Comment la collusion en est venue à régner sur le déneigement à Montréal

Il «apparaît clair», dit le rapport du Bureau de l’inspecteur général, que «la notion de protection du territoire est profondément ancrée dans la façon dont les entrepreneurs abordent les contrats».

Photo: Wikimedia
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PolitiqueIl a fouillé, et il a trouvé. Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la Ville de Montréal est formel: dans le secteur du déneigement à Montréal, la libre concurrence entre les entrepreneurs est mise à mal par un système de collusion, qui fait la part belle aux stratagèmes et pratiques déloyales.

Jacques Bergeron, le vérificateur général de la Ville de Montréal, avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2013, signalant plusieurs indices pointant vers un système de collusion dans le secteur du déneigement. En cause, notamment: l’existence d’entreprises qui déposaient des soumissions sans jamais obtenir de contrats, alors que, dans le même temps, un nombre restreint d’entrepreneurs remportaient de façon constante et continue les appels d’offres.

Le BIG a alors pris la balle au bond et s’est emparé du dossier. Après l’audition d’une centaine de témoins, son enquête administrative a accouché d’un rapport rendu public le 23 novembre qui a confirmé, témoignages d’entrepreneurs à l’appui, que «différents stratagèmes de nature collusoire et des tentatives de contrôle du marché existent dans certains secteurs de l’industrie du déneigement à Montréal».

«Le marché est sous l’influence d’un groupe restreint d’entrepreneurs qui interviennent notamment pour coordonner des cessions de contrats alors qu’ils ne sont ni les cédants ni les cessionnaires», affirme le rapport.

Entre 2005 et 2013, les arrondissements ont dépensé 528 millions de dollars pour des activités de déneigement et octroyé un total de 545 contrats à 167 entreprises. Une vingtaine d’entrepreneurs participant à ce système collusoire ont été identifiés, mais l’anonymat de tous (témoins y compris) a été préservé dans le rapport afin d’éviter de nuire à une potentielle enquête criminelle du Bureau de la concurrence.

Selon le BIG, plusieurs mécanismes existent dans le but de «coordonner ou d’organiser les soumissions, ou encore de déjouer les règles applicables». En premier lieu, le rapport cite les soumissions de complaisance, qui sont le fruit d’ententes entre entrepreneurs afin de soumissionner à tarif déterminé, ce qui préserve l’illusion d’un marché ouvert tout en garantissant l’obtention du contrat à un entrepreneur donné.

La compensation financière est également une pratique courante, semble-t-il. De l’argent, voire un secteur de déneigement, peut ainsi être offert en échange d’une promesse de ne pas soumissionner.

D’autres stratagèmes, moins courants, ont été rapportés à l’inspecteur général, comme le désistement de soumission — le plus bas soumissionnaire se retire afin qu’un autre entrepreneur remporte l’appel d’offres à un prix plus élevé.

Il «apparaît clair», dit le rapport, que «la notion de protection du territoire est profondément ancrée dans la façon dont les entrepreneurs abordent les contrats».

Le BIG a ainsi noté que des entrepreneurs ont, année après année, toujours obtenu certains types de contrats de déneigement dans les mêmes secteurs des arrondissements Ahuntsic-Cartierville, Anjou, Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, Outremont, Pierrefonds-Roxboro, Plateau-Mont-Royal, Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, Rosemont—La-Petite-Patrie, Saint-Laurent et Saint-Léonard.

Selon un témoin, le partage des territoires impliquait un groupe de trois à cinq entrepreneurs et se déroulait lors de rencontres au restaurant — le nom d’un établissement en particulier, situé en région, est souvent revenu dans les discussions. Toutefois, la commission Charbonneau aurait changé la donne et les entrepreneurs se montreraient plus méfiants, privilégiant des rencontres au coin d’une rue ou dans un véhicule.

Dans le portrait global du système collusoire décrit par le BIG, c’est autour du concept de territoire protégé que s’articulent les différents stratagèmes de collusion. Cela passe par un respect mutuel entre entrepreneurs, certains refusant de soumissionner contre des concurrents avec qui ils entretiennent une relation d’affaires, d’amitié voire de parenté, afin de ne pas leur nuire. D’autres s’empêchent de répondre à un appel d’offres dans un secteur où un entrepreneur a la main mise, par crainte de représailles.

«Plusieurs témoins confirment qu’un entrepreneur qui a perdu un de “ses” contrats pourra décider de se venger de l’entrepreneur qui l’a obtenu en soumissionnant en bas du prix du marché sur un autre contrat sur lequel ce compétiteur soumissionne. Dans le milieu du déneigement, cette pratique est appelée: “taper sur un contrat”.»

Le respect mutuel évoqué peut également se manifester en pactes de non-agression qui «visent la conservation des contrats par les entrepreneurs année après année dans un secteur donné».

«Un entrepreneur affirme qu’il a convenu avec un compétiteur de se “protéger” mutuellement en soumissionnant à des prix élevés sur les appels d’offres visant des secteurs appartenant historiquement à l’un ou à l’autre dans deux arrondissements. Cet entrepreneur précise au Bureau de l’inspecteur général qu’ils ont agi de la sorte afin de montrer que le marché est ouvert tout en s’assurant qu’ils ne soumissionneraient pas l’un contre l’autre.»

Ainsi, lorsque le BIG a demandé à un entrepreneur en question de bien vouloir expliquer pourquoi peu de concurrents osaient soumissionner contre lui dans un certain arrondissement, celui-ci a donné sa vision des choses: «Sois respectueux et je serai respectueux. Je vais pas aller chez vous, alors viens pas chez nous.»

Le vandalisme, les menaces et l’intimidation ont aussi cours dans le secteur du déneigement. Parce qu’ils désiraient soumissionner pour des contrats, un entrepreneur s’est notamment vu menacé de recevoir des coups de marteau sur la tête, tandis qu’un autre a contemplé la perspective de se faire casser les jambes.

«Un témoin a même indiqué au Bureau qu’il s’est déjà fait contacter par un compétiteur pour qu’il achète de la machinerie d’une compagnie sur le bord de la faillite et qu’il a été en quelque sorte forcé d’en acheter car, suite à son refus initial, son compétiteur lui a fait comprendre que s’il n’achetait pas la machinerie, il irait soumissionner contre lui dans un arrondissement donné.»

Au centre de ce système figure un groupe restreint d’entrepreneurs «contre qui personne n’ose soumissionner». Le rapport du BIG parle d’une «ascendance» de ces derniers qui pourrait provenir des «liens qu’ils entretiennent avec des individus affiliés au crime organisé», selon ce qu’il se dit dans le milieu.

Les entrepreneurs ne sont pas les seuls mis en cause par le rapport du BIG, qui fait également la lumière sur les éléments sous contrôle des arrondissements qui limitent la concurrence.

«Certaines pratiques ou clauses des cahiers des charges des arrondissements, notamment les périodes de lancement des appels d’offres ou la faculté de céder un contrat, favorisent objectivement l’élaboration de stratagèmes par les entrepreneurs. Le recours illégal à la sous-traitance, admis par plusieurs entrepreneurs, favorise également le développement de marchandage. De plus, certaines disparités à l’égard d’exigences techniques, de même que la taille très variable des secteurs de déneigement, définis sans justification apparente, limitent la concurrence.»

Le BIG a salué la nouvelle politique de déneigement de la Ville de Montréal, qu’il considère comme «un premier geste» pour «reprendre le contrôle dans le domaine». Toutefois, a-t-il précisé, ce geste n’est pas suffisant «à lui seul» pour mettre fin aux différents stratagèmes mentionnés. L’inspecteur général a ainsi formulé plusieurs recommandations, telles que la mise en place d’un système de dépôt des soumissions électroniques et le regroupement des appels d’offres qui viennent à échéance la même année en un seul et même appel d’offres.

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Il y a quelques années, les gros joueurs étaient barrés et la ville a fait une demande de soumissions pour des trottoirs. Aucun petit joueur n’a répondu à l’appel d’offre. Tout le monde sait dans le milieu qu’ils avait peur de représailles. Ça, c’est si ils n’ont pas carrément reçu des menaces.

Continuez d’en parler, de dénoncer. Un ménage s’impose!

Il semble bien que c’est la même chose partout, même dans les petites municipalités. Bien souvent, il n’y a qu’un entrepreneur pour les travaux d’été comme ceux d’hiver; parfois, en campagne, deux entrepreneurs font le même travail, comme dans le cas de la vidange des fosses septiques.
La meilleure façon de savoir si les prix sont normaux serait de les comparer les uns les autres, tant pour le déneigement que pour l’asphaltage des rues, par exemple. Mais le gouvernement – les gouvernements – ne se donne pas la peine d’informer les citoyens et les élus municipaux opèrent bien souvent – le MAMROT ne les poursuit pas, au contraire, quand il les avertit, c’est pour les mettre en garde contre les citoyens – en dehors des lois et des règlements. Ma municipalité présente un budget de 4 millions et dépense 6 millions; elle ne fournit pas les noms des récipiendaires de chèques, ni les raisons du paiement, dans quelque 300 000$; on présuppose que les autres dépenses sont véridiques… Les enveloppes brunes doivent être nombreuses et épaisses…

C’est tellement vrai. Un personne m’a déjà confié il y a quelques années que cela existait et que son patron avait un territoire pour le déneigement à Montréal. À ce moment là j’étais outrée et la personne m’a répondu que c’est comme çà…
et que çà lui permettait d’avoir une ‘job garantie’