Conservateurs et directeur parlementaire du budget: le bras de fer continue

On peut dire que l’entêtement – et le terme est poli – est une des marques de commerce du gouvernement conservateur de Stephen Harper. À deux reprises cet été, la directrice parlementaire du budget par intérim, Sonia L’Heureux, a dû constater qu’elle n’avait pas plus de succès que son prédécesseur Kevin Page pour obtenir l’information nécessaire pour juger des compressions budgétaires annoncées il y a déjà plus d’un an.

Au train où vont les choses, l’affaire pourrait à nouveau se retrouver devant les tribunaux. Et entre temps, on ignore toujours qui remplacera de façon permanente M. Page dont le mandat a pris fin en mars. Une liste de trois candidats a été soumise au comité de sélection en mai dernier, mais aucune décision n’a encore été prise.

Le plus ironique dans tout cela est que dans son rapport d’évaluation des organismes de surveillance budgétaire internationaux rendu public cette semaine, le Fonds monétaire international (FMI) accorde une très bonne note à M. Page pour ce qu’il a accompli durant ses cinq années de service.

Mais les conservateurs, qui ont pourtant fait campagne en 1986 sur la transparence et la création, entre autres, du bureau du DPB, n’ont jamais apprécié la pugnacité du premier directeur et lui ont constamment mis des bâtons dans les roues.

Il est vrai que les rapports de M. Page les ont maintes fois irrités et, surtout, mis dans l’eau bouillante. On n’a qu’à penser à celui sur les coûts de la guerre en Afghanistan, celui sur le vrai prix des avions F-35, celui sur la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse et ainsi de suite.

L’obstruction est telle que les membres du personnel du DPB ont commencé à avoir recours à la Loi d’accès à l’information pour obtenir des données dont ils ont besoin pour répondre aux questions des parlementaires. Une quarantaine de demandes auraient été logées et on apprenait cette semaine que les employés en assuraient personnellement les frais pour éviter toute interférence politique!

M. Page a tenté durant les derniers mois de son mandat de donner suite à une demande faite par le chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, au lendemain du budget 2012. Comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, le chef du NPD a requis l’aide du DPB pour savoir quels services et programmes seraient affectés par les mesures d’économie prises par les différents ministères et si les objectifs de réduction de dépenses étaient réalistes.

M. Page s’est frappé à un mur dans la majorité des ministères, alors que le programme électoral conservateur de 2006 précisait bel et bien ceci: un gouvernement conservateur «exigera des ministères et des organismes fédéraux qu’ils fournissent de l’information exacte et opportune au bureau parlementaire du budget pour qu’il dispose de l’information dont il a besoin pour faire des analyses exactes à l’intention du Parlement».

Le gouvernement, pour sa part, affirmait que M. Page outrepassait son mandat. Kevin Page a voulu en avoir le cœur net et s’est adressé à la Cour fédérale.

La réponse fut mi-figue mi-raisin. Dans son jugement, le juge Sean Harrington soulignait que le mandat du DPB découlait de la Loi sur le Parlement et qu’elle lui permettait de demander les informations en question pour répondre à une requête d’un parlementaire. Mais la Cour ne pouvait se prononcer sur la réponse – ou l’absence de – du gouvernement puisque cette question ne lui avait pas été posée spécifiquement.

Armée du jugement, Mme L’Heureux est revenue à la charge, exigeant d’avoir les documents en main le 3 juillet. La majorité des ministères et agences l’ont ignorée. Elle a alors posé un autre ultimatum. En vain. Le 19 juillet, la majorité des ministères, dont les plus importants, n’ont rien fourni ou n’ont offert qu’une partie des données demandées.

Mme L’Heureux a émis une déclaration le 22 juillet constatant l’impasse. «La 2e échéance du 19 juillet 2013 est passée, et je n’ai toujours pas reçu toute l’information dont j’ai besoin pour entreprendre l’analyse demandée. Si et quand je l’obtiendrai, je serai ravie d’effectuer l’analyse et ainsi, de m’acquitter de mon mandat législatif», écrivait-elle.

Elle ne disait rien des prochaines démarches qu’elle entendait prendre, mais le recours aux tribunaux ne serait pas exclu, selon La Presse. Mme L’Heureux est dans une position délicate cependant, n’étant en poste que de façon intérimaire. Si elle décide de livrer bataille au gouvernement, elle ne fera que lancer les hostilités, laissant au futur directeur le soin de les poursuivre. Ce serait tout un cadeau de bienvenu.

L’autre solution serait que M. Mulcair s’adresse lui-même aux tribunaux. À son bureau, on explique qu’il soupèse différentes options, dont celle-là, pour obtenir réponse à sa question.

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Madame L’Heureux et les membres de son bureau seraient-ils eux aussi sur la liste des ennemis du P.C. ? 😉

À la lecture de votre billet, il est évident qu’encore une fois que Harper, le premier Ministre du Canada s’oppose complètement à ce que les citoyens sachent ce qui se trame dans les ministères du pays. Généralement, la pratique du secret généralisé s’installe quand on ne veut pas que les décisions et les agissements soient sus. C’est la loi de l’Omerta pratiquée avec un grand succès par toutes les mafias de la planète. Tant que l’opinion publique est ignorante, on peut faire ce qu’on veut.

Or que veut justement faire le gouvernement Harper qui mérite le secret. Certainement pas des gestes qui seraient appréciés de la population. Le comportement tyrannique de ce gouvernement n’inspire rien qui vaille. Tout faire pour empêcher les citoyens de savoir ce qui se trame aux plus hautes sphères gouvernementales est d’une lâcheté répugnante.

Mais ce qui mérite d’être dénoncé aujourd’hui par les partis de l’opposition le sera-t-il advenant un changement de gouvernement ? L’Histoire nous montre que NON. Combien de manœuvres dénoncées par les uns ont-elles été endiguées par des mesures législatives et légales appropriées ?

Ainsi, ne devrait-on pas espérer, s’attendre à ce que, si un autre parti politique prenait le pouvoir à Ottawa, il ferait adopter des modifications aux lois actuelles faisant en sorte qu’il serait criminel de refuser telles ou telles demandes de la part par exemple du BDB et que le plus haut responsable du refus soit automatiquement passible d’une sentence de prison ?

On ne saurait être trop permissif avec ces vils politiciens qui n’hésitent pas nier leurs responsabilités soit pour assurer la prépondérance de leur idéologie ou soit simplement par la promesse d’une retour d’ascenseur ou l’arrivée d’une enveloppe brune.

Trop d’agissements moralement indéfendables et inacceptables restent oubliés du seul fait qu’aucune loi ne les sanctionne. Voilà comment on entretien le cynisme des citoyens face à la politique et qu’ainsi on les en éloigne avec succès. Alors les ploutocraties prennent de l’essor et mine de rien les citoyens se rendent un jour que la démocratie n’existe plus. Et, comme aux USA, ce ne sera plus une personne un vote, mais bien un dollar un vote.

« Que peuvent les lois, là où seul l’argent est roi. »
[Pétrone]