppose a fortiori aux systèmes juridiques que crystalise les tribunaux.

Puis bon, soulignons vite fait que l’ASSÉ ne s’opposait pas de facto à un droit garantie par la constitution, mais à l’instrumentalisation des procédures administratives des tribunaux à des fins juridiques.

Tout au long du printemps étudiant, les injonctions n’ont été accordées que par procédures d’urgences et non pas suite a une délibération sur le fonds. Les tribunaux n’ont pas statués sur le droit de grève des étudiants, il a simplement statué qu’une injonction était justifiable étant donné l’urgence invoquée par les plaintifs et l’absence de précision politique/législatif sur le fonds.

Mais c »était vraiment subtil comme déformation et ommision.

Chapeau bas.

Jérôme Lussier est un anarchiste qui s’ignore. Pour lui, seul l’individu prime, les droits collectifs et les contraintes sociales ne doivent pas exister.

Soit pour les droits des individus, mais où est la limite, doit-on tolérer le discours et les actions du KKK au nom de la liberté d’expression ? Doit-on tolérer Boko Haram au nom de la liberté de religion ? Tant qu’existera des frontières sur la terre, nous devrons accepter le principe voulant qu’à Rome on fait comme les Romains…jusqu’à ce qu’une invasion martienne ne vienne menacer la sécurité des humains…ce jour là nous verrons peut-être, se développer la solidarité humaine…et une échelle de valeurs communes. En attendant, ne me faites pas chier avec les valeurs religieuses et les accommodements raisonnables…j’en ai ras-le-bol !!!

Drainville a été l’initiateur d’un tsunami qui se retourne enfin contre lui et autres populistes duplessistes. Ce manipulateur a sali sa fonction et fait souffrir inutilement des milliers de citoyens. S’il lui reste un peu d’honneur, qu’il quitte la vie politique.

Monsieur Lussier semble avoir des doutes sur la capacité des peuples à exprimer leur volonté et craindre de tomber dans le « mob rule ». Pourtant dans un grand nombre de pays démocratiques, dont les Etats-Unis, c’est l’expression du peuple, dès le départ, qui est à l’origine des lois constitutionnelles, incluant éventuellement des Chartes des droits ou autres Droits de la personne. Aux USA, la Constitution remonte à la Convention constitutionnelle de 1787, rédigée puis approuvée par des élus du peuple. Dans une majorité de pays européens, les Constitutions ont été rédigées par des Assemblées Constituantes élues, puis validées par des processus référendaires. C’est donc en théorie le peuple qui définit les droits, incluant les droits individuels et ceux des minorités, leur portée et leurs limites. Au Québec néanmoins, et au Canada, nous vivons encore avec un système de Constitution non pas définie par le peuple ou une assemblée élue du peuple, mais de Constitution octroyée « selon le bon plaisir du Souverain » (ceci dit en tout respect). Aucune Assemblée Constituante n’a essayé d’y exprimer les volontés du peuple canadien, et surtout pas tenté d’arbitrer les différents désirs et besoins des groupes de la société civile. La Laïcité est elle voulue par le peuple, au Québec et ailleurs au Canada ? Peut elle s’y exprimer, et si oui, comment et dans quelles limites ? Il est bien sur que les lois, incluant les lois constitutionnelles, doivent être interprétées et maintenues par le système judiciaire, une fois ces lois rédigées. Il reste néanmoins qu’en démocratie, même libérale, le peuple est de plein droit souverain, et le seul à l’être, et ne peut connaître de limites que celles qu’il s’impose à lui même, que ce soit pour favoriser le bien être des individus ou celui d’éventuels groupes minoritaires. Mais au Québec ainsi qu’au Canada, le peuple n’a ni élaboré les lois constitutionnelles, ni été consulté à leur propos. Et l’insertion d’une clause de laïcité contraignante a bien failli avoir lieu à l’occasion d’une élection législative….
GT

Il est triste que vous deviez expliquer les principes fondamentaux d’une démocratie libérale, pour justifier votre condamnation de la démarche Marois-Drainville. Il me paraît évident depuis des décennies que les inconditionnels du PQ, c’est-à-dire ses caribous ou ses jusqu’auboutistes, rêvent d’installer à perpétuité une majorité supposément homogène (un mirage) qui dicterait au bon peuple québécois quelles sont ses valeurs et ce que doit être son parcours. Par la magie d’un oui à 50% + une voix, nous basculerions dans un nouveau monde où les minorités n’auraient plus leur mot à dire. Ce serait la tyrannie de la majorité. Bernard Drainville est son prophète.

Pour quelles raisons la majorité devrait se plier à la dictature de la minorité…

Pour quelles raisons les habitants d’un pays devraient se plier à des pratiques importées de d’autres pays?

La tyrannie de la majorité est une menace constante dans tous les pays démocratiques. C’est par le respect des institutions et l’esprit de justice que l’on peut protéger les minorités de cette tyrannie, et c’est ce qui fait la grandeur des démocraties libérales. La plainte récurrente à l’effet que le politique est soumis à la tyrannie des juges relève du populisme le plus crasse. Il est d’ailleurs triste de constater que les Drainville et Marois de ce monde rejoignent parfaitement, par leur attitude, la politique sournoise du premier-ministre Harper envers la Cour Suprême, qui a eu le malheur de le contredire concernant l’autorité des marchés financiers, le sénat ou les lois pénales.

De plus, la liberté de religion à ce que je sache n’est pas brimée parce que la fonction publique est laïque et se doit aussi de montrer un visage laïc exempt de signes religieux…

Qu’à à faire la religion dans un milieu de travail?

Monsieur , quand je regarde le système judiciaire actuel , le coeur me lève , je pourrais vous donner des pages et des pages d’exemples .
Ceci dit quand les libertés individuelle ou de petits groupe brimes les droits de la population ou celle ci est tenu en otage ou doit changer son mode de vie pour accommoder des coutumes qui ne cadre pas avec le mode de vie culture etc des gens ca me répugne
Des mensonges ou demi vérités politique on en a , a tout les jours , celle de Rainville n’est pas dramatique en sois , mais les médias se font un plaisir d’élever ca au sensationnalisme

Monsieur Lussier, vous devriez mieux vous informer avant de publier ou, à tout le moins, corrigez votre texte. Ce matin, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, confirme que les juristes de son ministère ont été consultés sur le projet de charte de la laïcité et que des textes écrits ont été soumis: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/407490/chartedelalaicite-couillard-rompt-une-promesse-electorale.
Mais voyez comme elle joue sur les mots en disant qu’il s’agit d’avis sur des points précis et non sur l’ensemble. Quelle démagogie bassement politique! Gérard Bouchard demandera-t-il sa démission?

Aujourd’hui dans Le Devoir : « Philippe Couillard rompt une promesse électorale. Les avis juridiques portant sur certains aspects du projet de loi 60 ne seront pas divulgués. » C’est à croire qu’ils sont favorable!

L’essentiel de votre commentaire est basé sur un prémisse fallacieux qui est une pente glissante. « Mob rule », vraiment? C’est ridicule.

« …Le mépris évident de M. Drainville et de ses acolytes envers le processus de contrôle judiciaire de sa loi cherchait précisément à remettre en cause l’héritage du libéralisme, pour revenir à un état politique antérieur où la majorité n’avait pas à s’embarrasser des droits et libertés protégées des individus… »

Des propos d’un pseudo-journaliste tout simplement IGNOBLES !!!

Si vous trouvez ces propos IGNOBLES, alors ne lisez pas les commentaires de certains québécois envers d’autres québécois qui ont juste le malheur de ne pas penser que l’indépendance est la solution à nos problèmes. Vous allez manquer de mots pour décrire le manque de classe de certains!

C’est Drainville qui est passé de pseudo journaliste à pseudo populiste politicien manqué. Son chien politique est mort, sa crédibilité journalistique aussi, il va se recycler dans l’industrie de la souveraineté, président du conseil de la souveraineté ? Il remplacerait Gérald Larose

Il me semble que vous charriez un peu… S’il est vrai que l’absence d’opinion juridique par le gouvernement Marois sur la soit-disant charte, laisse entendre qu’ils entretenaient des doutes (à juste titre) quant à sa conformité aux chartes des droits, de là à prétendre qu’ils voulaient déconsidérer le système judiciaire en se plaignant de la «dictature des juges» frise la démagogie. Si au moins il y avait eu une décision des tribunaux et que le gouvernement Marois ait réagi comme le gouvernement Harper ces derniers jours à propos de la nomination du juge Nadon, vous auriez raison. Mais que je sache, on ne s’est pas rendu là. Le ministre Drainville et son gouvernement ont menti en faisant croire que de telles opinions juridiques existaient mais justement ils prétendaient que les tribunaux décideraient en faveur de la validité de cette charte de la laïcité. C’est loin de ce que vous prétendez en affirmant qu’ils méprisaient le pouvoir judiciaire pour plaire à la «majorité» du peuple.

Autrement, vous avez raison. Il y a une tendance très malsaine à mépriser le pouvoir judiciaire et les droits humains qui quelques fois déplaisent à la majorité ou même à une minorité puissante comme la base des néo-conservateurs au pouvoir à Ottawa. Les juges appliquent et interprètent les lois passées par les parlements, rien de plus, et c’est facile de les blâmer et de se faire du capital politique sur leur dos, au mépris de la vérité et des droits fondamentaux.

Rétractation: Il semble que la prépondérance de la preuve démontre que de tels opinions juridiques existaient bel et bien. Je tiens à m’excuser d’avoir sauté aux conclusions à cet égard un peu trop vite. Ce n’est pas honorable du tout pour le gouvernement Couillard qui en est à ses premiers jours de jouer sur les mots et de répandre des demi-vérités. Pour le reste, M. Lussier, il n’y avait vraiment pas de quoi déchirer sa chemise et parler de la dictature des juges… que les opinions aient existé ou non, rien n’indiquait qu’on voulait défier les tribunaux.

Un texte plein de mépris comme d’habitude M. Lussier. Couillard est bien obligé de constater qu’il y avait, oui, des avis juridiques. Mais comme ils étaient favorables, ils aiment mieux ne pas les publier!

De toute façon, cette histoire d’avis juridiques c’est juste un réflexe de colonisé. Pas le courage de décider soi-même de son sort, faut s’en remettre aux juges. C’est pas populisme, c’est de la démocratie (pouvoir du peuple)

« Ses acolytes ». Et vous, vous êtes l’acolyte de qui?
Quel langage pour un prétendu journaliste!
Et vous voulez nous faire croire à la « réconciliation » et que ce gouvernement est le gouvernement de tous?
Alors que vous méprisez ouvertement 25 ou 30 % de la population du Québec? Même plus si on se fie au nombre de gens qui soutenaient (et soutiennent encore) la charte?

M. Gaillot, je vous cite : « Alors que vous méprisez ouvertement 25 ou 30 % de la population du Québec? » Pourtant, je croyais que la charte recueillait l’appui de la majorité de la population? Donc, si je vous comprend bien, le projet de charte, c’est une minorité qui décide d’en brimer une autre. Hmmm, perspective intéressante!

Savez vous lire? «Même plus si on se fie au nombre de gens qui soutenaient (et soutiennent encore) la charte?» Ne vous rendez pas plus ridicule que Mme Vallée et ses «acolytes»

Par 30% je referai simplement et modestement au nombre d’électeurs du parti québécois. Le support de la charte est évidemment beaucoup plus large et vous le savez très bien.

Allez, déchirez vos chemises, cela semble vous faire du bien !!!! CEPENDANT, ce matin à Mario Dumont, M. Drainville a très bien expliqué qu’il y avait eu des avis juridiques et les pourquoi de son silence…

Probablement par mesquinerie, la nouvelle ministre de la justice avait tout même annoncé qu’il n’y avait pas eu d’avis « COMPLET » d’émis…. petite nuance qui évitera une accusation de mensonge…. de sa part….

D’un autre côté, cher M. Lussier, si l’Humanité s’en était tenu qu’aux seules lois et juridictions des puissants de ce monde… Nous en serions encore au MOYEN-AGE….. ou pire….

Oeillères et démagogie quand tu nous tiens…..

Jérôme Lussier déclare : « Dans une démocratie libérale, les gouvernements conservent ainsi la pleine liberté d’adopter les orientations politiques de leur choix, pourvu qu’ils n’envahissent pas une sphère d’autonomie personnelle, et qu’ils ne discriminent pas illégalement entre les individus. » encore que, lorsqu’il bloguait au Voir, on pouvait aussi lire : « C’est le privilège de l’État [de retirer ou de limiter les droits d’une minorité], qui peut le faire suivant une procédure précise, dans le respect du cadre constitutionnel. Un gouvernement peut aussi, dans certains cas, déléguer cette autorité à certaines instances bien encadrées. » (*) « dictature de la majorité » qu’il dit !

« Loin de constituer une menace subversive pour l’humanité, les chartes des droits et libertés rendent explicite la frontière de la civilisation moderne en imposant des balises sécuritaires … ». Tellement sécuritaire qu’une simple loi d’une administration provinciale (la clause dérogatoire) peut foutre en l’air tous ces beaux principes fondamentaux.

* http://voir.ca/brasse-camarade/2012/04/14/greve-injonctions-et-democratie

Dites-moi, monsieur, un avis verbal, est-ce un avis?
Et dites-moi, monsieur, un avis d’une ancienne juge de la Cour suprême, est-ce un avis juridique?

Vous manquez de rigueur, monsieur.
Vous auriez dû vérifier et revérifier avant de statuer.

Je ne dis pas que vous faites toujours du mauvais journalisme. Mais cette fois-ci, vous et plusieurs de vos réputés collègues vous êtes égarés.

Le reconnaîtrez-vous?

@ Denis Gingras Votre commentaire est d’une honnêteté et d’une clarté qui fait du bien à lire. Je n’ai jamais compris que la charte s’emploierait à limiter la liberté de religion alors qu’elle ne fait que règlementer le port de signes religieux chez les employers de l’État lorsqu’ils sont dans leur milieu de travail, garantissant ainsi la laïcité ou la neutralité de l’État au bénéfice de tous. Cette charte, je la vois comme le lieu de rencontre de nos humanités singulières, là où nous avons la chance de nous reconnaître et de nous entendre.

Je ne comprends absolument pas le mépris affiché de l’auteur de cet article et encore moins la hargne d’un intellectuel jusqu’ici respecté comme M. Bouchard. Cela me désole et me désespère. Un peu d’élévation et d’humilité me ferait mieux vous recevoir.
Marcelle Leclerc

Drainville a été pitoyable hier soir à Rad.-Can.aux nouvelles de 18:00 heures.

Il n’en finissait plus de s’enfarger dans ses propres mensonges.

De plus, Henri Brun est furieux que Drainville l’ait impliqué dans ce dossier. Il a dit qu’il n’avait jamais été question qu’il ait donné un « avis juridique » sur ce dossier:

http://www.montrealgazette.com/news/Henri+Brun+denies+writing+legal+opinion+charter/9812578/story.html

Bref, pour Drainville, une conversation de cafétéria devient un « avis juridique »…

Même Lisée l’attaque sur ce sujet. C’est tout dire:

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/407576/chartedelalaicite-lisee-reproche-a-drainville-son-ambiguite-sur-les-avis-juridiques

Et que dire de ceci:

http://www.lapresse.ca/photos/caricatures/201405/03/12-12289-caricatures-du-4-au-10-mai-2014.php