Commission Charbonneau: un rapport final sur fond de désaccord

Le rapport partagé de la commission Charbonneau portera un dur coup aux projets de réformes visant à assainir les mœurs en matière de financement politique. La dissidence exprimée par le commissaire et ancien vérificateur général du Québec Renaud Lachance donne au gouvernement de Philippe Couillard l’occasion de s’asseoir sur ses lauriers et de contempler béatement le chemin parcouru.

M. Lachance, un homme droit et intègre, s’est dissocié des conclusions tirées par la juge France Charbonneau dans la section sur le financement politique. Il souscrit entièrement aux 12 recommandations de ce chapitre pour placer le financement des partis politiques à l’abri des influences indues. Mais il ne fait pas la même lecture que France Charbonneau de la trame factuelle.

Selon le principe de la prépondérance de la preuve, la juge Charbonneau a conclu à l’existence de liens indirects entre le financement des partis provinciaux et l’octroi des contrats publics. Ces liens indirects «dénotent […] une apparence de corruption politique», écrit-elle. Ce n’est pas le «smoking gun» attendu par certains, mais c’est une conclusion importante et courageuse dans les circonstances.

Le commissaire Lachance voit les choses d’un tout autre œil. Sa dissidence, qui tient en trois pages, a éclipsé les 1 741 pages et 60 recommandations du rapport dans les premières heures du débat public sur la pertinence du rapport.

«Les faits présentés devant la commission n’ont pas montré un lien, qu’il soit direct ou indirect, entre le versement d’une contribution politique au niveau provincial et l’octroi d’un contrat public», écrit-il. Il aurait souhaité au fond que la commission réussisse à faire, pour le volet provincial de ses travaux, une démonstration aussi éloquente que pour le volet municipal.

J’ai toujours dit que la commission Charbonneau ressemblait à un chantier inachevé en matière de financement provincial. Elle en a fait trop peu, trop tard, en ignorant certains témoins ou en écartant la possibilité de les faire témoigner en public pour ne pas nuire aux enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Cet attentisme est la principale raison du schisme entre France Charbonneau et Renaud Lachance. Tout au long de la commission, le juricomptable de renom a fait preuve d’une grande maîtrise des dossiers. Avec ses questions fines et à propos, il a embarrassé bien des témoins sans nécessairement les accabler de honte. Il serait injuste et profondément réducteur de lui prêter des intentions malveillantes. Il a suivi sa conscience et fait son analyse de la preuve.

M. Lachance reconnaît l’existence du financement sectoriel, l’utilisation abusive des prête-noms et l’élaboration de stratégies de développement des affaires de la part des entrepreneurs en construction et des firmes de génie-conseil. Les activités de lobbyisme permettent aux entreprises de se rapprocher des partis, d’obtenir des informations privilégiées, de se faire une idée de la planification des travaux, etc.

Le développement des affaires est au fond un euphémisme pour décrire le financement sectoriel et illégal des partis par les membres du Québec Inc. Ces partis ne demandaient pas mieux pour assouvir leur besoin grandissant d’argent. Les campagnes électorales se gagnent tout autant sur les idées que sur l’image. Et l’image, contrairement aux idées, coûte cher à fabriquer. La publicité, le marketing et la communication ont un prix.

Dans son analyse, le commissaire Lachance dissocie toutefois le développement des affaires de sa finalité, soit d’obtenir des contrats publics. C’est là que je décroche.

Si les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil contribuent autant au financement des partis, c’est parce qu’ils veulent obtenir des contrats. Ils ne se donneraient pas tout ce mal autrement. Ces liens indirects m’apparaissent assez forts et nombreux pour soutenir l’analyse de France Charbonneau.

Les politiciens sont juge et partie en matière de financement des partis politiques. Les formations sont les premières bénéficiaires des dons, les députés sont les ultimes responsables de l’adoption des lois. Il fallait un coup de tonnerre pour amener ces formations, et à plus forte raison le Parti libéral du Québec, à prendre conscience de l’ampleur du problème. Le financement sectoriel est porteur d’un déni démocratique et d’un détournement du droit de vote puisqu’il assure à ceux qui financent les partis politiques un accès privilégié aux ressources de l’État.

Pour avoir la moindre chance d’infléchir l’agenda social et politique à ce sujet, la commission se devait de frapper fort. Ses conclusions factuelles ne devaient pas faire l’ombre d’un doute sur la responsabilité des partis dans le fiasco. En l’absence d’un coup de tonnerre, ils auront le beau jeu de retarder les réformes, de banaliser l’ampleur du mal. Le dénouement de la commission Charbonneau laisse les partis provinciaux dans un état de vulnérabilité.