Commission Charbonneau : des préavis de blâme sèment la discorde

Cinq personnes physiques ou morales qui ont reçu des préavis de blâme contestent les méthodes de travail de la Commission.

PolitiqueLa commission Charbonneau a rendu publique une décision cryptique, tard, vendredi soir.

Le procédé est connu de tous les relationnistes. Quand on ne veut pas trop attirer l’attention du public sur des faits ou événement qui doivent faire l’objet d’une impérative médiatisation, le créneau du «vendredi, 17 h» est idéal. La nouvelle sort… et elle meurt aussitôt.

D’ailleurs, vous ne trouverez guère de traces du jugement dans les médias. La décision d’une cinquantaine de pages est pratiquement passée inaperçue. Elle est pourtant significative.

Cinq personnes physiques ou morales qui ont reçu des préavis de blâme contestent les méthodes de travail de la Commission dans cette partie cruciale de son mandat. Pour le moment, leur identité est frappée d’une ordonnance de non-publication.

Les requérants contestent à la fois le pouvoir de la commission de les blâmer, et ils attaquent ses méthodes de travail en ce qui a trait à la rédaction, au contenu et au délai de transmission des préavis de blâme. Ils ont même exigé le huis clos (une demande qui sera contestée par les médias) sur la nouvelle ronde d’audiences pour entendre les personnes à risque d’être blâmées.

La commission a accueilli les requêtes en partie, ne serait-ce que pour fixer les modalités de la prochaine phase des travaux. Elle se réserve le droit d’exiger des représentations écrites, sans plus, de la part des personnes à risque de recevoir un blâme. Certaines d’entre elles seront assurément entendues à nouveau en public.

Il faut voir ce jugement comme un nouvel épisode des relations tendues entre la commission Charbonneau et les parties ayant reçu un statut d’intervenant ou de participant lors des travaux. Les avocats de ces parties ont baissé les bras depuis un bon moment face au traitement qui leur a été réservé.

Ils ont tenté d’attirer l’attention de la commission sur les délais et les difficultés à obtenir l’ordre et l’identité des témoins, les résumés de témoignages anticipés (RTA) et du temps pour préparer des contre-interrogatoires.

L’identité et l’ordre de comparution des témoins ont été gérés par les enquêteurs comme s’ils devaient protéger le secret de la recette du Coca-Cola. Il ne faut pas se surprendre si les avocats des parties ont eu l’air d’une bande d’amateurs par moments. Ils n’avaient pas le temps de se préparer.

La juge France Charbonneau a très bien fait comprendre aux avocats des parties qu’ils étaient tolérés dans l’enceinte, mais qu’elle ne leur donnerait pas le droit de contre-interroger les témoins avec l’acharnement et l’insistance qu’on rencontre dans les procès criminels. Il en allait de la bonne marche et de la célérité des travaux.

Les piètres relations entre ces parties et la Commission est une bombe à retardement. Une armée d’avocats se prépare à éplucher le rapport final, qui sera publié en novembre prochain, afin d’y déceler des failles et de faire invalider des conclusions défavorables, le cas échéant.

Je ne dis pas qu’ils ont raison. D’ailleurs, la Commission a indiqué dans sa décision de vendredi qu’elle ne dresserait pas «une liste des personnes blâmables». Elle adoptera plutôt une approche narrative des problèmes de corruption et de collusion qui ont marqué l’industrie de la construction au Québec. L’approche réduit d’autant les possibilités, pour un individu, de contester le rapport. Il lui faudra démolir le portrait d’ensemble, ce qui n’est pas une mince affaire, pour espérer se tirer d’embarras.

Quoi qu’il en soit, la commission Charbonneau n’a pas fait de cadeau à personne durant ses travaux, sinon à quelques témoins chouchous. Elle s’est attaquée au pouvoir économique et politique avec de plus grands succès que l’UPAC, cette unité qui n’a pas encore arrêté un seul politicien provincial. Ces pouvoirs échaudés ne feront pas de cadeau à la Commission non plus.

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À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il a aussi été affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Bonjour M. Myles L’UPAC ne porte pas d’accusation, c’est simple « je ne suis pas pour le questionner y vont me viré de bord » réponse d’un enquêteur de l’UPAC. Domaine l’ex-verre plat et l’es bois oeuvré. Pendant 10 ans que j’ai travaillé pour une compagnie de porte et fenêtre les dirigeants du verre plat finançait avec le fond de pension le partie Libéral. Ensuite fait 15 ans que je disais à la compagnie d’armoire de cuisine que je travaillais qu’il avait erreur sur les payes de vacances (surement financement de partie politique). (J’ai toute les preuves). Dénonciation à l’upac, à la commission, au président des élections sans jamais d’accusations de fraudes ou de vol ou d’abus de confiance. J’ai une entente de résiliation de retour aux travail (naturellement confidentiel). Quand à moi il devrait avoir accusation ou au moins rendre public. Si pour les politiciens ces maniguances sont acceptable pour moi voler les travailleurs ne l,est pas

Pour moi la CC n’aura été qu’un gros show de boucane, plus proche de la bande dessinée que du film d’auteur.