Après l’introduction et un premier billet s’intéressant à ses aspects économiques, voici le troisième d’une série de billets portant sur l’affaiblissement de la souveraineté des États. Ces billets s’intéressent à quelques-unes des transformations engendrées par la mondialisation économique, politique, culturelle et identitaire en cours, et les limites qu’elle impose désormais au pouvoir des États de contrôler leurs habitants. La série ne cherche pas à savoir si le monde contemporain est mieux ou pire que l’époque qui l’a précédé, mais plutôt à identifier et illustrer les paramètres qui s’imposent désormais à l’action sociale et politique.
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Il fut un temps où les gouvernements étaient maîtres chez eux. Les chefs d’État et leurs conseillers arrêtaient les politiques de leur choix et ils les appliquaient sans trop de problèmes.
Bien sûr, on assistait parfois à des manifestations, voire des révolutions — une poignée par siècle, éparpillées sur la planète —, mais, en temps normal, les gouvernements pouvaient administrer leur État sans trop se préoccuper d’ingérence étrangère ou de contre-pouvoir populaire. La communauté internationale n’intervenait essentiellement que pour prévenir ou régler les conflits entre États. Les simples citoyens, eux, étaient généralement trop désorganisés pour se mobiliser de manière efficace.
Cette époque est révolue.
Les gouvernements qui pouvaient jadis ignorer le reste de la planète — sauf en cas de conflit international — et consulter leur population uniquement lors d’élections (quand il y en avait) doivent maintenant passer leur temps à surveiller et s’adapter à ce qui se passe au-dessus d’eux (dans la sphère supranationale) et au-dessous d’eux — au sein de la société civile.
Cette dispersion du pouvoir ne s’est pas faite d’un coup. Et elle a plusieurs origines sans liens évidents entre elles : création et renforcement d’instances politiques supranationales, traités multilatéraux, émergence de problèmes globaux qui excèdent la compétence des États, évolution de la doctrine des droits de l’homme, apparition d’Internet et des médias sociaux, etc.
Le résultat de tout ceci est que, comme en matière économique, les gouvernements n’ont plus le champ libre et les coudées franches quand vient le temps de prendre des décisions politiques.
En Europe, les pays membres se sont départis de plusieurs pouvoirs, en tout ou en partie, au profit de l’Union européenne. Par l’entremise de leur participation à des accords comme l’ALÉNA ou le traité de l’OMC, les États — dont le Canada — se sont par ailleurs engagés à renoncer à plusieurs politiques protectionnistes qui favorisaient la production domestique. La signature récente d’un accord de libre-échange avec l’Europe réduira encore davantage la capacité du Canada à adopter des politiques qui protègent certaines industries.
En matière de politique environnementale et de changements climatiques — des thèmes centraux de notre époque, et aux implications majeures —, il est acquis que les problèmes et les solutions dépassent le cadre national et requièrent une coordination mondiale. Même en modifiant radicalement leurs propres politiques, la plupart des pays sont, isolément, impuissants face aux fléaux écologiques qui les menacent. Les frontières et les juridictions nationales n’ont aucune pertinence quand on s’attaque à la pollution et la dégradation des écosystèmes. Ce changement de paradigme a été particulièrement assimilé par les jeunes — et souvent par les jeunes les plus idéalistes —, et il modifie en profondeur leurs perceptions et priorités politiques.
(On soulignera avec justesse que les États, particulièrement les plus gros et/ou riches, qui craignent moins les représailles, peuvent encore refuser de jouer le jeu de cette politique supranationale et tourner le dos aux ententes globales en matière environnementale. Mais la nouvelle donne politique n’est pas viciée pour autant. La décision de ces États de s’exclure des actions mondiales — qui n’aurait été jadis qu’une manifestation légitime de leur souveraineté — est désormais largement perçue comme honteuse, rétrograde et incongrue. Autrement dit, si tous ne marchent pas encore au pas d’une certaine coordination politique mondiale, au moins en matière environnementale, les consciences et la rhétorique ont fait beaucoup de chemin.)
Même en politique officiellement «intérieure», la souveraineté des États n’est plus ce qu’elle était.
Alors qu’il n’y a que quelques décennies encore, la communauté internationale s’interdisait d’interférer avec les affaires internes d’un pays — par respect pour leur sacro-sainte souveraineté —, cette norme s’est considérablement diluée. L’essor de la doctrine des droits de l’homme, entre autres, a établi des principes universels — droits des minorités, tolérance religieuse et culturelle, non-discrimination — que tous les États doivent officiellement s’engager à respecter, non seulement dans leurs rapports entre eux, mais dans leurs rapports avec leurs propres citoyens.
Les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, par exemple, ont ainsi été repris dans plusieurs chartes et constitutions nationales, dont la Charte québécoise de 1975 et la Charte canadienne de 1982. La violation de ces droits et libertés ne se heurte plus uniquement au cadre local ou national, mais à une norme mondiale.
Plusieurs notions de justice se dénationalisent ainsi progressivement: la définition des droits et de certains principes, voire de leur sanction, se déplace de plus en plus vers la sphère supranationale. Avec comme résultat que plusieurs crises et conflits qui auraient jadis été «réglés» à l’interne — de la guerre civile au Soudan du Sud à l’insurrection syrienne, en passant par la crise d’Oka — attirent maintenant l’attention de la communauté internationale. Les interventions humanitaires musclées et la mise en place de la Cour pénale internationale constituent les dernières avancées de cette tendance à soustraire la justice de la gouverne exclusive des États.
(Encore une fois, les pays qui résistent à cette internationalisation des standards juridiques — États-Unis en tête — ne sont plus perçus comme des nations autonomes et libres d’affirmer leur différence et leur souveraineté, mais plutôt comme des États délinquants et rétrogrades qui freinent l’évolution naturelle et universelle de la justice.)
Alors même que l’indépendance politique des États est progressivement grugée par les instances internationales, la société civile impose elle aussi de nouveaux obstacles aux coudées franches d’antan. L’essor formidable et irrésistible d’Internet et des médias sociaux, en particulier, permet aux contestations politiques de s’organiser de manière organique et de confronter avec force des gouvernements qui, autrefois, avaient peu à craindre de citoyens anonymes et atomisés.
Ce nouveau pouvoir agit de manière insidieuse et se moque lui aussi des frontières. En 2011, malgré l’absence évidente de toute forme d’organisation crédible, la contestation citoyenne des «Indignados» a envahi l’Europe et traversé l’Atlantique pour finir par monopoliser l’attention médiatique et politique des gouvernements d’ici, sous la forme du mouvement Occupy.
De Greenpeace à Amnistie internationale, en passant par Anonymous, Wikileaks et autres, les groupes environnementaux, humanitaires, politiques et terroristes sont maintenant organisés en réseaux transnationaux qui partagent des informations et des stratégies, et dont les actions ne s’inscrivent plus dans un cadre national. Une organisation comme Avaaz.org se décrit aujourd’hui comme «un mouvement mondial en ligne qui donne aux citoyens les moyens de peser sur les prises de décisions partout dans le monde».
À l’échelle planétaire, le printemps arabe aura certainement été l’illustration la plus spectaculaire de ces phénomènes : une opposition diverse et informe, issue de la société civile et largement organisée via Facebook, dont les actions et les revendications ont été suivies de près par la communauté internationale, qui limitait de facto les options des gouvernements.
Face à un système de gouvernance de plus en plus dénationalisé, les mouvements sociopolitiques se sont mondialisés eux aussi. Le pouvoir et les contre-pouvoirs se moquent ainsi chaque jour davantage des frontières. Les gouvernements nationaux sont surveillés et encadrés de près, tant par des acteurs étrangers officiels que par des groupes de la société civile locale ou internationale. Pour le meilleur et pour le pire, leur souveraineté rapetisse, qu’ils le veuillent ou non.
Lorsque vous écrivez : « En Europe, les pays membres se sont départis de plusieurs pouvoirs, en tout ou en partie, au profit de l’Union européenne. », je pense que vous vous livrez à une interprétation superficielle du « Traité de Lisbonne », jusqu’à nouvelle ordre aucun pays membre de l’UE ne s’est départi de quoique ce soit en termes de pouvoirs.
Les principes d’attribution, de proportionnalité et plus précisément de subsidiarité permettent de donner toujours le dernier mot aux autorités qui régissent chaque pays, toujours en principe dans le respect du droit. De tout cela il ressort au contraire un pouvoir légitime et accru de chacun des pays membres. Une chose qui n’existait justement pas dans le passé.
Ce que je comprends de vos propos, c’est sans doute qu’il faut établir une distinction entre ce qui relève des faits et ce qui relève de la perception. Certaines perceptions justement, comme les préjugés par exemple ont la vie très très dure.
Je crois enfin que vous minimisez la pouvoir de récupération des forces supranationales et que vous voyez le développement des médias sociaux comme étant bien plus qu’un phénomène de société. Certaines frontières sont certes tombées lorsque simultanément la frontière de l’individu dans son unicité en a sérieusement pris un coup pour son rhume.
Ce que je remarque pragmatiquement, c’est que la notion même et pourtant universelle de liberté est toujours fragile, reste et demeure extrêmement relative où que vous vous trouviez.
Quant à considérer que les États-Unis soient du nombre des : « États délinquants et rétrogrades qui freinent l’évolution naturelle et universelle de la justice. » — Êtes-vous vraiment sérieux quand vous écrivez cela ?
Je suis plutôt d’accord avec M. Lussier quand il qualifie les ÉU d’état délinquant et rétrograde en matière de justice internationale. D’abord la Cour pénale internationale: Les ÉU refusent de ratifier le traité de Rome malgré les dispositions très lénifiantes de la CPI qui lui donne compétence seulement si le système juridique d’un état n’a pas les capacités de juger d’un crime international soit faute de moyens, soit faute de volonté. Les ÉU n’auraient rien à craindre de la CPI puisqu’ils ont un système juridique qui a les capacités et la volonté (indépendance) de juger n’importe quel crime… à moins que le gouvernement américain ne considère que son système juridique a des failles importantes. De plus, comme le Canada, les ÉU sont un des rares pays des Amériques qui n’a pas ratifié la Convention américaine des droits de l’Homme, donc refuse la compétence de la Cour inter-américaine des droits de l’Homme. Encore ici, la Cour IADH n’a compétence qui si les tribunaux du pays en question ne sont pas en mesure de faire justice.
À mon avis, le Canada rejoint les ÉU comme état délinquant et rétrograde, quand il refuse de ratifier la Convention américaine des droits de l’Homme mais il y a certes une raison à ça et l’affaire Hul’qumi’num Treaty Group c. Canada en est probablement une illustration. Comme le Canada est membre de l’OEA, la Commission IADH a elle compétence pour entendre les affaires provenant du Canada et elle a décidé dans cette affaire de droit au titre foncier des nations autochtones que les tribunaux du Canada ne pouvaient pas donner justice aux autochtones et elle a accepté d’entendre l’affaire. Cette cause est toujours en délibéré 2 ans après avoir été plaidée au fond et on attend la décision avec impatience! Malheureusement, les décisions de la commission (contrairement à celles de la Cour) ne sont pas contraignantes (elles ne peuvent pas forcer un état) mais leur valeur est surtout au titre des recommandations et de dénonciation à l’échelle internationale d’une situation dans un des états membre. On peut rétorquer que de toutes façons les décisions de la Cour IADH ne sont souvent pas respectées par les états et c’est un fait mais, au moins, on fait du progrès en matière de droits humains à l’échelle internationale et on peut espérer que les états membres de ces tribunaux internationaux vont cheminer à leur rythme vers le respect intégral des droits humains internationaux. Peut-on en dire autant des états qui refusent d’y adhérer?
@ Taqulik,
Le 15 janvier 2014 à 11 h 00 min
— Vous l’écrivez vous-même : « On peut rétorquer que de toutes façons les décisions de la Cour IADH ne sont souvent pas respectées par les états et c’est un fait (…) » Donc, doit-on reprocher à un pays qui a décidé de ne pas adhérer à la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CIADH) d’être plus délinquant et plus rétrograde qu’un autre qui y adhère et qui ne respecte pas pour autant les termes de la Convention ?
D’autre part, la Cour qui régit cette Convention a plutôt (sauf erreur de ma part) été saisie pour des exactions commises par des régimes dictatoriaux. Autant que je sache, sans prétendre que le Canada ni les USA ne soient des pays en tous points parfaits, ces États disposent d’une structure de droit et d’assises démocratiques de longue date que — sur quelques 233 pays dans le monde (dont environ 195 membres de l’ONU) — tous ne partagent pas encore également.
Cela dit, l’injustice existe partout et je suis d’accord avec vous qu’il est bien que les citoyens veillent à faire respecter leurs droits où que ce soit.
« Je suis plutôt d’accord avec M. Lussier quand il qualifie les ÉU d’état délinquant et rétrograde en matière de justice internationale. » (sic)
C’est probablement pour ça que les immigrants se bousculent aux portes pour y entrer…
N’importe quoi.