Chauds débats au Salon bleu

Pendant que la commission Bastarache et le duel entre Marc Bellemare et Jean Charest monopoliseront l’attention du public, des projets de loi majeurs tenteront tant bien que mal de cheminer à l’Assemblée nationale d’ici Noël. Voici les principaux.

Chauds débats au Salon bleu
Photo : iStock

EN FRANÇAIS, SVP

Projet de loi 103
Rendre plus difficile l’accès à l’école anglaise publique pour les élèves immigrants et francophones.

Enjeu
Des milliers de parents ont réussi à contourner la loi 101 en envoyant leur enfant pendant un an dans une école privée non subventionnée de langue anglaise pour qu’il puisse par la suite, en toute légalité, aller étudier dans le réseau public anglophone. La loi 103 portera à au moins trois ans ce séjour obligatoire.

À surveiller
Le Parti québécois réclame plutôt l’application de la loi 101 aux établissements anglophones privés non subventionnés. Ils ne seraient donc accessibles qu’aux enfants de parents ayant eux-mêmes fréquenté l’école anglaise.

 

LE NIQAB AU VESTIAIRE

Projet de loi 94
Interdire le voile intégral – burqa et niqab – dans tous les services publics et parapublics, tant pour les clientes que pour les employées de l’État.

Enjeu
Affirmer le caractère neutre de l’État sur le plan religieux.

À surveiller
Le PQ va plus loin, en réclamant la laïcité de l’État et l’inscription de ce principe dans la Charte des droits. Cela se traduirait, pour l’ensemble des employés de l’État (y compris les enseignants et le personnel hospitalier), par l’interdiction de porter tout signe religieux ostentatoire.

 

MOLLO SUR L’ALCOOL

Projet de loi 71
Abaisser le taux d’alcoolémie permis au volant.

Enjeu
Diminuer le nombre de morts sur les routes, par la suspension du permis pendant 24 heures pour tous les conducteurs qui auraient entre 0,05 et 0,08 mg d’alcool pour 100 ml de sang. Pour les conducteurs de 21 ans et moins, aucune goutte d’alcool ne serait tolérée. Permis suspendu pendant trois mois et quatre points d’inaptitude pour les fautifs.

À surveiller
Les restaurateurs, furieux, font campagne contre ce projet de loi.

 

UN SOUPÇON D’ÉTHIQUE

Projet de loi 48
Se doter d’un code d’éthique pour les élus et nommer un commissaire à l’éthique.

Enjeu
Interdire aux ministres d’avoir des intérêts dans des entreprises faisant affaire avec le gouvernement et prohiber toute forme de revenu versé par un parti politique aux élus. En toile de fond : l’intégrité du
gouvernement.

À surveiller
Jean Charest ne renoncera pas au salaire annuel de 75 000 dollars que lui verse le PLQ tant que ce projet de loi ne sera pas adopté.

 

QUI PAIERA LA NOTE ? 

Projet de loi 93
Donner plus de mordant à la loi interdisant aux entreprises de financer les partis politiques.

Enjeu
Les entreprises qui ont recours à des prête-noms pour financer illégalement les partis s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 60 000 dollars – voire davantage en cas de récidive – et ne pourront plus obtenir de contrat public pendant cinq ans. Ce serait là la loi du genre la plus sévère au Canada.

À surveiller
Même si ce projet de loi est adopté, le PQ continuera de réclamer une vaste enquête publique sur le financement occulte des partis.