Commission Charbonneau: un rapport final sur fond de désaccord

La dissidence exprimée par le commissaire et ancien vérificateur général du Québec Renaud Lachance donne au gouvernement de Philippe Couillard l’occasion de s’asseoir sur ses lauriers.

Photo: Paul Chiasson/La Presse Canadienne
Photo: Paul Chiasson/La Presse Canadienne

PolitiqueLe rapport partagé de la commission Charbonneau portera un dur coup aux projets de réformes visant à assainir les mœurs en matière de financement politique. La dissidence exprimée par le commissaire et ancien vérificateur général du Québec Renaud Lachance donne au gouvernement de Philippe Couillard l’occasion de s’asseoir sur ses lauriers et de contempler béatement le chemin parcouru.

M. Lachance, un homme droit et intègre, s’est dissocié des conclusions tirées par la juge France Charbonneau dans la section sur le financement politique. Il souscrit entièrement aux 12 recommandations de ce chapitre pour placer le financement des partis politiques à l’abri des influences indues. Mais il ne fait pas la même lecture que France Charbonneau de la trame factuelle.

Selon le principe de la prépondérance de la preuve, la juge Charbonneau a conclu à l’existence de liens indirects entre le financement des partis provinciaux et l’octroi des contrats publics. Ces liens indirects «dénotent […] une apparence de corruption politique», écrit-elle. Ce n’est pas le «smoking gun» attendu par certains, mais c’est une conclusion importante et courageuse dans les circonstances.

Le commissaire Lachance voit les choses d’un tout autre œil. Sa dissidence, qui tient en trois pages, a éclipsé les 1 741 pages et 60 recommandations du rapport dans les premières heures du débat public sur la pertinence du rapport.

«Les faits présentés devant la commission n’ont pas montré un lien, qu’il soit direct ou indirect, entre le versement d’une contribution politique au niveau provincial et l’octroi d’un contrat public», écrit-il. Il aurait souhaité au fond que la commission réussisse à faire, pour le volet provincial de ses travaux, une démonstration aussi éloquente que pour le volet municipal.

J’ai toujours dit que la commission Charbonneau ressemblait à un chantier inachevé en matière de financement provincial. Elle en a fait trop peu, trop tard, en ignorant certains témoins ou en écartant la possibilité de les faire témoigner en public pour ne pas nuire aux enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Cet attentisme est la principale raison du schisme entre France Charbonneau et Renaud Lachance. Tout au long de la commission, le juricomptable de renom a fait preuve d’une grande maîtrise des dossiers. Avec ses questions fines et à propos, il a embarrassé bien des témoins sans nécessairement les accabler de honte. Il serait injuste et profondément réducteur de lui prêter des intentions malveillantes. Il a suivi sa conscience et fait son analyse de la preuve.

M. Lachance reconnaît l’existence du financement sectoriel, l’utilisation abusive des prête-noms et l’élaboration de stratégies de développement des affaires de la part des entrepreneurs en construction et des firmes de génie-conseil. Les activités de lobbyisme permettent aux entreprises de se rapprocher des partis, d’obtenir des informations privilégiées, de se faire une idée de la planification des travaux, etc.

Le développement des affaires est au fond un euphémisme pour décrire le financement sectoriel et illégal des partis par les membres du Québec Inc. Ces partis ne demandaient pas mieux pour assouvir leur besoin grandissant d’argent. Les campagnes électorales se gagnent tout autant sur les idées que sur l’image. Et l’image, contrairement aux idées, coûte cher à fabriquer. La publicité, le marketing et la communication ont un prix.

Dans son analyse, le commissaire Lachance dissocie toutefois le développement des affaires de sa finalité, soit d’obtenir des contrats publics. C’est là que je décroche.

Si les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil contribuent autant au financement des partis, c’est parce qu’ils veulent obtenir des contrats. Ils ne se donneraient pas tout ce mal autrement. Ces liens indirects m’apparaissent assez forts et nombreux pour soutenir l’analyse de France Charbonneau.

Les politiciens sont juge et partie en matière de financement des partis politiques. Les formations sont les premières bénéficiaires des dons, les députés sont les ultimes responsables de l’adoption des lois. Il fallait un coup de tonnerre pour amener ces formations, et à plus forte raison le Parti libéral du Québec, à prendre conscience de l’ampleur du problème. Le financement sectoriel est porteur d’un déni démocratique et d’un détournement du droit de vote puisqu’il assure à ceux qui financent les partis politiques un accès privilégié aux ressources de l’État.

Pour avoir la moindre chance d’infléchir l’agenda social et politique à ce sujet, la commission se devait de frapper fort. Ses conclusions factuelles ne devaient pas faire l’ombre d’un doute sur la responsabilité des partis dans le fiasco. En l’absence d’un coup de tonnerre, ils auront le beau jeu de retarder les réformes, de banaliser l’ampleur du mal. Le dénouement de la commission Charbonneau laisse les partis provinciaux dans un état de vulnérabilité.

[brightcove id=’4620181064001′ width=’640′ height=’360′]

[brightcove id=’4621959879001′ width=’640′ height=’360′]

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie

27 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Je te suis. Lâche pas. Tu écris avec les bons mots le fond d’une pensée réfléchie et pointue.

Finalement, on n’a rien su du « deal » entre Pauline Marois et la FTQ…

Pauline Marois n’a jamais fait de deal avec la F.T.Q c,est son mari qui en a fait un.
Sur Radio-canada Blanchet avait répondu ceci:

Dans le communiqué de vendredi, M. Blanchet fait état des transactions qui le lient à Capital BLF, financé en partie par la Solim, le bras immobilier de la FTQ :

Il dit avoir acheté un premier lot d’action le 10 avril 2007, 15 mois avant que la Solim ne s’y implique.
La deuxième transaction de Claude Blanchet a été réalisée le 31 mars 2008, au coût de 30 ¢ par action.
Trois mois plus tard, le 9 juillet 2008, la Solim achetait des actions de Capital BLF au même prix, soit 30 ¢ par action, alors, souligne M. Blanchet, que « le Parti québécois ne formait ni le gouvernement, ni l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ». Le PQ avait en effet été relégué au statut de deuxième groupe d’opposition, derrière l’Action démocratique du Québec, lors des élections générales de mars 2007. Il allait reprendre son statut d’opposition officielle en décembre 2008.
Le 18 décembre 2009, la Solim se procurait d’autres actions de Capital BLF, au même moment que Claude Blanchet et au même prix de 7,5 ¢ par action. Cela survenait trois mois après que le PQ eut exigé la tenue d’une commission d’enquête, souligne M. Blanchet. La FTQ s’opposait à la tenue de cette commission.
Claude Blanchet a assuré vendredi qu’en « aucun temps il n’a bénéficié de conditions d’achat plus favorables des actions de Capital BLF que celles qui prévalaient sur le marché. Les transactions ont été faites dans les règles de l’art et selon les règles et les conditions applicables ».

Si vous ne comprenez pas faites vous le expliquer.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2013/11/03/002-fonds-solidarite-ftq-arsenault-rencontre-marois-investissement-entreprise-mari-blanchet.shtml

« Retour sur un «deal»

La commission Charbonneau a diffusé au cours des dernières semaines les extraits d’une conversation téléphonique entre Michel Arsenault et Jean Lavallée, à l’époque où ce dernier était président de la FTQ-Construction. On peut entendre les deux hommes discuter à propos du déclenchement éventuel d’une enquête sur l’industrie de la construction.

«Il ne faut pas que le PQ embarque dans ça, parce que sinon y vont se faire ramasser», affirme Jean Lavallée. «Ben, ils sont mal pris en ostie, parce qu’on a un « deal » avec Blanchet», lui répond Michel Arsenault.

Depuis la diffusion de ces écoutes, certains ont avancé que la FTQ aurait utilisé l’investissement dans Capital BLF pour faire pression sur Pauline Marois afin qu’elle ne réclame pas d’enquête sur l’industrie de la construction.

Jeudi dernier, Lise Thériault a proposé une toute nouvelle interprétation du «deal» en question. Elle a suggéré que c’est Pauline Marois, au contraire, qui aurait exercé de la pression sur Michel Arsenault afin que le Fonds investisse dans la société de son mari.

«On a toujours pensé que c’était M. Arsenault qui faisait de la pression indue sur Mme Marois, mais peut-être que c’est l’inverse, avait affirmé Mme Thériault. Peut-être que c’est Mme Marois qui a demandé des choses à M. Arsenault. Les questions sont là, qu’on y réponde.»

D’autres questions???

Si je vous suis bien, la Commission avait comme seul mandat d’examiner le financement du PQ.
Les stratagèmes de financement étaient monnaie courante pour tous les partis provinciaux.
Je n’ai pas de problème qu’on parle du financement occulte du PQ, mais en même temps, tenir sous silence celui de Parti Libéral
n’est pas juste et éthique de votre part.
Mais ça, on le voit très souvent et injustement dans vos commentaires.

Renaud Lachance fait-il de abnégation volontaire? Ou as-t-il été contraint par chantage? Je n’ai pas de réponse mais je me la pose.

À propos de Renaud Lachance:
Suivez bien le parcours du commissaire Renaud Lachance au cours des prochains mois. Une dissidence aussi opportune et aussi suave que la sienne pour miner in extremis la crédibilité de la Commission, ça se récompense. Ce sera intéressant de voir par qui.

Je trouve plutôt que Renaud Lachance a fait preuve d’une clairvoyance exemplaire; d’ailleurs j’ai beau chercher mais à l’époque où Jean Charest a créé cette commission, et pour ce geste, nous devrions tous le remercier profondément, je n’ai vu personne s’objecter à ce que cet illustre personnage en fasse partie.

Pourquoi deviendrait-il si soudainement suspect à vos yeux? Auriez-vous un agenda caché? Est-ce parce qu’il a posé un geste courageux mais contre la ligne de votre parti?

Le juge Moisan est-il aussi un suspect à vos yeux?

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/112200/rapport-moisan-le-pq-a-sciemment-ferme-les-yeux

Déraciner le mal, quel programme ! Par surprenant que certains soient déçus ! Il fallait s’y attendre, parce que le Québec est le terreau de l’utopie. Un Québec indépendant dans un Canada fort. Un système électoral proportionnel pour une représentation parfaite. Des entreprises qui font des affaires parfaitement catholiques. Des ministres et députés qui n’aiment pas se maintenir au pouvoir. Des citoyens qui n’attendent pas de faveurs du gouvernement. Ces attentes sont parfaitement sensées, croit-on, parce que dans chaque cas, une commission, des états généraux ou une enquête publique viendra à bout de tous les obstacles et nous mettra dans le droit chemin. La Commission Charbonneau a failli parce qu’elle n’a pas blâmé les vrais coupables, disculpant ainsi tous les autres, et n’a pas trouvé de solution définitive au problème de la corruption, de l’incompétence, du penser mou et de l’irresponsabilité.

Lisez la définition de la « québécitude » telle que démontrée par le journaliste Patrick Lagacé dans La Presse d’aunourd’hui 25 novembre 2015
Voilà ce qu’est le rapport de 1741 pages

Très décevant de la part de M. Renaud Lachance qui est un homme intègre, mais le regard du rapport envers les politiciens à été vu avec des lunettes rose.

Le point 1 du mandat de la Commission Charbonneau se résume à ceci :

« d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci, qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques; »

Il me semble que les commissaires avaient toute la latitude nécessaire pour couvrir le champ de la collusion et de la corruption tant au niveau municipal que provincial, mais avaient-ils un délai suffisant pour partir de la base et remonter au sommet de la chaîne de commandement ? L’ampleur du mandat demeure dépendant du temps accordé pour le mener à terme. Ce qui en occurrence ici nous laisse avec la désagréable impression d’un travail inachevé.

De toute évidence, on a bien compris le schème par lequel transitent les influences entre les entrepreneurs et les élus municipaux, sans omettre l’implication des firmes d’experts, des dirigeants syndicaux et du crime organisé. La démonstration est plutôt convaincante et suffisamment étoffée pour mettre les principaux responsables dans l’embarras. Mais alors en quoi un tel système efficace au plan municipal ne serait pas également implanté au niveau provincial où l’appât du gain est encore plus grand ? Poser la question c’est y répondre.

On tient le fil conducteur et il s’agissait de remonter au premier niveau de gouvernance pour faire la démonstration complète, mais faute de temps et peut-être sous quelques pressions occultes (on comprend que les donneurs d’ordre évitent de s’incriminer eux-mêmes), on ne verra pas l’aboutissement complet. La dissidence de M. Lachance est foncièrement pragmatique; ce qui n’a pas été démontré ne peut être considéré comme un fait, même si on peut très fortement présumer qu’on aurait remonté aux faits si on avait poussé plus loin le bouchon.

Beau vidéo qui explique la chère $$$ et très INUTILE Commission d’enquête.(à mon avis)…Seulement les termes qui changent…Versement Contribution politique (versus) octroi d’un contrat public…Auparavant, on disait Patronage?? il me semble et le tout n’a pas vraiment changé!!! Rien de nouveau dans le beau ciel du Québec. Finalement, on savait tout ça avant que ça commence et ceux qui voulaient une Commission d’enquête absolument sont les premiers à s’en mordre les doigts..Les enquêtes en cours (UPAC) etc.. vont-elles nous apprendre du nouveau? J’en doute ++

L’article de Brian Myles est une parfaite synthèse du résultat de la Commission Charbonneau. Le résultat espéré par les citoyens n’est pas au rendez-vous et il ne pouvait pas ou ne devait pas y être. Pour la simple raison que toute vérité n’est pas bonne à dire. Si cette ‘vraie vérité’ sortait, le peu de confiance de la population envers les élus serait irrémédiablement perdu. Au-delà d’un certain seuil, la logique est tributaire du politique. La raison d’État dicte les règles.

Je suis déçue pour 46 millions $$, M. Lachance a été honnête et suivi la voie de sa conscience, je lui dis BRAVO ! Sont tellement rare ceux qui osent se lever et rester debout. À quoi sert un état s’il dicte les règles? Pourquoi une Commission si l’état en dicte les conclusions ?

SABORDAGE! Ce monsieur démontre un irrespect profond envers l’intelligence des citoyens… il n’a pas entendu, ni vu ni compris les liens directs ou indirects… blablabla Il n’a pas su ou voulu se rallier? Un gros gâchis … oui un gros gâchis.

Ça s’appelle terminer une commission en queue d poisson. Déjà que le refu d’enendre JJ Charest et son grand collecteur Bibeau avait laissé les citoyens du Québec sur leur appétit, venir ajouter comme le fait Lachance qu’il n’y a pas de preuves que les montagnes d’argent illégal dont se servaient des entrepreneurs et des firmes d’ingénieurs pour faire du financement politique ne leur ont pas apportés plus de contrats du ministère des Transports du Québec.

Autrement dit les Québécois en plus de se faire voler es sommes estimées à 2 milliards de dollars dans un vase système de collusion et de corruption, se sont fait facturer 40 millions de plus pour une commission qui n’a pas fait son travail en refusant de mettre ses efforts pour démonter ce système et ses ramifications dans l’octroi des contrats au ministère des Transports , prouvant par le ait même qu’elle a été depuis le début une commission sous influence politique.

Finalement ça concorde avec la commission Bastarache la juge Charbonneau et son petit commissaire Lachance ne se sont jamais défaits de leur post-it Libéral qu’ils ont collé dans le front depuis leur nomination.

À propos de Renaud Lachance:
Suivez bien le parcours du commissaire Renaud Lachance au cours des prochains mois. Une dissidence aussi opportune et aussi suave que la sienne pour miner in extremis la crédibilité de la Commission, ça se récompense. Ce sera intéressant de voir par qui.

« Que volez-vous? » La Commission Charbonneau ne pouvait tout de même pas reprocher à l’ÉLECTORAT Québécois le choix qu’il s’est bizarrement obstiné à faire, aux dernières élections provinciales, d’absoudre sans conditions le Parti libéral et tous ces magouilleurs qui sont venus jouer devant elle leur sale petit numéro de clowns… Au Québec, on se comprend, ça ne se fait pas, de dire au troupeau des voteurs, qu’ils ont courageusement honoré leur étrange habitude de « scorer dans leur propre filet »… Une fois de plus, pourquoi pas? Quand la tangente est bien installée, c’est tellement plus facile de continuer « sur le même lancer »…. pardon, sur la même lancée ! Les Commissions, tout comme les tribunaux, hélas, ne peuvent être que le reflet servile de la société qui leur a donné du pouvoir, et qui les paie ! Quant à nos politiciens, ils nous ressemblent tellement trop !

Il est maintenant clair que le plus gros de la corruption se faisait au niveau municipal et non au niveau provincial, au grand dam des aboyeurs péquistes qui espéraient que seuls les Libéraux seraient blâmés.

Au final, c’est surtout les villes de Montréal et de Laval qui ont été blâmées et certains reproches ont été faits AUTANT au PLQ qu’au PQ pour du financement douteux.

Les plus gros bureaux de génie-conseil oeuvraient autant au niveau provincial que municipal, plusieurs de leurs représentants ont clairement décrit devant la Commission comment les politiciens ( oui, oui les politiciens, même si la plupart du temps à travers des intermédiaires ) faisaient pression sur eux pour qu’ils contribuent fortement à leur campagnes de financement politique.

La source du mal est carrément là : les politiciens qui ne pouvaient pas ne pas savoir dans quoi ils poussaient ces industriels et bien sûr ils voulaient leurs $$$ mais rien savoir des méthodes qu’ils prenaient pour arriver à verser leur « pizzo ».

Il ne faut pas avoir écouté les travaux de la Commission bien longtemps pour découvrir, statistiques à l’appui, que ceux qui avaient trouvé / mis en oeuvre / toléré / exploité ce stratagème étaient des Libéraux quoi que vous en pensiez. La pourriture est là, point. La dissension du commissaire Lachance vient juste permettre aux Libéraux de s’en laver les mains, de ne pas avoir à prendre de blâme, son attitude et le tort qu’il a fait au rapport de la Commission est inqualifiable. Espérons qu’un jour il sortira de l’ombre et viendra s,expliquer sur la place publique, mais le mal aura été fait.

Mes commentaires :

Je partage votre analyse sur les conséquences probables de la dissidence du commissaire Lachance.
C’est à se demander s’il n’a pas osé se commettre sur la détermination du sexe des anges. Il semble s’être centré sur la notion spécifique et restrictive « d’octroi de contrats », excluant d’emblée tout l’environnement et les stratégies de financement des partis politiques destinés à une mise en place de conditions propices à l’obtention d’éventuels de contrats et du maintien du chiffres d’affaires des entreprises impliquées. Il s’est peut-être révélé malaisé dans la lecture du commissaire d’admettre que des apparences de corruption puissent avoir un certain poids dans l’équation, en tout cas pas suffisamment, pour le conduire à une conclusion similaire à celle tirée par sa collègue commissaire.
Il est évident que l’impact du rapport s’en trouvera d’autant atténuée puisque certaines pratiques ne seront pas nécessairement modifiées, malgré les diverses recommandations formulées qui devront aussi être adoptées dans un cadre législatif, puis ensuite mises en application.
Il faut néanmoins espérer que des progrès pourront être faits en cette matière à défaut de quoi, il faudra éventuellement recommencer pareille exercice plus tard …

je trouve que le gouvernement ne doit pas faire la sourde oreille a la corruption et collusion dans la construction et le financement des partis politiques et le gaspillage de nos fonds publics a des fins partisanes cette commission publique est la pour faire la lumière sur ces voleurs a cravate qui demandaient des contrats sans appels d,offres et les pots-de-vin aux élus