Comment tirer profit des mines du Québec? La position des partis

Le boom mondial des ressources naturelles et le Plan Nord du gouvernement Charest ont propulsé la gestion des mines au coeur des débats depuis trois ans. Comment exploiter la richesse de notre sous-sol afin d’en tirer le maximum de retombées économiques, sans faire fuir les investisseurs? Un équilibre délicat.

Mon collègue blogueur Pierre Duhamel aborde cinq chemins qu’il juge néfaste dans son billet «5 mythes sur les ressources naturelles du Québec», un texte qui tombe à point pour stimuler le débat en campagne électorale.

Les partis politiques, conscients de l’importance de cet enjeu pour la prospérité du Québec, on tous déjà dévoilé, dans la première semaine de la campagne, leur position sur l’exploitation des ressources minières.

Ce n’est pas aussi sexy que des baisses d’impôt, des chèques aux enfants du primaire ou la lutte à la corruption, mais à long terme, la vision du prochain gouvernement dans ce domaine aura une importance névralgique sur la croissance économique du Québec.

Voici ce que les partis proposent.

Parti libéral du Québec

L’inventaire est facile, on voit le gouvernement Charest à l’oeuvre depuis neuf ans. Pas de grandes surprises. C’est lui qui a rassemblé sa vision sous la bannière «Plan Nord» et contribué à lancer le débat actuel. Le dernier budget du ministre des Finances, Raymond Bachand, tournait presque entièrement autour de ce thème, ajustant le Plan Nord aux critiques.

Voici quelques mesures, en rappel.

–  Création de Ressources Québec, une filiale d’Investissement Québec, dédiée à l’aide aux entreprises qui œuvrent dans le sous-sol québécois. Son budget sera de 486 millions de dollars sur 5 ans.

–  Fonds spécial Capital Mines Hydrocarbures pour que l’État devienne partenaire de certains projets d’exploitation des ressources naturelles, d’un total de 750 millions.

–  Le gouvernement se réserve le droit d’exiger une participation dans les projets d’exploitation minière si une entreprise demande de l’argent public afin de construire des infrastructures, par exemple une route pour se rendre au gisement.

–  Réduction des crédits d’impôt dédiés aux travaux d’exploration des minières à compter de 2014.

–  Augmentation du régime de redevances pour le pétrole terrestre, selon le volume de production.

– Ajustement du système de redevances minières, qui passent de 12 % à 16 % des profits.

«Le Nord du Québec nous fascine par l’immensité du territoire et par l’envergure de ses possibilités. Aujourd’hui, le contexte est propice à sa redécouverte. Par son potentiel minier, le Nord nous offre l’occasion de s’associer au développement des économies émergentes en assurant une exploitation responsable des ressources qu’il recèle.» — Jean Charest

Parti québécois

La chef, Pauline Marois promet un nouveau système de redevances minières.

– Redevance de 5 % sur le volume brut extrait et non pas sur le profit des entreprises.

– Surtaxe de 30 % sur les profits jugés excessifs

– Exiger des entreprises en mesure de le faire qu’elles réalisent la 2e et 3e transformation au Québec.

– Mettre en place un régime de redevances sur les hydrocarbures permettant de récupérer plus de 50 % du profit avant impôt.

«Contrairement au gouvernement de Jean Charest qui a choisi de vendre nos ressources naturelles au rabais pour enrichir une minorité de privilégiés, le Parti québécois est déterminé à développer nos ressources naturelles dans le but d’enrichir tous les Québécois de façon durable.» —Pauline Marois

Coalition avenir Québec

Le chef, François Legault, souhaite que l’État prenne des participations dans les projets afin d’être «Maître chez nous».

– Création d’un Fonds de développement des ressources naturelles de 5 milliards de dollars. Géré par la Caisse de dépôt et placement, il vise à prendre des participations (jusqu’à 49 %) dans les grands projets au Québec.

– Les Québécois pourront investir directement dans ce fonds par l’entreprise de leur REER ou de leur fonds de pension privé.

– Utilisation de 100 % des redevances des ressources non renouvelables dans le remboursement de la dette du Québec.

– Incitation à développer la 2e et 3e transformation au Québec.

– Rapatrier les pouvoirs d’évaluation environnementale du fédéral pour concentrer l’expertise au Québec et accélérer les évaluations lorsque c’est possible.

– Exploitation du pétrole qui se trouve dans le sous-sol du Québec pour aider à rembourser la dette.

«Avec les développements dans le Nord du Québec, s’il y a un secteur dans lequel nous devons être maîtres chez nous, c’est bien celui de l’exploitation de nos richesses naturelles. Ça signifie que les décisions portant sur leur exploitation doivent être prises au Québec par des Québécois.» — François Legault.

Québec Solidaire

Les co-chefs, Amir Khadir et Françoise David, proposent une vision différente de l’exploitation des ressources naturelles, notamment la nationalisation du secteur.

– Cesser l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz pour une durée indéterminée. «Les entreprises reviendront plus tard», a dit Amir Khadir.

– Nationalisation des productions stratégiques, comme l’or et le diamant. Prise de participation majoritaire de l’État dans les autres projets.

– Droit de veto des communautés sur les projets miniers.

– Fin de la production d’uranium sur le territoire.

«Au lieu d’exploiter l’énergie sale comme le pétrole et le gaz, il faut sortir de cette dépendance.» — Amir Khadir

«Au lendemain d’une victoire de Québec Solidaire, nous allons rencontrer les entreprises et regarder la situation. Certains projets seront nationalisés, alors que d’autres non. Tout est sur la table. Il n’y a pas de mur à mur.» — Françoise David.

Option nationale

Le chef, Jean-Martin Aussant, souhaite nationaliser le secteur des ressources naturelles.

– Pour chaque projet qu’il autoriserait, le gouvernement du Québec déciderait de la répartition des revenus et de la structure de propriété.

– La majorité des profits dégagés par l’exploitation reviendrait au Québec.

– Un fonds souverain serait créé pour compenser à long terme la disparition des ressources non renouvelables.

«Il faut une vision économique cohérente qui optimisera l’utilisation de ressources naturelles qui sont non renouvelables, afin de se doter d’un système économique viable à long terme basé sur une ressource renouvelable : nos citoyens et leur matière grise.» — Jean-Martin Aussant.

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Le Plan Nord tel qu’il existe actuellement est un pari risqué sur l’avenir. Il repose sur un postulat suivant lequel nous allons pouvoir alimenter les pays émergeants sur la base de nos ressources naturelles. On s’imagine que par ces paramètres et notre potentiel en « Or blanc » l’électricité, nous sommes équipés (mais pas encore outillés) pour rivaliser avec l’Alberta. À preuve du contraire, la rentabilité de tels projets n’est pas assurée et ceux-ci ont peu de chances d’être amortis avant quelques décennies (ce qui signifie au moins trois).

Pour construire un plan qui ait de l’allure, il faut déjà s’assurer de la pérennité des activités existantes, s’il y a lieu de les consolider puis les développer. Un développement minier ou énergétique ne peut être équilibré que s’il est articulé avec un ensemble d’autres activités. Ainsi une orientation pour les 100 prochaines années aurait de bonnes chances de devenir une réalité et une réussite. Mais quel politicien à une vision sur le long terme ? Pour trouver des politiciens de cette trempe il faut remonter à Benjamin Franklin.

Le remboursement de la dette publique par le truchement des ressources minières est un peu comme un rêve éveillé. Cela fait du bien d’y songer, quoique en même temps cela présuppose une développement accéléré de la filière ressources naturelles-énergie. C’est impossible à réaliser dans un avenir rapproché.

La prospérité passe d’abord par la création qui engendre l’abondance, l’abondance permet de répondre aux besoins de toute la population. Cette satisfaction des besoins apporte de la plénitude et permet de produire des surplus qui servent à alimenter d’autres marchés. Ces revenus engendrent plus de bons contribuables, les finances publiques deviennent excédentaires, les excédents servent à rembourser les dettes. C’est aussi simple que ça ! Et tout le monde est content.

Moi , je vous dit ceci , les partis politique présent soit le PLQ et le PQ vont utiliser les redevances de nos richesses naturel , pour nous conquoter encore plus de gratuités pour acheter des votes .Comme on dit chez nous , c’est écrit dans ciel .

Même , le pétrol va y passer , si un jour on débute vraiment son extraction et si ce pétrole est encore la . Parce que autres , pourraient pomper , avant nous .

Parce que notre problème de discuter et de discuter et faire des commités et des commités et faire de moratoires , va donner le temps a autres de vider les réservoires .

Espérons que je suis dans une grande erreur .

Regardez l’Albeta et son pétrole , un parti politique , a passé près de ce faire élire avec dans son programme de couper les redevances , parce que horrifier de voir le Québec , se payer des gratuités avec son argent et de vivre au dessus de ses moyens . Et c’est la pure vérité .

Ah… »NOS » ressources naturelles…

Quelqu’un a déjà dit, et avec raison: « Laissez la gestion du Sahara à des socialistes et en moins de 3 ans on manquera de sable. »!!!

Il faut tenir l’État le plus loin possible des ressources naturelles et laisser le privé gérer tout ça.

Comment? EN utilisant les 2 mots français préférés des libertariens anglophones : laissez-faire

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