Commissaire à l’information: 2 Radio-Canada: 0

Que ça lui plaise ou non, Radio-Canada devra accepter – à moins d’en appeler – que la Commissaire à l’information, Suzanne Legault, puisse examiner les documents que la société d’État refuse de dévoiler en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sous prétexte qu’il en va de la protection de ses activités de journalisme, de création et de programmation.  La Cour d’appel fédérale, comme la Cour fédérale avant elle, a conclu que la Commissaire avait le pouvoir, non pas de divulguer les documents en question, mais de vérifier le mérite et la justesse des exemptions invoquées et de faire les recommandations appropriées. Ce qu’elle fait pour presque tout l’appareil fédéral.

La SRC est soumise à la Loi sur l’accès à l’information depuis 2007 et a été inondée de demandes depuis. Plusieurs proviennent de journalistes de Québécor, en particulier ceux de la chaîne SunMedia et certains des refus de la société d’État leur étaient destinés.

Québécor et la SRC sont en guerre ouverte depuis des années, ce qui a coloré la perception du litige entre Radio-Canada et le Commissariat à l’information, en particulier dans les rangs conservateurs. Que la société d’État résiste à un de ses compétiteurs s’explique sans problème, mais qu’elle résiste à l’examen indépendant du commissariat se comprend moins.

En appeler au commissaire est le recours mis à la disposition des personnes qui contestent le caviardage des documents demandés en vertu de la Loi auprès de ministères ou autres organismes fédéraux. Sans lui , ces mêmes personnes seraient forcées de s’adresser aux tribunaux, un processus beaucoup plus long et coûteux. Si la commissaire sait faire preuve d’indépendance et d’objectivité pour juger des plaintes portées contre le reste de l’appareil fédéral, elle est sûrement capable d’en faire autant pour les plaintes logées contre la SRC. L’entêtement de cette dernière est difficile à justifier dans ce dossier.

Mais comprenons-nous bien, cela ne justifie pas pour autant la campagne des conservateurs qui se servent d’un comité parlementaire pour s’immiscer dans une bataille juridique. Cette dernière est peut-être douteuse, mais il revient aux tribunaux d’en disposer, pas aux députés au pouvoir.

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La SRC soumise à la Loi sur l’accès à l’information depuis 2007 dites-vous? Donc, sous l’égide d’un gouvernement conservateur.

Les conservateurs se servent d’un comité parlementaire pour s’immiscer dans une bataille juridique dites-vous?

Populisme, propagande et démagogie est le propre de ce Royal gouvernement!

Ils sont venus, nous n’avons rien vu et ils nous ont vaincus…

Bravo Mme Cornellier, encore un autre billet où vous réussissez à frapper sur les conservateurs même si le fautif dans l’affaire est la SRC. Continuez votre bon travail, c’est comme ça qu’on les aime nos journalistes.